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Procès Verbal - pv
Procès Verbal - pv
Document publié le Mercredi 13 octobre 2021 par la commune de Bolbec.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Institutions publiques,
…/…
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 OCTOBRE 2021
Le treize octobre deux mille vingt et un, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le six octobre deux mille vingt et un, s’est réuni dans la salle des Mariages de l’Hôtel de Ville de BOLBEC, sous la présidence de Monsieur Christophe DORÉ, Maire.
- APPEL NOMINAL
Etaient présents : MM. Christophe DORÉ, Philippe BEAUFILS, Mme Marie-Jeanne DEMOL, M. Ludovic HÉBERT, Mme Linda HOCDÉ, M. Raphaël GRIEU, Mmes Charlie GOUDAL- MANOURY, Ghislaine FERCOQ, MM. Jean-Claude LEPILLER, Raymond VIARD, Mmes Josiane BOBÉE, Dominique COUBRAY, M. Eric LESUEUR, Mme Christine RASTELLI, M. Jean-Yves HÉDOU, Mme, , Karine MOUSSA, MM. Jean-Marc ORAIN, Rachid CHEBLI, Johnny ALEXANDRE, Mme Marina ROUSSEL
Excusés : MM. François BOMBEREAU, Dominique MÉTOT, Mmes Isabelle GERVAIS, Sylvie DEVAUX, Suzanne LE TUAL, Lynda BÉNARD, MM. Tony DENOYERS, Mme Véronique HOMBERT-DUPUIS, MM. Xavier DARROUZET, Nicolas MERLIER,
- M. BOMBEREAU avait donné procuration à M. GRIEU
- M. MÉTOT avait donné procuration à M. DORÉ
- Mme GERVAIS avait donné procuration à Mme GOUDAL- MANOURY - Mme LE TUAL avait donné procuration à Mme RASTELLI
- Mme DEVAUX avait donné procuration à Mme FERCOQ
- Mme BÉNARD avait donné procuration à Mme DEMOL
- M. DENOYERS avait donné procuration à M. BEAUFILS
- M. LAPERT avait donné procuration à M. HÉDOU
- Mme HOMBERT-DUPUIS avait donné procuration à M. ORAIN
- M. DARROUZET avait donné procuration à M. CHEBLI
- M. MERLIER avait donné procuration à M. ALEXANDRE
- NOMINATION D’UN SECRETAIRE POUR LA SEANCE
Madame Josiane BOBÉE est nommée secrétaire pour la séance.
Séance du 13 Octobre 2021
…/…
- DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUI LUI ONT ETE ACCORDEES AU TITRE DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Les décisions prises dans le cadre des délégations accordées à Monsieur le Maire au titre de l’article L.2212-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, depuis la dernière séance du Conseil Municipal dont les textes figurent dans le présent registre, sont transmises par mail à l’ensemble des élus.
- COMMUNICATION
Monsieur Christophe DORÉ revient sur la « CoinCaux’ folie » qui s’est déroulée le 2 octobre et qui a rencontré un vif succès.
Puis, il laisse la parole à Madame Carole ROBIN, Directrice de la société ORIL et Monsieur NORMAND, Directeur Hygiène Sécurité Environnement et Énergies pour présenter les enjeux de l’agrandissement de la société.
- DGS 2021/13 - INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE – MADAME MARINA ROUSSEL
Monsieur Christophe DORÉ donne lecture de son rapport.
Madame Marina Roussel intervient en ces termes :
« Tout d’abord, je remercie Monsieur Gaëtan RENAULT pour son engagement auprès de nous et lui souhaite plein de réussite dans la nouvelle aventure professionnelle qui ne lui laisse malheureusement pas le temps nécessaire à la conduite du mandat de Conseiller Municipal de l’opposition. Sa décision l’honore et doit servir d’exemple à chacun d’entre nous.
Je tiens à remercier également Monsieur Douglas POTIER de m’avoir désignée pour siéger parmi vous, ainsi que les membres de la liste pour leur confiance et c’est avec fierté que j’accepte cette fonction.
Mon engagement pour Bolbec remonte pour la 1ère fois en 2008 à l’âge de 21 ans, puis en 2014 auprès de Rachid CHEBLI. Douze ans plus tard en 2020, devenue mère de 3 enfants, j’ai décidé de rejoindre Monsieur Douglas POTIER, dont le combat au service des Bolbécais pendant plus de 7 années m’a redonné le goût de l’engagement et dont les idées novatrices ont depuis largement inspiré la politique menée par ses adversaires de la majorité municipale.
