Procès Verbal - PV CM du 25 janvier 2024

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Procès Verbal - PV CM du 25 janvier 2024 Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 25 janvier 2024)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Logement, ‘4 : CONSEIL MUNICIPAL Séance du

=

OMMUNE DE jeudi 25 janvier 2024

Luc (éré-bure Procès-verbal à 20h30

L'an deux-mille-vingt-quatre, le 25 janvier à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.

Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Claude DELESTRE, Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Lydie NORMAND, Marie-Noëlle LEGENTIL, Jean-Pierre BARBEAU, Dominique VIEJO, Yann LHUMEAU, Nathalie BENAITEAU, Pierrick CAPELLE, Emmanuel

BOUTILLIER, Serge MÉDINA ;

Représentés ayant donné pouvoir: Marielle BARRE, pouvoir donné à Amandine HUMEAU; Laëtitia DETROY HARDY, pouvoir donné à Lydie NORMAND; Delphine BACHELE, pouvoir donné à Brigitte JUBLAN ;

Absents : Béatrice VALIN, Mikaël BOISSEAU.

En l'absence de Monsieur le Maire, le Conseil municipal désigne Annie-Claude BESSON présidente de séance.

Madame Annie-Claude BESSON constate que le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.

Elle propose la désignation de Monsieur Dominique BOUVET en tant que secrétaire de séance.

Approuvé à l’unanimité

FINANCES

® Dossier n°1

Délibération n°: DEL-2024-1-1

DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Rapporteur : Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources humaines

EXPOSÉ

a

ge

+ RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE |

DH POUR L'ANNÉE 2024 Brant léger luuères

RE| INTRODUCTION

Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) constitue la première étape du cycle budgétaire annuel. Il permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d'informer les élus sur sa situation financière. Il s'appuie sur un rapport qui doit préciser les orientations budgétaires pour l'année à venir, les engagements pluriannuels envisagés, et les choix en matière de gestion de la dette.

Arrivée de Monsieur le Maire qui reprend la présidence de la séance.

_____ CONTENU DU RAPPORT

Conformément à l'Article D.2312-3 du CGCT, le rapport sur les orientations budgétaires comporte les informations suivantes :

- les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, spécifiquement en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions, ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre ;

- la présentation des engagements pluriannuels précisant les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme ;

- des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Ces orientations énumérées devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Ce rapport donne lieu à un débat. il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

COMPTE-RENDU DE SÉANCE ET PUBLICITÉ

Le rapport est transmis par la commune au Président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre, dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante. Il est mis à la disposition du public en Mairie, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientation budgétaire. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen. (art. D2312-3) Le document sera notamment consultable sur le site Internet de la commune.08 -

0,6

0,4

02 - +

-0,2

-0,4 x

0,6

.

Zone euro : Une croissance modérée sur fond d'inflation encore élevée

Après un fort ralentissement de la croissance du PIB au deuxième semestre de 2022,

Zone Euro : croissance du PIB réel

!

(FT)

» T4 2022

mT1 2023

= F2 2023

a T3 2023

conduisant sa progression annuelle à +3,4%, la

croissance en zone euro est restée faible au premier

semestre de 2023 sur fond d'inflation persistante et de

resserrement des contraintes financières. Au deuxième

semestre, la croissance économique est restée atone

face à un climat des affaires qui se stabilise à un faible

a niveau, et au moral des consommateurs qui continue

de se dégrader. La croissance devrait ainsi s'établir à

+0,5% sur l’ensemble de 2023.

Le cycle

de Zone Euro : inflation IPCH (%, YY)

" Sources : NATIXIS, eurcstat

France flaie Espagne Allemagne Zone Euro 14 - 14

désinflation amorcé depuis le début de l'année 2 12 2023 a tiré l'inflation globale (HICP) à 8% au 10 - 10 T1-2023 puis à 6,2% au T2 après s'être établie g | mm France —— Espagne _g à 8,4% sur l'ensemble de l’année 2022. La —— ltale —— Allemagne ous ïe . . . 6 | mms Zone Euro D: modération de l'inflation devrait se poursuivre

au deuxième semestre de 2023 pour atteindre 4 4 +5% au T3, +3,9% au T4 et 5,8% sur 2 L 9 l’ensemble de l’année. 0 0

