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Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Boissise-la-Bertrand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 06 18 pv)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Cybersécurité,
Mairie de Boissise-la-Bertrand = Page : 1 de 5 Procès-Verbal Du Conseil Municipal Du 18 juin 2024 à 20h00 Convoqués Présent.e Excusé.e Représenté.e par Olivier DELMER X Alain BERNHEIM Annie COURTIER Pietro SIROLLI Magali SZESTAK me |. KE | 2 Brigitte MICHALLET Alain BERNHEIM Elisabeth LONGUEVILLE Bertrand COSSOUX Jean-Pierre PIERRAIN X Santine D'ANASTASIO X Gérard ESPINERA Annie SIROLLI X Cyprien CECCALDI X Audrey LINGLAIN X Jérôme GREMEZ Annie COURTIER La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur DELMER qui déclare les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus présents ou absents. Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer. Monsieur Alain BERNHEIM est élu secrétaire de séance. VYVVYVYNNYNY VVYVY Y Y ORDRE DU JOUR Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2024 Compte-rendu des décisions prises par le Maire Travaux d'aménagement du prolongement de la rue de l'Aunette et de la ruelle des Perreux Choix d’un prestataire pour la restauration scolaire Tarifs des services périscolaires Modification du règlement des services périscolaires Prise de participation de la commune au sein de la société « PV Boissise » en soutien au projet de centrale photovoltaïque Approbation du Plan Départemental des itinéraires de promenade et de randonnée CAMVS - financement par fonds de concours du renforcement de la sécurité d'information SPL Melun Val de Seine Aménagement - modification des statuts et entrée au capital du SMITOM SPL Melun Val de Seine Aménagement — modification des statuts et entrée au capital des communes de Dammarie-les-Lys et Villiers-en-bière SDESM — Adhésion des communes de Brie-Comte-Robert, Le Pin, Saâcy-sur-Marne, Charny et de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing Questions et informations diverses KR RRRR ARR RARE Approbation du Procès-Verbal du 26 mars 2024 Aucune observation n'est formulée. Adopté à l'unanimité. Mairie de Boissise-la-Bertrand Page : 2 de 5 Procès-Verbal Du Conseil Municipal Du 18 juin 2024 à 20h00 Pris acte du compte-rendu des décisions prises par le Maire DELIBERATIONS D-2024-0614 : Travaux d'aménagement du prolongement de la rue de l’Aunette et de la ruelle des Perreux Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération du 26 mars 2024 décidant de lancer une mise en concurrence pour réaliser des travaux d'aménagement de voirie rue des Clos, rue au Loup et Chemin au Loup, pour un montant estimé à 485 000 € HT. Les subventions demandées, dans le cadre d'un contrat rural, ayant été notifiées par la Région pour un montant maximum de 200 000 € et par le Département pour un montant maximum de 150 000 €, il propose d'inclure dans ce marché une tranche optionnelle pour des travaux d'aménagement du prolongement de la rue de l'Aunette (entre la rue des Egremonts et la ruelle des Perreux) et la ruelle des Perreux. Cette tranche optionnelle, estimée à 80 000 €, permettrait de finaliser les réfections de l'ensemble du quartier. Monsieur Pierrain demande si des places de stationnement sont prévues contrairement à la rue des Sangliers. Monsieur le Maire explique que la rue au Loup et la rue des Clos, plus larges que la rue des Sangliers, permettent effectivement la réalisation de parkings qui seront perméables. Adoptée à l'unanimité. D-2024-06-15 : Choix d’un prestataire pour la fourniture de repas à la restauration scolaire Le contrat actuel avec la société API pour la fourniture et la livraison de repas scolaires en liaison froide étant arrivé à échéance, un appel public à concurrence a été lancé le 2 mai 2024, auprès plusieurs prestataires (API, Les Petits Gastronomes, Elite Restauration, Yvelines Restauration et Convivio). API n'a pas souhaité s'engager à nouveau avec la commune. Après études des deux propositions reçues, Madame Szestak propose de retenir la société Covivio qui propose des repas avec 5 composants et des repas végétariens, au prix de 3.165 € TTC. Madame Courtier demande si des formations sont prévues pour le personnel. C'est bien le cas. Adoptée à l'unanimité. D-2024-06-16 : Modification des tarifs des services périscolaires et extrascolaires Madame Szestak explique que le prix des repas est passé de 2.78 € à 3.165 € et que les charges de personnel et fournitures diverses augmentent. L'augmentation