Contentons-nous de citer autant de mesures proposées pendant ces 7 ans et appliquées malheureusement très tardivement par votre majorité au cours des dernières années : Séance du 13 Octobre 2021
…/…
- Installation de caméras de vidéo protection, plan de lutte contre les inondations, réduction de la taxe foncière, entretien de la Chapelle Sainte Anne, puis remplacement d’un départ en retraite sur 2 dans les services Municipaux ou encore, aujourd’hui, la création d’une Police Municipale.
Autant de propositions alors combattues avec vigueur, dédain et souvent violence par ceux qui, depuis, ont été contraints de les mettre en œuvre en oubliant opportunément d’où elles venaient. Comme leurs amis de la presse toujours prompts à dénoncer la tension des affrontements politiques, mais jamais rendre à César ce qui appartient à César.
Jusqu’à la fin de la mandature, je me battrais pour la défense de nos propositions du moins pour les rares qui n’ont pas encore été appliquées par la Municipalité. Quand à celles que la majorité a annoncé vouloir reprendre, je m’assurerai qu’elle ne se contente pas de la communication complaisamment relayé par la presse locale, mais qu’elle les applique effectivement.
Je pense notamment à la maîtrise des charges de personnels et à l’installation des caméras de vidéo protection.
Je me réjouis en tout cas de rejoindre le seul groupe à faire baisser la moyenne d’âge de cette assemblée et de défendre les idées nouvelles qu’a porté avant nous le plus jeune élu de l’histoire de notre Ville.
Je salue Monsieur Johnny ALEXANDRE et Monsieur Nicolas MERLIER qui ont travaillé dans ce sens avec beaucoup de mérites depuis leurs désignations en tant que Conseillers Municipaux et me félicite de pouvoir siéger à leurs côtés.
Je vous remercie. »
Monsieur Johnny ALEXANDRE souhaite à son tour la bienvenue à Madame Marina ROUSSEL au sein de ce Conseil Municipal.
Monsieur Rachid CHEBLI souhaite la bienvenue à Madame Marina ROUSSEL.
Délibération :
Suite à la démission d’un Conseiller Municipal :
- Monsieur Gaëtan RENAULT,
et de 2 suivants de liste :
- Madame Hélène LEBORGNE,
- Monsieur Eric PORET,
Il convient de procéder à leur remplacement au sein du Conseil Municipal.
Comme le précise l’article L. 270 du Code Electoral, un système de remplacement, fondé sur l’utilisation des listes soumises aux électeurs dans le cadre du scrutin de liste prévu pour les communes de 3 500 habitants et plus, amène la nomination du premier candidat non élu de la même liste, Madame Marina ROUSSEL, qui a accepté d’exercer ce mandat.
DELIBERATION ADOPTEE Séance du 13 Octobre 2021
…/…
- RH 2021/17 - CREATION D’UNE POLICE MUNICIPALE
Monsieur Philippe BEAUFILS donne lecture de son rapport.
Monsieur Johnny ALEXANDRE intervient en ces termes :
« Tout d’abord, quelle fût ma grande surprise en consultant l’ordre du jour concernant cette création de poste !
J’ai même regardé le calendrier pour m’assurer que nous n’étions pas le 1er avril !
Evidemment, nous nous réjouissons de cette reprise d’un élément supplémentaire et essentiel de notre programme aux dernières élections.
Sous l’ancienne mandature et celle mise en place actuellement, nous vous avons demandé maintes et maintes fois la nécessité de cette police municipale pour la tranquillité des Bolbécais.
Demande qui a été rejetée pour X raisons, je vous donne en exemple quelques réponses :
« on n’en a aucune utilité ! »
« on n’a pas les moyens ! »
« il faut mieux faire de la prévention plutôt que de la répression ! »
Sujet que nous avons relaté, encore une fois, dans le magazine « Le fil de Bolbec n°79 », à la page 23 de notre tribune.
Evidemment, nous avions bien compris lors du dernier Conseil Municipal que la future garde champêtre était engagée. Toutefois, elle devait faire une formation de 3 mois (difficile à obtenir), avant de pouvoir agir sur le terrain.
Nous imaginons que la disponibilité de cette dernière et la contrainte de cette formation était incompatible avec le titre de garde champêtre chef, d’où ce retournement de situation et cette marche arrière forcée.
