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Procès Verbal - PV 13032019
Document publié le Mercredi 13 mars 2019 par la commune de Bolbec.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13032019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 MARS 2019
Le treize mars deux mille dix-neuf, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal légalement convoqué le sept mars deux mille dix-neuf, s’est réuni dans la salle
de ses délibérations de l’Hôtel de Ville de BOLBEC, sous la présidence de Monsieur
Dominique METOT, Maire.
- APPEL NOMINAL
Etaient présents : MM. Dominique METOT, Michel SAINT-LEGER, Philippe BEAUFILS, Mme Dominique COUBRAY, M. Ludovic HEBERT, Mme Marie-Jeanne DEMOL, M. Raymond VIARD, Mme Ghislaine FERCOQ, MM Jean-Claude LEPILLER, Alain GILLES, Dominique HUTIN, Eric LESUEUR, Sylvain LE SAUX, Eric LEMONNIER, François BOMBEREAU, Mme Karine MOUSSA, M. David RIBEIRO, Mmes Linda HOCDE, Angeline THEVES (jusqu’à la question FIN 2019/1) MM. Jean-Claude BRUBION, Philippe LENOBLE, Jean-Marc ORAIN, Rachid CHEBLI, Douglas POTIER.
Excusés avec pouvoir : Mmes Angélique VOISIN, Josiane BOBEE, Laurence RUFFIER, Sylvie DEVAUX, Véronique LE BAILLIF Suzanne LE TUAL, M. Raphaël GRIEU, Mmes Véronique ARTUR, Angeline THEVES (à partir de la question FIN 2019/2), Isabelle RIQUIER,
- Mme VOISIN avait donné procuration à M. METOT
- Mme BOBEE avait donné procuration à M. LEMONNIER
- Mme RUFFIER avait donné procuration à M. VIARD
- Mme DEVAUX avait donné procuration à M. BEAUFILS
- Mme LE BAILLIF avait donné procuration à Mme FERCOQ
- Mme LE TUAL avait donné procuration à Mme DEMOL
- M. GRIEU avait donné procuration à M. SAINT-LEGER
- Mme ARTUR avait donné procuration à M. LESUEUR
- Mme THEVES avait donné procuration à M. RIBEIRO
- Mme RIQUIER avait donné procuration à M. BRUBION
Séance du 13 Mars 2019
Monsieur Dominique METOT demande à l’assemblée d’observer une minute de
silence suite au décès de Madame Denise SOUILLARD née CHAPELLE, ancienne
Conseillère Municipale. Elle a été Conseillère Municipale de 2008 à 2014, elle fut aussi
l’épouse de Monsieur Claude CHAPELLE dont l’école porte son nom. Pour mémoire en 1956
cette femme a vu son mari instituteur à l’école Victor Hugo partir à la guerre d’Algérie,
où il est malheureusement décédé en juin 1956. Sa femme, enceinte a donné le jour à une
fille en novembre 1956 qui n’a donc pas connu son père. Elle été aussi ATSEM à l’école
Hatinguais.
- NOMINATION D’UN SECRETAIRE POUR LA SEANCE
Madame Linda HOCDE est nommée secrétaire pour la séance.
- DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DES
DELEGATIONS QUI LUI ONT ETE ACCORDEES AU TITRE DE L’ARTICLE
L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Les décisions prises dans le cadre des délégations accordées à Monsieur le
Maire au titre de l’article L.2212-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
depuis la dernière séance du Conseil Municipal dont les textes figurent dans le présent
registre, sont transmises par mail à l’ensemble des élus.
- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 19 DECEMBRE 2018
Monsieur Jean-Claude BRUBION revient sur ce procès-verbal au cours duquel
il avait émis le souhait d’avoir connaissance de la fiche de poste de la Manager
Commerciale. Depuis, il a appris qu’elle ne faisait plus partie des employés et s’interroge
donc comment seront menées à bien les missions qui lui avait été confiées et si elles seront
poursuivies.
A ce jour il est toujours en attente des études INGETEC qu’il avait demandé
au sujet des inondations ainsi que de l’étude VTNI.
Monsieur Dominique METOT répond qu’une réunion concernant l’étude
INGETEC aura lieu dans les prochains jours à la CVS, et que lorsque les renseignements
seront en sa possession, ils seront transmis sans problème. Séance du 13 Mars 2019
Une réunion sera programmée pour présenter le projet comme cela a été fait
pour la médiathèque.
Concernant l’étude VTNI, il va la demander aux dirigeants de cette société car
il n’en dispose pas.
Monsieur Jean-Claude BRUBION fait la remarque que du fait que les
transports sont transférés à l’intercommunalité, peut-être n’est-elle plus d’actualité.
Monsieur Dominique METOT informe l’assemblée que l’étude est en cours pour
prolonger le circuit et rajouter 2 secteurs. Il souligne que depuis le 1er Janvier 2019, le
tarif du ticket de bus est passé de 0.70 cts à 0.50 cts. Alors qu’en 2008 le ticket était
à 0.90 cts.
En ce qui concerne le commerce, l’équipe municipale finalise les choses et cela
vous seras communiqué dans les prochains mois.
Monsieur Rachid CHEBLI fait la remarque que sur la reprise des missions du
manager commercial, il ne faut pas que la réflexion soit trop longue.
Monsieur Rachid CHEBLI intervient en ces termes :
« Sur ce procès-verbal du dernier Conseil Municipal, nous élus de la minorité avons subi divers attaques notamment, avec soi-disant un manque de respect envers les élus de la majorité. Or, lorsque nous lisons ce procès-verbal, ce n’est retranscrit à aucun moment.
Certes, la retranscription ne doit pas être évidente, j’aimerais juste savoir si tout ce qui est dit lors de ce Conseil doit être recopié mot à mot ou si c’est un résumé.
Lors de celui-ci, je donnais l’exemple du manque de respect de Monsieur le Maire lorsqu’il coupait le micro de Monsieur Douglas POITIER ».
Monsieur Dominique METOT répond à Monsieur Rachid CHEBLI que l’on
retranscrit un résumé, sauf déclaration écrite dactylographiée mot à mot.
Il remercie à nouveau le personnel car c’est un travail délicat à faire. Il y a des
heures d’écoutes, d’autant plus qu’il y avait un retard d’une année, et qu’aujourd’hui les
comptes rendus sont sur le site internet consultables par tout le monde.
FIN 2019/1 - RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE – ANNEE 2019
Monsieur Michel SAINT LEGER donne lecture de son rapport.
Monsieur Douglas POTIER intervient en ces termes : Séance du 13 Mars 2019
« Tout d’abord vous évoquez la conjoncture nationale, et vous vous inquiétez je cite « la diminution de votre indépendance financière ». Je tiens à vous rappeler qu’il n’existe aucun principe d’indépendance financière, puisque fort heureusement quand on voit la hausse des impôts locaux que vous avez infligée aux Bolbécais, si vous êtes libre de fixer les taux, leur fixation est encadrée.
Concernant les orientations budgétaires pour 2019, vous anticipez donc une baisse de 4.40% de la dotation globale de fonctionnement, mais c’est une baisse marginale.
On s’en aperçoit plus loin, lorsque dans votre tableau de recettes vous évoquez la case « Dotations et subventions », la baisse de 2018 à 2019 ne reste que de 90 000 €. En revanche, en parallèle, la Dotation de Solidarité Urbaine augmente de plus de 30 000 € comme tous les ans, et je trouve ça tout-à-fait inquiétant. Puisque celle-ci est calculée des critères sociaux, c’est donc le signe de la précarisation croissante de notre commune.
C’est la même chose pour la compensation des exonérations de la taxe d’habitation, qui au final a augmenté de plus de 90 000 € entre 2016 et 2019.
Ces deux points me semblent aller vers un appauvrissement croissant de notre ville. Alors que vous nous dites qu’il faut rester vigilant car les compensations de l’Etat sont rarement pérennes.
Mais, en embauchant à tout va, vous réduisez vous-même votre autonomie financière, parce qu’en engageant de nouveaux fonctionnaires, vous limitez votre propre marge de manœuvre financière.