* Sources: NATIXIS, eurostat y juil 9

En conséquence, une première baisse des -2

Zons euro : taux souverains à 10 ans

14 15 16 17 18 19 20 21 22 23

taux 146 17 18 19 20 21 22 23

directeurs par la Banque Centrale Européenne pourrait

intervenir après l’été prochain, ce qui devrait relâcher les

contraintes sur les investissements couplées à un regain

de dynamisme de la consommation des ménages grâce

au ralentissement de l'inflation. Parallèlement, le taux

d'épargne des ménages reste élevé et supérieur à son

niveau prépandémique, moteur potentiel d'une reprise

retardée de la consommation lorsqu'il se stabilisera ou

recommencera à baisser.

France : la croissance est plus résiliente qu’attendu mais des signes de ralentissement pour 2024

Graphique 1 : Croissance du PIB réel,

en comparaison de la prévision de septembre

{g'issement annuel de séries trimestrielles, en %)

4,5

4,0

3,5

3,0

2,5

2,0

1,5

1,0

0,5

4,5

40

3,5

3,0

25

2.0

1,5

4,0

0,5

2022 2023 2024 2025

mm Projection de décembre 2023

——- Projection de septembre 2023

2026

Après un fort ralentissement de l’activité

économique en 2022 (+2,6% après +6,8%

en 2021), la croissance économique s'est

montrée plus forte qu’attendu au premier

semestre de 2023, sur fonds de dynamisme

du commerce extérieur.

Après avoir stagné au premier trimestre

(+0% T/T), la croissance économique a

3

Enrimnmn à fanme dem dass éniaitmns émane CUT méninations Damme de Monteretrouvé des couleurs au T2 atteignant +0,5% T/T, notamment grâce à la bonne performance des exportations (+2,7% T/T après -1,7%) (livraison du paquebot géant Euribia au croisiériste MSC fin mai). La croissance a été plus modeste au T3 2023, avec une hausse de seulement 0,1% T/T en première estimation et des évolutions opposées à celles du T2 en termes de contribution à la croissance.

Cette faible performance cache en effet des évolutions favorables de la demande intérieure, avec en premier lieu, le rebond de la consommation des ménages. Après une croissance nulle au T2, elle a augmenté de 0,7% sous l'effet du rebond de la consommation alimentaire qui repart à la hausse après huit trimestres consécutifs de baisse.

Les dépenses d'investissement des entreprises sont en hausse de 1,5% au T3, après + 0,9%

au T2. L'investissement des ménages a quant à |ui cussemens snnuet de rite des rx à a consoramatien (1rQ de reaton stoppé son repli (+0,1%) après 4 trimestres consécutifs … 5 w de baisse. Ainsi, la demande intérieure finale accélère" — . . et contribue positivement à la croissance du PIB : Ni (+0,7point après +0,2 au T2). " le À A l'inverse, le commerce extérieur contribue : | F négativement à la croissance au T3 du fait du repli des :

exportations (-1,4% après +2,4% T/T) et d'une moindre » “À hi Î

baisse des importations. en À PA “| fe

Au final, la Banque de France évalue la croissance du

PIB à 0,9 % en 2023. L'inflation s'établit à 4,9 %, conformément aux prévisions.

En 2024, la croissance du PIB demeurerait à 0,9 %, l'inflation de 2,6 à 3,4 % selon les

prévisions.

Annie-Claude BESSON ajoute que le taux de chômage a légèrement augmenté et que le déficit public sera de l’ordre de 5 % du PIB en 2023.

LES RESSOURCES sert

LES DOTATIONS DE L'ÉTAT

Principales mesures du projet de loi de finances pour 2024 :

* augmentation de la dotation globale de fonctionnement (DGF), + 320M£. (en deçà de l'inflation)

* maintien des concours de l'État, notamment DETR, DSIL et Fonds vert. * nouvelle hausse des mesures de péréquation verticale (+150ME€ pour la DSR).

