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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vittel.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation stationnement personnes a mobilite reduite mesures complementaires emplacement parking du moulin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES VOSGES
ARRONDISSEMENT DE NEUFCHÂTEAU
ARRÊTÉ
Arrêté n° 2020-686
Objet : Réglementation du stationnement des personnes à mobilité réduite – Mesures complémentaires
Le Maire de la ville de Vittel,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1 et L.2213-6 ; Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L-511-1 ;
Vu le code pénal et notamment les articles R.610-5° et R.221-6° ;
Vu le code de la route ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu ses précédents arrêtés relatifs à la réglementation de la circulation et du stationnement dans l’agglomération ;
Vu l’arrêté municipal n° 2020-020 en date du 07 janvier 2020 ;
Considérant la nécessité, dans l’intérêt de la sécurité publique, de prendre de nouvelles dispositions en vue d’améliorer le stationnement de tous véhicules et de refondre toutes les dispositions précédemment adoptées ;
ARRÊTE
Article 1. L’arrêté n° 2020-020 du 07 janvier 2020 réglementant les emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite sur la commune de Vittel est complété comme suit :
36. Parking du Moulin du Bas un emplacement.
Article 2. La Police Municipale, la Gendarmerie et tous agents de l’autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 3. Ampliation de cet arrêté sera adressée aux fins utiles à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vittel.
Fait à VITTEL, le 26 août 2020
Le Maire,
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