Au sujet de la fiscalité, vous tentez de faire avaler le matraquage fiscal en prenant le prétexte de faibles bases d’imposition et en recourant à des comparaisons sommes toutes hasardeuses.
D’abord vous comparez Bolbec pour vous dédouaner à des villes de 10 à 20 000 habitants. En revanche si l’on compare Bolbec aux communes de la Communauté de Communes, comme sur la seconde case on se rend compte qu’il n’y a pas tant de différence que ça. Et pourtant à ce que je sache, il n’y a pas eu de hausse des impôts à la Communauté de Communes aussi forte que celle que vous avez fait subir aux Bolbécais.
Et puis sur les bases d’imposition qui sont faibles sur Bolbec, il faut peut-être s’interroger sur la politique du logement menée à Bolbec, parce que celle-ci représente la valeur locative qu’un bien peut rapporter en théorie à la location. Donc si elle est faible, cela veut dire que le marché se porte mal. Ce qui implique que le logement qui est produit n’est pas de qualité et je pense Monsieur le Maire qu’il faudrait en l’espèce, monter de gamme plutôt que d’entretenir la misère pour s’en servir d’excuse en matière budgétaire.
Sur la dette, vous évoquez un encours par habitant de 707 € sans points de comparaison cette fois-ci, car en l’espèce il vous embête.
Je me permettrais de reprendre les 3 mêmes exemples que je prends chaque année, mais qui sont criants car ce sont les 3 villes les plus proches de notre commune et qui sont le plus comparable :
Montivilliers un peu moins de 630€ par habitant
Yvetot 577 € par habitant
Barentin 45 € par habitant
Vous voyez donc qu’il y a encore des efforts à fournir. Ce qui est très intéressant c’est la question du désendettement.
Vous venez de nous présenter un désendettement d’après vous entre 2008 et 2017 de 4 millions d’euros. Or, quand on regarde ce graphique qui vient des Séance du 13 Mars 2019
données du ministère de l’économie et que je vous ferais parvenir tout à l’heure, et bien on se rend compte que la baisse de l’endettement entre 2002 et 2008 c’est-à-dire pendant le dernier mandat de Monsieur HAVARD est effectivement de 4 millions d’euros.
En revanche vous héritez en 2008 lorsque vous arrivez d’une dette d’un peu moins de 11 millions d’euros, qui est aujourd’hui aux alentours de 9.5 millions d’euros. Il n’y a donc au total qu’une baisse d’1.5 million d’euros et pas 4 millions d’euros.
Pour quelles raisons ? Parce qu’en 2008 à votre arrivée, vous avez endetté la commune de plus de 2 millions d’euros que vous avez certes remboursé mais vous les comptez dans ce ratio de désendettement.
Donc vous vous endettez puis vous remboursez cet endettement supplémentaire sans réduire le stock de la dette de la commune originel et prétendez ainsi l’avoir réduit de bien davantage que ce que nous pouvons constater réellement. Donc sur plus d’une décennie de mandat la baisse réelle est de 1.5 millions d’euros.
En matière de personnel nous avons donc cette année 207 équivalents à un temps plein, si l’on compare avec une ville qui n’est pas certes d’une taille comparable mais qui est la plus voisine de Bolbec, qui je le crois fournit à ses habitants un cadre de vie qui n’est pas inintéressant et qui Monsieur le Maire fait 4 fois moins d’habitants que Bolbec et 7 fois moins de personnel par rapport à notre commune.
Gruchet-le-Valasse pour ne pas la nommer, à 16 temps pleins pour 4 fois moins d’habitants que Bolbec.
Serait-il possible Monsieur le Maire de nous dire quand notre garde champêtre partira en retraite ?
Lors de son départ, serait-il possible d’envisager la mise en place de la Police Municipale. Dans d’autres communes, la Police Municipale et la Police Nationale se partage les locaux de l’hôtel de Police (ex : Woippy dans le 57).
Cela amènerait une coopération des Polices Nationale et Municipale au vu que par la suite, vous proposez un équipement de ville en caméra de vidéo protection.
Vous évoquez des recrutements au cas par cas, mais je prends à témoin les gens qui sont ici auprès de nous. Depuis 2014, je n’ai pas vu un Conseil Municipal dans lequel il n’y avait pas de création de poste à voter.
Je vous propose, Monsieur le Maire, dans ce cadre-là, de geler pendant un an les effectifs municipaux sur 2019 et nous verrons ce qu’il en est après.
Si l’on veut faire des économies autant faire le sacrifice sur certains services publics dont nous n’avons pas besoin ».
Monsieur Dominique METOT demande à Monsieur Douglas POTIER de faire
des propositions qui seront étudiées.
Monsieur Douglas POTIER reprend la parole en précisant que des emplois sont
créés lorsque Monsieur le Maire le souhaite. Il intervient à nouveau en ces termes :
« Vous vous plaignez enfin que la Dotation Générale Financière ne couvre que 25% des charges de personnel, mais comme je l’ai dit tout à l’heure, c’est vous Séance du 13 Mars 2019
Monsieur le Maire qui, en embauchant sans cesse, limiter vous-même votre propre autonomie financière.
Enfin les dépenses de personnel ont augmenté de plus 2.2% en 2018, et vous appelez à la vigilance Monsieur le Maire. Moi, je vous propose de mettre des actes derrières des mots qui sont creux. Vigilances, nécessité de faire des économies, parce que cela fait 5 ans que c’est que l’on entend à chaque Conseil Municipal et les budgets proposés n’y correspondent pas.
Sur le budget 2019, vous évoquez un impératif de poursuivre la maîtrise des dépenses. S’il faut la poursuivre, c’est qu’elle existe déjà. Moi je me demande de quelle maîtrise des dépenses vous parlez, parce que les dépenses de fonctionnement comme chaque année, vous estimez qu’elles augmenteront de 65 000 € en 2019. Il ne faut pas les maintenir, il faut les réduire. Pour préserver précisément notre autonomie financière dont vous vous plaignez qu’elle disparaît. Vous prévoyez une nouvelle hausse des dépenses de personnel en 2019, 220 000 € supplémentaires ce qui ne laisse pas présager des jours heureux.
Quant aux recettes de fonctionnement, vos dotations ne diminuent que de 90 000 € tandis que 130 000 € d’impôts supplémentaires seront ponctionnés de la poche des Bolbécais. Au final, chaque année vous nous dites que les dotations baissent et que les temps sont difficiles. Mais quand on regarde les recettes, vous avez toujours plus chaque année, depuis 5 ans votre budget est toujours supérieur l’année suivante à l’année d’avant. Cette année encore pour 2019, cela sera 220 000 € de recettes supplémentaires. Donc, vous ne vous appauvrissez pas.
Pour terminer sur les investissements, il suffit de les voir pour comprendre d’où vient le problème. Bien sûr, je ne reviendrais même pas sur la ZAC de l’hôtel de Ville, des dépenses extravagantes dont les Bolbécais n’ont absolument par cure.
La réfection de la façade de l’école Desgenétais, un nouveau bâtiment au Centre de Loisirs, des nouveaux vestiaires au stade Tetlow, est-ce vraiment nécessaire ? Si oui, est-ce prioritaire ? Je ne le crois pas.
En somme, c’est un budget qui, en apparence, est larmoyant mais qui est en réalité mensonger et sans aucune humilité, ni sens des responsabilités.
Ma ligne, Monsieur le Maire, est simple. Faire avec ce que l’on a et se passer de ce dont on n’a pas les moyens, par conséquent je voterai donc contre ».
Monsieur Jean-Claude BRUBION fait part qu’il votera contre mais pour des
raisons toutes autres de celles de Monsieur Douglas POTIER.
Il intervient en ces termes :
« Tout d’abord sur les méthodes, le calendrier, la démocratie comme tous les ans.