Evolution de la DGF :

20 ù l 4 F7

: _Dotation Forfaitaire | 284 345€ | 288562€ | 293563€ | 298 400€ | 303 000 €

— DSR- Dotation de Solidarité 265 927 € | 281681€ 299 077 € 335 012 € 350 000 €

Rurale

DNP - Dotation Nationale de | Péréquation 38 821 € 46 585 € 55 902 € 67 082 € 72 000 €

_ TotalDGF| 589093€ | 616828€ | 648542€ | 700 494€ | 725 000 €La commune est bénéficiaire, depuis 2019, de la fraction bourg-centre de la DSR. Une incertitude demeure cependant quant à sa pérennité.

Daniel PASDELOUP remarque que ces dotations sont aussi financées par le déficit de l'État.

Franck POQUIN répond que l'État a déjà fortement diminué les dotations lorsque François HOLLANDE était Président et qu'il se doit de financer les missions que les communes remplissent pour son compte.

LA FISCALITÉ

Depuis 2023, plus aucun foyer ne paie de taxe d'habitation sur sa résidence principale. Elle demeure pour les résidences secondaires.

La suppression a été compensée à l’euro près.

La perte de recettes est compensée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le montant ne pouvant pas être exactement identique, en plus ou en moins, un coefficient correcteur corrige cet écart.

La TH est en revanche maintenue sur les résidences secondaires et les logements vacants. Au final, la commune conserve la maîtrise sur la première de ses ressources financières, la taxe foncière.

Les départements et les EPCI sont, quant à eux, compensés par une fraction de TVA.

Evolution du produit de la fiscalité

Depuis 2018, le glissement annuel de l'indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH), constaté au mois de novembre, correspond au coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives de l’année suivante. Il s’élève à 3,9 % pour 2024.

pAipi 2021 pr] PAPE 2024*

Taxes foncières et | Ds 745€ | 1 943 352€ | 2063 000 € | 2225 612€ | 2 320 000 € | d’habitation |] | |

__ LES FLUX FINANCIERS ENTRE LA COMMUNAUTÉ URBAINE ET LA COMMUNE

La Dotation de Solidarité Communautaire

C'est un versement au profit des communes, membres d’un groupement soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique. Elle répond à un besoin de péréquation au sein des intercommunalités afin, essentiellement, de lutter contre la fracture territoriale. La loi impose des critères de répartition tels que le potentiel financier ou fiscal par habitant, la population, les écarts de revenus... En conformité avec les dispositions prévues par la loi de finances, la révision des critères s'est fait au détriment de notre commune l'an passé.

Le Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) |

Le FPIC, abondé par des ressources de l’État, corrige les disparités de richesse entre les territoires au sein de l'EPCI. Son montant devrait peu évoluer.

L’Attribution de Compensation

À travers l'attribution de compensation (AC), l'EPCI (ALM) a vocation à reverser à la commune le montant des produits de fiscalité professionnelle perçus par cette dernière, année précédant celle de la première application du régime de la FPU (fiscalité professionnelle unique), en tenant compte du montant des transferts de charges opérés entre

5l'EPCI et la commune, calculé par la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT). Ce montant d’AC peut toutefois être fixé librement sur la base d’un accord entre l'EPCI et ses communes membres. Une AC est dite « négative » lorsque le montant des charges transférées à l'EPCI par la commune est supérieur au produit de fiscalité professionnelle transférée.

Le 1° du V de l’article 1609 nonies C du CGI prévoit, dans ce cas, que « lorsque l'attribution de compensation est négative, l'établissement public de coopération intercommunale peut demander à la commune d'effectuer, à due concurrence, un versement à son profit ».

Le montant de l'attribution de compensation a été réévalué à l'avantage de la commune en 2023 (CF délibération du 29 septembre 2023).

Ainsi, la régularisation des montants au titre des années 2022 et 2023 fait apparaître un solde positif (en 2023) au profit de la commune.

