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Conseil Municipal - Synthese Bilan Social 2019
Document publié le Mardi 6 août 2019 par la commune de Noisy-le-Grand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Synthese Bilan Social 2019)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
1 947 agents employés par la c ollec tivité
au 31 déc embre 2019
>1 130 fonctionnaires > 208 contractuels permanents
> 609 contractuels non permanents
100%
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 19% 22% 20%
Technique 48% 48% 48%
Culturelle 4% 1% 3%
Sportive 0% 1% 1%
Médico-sociale 12% 6% 11%
Police 4% 3%
Incendie
Animation 13% 22% 15%
Total 100% 100%
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Cadres d'emplois % d'agents
Adjoints techniques 41%
Adjoints administratifs 12%
Adjoints d'animation 12%
Auxiliaires de puériculture 5%
Attachés 5%
SYNTHÈSE DU BILAN SOCIAL 2019
COMMUNE DE NOISY LE GRAND
Le bilan social est un document propre à chaque collectivité et correspond à la synthèse et à l’analyse des données
renseignées dans le rapport sur l’état de la collectivité.
A partir de 2021, les collectivités territoriales devront élaborer annuellement un Rapport Social Unique (RSU)
réunissant toutes les données sur leurs ressources humaines (loi de transformation de la FP du 6 août 2019)
Effectifs
58%
11%
31% fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
10%
80%
Caractéristiques des agents permanents
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
9%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
32%
29%
32%
68%
71%
68%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
BS
1 Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
Filière Fonctionnaires Contractuels
Culturelle 14% 50% 0% des hommes à temps partiel Animation 1% 22% 5% des femmes à temps partiel Médico-sociale 1% 17%
Pyramide des âges
En moyenne, les agents de la c ollec tivité ont 47 ans
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
Fonctionnaires 47,92
Contractuels 40,07
permanents
Ensemble des
permanents 46,70
Âge moyen*
des agents non permanent
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
Contractuels non
permanents 42,91
>2 agents détachés dans la collectivité et originaires d'une
autre structure
> 4 agents détachés au sein de la collectivité
> 9 agents détachés dans une autre structure
>15 agents dans d'autres situations (disponibilité d'office,
congés spécial et hors cadre)
>19 agents mis à disposition dans une autre
structure
> 8 agents en congés parental
> 60 agents en disponibilité
90%
99%
10%
1%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
97%
96%
3%
4%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Temps de travail des agents permanents
3%
de 30 à 49 ans 17%
12%
4%
33%
31%
Positions particulières
2
de 50 ans et +
de - de 30 ans Fin de contrats remplacants 31%
Mutation 19%
Départ à la retraite 14%
Démission 11%
Mise en disponibilité 10%
Remplacements (contractuels) 26%
Réintégration et retour 4%
Voie de détachement 3%
Variation des effectifs* Arrivées de contractuels 39% entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 Voie de mutation 26%
Fonctionnaires -6,8%
Contractuels -17,1%
Ensemble -8,6%
En 2019, 70 arrivées d'agents
permanents et 196 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Principaux
permanents
4 sanc tions disciplinaires prononc ées en 2019
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2019
Hommes Femmes
75%
25%
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique
au 31/12/2018
Effectif physique au
31/12/2019
1 464 agents 1 338 agents
modes d'arrivée d'agents
* Variation des effectifs :
(effectif physique rémunéré au 31/12/2019 - effectif physique théorique
rémunéré au 31/12/2018) /
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2018)
124 agents ont bénéficié d’un avancement de
grade en 2019
108 fonctionnaires ont bénéficié d’une
promotion interne au choix en 2019
7,9 % des hommes ont bénéficié d'une promotion au
choix contre 10,4 % des femmes
8,7 % des hommes nommés suite à avancement de
grade contre 12,06 % des femmes
378 avancements d'éc helon
Aucune sanction prononcée à l'encontre de
fonctionnaires stagiaires
Sanctions 1er groupe 3 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 1 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
Aucune sanction prononcée à l'encontre d'agents
contractuels
Principaux motifs des sanctions prononcées (fonctionnaires et contractuels en 2019)