L’an dernier, les membres de la commission des finances avaient reçu le rapport d’orientation budgétaire le jour même de la réunion de la commission. Il y a donc une petite amélioration cette année, puisque nous l’avons reçu jeudi dernier, 3 jours avant la réunion de la commission. Séance du 13 Mars 2019
De plus, la prochaine réunion pour examiner le budget se tiendra le jeudi 28 Mars, soit 7 jours avant celle du Conseil Municipal du 3 avril. Encore un petit effort et on parviendra comme nous l’avions demandé à avoir un délai minimum de 7 jours entre la réception des documents préparatoires et la tenue de la commission et de 7 jours aussi entre la commission et le Conseil Municipal. Ce sont là les délais raisonnables et indispensables pour examiner les questions avec sérieux.
Dans le même ordre d’idée, j’ajoute que lorsque nous demandons des documents ou informations complémentaires, nous souhaitons bien sûr les obtenir dans un délai raisonnable. Il y a des informations que j’ai souhaitées lors de l’examen du budget 2018 le 11 Avril dernier et dont je ne dispose pas aujourd’hui, 10 mois après et 3 semaines avant l’examen du budget suivant.
Comme je vous l’ai fait remarquer à plusieurs reprises je regrette que ce rapport ne présente aucune évaluation tant qualitative que quantitative des actions municipales. Il serait pourtant utile à tous les élus d’avoir connaissance de ces éléments chaque année pour toutes les actions municipales.
2 exemples :
OPAH-RU : il serait bien de connaître le nombre de dossiers en cours, combien ont été réalisés, etc. Tous ces éléments seraient utiles pour prendre des décisions ne serait-ce que pour l’information des élus. Si l’on regarde la délibération suivante concernant la création d’un bâtiment au Centre de Loisirs qui en remplacera un autre qui est vétuste. En a-t-on parlé dans les commissions municipales concernées ? A-t-on examiné les fréquentations du centre et leur évolution ? Les a-t-on comparés à des fréquentations d’autres villes ? Aux tendances nationales.
Je pourrais multiplier les exemples. Avant de prendre des décisions, il est indispensable de disposer d’éléments évaluatifs qui devraient figurer dans un véritable rapport d’orientation budgétaire.
J’en viens à quelques observations sur vos orientations :
Concernant la fiscalité, vous n’augmentez pas les taux contrairement à la forte augmentation que vous avez infligée aux Bolbécais en 2016 et à vos engagements de 2014. Ces impôts vont quand même augmenter de 2.2% du fait de l’actualisation des valeurs locatives.
Il est vraiment temps, c’est le moins que je puisse dire de réaliser une réforme globale de la fiscalité locale.
Le grand débat actuel l’a montré : la fiscalité locale actuelle est profondément injuste, incompréhensible et inégalitaire aussi bien entre individu qu’entre territoire.
A cet égard, il est urgent de réduire l’écart de ressources entre les communes y compris au sein d’une Communauté d’agglomération comme la nôtre. Si l’intercommunalité a apporté beaucoup de choses positives dans ce domaine- là, il reste encore à faire. Séance du 13 Mars 2019
Dois-je rappeler que Gruchet-le-Valasse dépense 662 € en fonctionnement en 2017 et 111 € en investissement, Bolbec 1 224 € en fonctionnement et 371 € en investissement, Port-Jérôme-sur-Seine 2 335 € en fonctionnement et 843 € en investissement. Ce différentiel est insupportable, de plus il y a une double peine, si l’on compare Bolbec à Port-Jérôme-sur-Seine.
Il revient à l’Etat de prendre ses responsabilités, en mettant en place une réforme en fiscalité locale en concertation avec les élus, mais il revient aussi au niveau de notre territoire que la Communauté d’Agglomération Caux Vallée de Seine et en partie celui de son vice-président que vous êtes Monsieur le Maire.
En ce qui concerne les dotations, le montant global national de la Dotation Générale Financière est stable mais là aussi, il est nécessaire de procéder à une réforme par un dispositif de répartition plus acquittable.
Je partage l’autosatisfaction en ce qui concerne l’autofinancement, or en ce qui concerne la réduction de l’endettement, mais je m’interroge sur la pertinence d’une réduction de l’endettement érigée en dogme à un moment où les taux d’institut sont tous faibles.
De grands besoins notamment en investissement restent à satisfaire et il serait sans doute raisonnable de s’en tenir à un positionnement plus équilibré.
Enfin, j’en viens aux investissements 2019 sur lesquels je reviendrais lors du vote du budget 3 avril prochain.
Je note que les plus importants seront la médiathèque et le site Desgenétais qui seront portés par la communauté d’Agglomération et cela prouve si besoin est, son utilité, le mot est faible. Il serait intéressant à cet égard, je vous l’ai déjà suggéré Monsieur le Maire et Vice-Président de la Communauté d’Agglomération, de procéder à inventaire et une évaluation de tout ce que l’intercommunalité apporte à notre ville. Cela pourrait éclairer peut-être Monsieur POTIER mais aussi l’ensemble de Bolbécais.
Concernant les investissements communaux je n’ai pas d’objections, je les trouve particulièrement faibles et peu enthousiasmants. Est-ce du fait de la fin du mandat, est-ce l’usure du pouvoir, est-ce dû aux éléments évoqués précédemment comme l’endettement. Mais cela est regrettable pour des secteurs insuffisamment traités me semble-t-il, comme la rénovation de l’habitat ancien, le développement durable où l’on ne perçoit pas d’engagement municipal important. Ainsi même si je sais bien que ce n’est pas facile à résoudre, la désertification commerciale et la santé.
A ce sujet, au vu de l’article paru hier dans la presse, pourriez-vous nous éclairer sur ce point ? Car la conclusion n’est pas très claire. »
Monsieur Rachid CHEBLI fait part qu’il ne sera pas pour ce rapport
d’orientation budgétaire car il pense qu’il ne va pas dans le sens des Bolbécais. Il pense
que derrière ce budget, se cache la politique de la majorité que les Bolbécais subissent
depuis quelques années. Une politique qui, pour lui, va nous amener droit dans le mur.
Il ajoute : « Certes, on regrette tous les pertes de dotations de l’état, mais
celui-ci ne date pas d’hier. Or le désengagement de l’Etat ne date pas d’hier, gouverner
c’est prévoir. Certes il y a des travaux qui étaient nécessaires, mais d’autres un peu moins
primordiaux. Ceci est certainement dû à l’envie de Monsieur le Maire de laisser des traces
de son passage.
Pour ce faire, vous avez préféré augmenter les impôts des Bolbécais au lieu de
recourir aux emprunts avec des taux préférentiels à ce moment-là. Séance du 13 Mars 2019
Si l’on regarde les comptes de la ville ils se portent plutôt bien.
Il pense que pour cette orientation budgétaire, il y a eu une erreur de
diagnostic. Pour lui, la priorité était ni l’agrandissement de la Mairie, ni le déplacement du
monument aux morts. Le coût de l’agrandissement est de 1 900 000 € qui seront supportés
par les contribuables, heureusement qu’il y aura des subventions.
Pour lui, la grande priorité c’est l’éducation, et c’est pour elle que nous devons
investir.
Il y a aussi l’emploi, nous sommes à 23% de chômage à Bolbec c’est effrayant.
Il aimerait savoir ce que l’équipe municipale a fait pour lutter contre le chômage à Bolbec.
Vous construisez des structures en oubliant qu’il y a besoin pour fonctionner
ensuite, et pour cela elles ont besoin de fonctionnaires sinon elles restent des coquilles
vides.
Exemples : « Le Centre Arc en Ciel » qui aurait pu être utilisé comme levier
pour venir en aide aux plus fragiles des Bolbécais, de ceux qui souffrent du fléau qui est
le chômage. Malheureusement, ce service touche 5% de la population, il trouve que c’est
peu.
Quelles sont les raisons pour que cela touche si peu de monde ? Il pense que cela vient
des orientations budgétaires, il faudrait qu’il soit prévu d’injecter de l’argent pour ce
centre, pour notamment lutter contre le chômage. Si l’on regarde le Centre Arpège, ils
sont 10 000 habitants et ont 13 agents contre 5 agents pour notre commune où nous
sommes presque 13 000 habitants, il ne faut donc pas s’étonner que les agents qui
travaillent dans celui-ci ne puissent être à la fois au four et au moulin, et donc ne touchent
que 5% de la population. Il aimerait donc savoir s’il y a des choses prévues pour améliorer
ce pourcentage de fréquentation.