des effectifs nécessitent un animateur supplémentaire. Le coût réel par enfant d'un repas est de 5.83 € et de 33 € pour l'accueil de loisirs, soit en prise en charge d'environ 30 % par la Mairie. Elle précise que le non-respect des horaires (facturé 25 €) sera appliqué plus fermement à la rentrée. Les tranches ont été modifiées pour une meilleure répartition. Madame Linglain regrette que la composition de la famille ne soit pas prise en compte. La question va être étudiée et de nouveaux tarifs pourront être proposés pour la deuxième période de facturation 2024/2025, soit en novembre. Mairie de Boissise-la-Bertrand : Page : 3 des Procès-Verbal Du Conseil Municipal Du 18 juin 2024 à 20h00 Les tarifs proposés ci-dessous, à compter du 2 septembre 2024, sont adoptés à l'unanimité. Tranche Tranche A Tranche B Tranche C Tranche D Tarifs extérieurs Revenu mensuel | Inférieur ou égal De 1 501 € De 3 001 € Supérieur du foyer à1500€ à 3 000 € à 5 000 € à 5 000 € Accueil du matin 1.30 € 1.40 € 1.50 € 1.60 € Accueil du soir 3.60 € 3.75 € 3.85 € 4.00 € D eee 25€ 25€ 25€ 25€ des horaires Etude 3.95 € 3.95 € 3.95 € 3.95 € Repas du midi 4.25 € 455€ 4.90 € 5.25 € Repas PAI 2.05 € 2.05 € 2.05 € 2.05 € nr 13.50 € 17€ 21€ LE 40€ Journée entière Accueil de loisirs Demi-journée 9.50 € 12€ 15.50 € 18.50 € 30€ avec repas Accueil de loisirs Demi-journée 6.05 € 8.50 € 12€ 15 € 25€ sans repas D-2024-06-17 : Modification du règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires Afin d'ajouter le prélèvement automatique comme nouveau moyen de règlement des factures des services périscolaires et extrascolaires, il convient de modifier le règlement intérieur. Adoptée à l'unanimité. D-2024-06-18 : Prise de participation de la Commune au sein de la société « PV BOISSISE » en soutien au projet de centrale photovoltaïque La loi permet aux collectivités territoriales de soutenir le développement de projets de production d'énergie renouvelable, situés sur leur territoire, en prenant part dans les sociétés par action constituées à cet effet. Pour réaliser le projet de centrale photovoltaïque sur le site dit « des fouilles », la commune a donné à bail le terrain à la société PV BOISSISE. Cette société, constituée sous forme de société par actions simplifiée a été créée pour les besoins du projet par la SEM SDESM ENERGIES qui en est aujourd’hui l'unique actionnaire. Compte tenu de l’état d'avancement du projet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer : - sur la prise de participation de la commune de Boissise-la-Bertrand au sein de la Société. Le capital social de la Société (1.000€) serait réparti de la manière suivante : Mairie de Boissise-la-Bertrand à Page : 4 de 5 Procès-Verbal Du Conseil Municipal Du 18 juin 2024 à 20h00 SDESM ENERGIES : 50% Caisse des dépôts : 25% SEM SIPENR : 20% Commune de Boissise-la-Bertrand : 5% - Sur le versement de 5% des fonds propres par la commune dans la limite de 45 000 € sous forme de compte courant d'associés. Les besoins en fonds propres de la SAS PV BOISSISE pour les besoins de l'opération sont estimés à environ 830 000 € pour un montant global d'investissement de plus de 8 ME. Adoptée à l'unanimité. D-2024-06-19 : Approbation du Plan Départemental des itinéraires de promenade et de randonnée En 2019, le conseil municipal a validé un premier Plan Départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. À présent, il est proposé de valider une actualisation de ce plan, étudié préalablement et approuvé par deux membres du Conseil des Ainés. Ces deux Boissisiens sont remerciés pour leur travail. Adoptée à l'unanimité. D-2024-06-20 : CAMVS - Convention de financement par fonds de concours pour le renforcement de la sécurité du système d’information Dans le cadre du contrat de la mutualisation des services informatiques avec la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine, la DMSI doit mettre en œuvre les conditions nécessaires pour la sécurité des systèmes d'information afin de faire face à l'accroissement des attaques informatiques contre les collectivités territoriales. Le montant de l'opération est estimé à 194 322.40 € HT, réparti à 50 % pour la CAMVS et 50 % pour les communes membres. La participation de la commune de Boissise-la-Bertrand à hauteur de 0.26 % est estimée à 503.91 € HT, Adoptée à l'unanimité. D-2024-06-21 : Modification statutaire de la SPL Melun Val de Seine Aménagement et autorisation du représentant de la collectivité à participer au vote de l’assemblée générale extraordinaire de la société Monsieur