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste)
Incorrections, violences, insultes, harcèlement moral
Mouvements
3
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires Budget et rémunérations
4%
Les charges de personnel représentent 63,93 % des dépenses de fonctionnement
Budget de
fonctionnement* 96 997 224 €
Charges de
personnel* 62 008 734 €
Soit 63,93 % des dépenses de
fonctionnement
* Montant global
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 37 689 752 € Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
Primes et indemnités versées : 2 202 178 € 6 828 086 € Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 816 253 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 281 090 €
Supplément familial de traitement : 335 681 €
Indemnité de résidence : 728 278 €
Les dépenses de personnel
Pour l’année 2019, les dépenses de personnel ont pu être plafonnées à 1,52 % d’augmentation par rapport à l’année 2017 qui avait connu une forte hausse (+ 3,96%)
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 5,84 %
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
Fonctionnaires 6,15%
Contractuels sur emplois permanents 4,05% 6% 5% 6%
4%
6%
Ensemble 5,84%
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et
pour les contractuels ainsi que le CIA
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
35417,56 heures supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2019
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie
ordinaire
3526,61 heures complémentaires réalisées et
rémunérées en 2019
En 2019, 1 allocataire a bénéficié de l'indemnisation du chômage (ancien fonctionnaire)
4 En moyenne, 42,8 jours d’absence pour
tout motif médical en 2019 par
fonctionnaire
>
Coût total des formations : 20 391 €
Coût par jour de formation : 179 €
ASSISTANTS DE PRÉVENTION 5 assistants de prévention désignés dans la
collectivité
1 conseiller de prévention
213 ac c idents du travail déc larés au
total en 2019
> 10,9 accidents du travail pour 100 agents
> En moyenne, 95 jours d'absence consécutifs par
accident du travail FORMATION 114 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
En moyenne, 11,5 jours d’absence pour tout
motif médical en 2019 par agent contractuel
permanent
(toutes absences
« compressible » (maladies ordinaires et
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Fonctionnaires Contractuels Ensemble agents Contractuels permanents permanents non permanents
Taux d'absentéisme 8,93%
accidents de travail) 8,93%
2,73% 7,97%
7,97%
1,44%
Taux d'absentéisme médical 11,72%
pour motif médical) 11,72%
3,15% 10,39%
10,39%
1,44%
Taux d'absentéisme global 12,42% 3,15% 10,98% 2,04%
12,42% 10,98%
3 journées de congés supplémentaires accordées au-delà des congés légaux (journée mobile)
50,1 % des agents permanents ont eu au moins un jour de carence prélevé
La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
DÉPENSES
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
Total des dépenses : 46 246 €
DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
67 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
96 % sont fonctionnaires*
94 % sont en catégorie C*
365 € de dépenses en matière de handicap
* sur les emplois permanents
Dernière mise à jour : 2017
Handicap
5
Absences (nouveauté 2019 - agents présents au 31/12/2019)
Accidents du travail Prévention et risques professionnels CNFPT 77 % CNFPT 56% Autres organismes 22 % Autres organismes 39% Frais de déplacement 1 % Interne à la collectivité 5%
734 628 € ont été c onsac rés à la formation en 2019
> 2,3 jours par agent
La collectivité participe à la
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance
Montants annuels Santé Prévoyance
L’action sociale de la collectivité
3 102 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2019
Répartition des jours de formation
par organisme Répartition des dépenses de formation
La collectivité ne cotise pas auprès d'un Comité
d'Œuvres Sociales
Montant global des
participations
Montant moyen par
bénéficiaire 181 € 114 €
28 996 € 20 340 € La collectivité a mis en place des prestations sociales servies directement aux agents
(ex. : restauration, chèques vacances…)
Jours de grève
1061 jours de grève recensés en 2019
Comité Technique Local
9 réunions en 2019 dans la collectivité
3 réunions du CHSCT
88%
7% 4%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation (nouveauté 2019 - agents présents au 31/12/2019)
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
6