PAPA 172 PAPX lp

124 323€ | 121 570€ 114 400 € 99 153 € 99 000 €

82 785€ | 85896€ 87 396 € 85 510 € 85 000 €

4 -131 885 € | -131 885€ | - 131 885€ | + 13335€ - 59 275€

| -27 856 € - 36 749 € - 45 462 €

Avec le transfert de la compétence voirie à ALM, le montant de l'AC se trouve augmenté des charges transférées. Ainsi, à partir de 2023, une AC apparaît en section d'investissement. Au fur et à mesure du niveau d'exercice de la compétence par ALM, celle-ci va connaître

l’évolution suivante :

we Lis

Evoliu Ion l':

VE mio bail ni à { \

tribution Comr Ll >ution 1e COM

- 45 642 € - 57 499 €

Ce montant n'évoluera plus après 2025, au titre de la voirie.

La Taxe d'aménagement

La transformation d'ALM en Communauté Urbaine a engendré le transfert de la taxe d'aménagement (TA) des communes vers ALM à compter du 1° janvier 2016. ALM reverse aux communes la part de la TA correspondant aux charges non transférées. Depuis 2021, le calcul de la TA est passé d’un forfait à un versement réel des encaissements. Un trop perçu au titre de 2020 a donné lieu à une régularisation sur 2021.

PlrZ

20 000€ |

17] PAPE 1y20 2021

Taxe d'aménagement 57 595 € | 575 € 29879€ | 35 102 €

Annie-Claude BESSON indique que la baisse des dépôts de permis de construire explique cette diminution envisagée.

Serge MEDINA estime ce montant plutôt faible.Franck POQUIN précise qu'une part de cette taxe est encaissée par ALM et que notre commune est plutôt avantagée par les nouveaux programmes de constructions par rapport à nombre de nos voisins. La multiplication des refus de prêts bancaire est un facteur aggravant.

LA FISCALITÉ INDIRECTE

Les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) ont connu une hausse liée au dynamisme du marché immobilier. 2023 a vu les transactions reculer.

Ze

100 000 €

2020 At 2022 Plyx

| __ Droits de mutation), 105 876€ 119 309€ | 150 308 € | 161 006€

Claude DELESTRE demande des précisions quant à la répartition des Droits de Mutation à

Titre Onéreux entre les communes.

Franck POQUIN précise que cette répartition ne s'effectue pas au réel, pour les communes de moins de 5000 habitants, mais à partir d’un pot commun constitué au niveau départemental. Elle connaît une baisse 45 millions d’euros cette année.

LES RÉSULTATS PROVISOIRES DE L’EXERCICE 2023

RECETTES* DÉPENSES* SOLDE*

5 779 097,74 € 3 213 045,36 € 2 566 052,38 €

1 179 598,94 € 1 957 221,73 € -177 622,79 €

RÉSULTAT = 1 788 429,59 €

LA CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT

Si le résultat de clôture paraît élevé, il convient de préciser qu'il se compose en grande partie d'excédents antérieurs reportés. Une approche plus fine nécessite d'analyser la situation, sans tenir compte de ces excédents qui ne constituent pas une réserve inépuisable.

Remboursement du capital des

emprunts 237 662 € 240 905 €

PTE) TT TE TYXS

Recettes réelles de PReonnnen 3455910€| 4050589€| 3882312€| 4077 120€

Dépenses réelles de ANT Per 2748473€| 2978922€| 3138590€| 3069818€

212 855 € 192 612€

recettes

Excédent de fonctionnement corrigé des recettes

469 774 € 830 762 € 530 868 € 814 689 €

exceptionnelles

Taux de marge d’autofinancement corrigée des

exceptionnelles

862 081 €

81,47 %Plus le ratio est faible, plus la commune peut financer ses investissements par l'autofinancement sans avoir nécessairement recours à l'emprunt. À contrario, avec un ratio supérieur à 100%, les investissements restent possibles mais uniquement avec le recours à l'emprunt.

Pour apprécier correctement ce ratio, il convient de ne pas tenir compte de recettes exceptionnelles (remboursement du trop verser de l'attribution de compensation par ALM).

L'épargne nette atteint un niveau supérieur à la moyenne de la strate (88,67 % en 2022). Associée à des excédents reportés conséquents, les investissements prévus à moyen terme peuvent être envisagés sans recours à de nouveaux emprunts.