Il terminera sur la question du Commerce et souhaite savoir quand est-ce que
la municipalité compte bouger. Certes l’an dernier, il y a eu l’embauche d’un manager
commercial qui, à ce jour, ne fait plus partie du personnel. La mise en place de la boutique
test est une chose très bien, mais pour l’instant qui n’est toujours pas effective.
Pour lui, la mesure de la situation de notre ville n’a pas été prise au sérieux. »
Monsieur Philippe BEAUFILS répond à Monsieur Douglas POTIER que si l’on
compare Bolbec à Gruchet-le-Valasse, il faut savoir qu’à Gruchet les infrastructures sont
dans un état lamentable, Bolbec leur prête souvent du matériel ne serait-ce que pour le
terrain de foot (rouleau). Les employés ne sont pas formés. Il faut donc comparer ce qui
est comparable.
Il répond à Monsieur Rachid CHEBLI que sur l’agrandissement de la Mairie, il
rappelle qu’il y a 3 ans, les syndicats ont fait part d’une mise en demeure envers la
Municipalité concernant la Mairie-Annexe et son état de vétusté plus que lamentable,
donc c’était une nécessité par rapport au personnel qui y travaille chaque jour. L’accueil
de personnes en situation d’handicap était aussi une problématique. Mais si l’on regarde
bien, cela fait des années que l’on sait que ce bâtiment se détériore. Séance du 13 Mars 2019
En ce qui concerne le lien social, il fait savoir qu’il n’y a pas que des personnes
en difficultés qui fréquentent cette structure. Il y a des personnes de tous horizons qui
sont là aussi pour partager un moment d’échange enrichissant, que cela soit culturel ou
autre et cela apporte beaucoup à chaque catégorie sociale. Il ne faut pas voir que le
négatif.
Il revient aussi sur les dires de Monsieur Rachid CHEBLI par rapport aux
commerces de la rue piétonne. Mais il n’y a pas que la rue piétonne où il y a des commerces
mais aussi le haut et le bas du centre-ville. Il faut regarder le général.
Monsieur Rachid CHEBLI fait part qu’il est d’accord avec Monsieur Philippe
BEAUFILS, il n’y a pas que la rue piétonne mais celle-ci est quand même le point
stratégique de la ville, il faut donc remédier rapidement à son manque d’attractivité.
Monsieur Dominique METOT donne quelques chiffres :
Demandeurs d’emplois en Juin 2017 à Bolbec : 937 en Juin 2018 : 897,
il précise que ce sont les chiffres pôle emploi.
En ce qui concerne l’immobilier qui soi-disant se porte mal à Bolbec comme le
laisse entendre Monsieur POTIER. Il conseille donc à celui-ci de regarder à la page 25 du
Rapport d’Orientation Budgétaire, on y voit dans la case Dotations et Subventions, les
subventions et la Dotation Globale de Fonctionnement sont en diminution, mais il y a aussi
les Droits de Mutation à Titre Onéreux. Il rappelle que lorsque l’on achète un bien on
paye des frais de notaire, dont une partie va à l’Etat et l’on constate que ceux-ci sont en
augmentation donc l’immobilier se porte plutôt bien.
Il revient aussi sur les bases foncières, comme l’on peut voir page 9, c’est une
réalité. Lorsque l’on donne les ratios pour des communes de plus 10 000 habitants sur Caux
Seine Agglo, il y a Bolbec et Port-Jérôme-sur-Seine. En règle générale, les petite
communes rurales ont plutôt des bases plus faibles, puisqu’il y a moins de services. Donc
lorsque l’on est sur des bases de 1 238 € sur Caux Seine Agglo et qu’à Bolbec on est à
999 €, cela veut donc dire que les impôts sont moins chers à Bolbec. Bien sûr, il serait
mieux d’avoir des bases plus positives. La réforme des impôts date de 1970, il a donc
demandé aux services des impôts de travailler sur la revalorisation des bases.
En ce moment, beaucoup de constructions sont en accession à la propriété donc
les bases, d’ici quelques temps, seront plus dynamiques. Sur la ligne « charge financière »,
les intérêts que la ville rembourse sur les prêts, sont passés de 476 000 € en 2014 à
293 500 € soit moins 182 994 €, avec des taux relativement identiques entre 2014 et
2018. Cela veut donc dire que la ville est moins endettée, si cela était le contraire elle
paierait plus d’intérêts.
Cela confirme donc que la ville se désendette, en ayant de l’investissement
dynamique. Celui-ci en 2018 a vu un investissement à hauteur de 6 200 000 € pour des
services indispensables à la population et pour le maintien d’un certain nombre de services
publics dans notre commune, pour faire en sorte que l’accessibilité y soit possible. Sur ce
montant, la commune à autofinancé sur le budget en 2018, 3 200 000 €, ce qui représente
20% du budget de fonctionnement, 1 000 000 € ont été emprunté et 1 800 000 € ont été
obtenus en subventions. Cela montre à travers ça le certain dynamisme de cette commune. Séance du 13 Mars 2019
En ce qui concerne la baisse de dotations forfaitaires, elle est cette année de
8%, atténuée dans la dotation globale de fonctionnement par une augmentation de la
Dotation Solidarité Urbaine, ce qui représente une baisse de 4.4%. Même si cela ne paraît
pas très significatif, il tient à souligner que les charges de personnels sont en diminution
de 2014 à 2018, où l’on constate une baisse de 0.13%.
Avec le glissement « vieillesse technicité », il met au défi Monsieur douglas
POTIER de lui trouver une ville avec le même nombre d’habitants que la nôtre, qui fait
apparaître une baisse de sa charge en personnel comparable à la nôtre.
Il termine en faisant remarquer qu’en 2018, la ville s’est désendettée
de 578 000 €. Au début du mandat, l’endettement était de 14 000 000 €, il est
aujourd’hui de 10 000 000 €, donc l’endettement a baissé de 28.47%.
Enfin, dans le cadre des investissements, il y en a bien d’autres à faire si l’on
veut continuer à assurer un service public de qualité à la population.
Pour répondre à Monsieur Rachid CHEBLI au sujet des écoles, il lui rappelle
que depuis le premier mandat, l’école Victor Hugo puis l’école Hatinguais ont été
reconstruites et plus de 200 000 € par an sont investis dans les travaux au sein des écoles.
Prochainement sera refait en partie l’école Desgenétais.
Lors des prochaines élections les habitants jugeront s’ils veulent garder la
même équipe municipale au vu des choses faites par celle en place.
En ce qui concerne l’emploi, depuis l’installation de la municipalité actuelle la
création d’un hôtel entreprise a été créé sur la zone Bolbec-Saint Jean de la Neuville par
l’intercommunalité. Les seuls problèmes à l’heure actuelle qui restent négatives, sont les
problématiques concernant la santé et le commerce.
Pour la santé comme il a été souligné dans la presse, un travail commun avec
des médecins visé à améliorer le problème d’accueil des professions médicales.
Actuellement, le centre médical a été racheté en Mars 2018. Depuis, une étude de
réhabilitation avec le nouveau propriétaire est en cours. La démolition des anciens ateliers
municipaux est prévue afin de créer un nouveau parking et une meilleure accessibilité au
Centre Médical.
Il souligne qu’en ce moment, une étude est en cours avec l’intercommunalité,
dans le cadre du PSLA Caux Seine avec un certain nombre de médecin, financée par
l’Agence Régionale de Santé pour voir comment faire avancer les choses. Une réunion se
tiendra début Avril sur les différentes professions médicales et paramédicales organisée
par le Président du PSLA le Docteur DELAS. Enfin, il souligne l’installation d’un Centre
Paramédical rue Ernest Hemingway.
Monsieur le Maire pense que la problématique appartient à l’Etat, en imposant
aux médecins de s’installer dans des zones déficitaires.