Sur le Conseil Municipal du 9 Septembre 2021, vous nous avez indiqué que deux médecins souhaitent être salariés et que vous leur avez fait une proposition.
Sur ces dires, notre collègue de l’opposition Mr Rachid Chébli, vous fait l’observation que « salarier des médecins était l’une des idées de leur campagne aux dernières municipales », et votre réponse est la suivante : « si on peut avoir un médecin ou deux c’est l’essentiel »
Aujourd’hui, notre groupe « L’Avenir pour Bolbec » vous affirme que la création d’une Police Municipale était bien une idée de notre dernière campagne aux municipales ! D’ailleurs, vous allez sûrement nous rétorquer la même réponse que celle de Monsieur CHEBLI.
Notre équipe est obligée d’avoir une pensée pour Mr Douglas Potier, le Nostradamus des Bolbécais, le visionnaire…
Tout ce qu’il a proposé sous l’ancienne mandature, vous le faites aujourd’hui, après l’avoir combattu de toute votre force.
Je vous donne quelques exemples :
Police Municipale
Caméras de surveillance Séance du 13 Octobre 2021
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Prise en charge des loyers des commerçants
Lutte contre les inondations
Rénovation de la Chapelle Sainte Anne
Non remplacement d’un départ en retraite sur deux
Diminution de la taxe foncière
Notre groupe va évidemment voter « POUR » cette création de poste dans l’intérêt de la ville.
Cependant, nous précisons que le but de la création de la Police Municipale, était d’avoir plus de brigadiers. Là, on remplace juste le garde champêtre par un seul brigadier, ceci n’a donc aucun intérêt.
Je terminerai cette déclaration par une question :
« Quelle est l’estimation du coût annuel pour cette création de poste ? » »
Monsieur Christophe DORÉ lui répond et intervient en ces termes :
« Comme vous l’avez précisé dans la fin de votre déclaration, « il n’y aura pas de brigade de Police Municipale » vous l’avez bien compris.
Aujourd’hui, nous sommes contraints de passer à cette solution du fait qu’il n’y a aucune formation de Garde Champêtre disponible en France à ce jour. Les services de l’État nous ont fait part qu’il y avait que 6 personnes en France qui prétendaient à celle-ci donc ils ouvriraient une formation que lorsqu’il y aura 15 personnes inscrites.
En ce qui concerne le coût de ce poste, ce n’est pas une création de poste mais un remplacement, donc le coût sera d’environ 35 000€ par an.
Quand je vous parle de déploiement de la vidéo surveillance, je peux vous dire qu’aujourd’hui, tous les écrans sont à la Police Nationale.
A tout moment, notre agent peut aussi visionner ces vidéos ainsi que le Maire, car je vous rappelle que le Maire est Officier de Police Judicaire.
Néanmoins, je vous rappelle que nous ne sommes pas là pour dire, c’est nous qui avons eu l’idée.
Aujourd’hui, c’est l’intérêt collectif qui prime, c’est l’ensemble de la population, c’est les enjeux économiques, c’est l’enjeu de notre ville.
Il faut continuer à faire avancer les choses, faire en sorte que la Ville reste la Ville centre de l’agglomération.
Comme vous voyez, on continue de déployer des choses, puisque les travaux de la Médiathèque avancent bien. »
Monsieur Rachid CHEBLI demande si après son intervention, il a l’autorisation de lire un écrit de Monsieur Xavier DARROUZET et intervient en ces termes :
« Tout d’abord, je ne suis pas pour une Police Municipale. Comme l’a dit Monsieur ALEXANDRE tout à l’heure, il faut aller au bout de votre logique, mais si vous faites ça, pourquoi ne pas intégrer la Police Intercommunale, on ne comprend pas bien.
Je m’abstiendrais donc sur le vote de cette délibération car je ne me vois pas voter contre.
Pourquoi ? Parce qu’en réalité, c’est un Garde Champêtre que nous avons mis en place à l’époque de Michel HAVARD pendant son mandat de 2001 à 2008. Séance du 13 Octobre 2021
…/…
Pourquoi on a mis un Garde Champêtre en place et non pas une Police Municipale, parce que vous avez parlé de sémantique et la sémantique est extrêmement importante Monsieur le Maire, dans l’esprit des gens.
Je pense que cela vous arrange quand même finalement cette histoire de Garde Champêtre qui ne peut pas être formé, lorsque l’on voit ce qui ce passe dans la ville de Bolbec.
Cela fait un an que vous êtes élu et cela fait un an qu’on avait rien fait.
