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Procès Verbal - pv cm du 15 11 18
Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Boissise-la-Bertrand.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 15 11 18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
Compte rendu
Conseil Municipal
Page : 1 de 4
Date : 15/11/2018
à 20 h 30
~ 1 ~
CONVOQUES : PRESENTS : EXCUSES : REPRESENTE PAR : Alain BERNHEIM X
Mireille CHAPUS X
Marc LOUBET X M. LARROQUE Olivier DELMER
Georges LARROQUE
Annie COURTIER
Magali SZESTAK
Karine DA SILVA COUTINHO
X
X
X
X
X
M. COSSOUX
M.BERNHEIM
Bertrand COSSOUX
Priscilia BIONDI
Olivier GAMIETTE
X
X
X
Paul SCHULTZ X Mme LONGUEVILLE Gérard ESPINERA
Elisabeth LONGUEVILLE X
X
Jean-Pierre PIERRAIN X
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Alain BERNHEIM qui déclare les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus présents ou absents.
Monsieur LARROQUE est élu secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 20 septembre 2018 SDESM : modification des statuts
SDESM : groupement de commandes pour les diagnostics amiante et HAP CAMVS : rapport sur l’évaluation des transferts de charges
Centre de Gestion : convention unique relative aux missions optionnelles Renouvellement de la convention de mise à disposition de la piscine de Cesson Renouvellement de la convention de mise à disposition d’abri-voyageurs OAP du Loup – Assistance à maîtrise d’ouvrage :
o Volet Urbanisme
o Sujet connexion aux réseaux (VRD)
Décision modificative n°4 du budget primitif 2018
Dissolution de la Caisse des Ecoles
Information : convention de superposition pour les points d’arrêt de bus Le Larré et Base de Loisirs Questions et informations diverses.
1- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 20 septembre 2018 Le Conseil Municipal n’ayant aucune observation à formuler, le compte-rendu du Conseil Municipal du 20 septembre 2018 est adopté à l’unanimité.
2- SDESM : modification des statuts
En tant que commune adhérente, la Commune de Boissise-la Bertrand est appelée à délibérer sur la modification des statuts du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, en raison de l’actualisation de ses compétences. Adopté à l’unanimité.
3- SDESM : groupement de commandes pour les diagnostics amiante et HAP
Lors de travaux de voirie, des diagnostics liés à la présence d’amiante ou d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés de voirie sont rendus obligatoires. Compte rendu
Conseil Municipal
Page : 2 de 4
Date : 15/11/2018
à 20 h 30
~ 2 ~
Le Syndicat Intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile de France (Sigeif), le Syndicat d’énergie de Seine et Marne (SDESM) et le Syndicat d’énergie des Yvelines (SEY78) proposent une convention constitutive d’un groupement de commandes à ses adhérents pour réaliser ces diagnostics.
Adopté à l’unanimité.
4- CAMVS : rapport sur l’évaluation des transferts de charges
La Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations est une compétence obligatoire pour les EPCI depuis le 1er janvier 2018.
A ce titre, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine a établi un rapport sur la GeMAPI établissant les charges transférées par les communes membres. Adopté à l’unanimité.
5- Centre de Gestion : convention unique relative aux missions optionnelles Monsieur le Maire propose de renouveler la convention unique pour l’année 2019 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne. Ces missions couvrent les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL.
Madame Courtier précise qu’un travail reste à faire portant sur la prévention et la sécurité au travail. Adopté à l’unanimité.
6- Renouvellement de la convention de mise à disposition de la piscine de Cesson Monsieur le Maire expose les conditions du renouvellement du contrat de location de la piscine de Cesson pour l’année scolaire 2018/2019, au bénéfice des élèves de l’école élémentaire Les Fontaines. Adopté à l’unanimité.
7- Renouvellement de la convention de mise à disposition d’abri-voyageurs Monsieur le Maire propose de renouveler une convention avec le Conseil Départemental relative à la mise à disposition d’abri-voyageurs concernant l’abri n°362 dit «Haut de Beaulieu», pour une durée de cinq ans. Adopté à l’unanimité.
8- OAP du Loup – Assistance à maîtrise d’ouvrage
Comme déjà évoqué lors du conseil municipal du 20 septembre 2018 et de la commission urbanisme du 25 septembre 2018, la complexité de l’opération justifie une assistance à maîtrise d’ouvrage pour trois sujets : l’urbanisme, la connexion aux réseaux (assistance VRD) et l’architecture.