Il revient sur la problématique du commerce, en notant que les problèmes
rencontrés sont le pouvoir d’achat et la manière de consommer. Il a rencontré il y a peu
de temps, 2 jeunes installés dans une ville Normande qui lui ont expliqué que la plupart des
ventes se faisait via internet. Séance du 13 Mars 2019
Il rappelle que les élus sont là pour agir dans l’intérêt de l’ensemble des
citoyens, donc il faut dialoguer, proposer, trouver des solutions aux diverses
problématiques est l’engagement des élus.
Monsieur Rachid CHEBLI revient sur les dires de Monsieur Dominique METOT
concernant l’école Victor Hugo car sa demande était faite par rapport à l’investissement.
Monsieur Douglas POTIER souhaite revenir sur 2 points :
Le premier concerne la santé. Il ne dit pas qu’il ne partage pas l’idée, mais pour
lui cela n’est tout simplement pas faisable.
Le second concerne le commerce, comment ne pas être d’accord avec la
stratégie adoptée pour redynamiser le centre-ville. Ce qu’il dit c’est « Fort bien vous
reprenez des projets de l’opposition » mais pourquoi attendre aussi longtemps, on en parle
depuis juin 2017.
Monsieur Jean-Claude BRUBION rappelle à Monsieur Philippe BEAUFILS que
la minorité n’a jamais été opposée, tout du moins en ce qui le concerne, à des locaux
supplémentaires pour la Mairie. Il souligne que pour le projet de la Maison Léger ils ont
voté pour. Sur l’agrandissement de l’hôtel de ville, ils ont voté contre, en émettant des
réserves sur les raisons financières dans un premier temps et dans un deuxième temps,
ils avaient des réserves sur le problème esthétique que cela semblait poser.
Monsieur Jean-Claude BRUBION précise que par rapport à la rénovation du
Centre Alexis Carel ainsi que l’agrandissement du parking des Lions, il émet un avis
favorable, mais il pense que la mise en place d’une commission municipale santé pourrait
examiner le sujet.
Il confirme qu’en matière de santé, il faut absolument que l’ARS classe notre
ville en zone prioritaire et il espère que le plan santé en discussion au Parlement va prévoir
des mesures concrètes pour lutter contre la désertification médicale.
En ce qui concerne l’emploi, il admet que c’est une difficulté pour tout le monde
et il faut donc avoir un peu d’humilité sur ce sujet au même titre que ce du commerce et
la santé. Comme il avait souligné au dernier Conseil Municipal, en ce qui concerne
l’expérience que veut lancer Port-Jérôme-sur-Seine « territoire zéro chômeur » avec le
soutien de la CVS il souhaite que Bolbec s’engage sur ce dispositif.
Monsieur Jean-Marc ORAIN fait part qu’au niveau de la santé, la partie de
l’opposition qu’il représente est à l’origine d’une pétition qui a recueilli plus de 2 000
signatures sur la zone de Bolbec, qu’ils ont aussi participé à différentes manifestations
notamment à l’hôpital de Fécamp pour réclamer le classement en zone prioritaire pour la
zone de Bolbec.
Monsieur Dominique METOT revient sur la dynamique commerciale. Il précise
qu’une commune ne peut pas intervenir sur tout. Lorsque l’on entend dire « Oh encore un
coiffeur » le Maire ne peut pas intervenir sur ce point car c’est la liberté d’installation.
Une commune peut jouer sur la rénovation de son patrimoine. Exemple sur la rénovation
de l’Habitat comme avec l’opération OPAH-RU depuis 2007. Séance du 13 Mars 2019
Il rappelle que la ville a eu l’honneur d’accueillir une ministre du logement pour
vanter les mérites de notre commune.
Réhabiliter, c’est donner de la vie à des places comme celle du « Monument aux
Morts » ainsi que la place « Félix Faure ». Si l’on écoute les commerçants de ces 2 places,
ils sont satisfaits de ces réaménagements qui apportent plus de places de parking et donc
qui augmentent leurs taux de fréquentations.
Délibération :
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de
la République (loi NOTRE) crée, par son article 107, de nouvelles dispositions relatives à
la transparence.
Cet article 107 de la loi NOTRE a modifié les articles L.2312-1, L.3312-1,
L.4312-1, L.5211-36 et L.5622-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T)
relatifs au débat d’orientation budgétaire, en complétant les dispositions relatives à la
forme et au contenu du débat.
En préalable au débat, un rapport sur les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette
doit être présenté.
De plus, pour les collectivités de notre importance, ce rapport comporte
également une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs
(évolution des dépenses, des rémunérations, des avantages en nature).
Le rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération qui
donne lieu à un vote et est transmis au représentant de l’Etat.
C’est ce rapport qui est présenté aujourd’hui en Conseil Municipal.
DELIBERATION ADOPTEE PAR
27 VOIX POUR (élus de la Majorité)
et 6 VOIX CONTRE (élus de la Minorité)
FIN 2019/2 - DEMANDES DE SUBVENTIONS AMENAGEMENT DE VESTIAIRES
AU STADE TETLOW
Monsieur Michel SAINT-LEGER donne lecture de son rapport.
Monsieur Douglas POTIER intervient sur les 4 demandes de subventions qui
vont suivre :
« Si l’on additionne toutes ces demandes, on arrive à un montant total de
1 700 000 € certes avec des subventions. Par conséquent et considérant que ces Séance du 13 Mars 2019
investissements qui ne sont pas nécessaires, il votera donc contre la demande de
subvention des vestiaires à Tetlow, la construction d’un bâtiment au Vivier, les travaux de
l’école Desgenétais. Mais, en revanche en ce qui concerne les Restos du Cœur compte tenu
de la nécessité de cette installation, mais contenu également des 680 000 € que cela
nécessite, il s’abstiendra et en fonction du taux de subvention qui sera accordé, il réserve
son vote au moment de décision du projet concret. »
Monsieur Jean-Marc ORAIN pose la question suivante concernant les 4
subventions :
« Est-ce que la réalisation de ces projets dépendra du taux de subventions
accordées et quel montant est attendu pour pouvoir les mettre en place ? »
Monsieur Michel SAINT LEGER répond à Monsieur Jean-Marc ORAIN que cela
dépend surtout de la programmation à cause des subventions. Les projets présentés sont
indispensables, sauf que ce n’est pas demain matin ou en 2019 que l’on arrivera à réaliser
tous ces travaux. Il faut donc demander les subventions en amont.
Monsieur Jean-Claude BRUBION fait observer qu’il votera pour, mais souhaite
que le projet soit présenté en commission afin que chacun puisse donner son avis sur la
réalisation de l’équipement.
Délibération :
Le stade Tetlow dispose aujourd’hui de vestiaires qui ne sont pas conformes.
La commune a donc décidé de procéder à l’aménagement de nouveaux locaux
qui amélioreront les conditions d’accueil des utilisateurs par leur modernisation et leur
implantation à proximité du terrain de football.
Les travaux sont estimés à 250 000 € HT soit 300 000 € TTC et pourraient
être financés par l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)
ou de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), le Département et
éventuellement la Fédération Française de Football.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter ces partenaires et
d’autoriser le Maire ou en son absence le 1er Adjoint à signer tout document permettant
la conclusion de ce dossier.
DELIBERATION ADOPTEE PAR
32 VOIX POUR (élus de la Majorité et de la Minorité)
et 1 VOIX CONTRE (M. POTIER, élu de la Minorité)
FIN 2019/3 - DEMANDES DE SUBVENTIONS CENTRE DE LOISIRS DU VIVIER Séance du 13 Mars 2019
CONSTRUCTION D’UN BATIMENT
Monsieur Michel SAINT-LEGER donne lecture de son rapport.
Délibération :
Les bâtiments du Centre de Loisirs du Vivier est aujourd’hui en très mauvais
état. La commune a donc décidé d’en construire un nouveau. Ce nouveau bâtiment répondra
aux exigences technologiques pédagogiques actuelles et d’accessibilité aux personnes en
situation de handicap.
Il améliorera également les conditions de travail des animateurs.
Le coût des travaux est estimé à 470 000 € HT soit 564 000 € TTC.