Alors, vous dites on va donner un signe fort à la population, on va créer une Police Municipale et pas un Garde Champêtre.
Moi, quand j’étais gamin, le Garde Champêtre c’était la proximité, mais la vraie proximité. C’est-à-dire, qu’il n’était pas là pour aller enguirlander les gens à droite à gauche, il avait plus l’aspect un peu paternaliste ou maternaliste en l’occurrence puisque c’est une femme.
Maintenant, moi j’aurais été très heureux d’avoir une Garde Champêtre. Je pense tout de même que cela va vous arranger d’une certaine manière, parce que vous voulez donner un signe fort aux Bolbécais, pendant votre mandat.
En attendant souvenez-vous pendant la période électorale, des attroupements de jeunes avaient lieu dans le Centre-Ville. Il y en avait au moins une centaine qui excusez-moi du terme, « foutait le bordel ». Et il n’y a pas que moi qui le dis. Philippe, tu fais tout autant partie que moi de la cellule de veille, même la Police Nationale elle-même le dit. Dans le dernier rapport de la cellule de veille c’est clairement dit, que oui ils ne sont plus dans le Centre-ville mais ils sont au Val-aux- Grès.
Alors, vous aurez beau mettre toutes les caméras du monde en place, vous n’arriverez pas à éradiquer ce problème.
Vous nous parlez de prévention, mais j’aimerais bien savoir de quelle manière. C’est vous qui êtes le chef de cette personne, Monsieur le Maire. Il serait bien d’avoir le profil et les objectifs de cette personne. Est-ce qu’elle aura les mêmes objectifs que l’ancien Garde Champêtre avant son départ en retraite. Au vu des difficultés que la Ville rencontre aujourd’hui.
Monsieur le Maire, je vous pose la question suivante : que comptez-vous faire de cette Police Municipale ?
Monsieur Philippe Beaufils répond à Monsieur Rachid CHEBLI qu’en ce qui concerne la prévention au sujet des jeunes, il y a l’AHAPS présente sur le terrain. Il y a aussi les Conseillers Municipaux afin d’échanger avec eux. Il invite donc Monsieur CHEBLI à faire de même.
Monsieur Rachid CHEBLI lit les dires de Monsieur Xavier DARROUZET dans lequel il demande s’il est judicieux de faire partie de l’agglomération que lorsque cela arrange la Ville. Exemple lorsque la Ville perçoit des subventions. Il pense qu’il aurait fallu adhérer à la Police intercommunale, cela aurait été plus efficace et moins coûteux. Il ne comprend pas la solution choisie qui, pour lui, est une solution au rabais. Séance du 13 Octobre 2021
Monsieur Christophe DORÉ précise que la personne engagée est Bolbécaise. Il revient sur le fait qu’au départ, le Garde Champêtre devait être recruté par Caux Seine Agglo, mais à ce moment-là il aurait fallu le mutualiser, ce qui voulait dire qu’il n’aurait pas été présent en tout temps sur la Commune et qu’aucune candidature n’avait été présentée. Bolbec a donc repris les choses en main, plusieurs candidats se sont présentés. Cette personne vient en remplacement d’un départ en retraite ce qui coûtera donc environ 35 000€ à la Ville.
Monsieur Jean-Marc ORAIN revient sur le fait qu’il comprend que dans cette situation, cela ne sera pas une Police Municipale, même si elle en porte le même nom. Mais il rappelle que la liste qu’il représente avait demandé qu’il y ait 2 Gardes Champêtres, afin de palier à l’absence de l’un ou de l’autre, mais aussi de pouvoir travailler en heure décalée afin de couvrir une plus grande plage horaire.
Monsieur Christophe DORÉ répond que la volonté de l’équipe Municipale majoritaire n’est pas d’avoir une Police Municipale à 100%. Il rappelle à Monsieur ORAIN que sa liste a le soutien d’une sénatrice, donc s’il veut plus de moyen, il peut lui demander de faire remonter sa demande au Sénat.
Monsieur Rachid CHEBLI fait part que la Ville a quand même mis à disposition des services de Police de l’État un terrain, afin d’y construire des locaux plus spacieux et aussi déployer plus de personnel, ce qui a été refusé de leur part.
Délibération :
La commune de BOLBEC souhaite renforcer sa politique en matière de prévention et de sécurité envers la population en proposant :
1) la création d’un :
- service de police municipale
- poste de gardien-brigadier.