LES DÉPENSES À CARACTÈRE GÉNÉRAL

Malgré un contexte inflationniste qui devrait aller en s’apaisant, il conviendra d'anticiper des augmentations sur l'ensemble des postes.

LES DÉPENSES DE PERSONNEL

eyil 2021 eLpr1 y] 2024*

1 439 229 € | 1 486 669 € | 1630 229€ | 1 708 929€ | 1 775 000 €

52,36 % | 50,19 % | 51,94% | 55,50 %

41,65% | 3974% | 42,08%]| 41,88 %

En 2023, la restructuration des services dans le cadre de la commune nouvelle et de la réorganisation des services périscolaires (cuisine centrale notamment) est achevée. Des incertitudes demeurent quant à l'augmentation du point d'indice de rémunération qui sera accordé par le gouvernement en cours d'année. Une augmentation de 4 % est envisagée pour

2024.

LA DETTE

Aucun emprunt n’a été souscrit en 2023 et n'est prévu en 2024, mais la dissolution du SYPIS, actée fin 2023, a entraîné le transfert d'un emprunt sur le budget communal. La capital lié à cet emprunt, soit 20.337 €, sera remboursé intégralement en 2024, ce qui explique une annuité plus importante en 2024 qu'en 2023.

Le niveau de la dette est très en deçà de la moyenne nationale, à strate comparable.Evolution de la dette (€)

1800000

1200000

1000000 = Capital restant dû

800000 |

600000

400000

200000

0

Evolution des annuités (€)

350000,0

300000,0 |

250000,0 —

200000,0

150000,0

100000,0

50000,0 —: . .—

o | LA EN En mu

2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030

Intérêts m Capital remboursé

Franck POQUIN constate que la capacité de désendettement de la commune est maintenant

inférieur à un an.

Conclusion : une situation financière saine

Le dynamisme des recettes fiscales et des dotations, associé à une maîtrise des dépenses de fonctionnement font que la capacité d’autofinancement de la commune s’'affermit.ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE LA COLLECTIVITÉ

MAINTIEN DES TAUX D'IMPOSITION

Les bases fiscales restent dynamiques. La commune est attrayante, de nouvelles habitations sont construites, des programmes immobiliers se concrétisent et de nouvelles entreprises s'implantent sur le territoire.

L'augmentation du montant des impôts pour les ménages résultera de l'effet de l'inflation.

LA TARIFICATION DES SERVICES

Les tarifs des services municipaux ont été votés en décembre 2023. Les quelques modifications apportées n'auront pas d'impact significatif sur le niveau des recettes.

SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS

La municipalité poursuit son soutien aux associations en mettant à disposition des équipements qui font l’objet de maintenances et de réaménagements pour répondre aux besoins évolutifs des associations et en leur attribuant des subventions.

Serge MEDINA demande s’il y a eu des demandes d'augmentation.

Franck POQUIN précise que des augmentations ont été consenties les années précédentes.

DES INVESTISSEMENTS AMBITIEUX

Les projets répondent à la volonté d'aménager le territoire pour le bien-être des habitants : - en assurant la sécurité des habitants,

- en améliorant le cadre de vie: aménagements des lieux de rencontres et des espaces publics, au cœur de chaque territoire.

Un volume important d'investissements a été engagé en 2023. Ces programmes vont se poursuivre en 2024. Ils constituent « les restes à réaliser » :

- Place de Croisée : Paiement de la partie des travaux dus à ALM (VRD et éclairage public), restauration du puits, espaces verts, kiosque : 230.000 €

- Paiement au SIEML de la participation aux travaux d'éclairage du stade de foot : 136.000 € - Centre technique municipal : 540.000 €

- Commerces Saint-Jean-de-Linières (isolation-bardages) : 16.000 € - Bardage Carré d’As : 59.000 €

- Travaux rue des Rochettes : 10.000 €

- Toitures Grands-Chênes : 74.000 €

- Travaux école Debussy : 31.000 €

- Vidéo-protection : 603.000 €

Compte tenu des capacités de financement dégagée en 2023 et estimées en 2024, il est possible de programmer de nouvelles opérations :

1) Bâtiments :

L'objectif est de maintenir en état les différents bâtiments communaux.