Ce type d’équipement peut être cofinancé par l’Etat au titre de la Dotation de
Soutien à l’Investissement Local (DSIL) ou de la Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux (DETR), du Département et de la Caisse d’Allocations Familiales.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver cette demande de
subvention et d’autoriser le Maire ou en son absence le 1er Adjoint à signer tout document
susceptible de permettre la conclusion de ce dossier.
DELIBERATION ADOPTEE PAR
32 VOIX POUR (élus de la Majorité)
et 1 VOIX CONTRE (M. POTIER, élu de la Minorité)
FIN 2019/4 - DEMANDES DE SUBVENTIONS AMENAGEMENT DE NOUVEAUX
LOCAUX POUR LES RESTOS DU CŒUR
Monsieur Michel SAINT-LEGER donne lecture de son rapport.
Délibération :
Les Restos du Cœur disposent aujourd’hui d’un centre de distribution situé sur
le site Desgenétais.
Le bâtiment mis à disposition de l’association présente des désordres
importants, et par ailleurs, il fait partie des constructions qui ne seront pas conservées
lors de la requalification du site. Il a donc été décidé d’aménager un bâtiment
désaffecté situé rue Souillard pour accueillir l’activité des Restos du Cœur. Séance du 13 Mars 2019
Le coût des travaux est estimé à 568 010 € HT soit 681 612 € TTC qui
pourrait bénéficier de subventions de l’Etat et du Département.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le principe de demander l’aide
financière de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) ou
de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et du Département, et
d’autoriser le Maire ou son 1er Adjoint à signer tout document nécessaire à la conclusion
de ce dossier.
DELIBERATION ADOPTEE PAR
32 VOIX POUR (élus de la Majorité)
et 1 ABSTENTION (élu de la Minorité)
FIN 2019/5 - DEMANDES DE SUBVENTIONS ECOLE MATERNELLE
DESGENETAIS TRAVAUX DE REHABILITATION
Monsieur Michel SAINT-LEGER donne lecture de son rapport.
Délibération :
Dans le cadre de la modernisation de ses équipements, la commune a décidé de
procéder à la réhabilitation de l’école maternelle Desgenétais.
Ce projet comprend :
* l’aménagement d’une nouvelle coursive
* la réfection de la toiture terrasse
* la mise aux normes d’accessibilité pour les personnes en situation de
handicap.
Le montant des travaux est estimé à 137 500 € HT soit 165 000 € TTC.
Ces travaux pourraient bénéficier d’aides de l’Etat au titre de la Dotation de
Soutien à l’Investissement Local (DSIL) ou de la Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux (DETR) et du Département.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le principe de demander
le concours financier de ces partenaires et d’autoriser le Maire ou en son absence le 1er
Adjoint à signer tout document permettant la conclusion de ce dossier.
DELIBERATION ADOPTEE PAR
32 VOIX POUR (élus de la Majorité et de la Minorité)
et 1 VOIX CONTRE (M. POTIER, élu de la Minorité) Séance du 13 Mars 2019
FIN 2019/6 - MISE EN PLACE D’UN RESEAU DE VIDEO PROTECTION
DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur Michel SAINT-LEGER donne lecture de son rapport.
Monsieur Douglas POTIER revient sur le fait qu’il avait proposé il y a un certain
temps, la mise en place d’une dizaine de caméras de vidéosurveillance, suite aux incendies
de véhicules qui avait eu lieu au cours de l’année 2016 dans le quartier de Fontaine Martel.
Après plusieurs années de réflexion, il demande s’il y a besoin d’autant de caméras
aujourd’hui (école Hatinguais, école Victor-Hugo, Services Techniques, Stade Tetlow).
Il revient sur le fait que les informations qui seront visionnées seront
retransmises à la Police municipale intercommunale à Port-Jérôme-sur-Seine puis
renvoyées au Commissariat de police de Bolbec, alors que la municipalité refuse d’employer
une police municipale au motif que la police nationale risquerait de quitter Bolbec.
Il rappelle que la Municipalité fait peser une charge supplémentaire sur la
police nationale sans effectifs supplémentaires avec pour bilan sans doute, une efficacité
moindre pour assurer la sécurité des Bolbécais. Il pense donc que sur ce sujet une
réflexion globale doit être menée, avec éventuellement des policiers municipaux Bolbécais
chargés de la police nationale et qui pourrait être installés dans des locaux communs afin
de maintenir la présence de la police nationale et de favoriser cette opération qui est
indispensable à l’heure de la nécessaire restriction de service public au niveau national.
Il pose la question suivante :
« Si ce projet ne donne pas lieu à subvention, accepterez-vous de maintenir
ces installations amputer quelques endroits mentionnés qui lui semble moins
prioritaires ? »
Monsieur Dominique METOT informe Monsieur Douglas POTIER qu’aux
services techniques, il y a eu plusieurs fois des infractions commises, c’est donc un moyen
pour remédier à cela. Au stade Tetlow, il y a eu plusieurs détériorations au Tennis Club,
dans la tribune il y a parfois des utilisations de produit illégaux. Les emplacements des
caméras proposés ont été choisis suite à un travail avec la police, les associations ainsi
qu’un certain nombre d’utilisateurs de services publics. Séance du 13 Mars 2019
Monsieur Jean-Claude BRUBION fait part qu’il n’est pas très partisan de la
vidéo protection, bien qu’elle soit à la mode, surtout qu’il n’a aucun bilan local ou même
national démontrant l’utilité et l’efficacité de ce type de dispositif. Dans la délibération,
il est évoqué un diagnostic établi par Caux Seine Agglo, il demande donc s’il est possible
d’en avoir connaissance. Il demande par la même occasion, s’il est possible d’avoir la
communication des comptes rendus de la cellule de veille.
Monsieur Dominique METOT souligne qu’il y a déjà la présence de caméras à la
mairie, au parking du Temple, ruelle Papavoine ainsi qu’au parking St Michel. Il précise
qu’actuellement, le taux de délinquance sur la commune est en baisse.
Monsieur Rachid CHEBLI fait part de son inquiétude sur l’installation de ces
caméras. Il pense qu’à terme, chacun perd sa liberté. Il précise que celles-ci n’ont jamais
réellement démontré la baisse de la délinquance.
Monsieur Jean-Claude LEPILLER intervient pour faire savoir à Monsieur
Rachid CHEBLI qu’il y a eu en 2017, 5 méfaits au parking St Michel, et 1 vol à l’arracher
tous élucidés grâce aux caméras de surveillance. Cela prouve leur utilité.
Monsieur Jean-Marc ORAIN demande le devenir des enregistrements une fois
visionnés.
Monsieur Dominique METOT répond à Monsieur Jean-Marc ORAIN qu’ils sont
écrasés et effacés au bout d’un mois, c’est la loi.
Délibération :
La vidéo protection est un des moyens que les collectivités utilisent aujourd’hui
pour prévenir la délinquance. BOLBEC ne fait pas exception puisque depuis plusieurs
années des caméras sont implantées autour de la Mairie, au Parking du Temple et ruelle
Papavoine.
Par ailleurs, une réflexion plus globale s’est engagée au niveau de
l’agglomération et la commune a décidé de s’y associer. Un diagnostic a été établi qui
aboutit à un projet de développement de notre réseau de vidéo protection.
Plusieurs lieux ont été sélectionnés :
Place du Général de Gaulle,
Rue de la République,
Place Félix Faure,
Ecoles Hatinguais et Victor Hugo,
Rues du Maréchal de Lattre de Tassigny, Gustave Mauconduit et city stade,
Installations sportives rue du Réservoir,
Maison de Fontaine Martel,
Quartier du Champ des Oiseaux,
Stade Tetlow, Séance du 13 Mars 2019
Services Techniques
L’ensemble de ce dispositif est composé pour l’heure de 21 caméras mais il sera
adapté pour mieux prendre en compte les besoins de la collectivité.
Les équipements seront reliés à la Police Municipale Intercommunale qui
relaiera les informations visionnées au commissariat de police de BOLBEC.
Le coût de cette opération est estimé à 138 742 € HT soit
166 490,40 € TTC. Elle sera programmée sur 3 exercices.