le Maire indique que la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine accepte de céder 10 actions au Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères et assimilées du centre ouest Seine et Marnais, SMITOM-LOMBRIC, sur les 1 187 qu’elle détient actuellement dans le capital de la SPL Melun Val de Seine Aménagement, au prix nominal de 500 €, soit un prix total de 5 000 €. Cette nouvelle répartition du capital social nécessite une modification des statuts de la SPL Melun Val de Seine Aménagement. Il'est demandé au conseil municipal d'approuver cette modification et d'autoriser le représentant de la collectivité à participer au vote de l'assemblée générale extraordinaire de la société. Adoptée à l'unanimité. D-2024-06-22 : Modification statutaire de la SPL Melun Val de Seine Aménagement et autorisation du représentant de la collectivité à participer au vote de l’assemblée générale extraordinaire de la société Monsieur le Maire indique que la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine accepte de céder 10 actions à la commune de Villiers-en-Bière et 10 actions à la commune de Dammarie-les-Lys, soit 20 actions au total, sur les 1 187 qu'elle détient actuellement dans le capital de la SPL Melun Val de Seine Aménagement, au prix nominal de 500 €, soit un prix total de 10 000 €. Cette nouvelle répartition du capital social nécessite une modification des statuts de la SPL Melun Val de Seine Aménagement. l'est demandé au conseil municipal d'approuver cette modification et d'autoriser le représentant de la collectivité à participer au vote de l'assemblée générale extraordinaire de la société. Adoptée à l'unanimité. Mairie de Boissise-la-Bertrand à Page :5des Procès-Verbal Du Conseil Municipal Du 18 juin 2024 à 20h00 D-2024-06-23 : Modification du périmètre du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine-et- Marne) par adhésion des communes de Brie-Comte-Robert, Le Pin, Saâcy-sur-Marne, Charny et de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing Les collectivités membres du SDESM doivent délibérer afin d'approuver les adhésions des communes de Brie- Comte-Robert, Le Pin, Saâcy-sur-Marne, Charny et de la communauté de communes Gêtinais Val-de-Loing et approuver la modification du périmètre qui en découle. Adoptée à l'unanimité. Questions et informations diverses Monsieur Delmer sollicite les élus pour composer les bureaux de vote lors des élections législatives des 30 juin et 7 juillet, suite à la dissolution de l'Assemblée Nationale. Monsieur Bernheim a été sollicité par un riverain de la rue de Seine pour l'installation d'un radar pédagogique après l'Ehpad Les Bruyères. Monsieur Delmer préconise plutôt un radar de feu à installer pendant un certain temps et va demander des contrôles de vitesse à la Police. Monsieur Sirolli souligne que l'entrée d'agglomération n'est pas suffisamment identifiée et qu'un accotement pour piétons serait à créer. Madame Courtier cite les prochaines manifestations : un atelier « sciences participatives » le 19 juin, un concours de pétanque à Boissettes le 22 juin, un concert à l'église de Boissise-la-Bertrand le 23 juin, une séance de cinéma plein air à Boissettes le 29 juin, une randonnée pédestre du « Val de Seine » le 29 septembre, les Olympiades le 6 octobre. Madame Sirolli liste les activités organisées avec le Conseil Municipal des Enfants : la visite du Centre de Transmission de la Marine, un atelier mosaïque à la Résidence Malka, la plantation d'un arbre Ginkgo sur la butte au cœur du village, la mise en place d'une boite à livres pour enfants en face de l'école. Celle-ci ayant été détériorée à deux reprises, une réflexion est en cours pour la changer de lieu. Elle remercie Monsieur Bernheim pour son intervention auprès du CME sur la résistance pendant la guerre. À cette occasion, la commune a offert aux enfants du CME une BD « les enfants de la résistance ». La visite de l'Assemblée Nationale a été annulée suite à sa dissolution. Une visite du Sénat est à prévoir avec le CME actuel. Madame Szestak informe d'un spectacle des enfants du périscolaire auquel sont invités les résidents des Enpad le 20 juin, d’un conseil d'école le 21 juin, d'une réunion dédiée au périscolaire le 24 juin, d'une kermesse à l'école le 28 juin, et annonce la titularisation du directeur de l’école dans son poste. Date du prochain Conseil Municipal : Mardi 24 septembre 2024 à 20h00 L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h10. Le Maire, Le secrétaire de séance, Olivie] DELMER Alain BERNHEIM AE,