10- Un programme de rénovation des groupes scolaires est acté sur 2024. Comme chaque année, une salle est entièrement remise à neuf, à ce programme annuel, des investissements plus lourds sont prévues : Debussy avec la rénovation de la verrière du hall d'entrée (79.000 €), les Grands Chênes avec un jeu en maternelle et rénovation d’une salle de classe (35.000 €).

- Toiture de l’ancien Presbytère de St-Jean et de la salle Jeanne d'Arc : 60.000 € - Ravalement de la façade de l'ancien presbytère de St-Léger : 16.000 € - Système d'hypervision avec capteurs NGE : 22.000 €

- Équipement en leds de la Coudre et de la Halle de tennis : 40.000 €

ll) Équipements sportifs

Le club de foot FCL JLM (Saint-Leger-de-Linières, Saint-Lambert-la-Potherie, Saint-Martin - du-Fouilloux) manque d'infrastructure face à l'augmentation du nombre de ses licenciés. La pelouse du terrain de foot de Saint-Léger-des-Bois est en mauvais état, en raison d'un problème de drainage et d'un mauvais enracinement de l'herbe. Des travaux sont nécessaires. Afin de prendre la meilleure décision (terrain herbeux ou terrain synthétique), une étude, voire un début de travaux, sont actés pour 2024 : 100.000 €

Il) Voiries et voies douces

En vue de créer ou d'améliorer des cheminements piétons sécurisés : - Chemin des Fouquetteries : 60.000 €

- Chemin piétons Leclerc => Bel Air : 28.000 €

- Bordures trottoir rue du Moulin : 44.000 €

- Trottoirs route de la Forêt (études et relevés) : 15.000 €

- Signalétique : 10.000 €

Serge MEDINA doute que la somme de 100.000 € soit suffisante pour le stade de foot.

Annie-Claude BESSON répond qu'il s’agit d’une somme pour permettre de lancer les études et, éventuellement, les premiers travaux.

Mickaël BILLOT précise que la mise en place d'un drainage s'élève déjà à 80.000 €.

Serge MEDINA demande si le trottoir dégradé près du point d'apport volontaire du Brossais va être refait.

Daniel PASDELOUP répond qu'ALM l'a prévu. Il précise, par ailleurs, que pour les cheminements piétons Leclerc et Fouquetteries, il faudra un accord d'ALM, s'agissant de voiries communautaires.

____ LE BUDGET PARTICIPATIF

En 2021, la municipalité a lancé son premier budget participatif. Les habitants ont été sollicités pour proposer des projets présentant un intérêt pour la commune.

Cette opération a été renouvelée en 2023, avec une enveloppe à hauteur d'une enveloppe de 20 000 €, pour une exécution en 2024

DES PROJETS AUTOFINANCÉS

11La situation financière saine de la commune et les subventions obtenues des différents partenaires institutionnels permettent d'envisager une programmation soutenue en 2024 et pour les années à venir, sans nécessité d’un recours à l'emprunt.

(*) estimations

Vote

Unanimité

RESSOURCES HUMAINES

® Dossier n°2

Délibération n° DEL-2024-1-2

ADHÉSION AU CONTRAT D’'ASSURANCE GROUPE « RISQUES STATUTAIRES »

Rapporteur : Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources humaines

EXPOSÉ

Par délibération en date du 6 juillet 2023, la commune a chargé le Centre de Gestion de souscrire pour son compte un contrat d'assurance groupe garantissant les risques financiers incombant à la collectivité en matière statutaire, à l'exception du congé de maladie ordinaire.

L'offre retenue par le Centre de Gestion est celle de la SA ACTE-VIE (porteur du risque vie) et EUCARE Issurance (Porteur du risque non-vie), via la société YVELIN S.AS (Gestionnaire des Sinistres).

Annie-Claude BESSON précise que le contrat précédent a été dénoncé par le titulaire, pour l'ensemble des communes adhérentes.