S’agissant de 2019, il est prévu de procéder à l’équipement de la rue de la
République, de l’école Hatinguais, des rues du Maréchal de Lattre de Tassigny et Gustave
Mauconduit, du city stade, de la salle de sports Fontaine Martel, du stade Tetlow et des
services techniques.
Ce type d’équipement entre dans le cadre des actions de prévention de la
délinquance financées par l’Etat.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver le principe d’extension
du réseau protection décrit ci-dessus, demander le concours financier de l’Etat et
d’autoriser le Maire ou en son absence le Premier Adjoint à signer tout document
nécessaire à la conclusion de ce dossier.
DELIBERATION ADOPTEE PAR
30 VOIX POUR (élus de la Majorité et de la Minorité)
et 3 ABSTENTIONS (MM. BRUBION, ORAIN et
Mme RIQUIER, élus de la Minorité)
RH 2019/1 - CREATION D’EMPLOI SUITE AVANCEMENT DE GRADE
Monsieur Philippe BEAUFILS donne lecture de son rapport.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs de la Collectivité, Séance du 13 Mars 2019
Considérant que certains agents remplissent les conditions réglementaires
pour bénéficier d’un avancement de grade et que les grades à créer sont en adéquation
avec les fonctions exercées par les agents concernés.
Il est énoncé que les agents titulaires de la Collectivité peuvent bénéficier
d’un avancement de grade, suite à la réussite d’un concours, d’un examen ou encore par le
biais de l’avancement à l’ancienneté.
Aussi, il est proposé de créer les postes suivants afin de promouvoir les agents
concernés :
Emplois permanents à temps complet
Grade
Nombre
Ingénieur principal 1
Rédacteur principal de 2ème classe 1
Animateur principal de 2ème classe 1
Technicien principal de 1ère classe 1
Adjoint administratif principal de 1ère classe 2
Adjoint administratif principal de 2ème classe 1
Adjoint d’animation principal de 2ème classe 1
Adjoint technique principal de 2ème classe 2
ATSEM principal de 1ère classe 1
Emplois permanents à temps non complet
Grade
Nombre
Adjoint administratif principal de 2ème classe 1
Adjoint technique principal de 2ème classe 1
Parallèlement à ces créations de postes, il sera procédé à la suppression des
postes lorsque les agents seront nommés sur leur nouveau grade.
Il est précisé que cette décision sera applicable sous réserve de l’avis favorable
de la commission administrative paritaire (CAP).
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal, de bien vouloir approuver les
modifications ci-dessus au tableau des postes et des effectifs.
IMPUTATION BUDGETAIRE
Budget Primitif de l’exercice 2019 - Chapitre 012
DELIBERATION ADOPTEE
PAR 32 VOIX POUR (élus de la Majorité et de la Minorité)
Et 1 ABSTENTION (M. POTIER, élu de la Minorité) Séance du 13 Mars 2019
Monsieur Rachid CHEBLI signale que le panneau de la rue du 11 novembre
est en piteux état, il serait bien de faire le nécessaire pour le remettre d’aplomb.
RH 2019/2 - CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS ET EMPLOIS-VACANCES
Monsieur Philippe BEAUFILS donne lecture de son rapport.
Délibération :
Afin de répondre au surcroît de travail auquel doivent faire face les
services, en période estivale, pendant les congés annuels ou en période
d’évènements exceptionnels, il conviendrait de créer des postes de saisonniers et
d’emplois vacances conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi n°84-53
du 26 Janvier 1984 modifiée.
Ces postes ont représenté en 2018 un total de 48 mois et concernaient
les services Espaces Verts-Cimetières-Propreté et Maintenance-Logistique-
Bâtiments de la Direction des Services Techniques (40 mois emplois saisonniers et
8 mois emplois vacances).
Il est proposé, d’une part, de reconduire le total de 48 mois pour 2019
en les répartissant comme suit :
Service Espaces Verts-Cimetières-Propreté
Saisonniers : 1 poste de 4 mois et 14 postes de 2 mois
Emplois vacances : 8 postes d’1 mois
Service Maintenance- Logistique-Bâtiments
Saisonniers : 4 postes d’1 mois et 2 postes de 2 mois
et d’autre part, d’élargir dans d’autres services municipaux pendant les vacances
d’été notamment à la Direction Ressources : 1 poste de 2 mois.
Le Conseil Municipal est donc appelé à :
valider la création des emplois saisonniers et occasionnels énoncés ci-dessus
pour l’année 2019,
- autoriser :
- que les contrats soient établis en application de l’article 3, 2° de la loi
n°84- 53 du 26 janvier 1984,
- que la rémunération soit fixée en référence au 1er échelon du grade d’Adjoint
Technique ou d’Adjoint Administratif (actuellement indice brut 348,
majoré 326)
IMPUTATION BUDGETAIRE
POUR LES EMPLOIS SAISONNIERS
Budget Primitif de l’exercice 2019
Chapitre 012 Séance du 13 Mars 2019
DELIBERATION ADOPTEE PAR
32 VOIX POUR (élus de la Majorité et de la Minorité)
et 1 ABSTENTION (M. POTIER, élu de la Minorité)
RH 2019/3 - MODIFICATION DU TABLEAU DES POSTES ET DES EFFECTIFS
Monsieur Philippe BEAUFILS donne lecture de son rapport.
Délibération :
I TRANSFORMATION DE POSTES AUX SERVICES TECHNIQUES
Dans le cadre de la réorganisation des services techniques et suite au départ
en retraite de deux agents, il convient de modifier deux postes comme suit :
Adjoint technique -2 Adjoint technique
Principal de 2ème classe
+2
Suite à la demande d’un agent ayant le grade d’animateur principal de 1ère classe
travaillant aux services techniques et exerçant les fonctions de responsable sécurité
civile, agenda 21, contrôle et sécurité, d’intégrer la filière technique, il est proposé de
créer un poste de technicien principal de 1ère classe et parallèlement de supprimer un
poste d’animateur principal de 1ère classe.
Animateur principal de 1ère
classe
-1 Technicien Principal de 1ère
classe
+1
II CREATION DE POSTES ET MOBILITES INTERNES
- DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Suite à la réintégration d’un agent en disponibilité pour convenances
personnelles, il est proposé de créer un poste administratif comme suit
Adjoint administratif principal de 2ème classe +1
- DIRECTION RESTAURATION, ENFANCE, SPORT ET ASSOCIATIONS
Suite à la redéfinition des besoins nécessitant le renfort d’un agent aux
services affaires scolaires et restauration municipale, il est proposé de créer un poste
de catégorie C à temps complet et de répartir cet emploi à raison de 34,28% pour le
service des affaires scolaires et 65.72% pour la restauration municipale. Séance du 13 Mars 2019
Ce poste sera occupé par voie de mobilité interne par un agent positionné sur
le grade d’adjoint administratif affecté au service comptabilité.
- DIRECTION DES RELATIONS HUMAINES
Afin de renforcer l’équipe RH, il est proposé de créer un poste à temps non
complet (50%) par voie de mobilité interne qui viendra compléter le mi-temps (50%)
actuel.
- DIRECTION DES FINANCES, COMPTABILITE
Suite à la mobilité interne d’un agent, un recrutement a été organisé et il
s’avère que la personne qui a été retenue fait partie de la fonction publique territoriale
mais au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe, il convient donc de créer ce
poste.
Direction des Relations
Humaines
Adjoint administratif
principal de 2ème classe
+0.5
Direction des
Finances/Comptabilité
Adjoint administratif
principal de 1ère classe
+1 Adjoint administratif -1
Adjoint administratif
principal de 2ème classe
-0.5
Direction Restauration,
Enfance, Sport et
Associations
Adjoint administratif +1
- CENTRE SOCIAL «ESPACE ARC EN CIEL»
Afin de renforcer l’équipe d’animation, il est proposé de créer un poste
d’adjoint d’animation principal de 2ème classe.