Concernant le volet « Urbanisme»
Monsieur le Maire propose de retenir la proposition de Monsieur Alain GARNIER – 13 rue des Boutons d’or – 91130 RIS ORANGIS dont le coût de la mission est la suivante :
Phase 1 : 2 275 € HT (vérification de la potentialité et bilan économique)
Phase 2 : 1 300 € HT (mise en forme du cahier des charges, sous réserve du résultat de la phase 1) Phase 3 : 650 € / jour, 325 € / demi jour (Assistance à la demande)
Adopté à l’unanimité.
Concernant le volet « connexion aux réseaux - VRD»
Monsieur le Maire propose de retenir la proposition de FOCALE Conseils Ingénierie – 7 rue de la Maison Garnier – 77130 MONTEREAU FAULT YONNE en adaptant la mission comme suit :
1- Analyse du dossier 600 € HT
2- Production des plans et du dossier VRD 2 400 € HT
3- Réunions en mairie 2 400 € HT
Sous réserve de l’évolution du dossier (mise en attente) :
4 et 5- Production et analyse du dossier de consultation des entreprises 1 800 € HT 6- Suivi du chantier (à définir suivant le projet retenu)
Concernant le volet « architecture »
Monsieur le Maire précise qu’une proposition est attendue mais non reçue à ce jour. Compte rendu
Conseil Municipal
Page : 3 de 4
Date : 15/11/2018
à 20 h 30
~ 3 ~
9- Décision modificative n°4 du budget primitif 2018
Monsieur Bernheim présente la décision modificative n°4 ci-dessous.
Monsieur Pierrain remarque que l’opération « Cinéma Plein Air » n’est pas financée en totalité par la CAMVS. Des animations supplémentaires ont été organisées.
Adoptée à l’unanimité.
10- Dissolution de la Caisse des Ecoles
A la demande du Trésorier Principal, compte tenu du caractère non obligatoire du budget annexe de la Caisse des Ecoles et son inactivité depuis plusieurs années, il est proposé sa dissolution et l’intégration de l’excédent de fonctionnement d’un montant de 518,18 € dans le budget principal de la commune.
Adopté à l’unanimité.
Information : convention de superposition pour les points d’arrêt de bus Le Larré et Base de Loisirs Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un projet de convention de mise en superposition d’affectations du domaine public fluvial géré par les Voies Navigables de France au profit de la commune de Boissise-la-Bertrand et de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine pour la mise en œuvre et la gestion d’arrêts de bus nommés « Le Larré » et « Base de loisirs ».
Questions et informations diverses.
Monsieur Larroque fait le point sur les manifestations passées ou à venir : Compte rendu
Conseil Municipal
Page : 4 de 4
Date : 15/11/2018
à 20 h 30
~ 4 ~
- 11 novembre : la cérémonie s’est bien déroulée, en présence d’environ 60 Boissisiens, du député M. Faure et du commandant du Centre de Télétransmission de Sainte Assise. Ce dernier projette la visite de la base par le Conseil Municipal des Enfants.
- 24 novembre : exposition Un vin Un sourire dans la Recellerie. M. Delmer signale un problème de visibilité avec les affiches situées sur le rond-point.
- 8 décembre : plantation d’arbres dans le parc de Vives Eaux avec le Conseil des Ainés et le Conseil Municipal des Enfants
- 9 décembre : Noël des Enfants
- 15 décembre : repas des ainés
- 17 et 18 décembre de 14h à 16h : distribution des paniers garnis à la Mairie pour les Boissisiens à partir de 70 ans. - 12 janvier 2019 : Vœux du Maire à la Recellerie à 18h
Monsieur Pierrain :
- signale une erreur de signalisation horizontale sur la RD39 sur la partie neuve du côté de Ponthierry - rue des Egremonts : la chaussée n’a été remise en état que d’un côté
Réponse : il s’agit d’un revêtement provisoire en attendant les constructions à avenir et l’autre côté ne le justifiait pas.
Madame Longueville :
- demande combien de lots restent à vendre sur l’OAP des Egremonts.
Réponse : 1 seul côté bois
- demande la date d’inauguration de la passerelle du barrage
Réponse : un différend concernant l’entretien bloque la signature de la convention.
Madame Chapus informe avoir revendu pour 600€ le matériel d’escrime acheté pour les NAP au prix de 1 000 € environ.
Date du prochain Conseil Municipal : le Jeudi 31 janvier 2019
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.
Le Maire,
Alain BERNHEIM