Les taux proposés sont les suivants :

Statut des agents | Collectivités - 121 agents Collectivités + 120 agents

agents CNRACL 5,57 7,09 %

agents IRCANTEC 0,97% 0,97%

Base de prime : L’assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis à retenue pour pension, majoré éventuellement du supplément familial de traitement et de la NBI. (Si l'adhérent opte pour la couverture des charges patronales, l'assiette de cotisation ci-dessus définie sera majorée des charges patronales inhérentes au traitement des agents, la base de l'assurance s'en trouvant augmentée dans les mêmes proportions. La base de cotisation sera forfaitairement majorée la première année de 50 % pour ce qui concerne les agents CNRACL et de 40 % pour ce qui concerne les agents IRCANTEC La régularisation se fera en fonction des renseignements obtenus par l'assureur après la clôture de l’année 2024. Les calculs des appels prévisionnels de prime des années 2025 et 2026 se feront respectivement au vu des renseignements comptables des exercices 2024 et 2025, fournis par chaque adhérent à l'assureur.)

12ll est proposé d'autoriser la signature de la convention avec le Centre de Gestion afin de faire adhérer la collectivité au contrat d'assurance groupe, avec couverture des charges patronales.

Annie-Claude BESSON ajoute que le nouveau contrat ne couvre plus la maladie ordinaire et que les taux proposés sont un peu plus élevés pour les agents CNRACL et un peu moins pour les agents IRCANTEC.

Claude DELESTRE demande si le nouveau contrat nous couvre à partir du 1° janvier.

Annie-Claude BESSON répond par l’affirmative.

Brigitte JUBLAN demande de combien la commune sera pénalisée du fait de la non couverture de la maladie ordinaire.

Annie-Claude BESSON évalue ce manque à quatre à six mille euros.

Vote

Unanimité

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Vote

DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS AU MAIRE

Un bail de location est établi avec Madame LECLERC Corine pour un logement situé 8A rue Nationale à Saint-Jean-de-Linières. Le montant du loyer s'élève à 468,07 €, indexé sur l'IRL.

Un ensemble de meubles cuisine est cédé à la SARL Dacosse Bakehouse (49130 Sainte- Gemme-sur-Loire). Le montant de la cession s'élève à 300 €.

Un lave vaisselle est cédé à une association. Le montant de la cession s'élève à 300 €.

Virements de crédits

Conformément aux dispositions de la nomenclature comptable M57 et au règlement budgétaire et financier adopté le 15 décembre 2022, Le Maire peut procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section. Néanmoins, cette possibilité ne s'applique pas aux dépenses de personnel.

Afin de régler les Intérêts Courus Non Échus :

Article (Chap) - Fonction Montant |

60612 (011) — 020 : Energie - Electricité - 4.700,00 € |

661121 (66) — 020 : ICNE + 4.700,00 € |

NB : Les ICNE sur emprunt correspondent aux intérêts dus au titre de l'exercice budgétaire mais qui n'ont pas été payés à la clôture de cet exercice. C'est une méthode de rattachement des charges qui est mise en œuvre à partir du budget 2023.

13DIVERS

Franck POQUIN souhaite remercier Marie-Noëlle LEGENTIL, Brigitte JUBLAN et Lydie NORMAND, pour leur aide à l'organisation de l’activité escalade qui s'est déroulée dans le cadre de Terre de Jeux 2024 et qui a été une grande réussite, très appréciée, par les jeunes notamment. Remerciement également pour Yann LHUMEAU, Dominique VIEJO et Annie- Claude BESSON pour l’organisation du petit déjeuner interentreprises et aussi à Aline BELLANGER et Alexandre RECIO, côté agent, pour l'organisation et la technique. Ce moment d'échanges était très réussi. Près de cinquante entreprises étaient présentes.

Claude DELESTRE demande combien de cellules sont créées dans les nouveaux locaux de

la zone des Robinières.

Yann LHUMEAU répond que le bâtiment sera livré le 9 février et que tout a été vendu.

Brigitte JUBLAN confirme la réussite ce petit déjeuner interentreprises, encore mieux organisé

que lan passé.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h57.

Fait à Saint-Léger-de-Linières, le 22 février 2024.

À

La secrétaire de séance, Le Maire,

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