Adjoint d’animation principal de 2ème classe +1
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal, de bien vouloir :
- approuver les modifications ci-dessus au tableau des postes et des effectifs à compter
du 1er avril 2019,
- autoriser à recruter des agents contractuels, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne
serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux
conditions fixées à l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
IMPUTATION BUDGETAIRE
Budget Primitif de l’exercice 2019 - Chapitre 012
DELIBERATION ADOPTEE PAR
32 VOIX POUR (élus de la Majorité et de la Minorité)
et 1 ABSTENTION (M. POTIER, élu de la Minorité) Séance du 13 Mars 2019
RH 2019/4 - PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACCES A L’EMPLOI TITULAIRE
Monsieur Philippe BEAUFILS donne lecture de son rapport.
Délibération :
Par délibération en date du 27/03/2013, le Conseil Municipal a validé l’adoption
du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire comme la loi n° 2012-347 du 12 mars
2012 l’imposait.
Suite au recours d’un agent et par décision de justice du 04/06/2018, la cour
a enjoint la commune de BOLBEC de présenter à nouveau ce rapport en y incluant le poste
d’animateur qui a été qualifié par le tribunal d’emploi permanent.
Ce nouveau rapport a été présenté au Comité Technique du 22 novembre 2018.
Ainsi, il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer uniquement sur
le grade d’Animateur.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
ST 2019/1 -DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE SUR LA COMMUNE DE
BOLBEC - CONVENTION D’INSTALLATION, DE GESTION,
D’ENTRETIEN ET DE REMPLACEMENT DE LIGNES DE
COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT EN
FIBRE OPTIQUE
Monsieur Dominique METOT donne lecture de son rapport.
Délibération :
Le déploiement de la fibre optique sur la commune de BOLBEC est actuellement
en cours.
Pour ce faire, le syndicat mixte SEINE MARITIME NUMERIQUE (SMN),
structure créée par le Département et la Communauté d’Agglomération Caux Vallée de
Seine a mandaté l’entreprise SOGETREL pour l’installation du réseau à très haut débit en
fibre optique. Séance du 13 Mars 2019
Le câblage des immeubles en fibre optique permet aux particuliers, aux
entreprises et aux services publics de recevoir la télévision en HD et 3D, d’avoir une
connexion Internet beaucoup plus rapide et d’obtenir, dès leur mise en service, les futurs
usages de la fibre.
Dans ce contexte, des conventions d’installation, de gestion, d’entretien et de
remplacement de lignes de télécommunications électroniques à très haut débit sont
établies définissant les conditions de réalisation des travaux. Ces conventions sont
consenties pour une durée de 25 ans à compter de la date de la signature et sont
renouvelées tacitement pour une durée indéterminée sauf en cas de dénonciation de l’un
des signataires.
A ce jour, seule la convention pour l’immeuble communal situé 110 rue Léon
Gambetta a été établie par SMN. Les suivantes seront adressées à la Ville de BOLBEC au
fur et à mesure.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le
Maire à signer la convention déjà établie et celles à venir.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
CULT 2019/1 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE
GRATUIT ET D’OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE BOLBEC ET LA
MJC JACQUES PREVEL Septembre 2018 – Août 2019
Madame Dominique COUBRAY donne lecture de son rapport.
Monsieur Jean-Claude BRUBION fait une réflexion sur le fait que le titre a
changé par rapport à la même délibération votée l’année passée.
Madame Dominique COUBRAY répond à Monsieur Jean-Claude BRUBION
qu’avant, il y avait deux conventions et il a été émis le souhait de réunir les deux sur la
même.
Monsieur Dominique METOT informe l’assemblée que dans les prochains mois,
sera communiqué un rapport de la Chambre Régionales des Comptes, suite à un audit.
Dans ce rapport, il sera mentionné que dans les anciennes conventions de mise
à disposition de locaux, la commune ne les valorisait pas financièrement.
Monsieur Jean-Claude BRUBION émet le regret que les conventions soient
présentées au vote avec beaucoup de retard. Séance du 13 Mars 2019
Chacune couvrent en partie des périodes passées.
Il fait savoir que pour la MJC, la convention est d’un an alors que celle de
la Fabrik à Son est de 3 ans. Ne serait-il pas plus judicieux de mettre le même nombre
d’année pour les deux ?
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Rachid CHEBLI revient sur l’accès au Centre Alexis Carel. Il fait part que plusieurs citoyens lui ont rapporté que l’arrêt du TUB les laissaient trop loin de celui-ci. Est-il possible d’envisager un arrêt plus proche ?
Monsieur Dominique METOT fait part que pour le TUB une étude d’agrandissement du trajet est cours pour ouvrir celui-ci à 2 secteurs supplémentaires.
Il transmet à Monsieur le Maire un courrier de la « France Insoumise de la 9ème circonscription » parti auquel il appartient.
Il précise qu’il serait bon d’avoir plus d’endroits dans la ville pour afficher, cela éviterait l’affichage sauvage.
Monsieur Dominique METOT fait part qu’en ce qui concerne les bornes de collage, il signale qu’il y a plusieurs points disponibles.
Il fait part ensuite de plusieurs retours positifs concernant le « Salon du livre », dont un courrier d’une conférencière Egyptologue qui était très satisfaite de celui-ci.
Il revient aussi sur le « Salon du livre » et précise qu’il aurait aimé être sollicité davantage pour l’organisation de celui-ci. Un seul rendez-vous avec Monsieur LECROQ qui n’a pas abouti.
Il sollicite néanmoins la réalisation de ce salon.
Il pose les questions suivantes : « Qu’elle a été la fréquentation, dont combien de Bolbécais ? »
Néanmoins, il regrette que les écoles de la ville n’aient pas été sollicitées.
A la question de Monsieur Jean-Claude BRUBION sur une prochaine réunion de la commission culturelle pour l’évaluation du Salon du Livre Madame Dominique COUBRAY répond qu’il y aura un bilan présenté lors de la commission culturelle.
Monsieur Jean-Marc ORAIN intervient pour dire, qu’il a été lui-même visité l’école Desgenétais dans le cadre de la DDEN. Certes, la stabilité du bâtiment émet certaine craintes de la part du directeur. Séance du 13 Mars 2019
Il apporte quelques précisions sur les défauts de ce bâtiment et pense qu’une réflexion globale pour savoir si dans les années à venir, il faut envisager de gros travaux, si cela vaut le coût d’investir ou si une réhabilitation est à envisager, et à prévoir.
Monsieur Dominique METOT répond que sur cette école, la problématique sur le fait de l’instabilité du bâtiment n’a plus lieu d’être. Effectivement, des mesures ont été faites qui ont permis de voir que celui-ci ne bougeait plus.
Il précise que concernant le chauffage, la société en charge du marché a été convoquée afin de pouvoir régler les diverses problématiques de plusieurs bâtiments publics.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h35.
Monsieur METOT Dominique
Monsieur SAINT-LEGER Michel
Madame VOISIN Angélique Procuration à M. METOT
Monsieur BEAUFILS Philippe
Madame COUBRAY Dominique
Monsieur HEBERT Ludovic
Madame DEMOL Marie-Jeanne
Monsieur VIARD Raymond
Madame FERCOQ Ghislaine
Monsieur LEPILLER Jean-Claude
Monsieur GILLES Alain
Madame BOBEE Josiane Procuration à M. LEMONNIER
Monsieur HUTIN Dominique
Madame RUFFIER Laurence Procuration à M. VIARD
Monsieur LESUEUR Eric
Monsieur LE SAUX Sylvain
Monsieur LEMONNIER Eric Séance du 13 Mars 2019
Monsieur BOMBEREAU François
Madame DEVAUX Sylvie Procuration à M. BEAUFILS
Madame LE BAILLIF Véronique Procuration à MME FERCOQ
Madame LE TUAL Suzanne Procuration à MME DEMOL
Monsieur GRIEU Raphaël Procuration à M. SAINT-LEGER
Madame MOUSSA Karine
Monsieur RIBEIRO David
Madame ARTUR Véronique Procuration à M. LESUEUR
Madame HOCDE Linda
Madame THEVES Angeline Procuration à M. RIBEIRO
Monsieur BRUBION Jean-Claude
Monsieur LENOBLE Philippe
Madame Isabelle RIQUIER Procuration à M. BRUBION
Monsieur Jean-Marc ORAIN
Monsieur CHEBLI Rachid
Monsieur POTIER Douglas