Le tableau des postes et des effectifs sera modifié comme suit :
Suppression Création
Grade Temps de
travail
Grade Temps de
travail
Garde champêtre
chef
Temps
complet
-1 Gardien-Brigadier Temps
complet
+1
2) d’instituer les primes suivantes :
Prime Taux maximum individuel
Indemnité spéciale mensuelle de fonctions 20% du traitement soumis à retenue pour pension
L’Indemnité d’Administration et de
Technicité (IAT)
Coefficient de 8 du montant de référence
L’autorité territoriale définira les taux qui seront appliqués.
Ces primes seront versées mensuellement et cumulables avec l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS). Séance du 13 Octobre 2021
Le Gardien-Brigadier bénéficiera de 12 j d’ARTT pour une durée hebdomadaire de 37h dans les mêmes conditions que les agents de la Ville. Le règlement intérieur sera mis à jour.
Ce rapport sera présenté au Comité Technique qui se tiendra le 12/10/2021.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver, à compter du 18 octobre 2021 :
- la création d’une police municipale,
- la modification au tableau des postes et des effectifs,
- l’instauration du régime indemnitaire ainsi que des IHTS.
IMPUTATION BUDGETAIRE
Budget Primitif de l’exercice 2021
Chapitre 012
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
- RH 2021/18 - MODIFICATION DU TABLEAU DES POSTES ET DES EFFECTIFS CREATION D’UN POSTE DE DIRECTEUR ADJOINT DES SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Philippe BEAUFILS donne lecture de son rapport.
Monsieur Johnny ALEXANDRE intervient en ces termes :
« A ce rythme-là, nous allons avoir plus de postes de Directeur adjoint dans tous les services confondus que d’agents aux services techniques.
Nous avons d’ailleurs refusé la création d’un poste de Directeur Adjoint pour le CCAS la dernière fois, ce n’est pas pour accepter celui-là.
La masse salariale va, à cette allure, atteindre le 60 % du budget annuel de la ville.
Mes chers collègues, Bolbec n’est pas le PSG et nous n’allons pas pouvoir acheter Kylian Mbappé !
Malheureusement, notre ville n’a pas le budget du Qatar et nous ne pouvons pas embaucher les 23 % des chômeurs Bolbécais aux services techniques.
Vous notifiez « qu’il apparaît nécessaire de créer un énième poste supplémentaire » comme à chaque fois que vous en créez un, à tel point qu’on se demande si la ville a pu s’en passer si longtemps !
Vous avez repris dans le budget 2021, notre proposition de maîtriser les dépenses du personnel en cessant le remplacement d’un départ en retraite sur deux :
« Il faut l’appliquer plutôt que de se contenter des mots ! »
A plus fortes raisons, on ne crée pas n’importe quel poste, mais celui de Directeur Adjoint, qui va être particulièrement coûteux. Séance du 13 Octobre 2021
A force de faire des créations de postes inutiles, on aurait pu concevoir une vraie brigade de Police Municipale au service de tous les Bolbécais, chaque jour de la semaine et dans tous les quartiers.
Je terminerai cette intervention par la question suivante :
« Avez-vous une idée du coût annuel pour la ville ? » »
Monsieur Christophe DORÉ lui répond que c’est un besoin au service technique.
Délibération :
Afin de renforcer la Direction des Services Techniques et de seconder le Directeur, il apparaît nécessaire de créer un poste de Directeur Adjoint des Services Techniques, poste de catégorie A, dans le cadre d’emplois des Ingénieurs.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la création du poste de Directeur Adjoint des Services Techniques à compter du 1er décembre 2021.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
- QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Johnny ALEXANDRE demande à Monsieur le Maire, s’il est vrai que la Mairie a subi une Cyber attaque avec une demande de rançon. Si oui, qu’elle est le montant de la rançon demandé et est-ce que les données ont été récupérées ?
Monsieur Christophe DORÉ répond par l’affirmative à Monsieur Johnny ALEXANDRE. Néanmoins, la compétence informatique étant géré par Caux Seine Agglo qui a sollicité l’intervention de professionnels que l’on appel des Hackers éthiques venant de Rouen. Les serveurs ont été envoyés dans le Sud dans des chambres blanches. Certes, cela va coûter cher car il a fallu les envoyer en chrono post.
Monsieur Rachid CHEBLI demande pourquoi ne pas avoir parlé de cette attaque plus clairement, car à ce qu’il se disait, il ne fallait pas l’ébruiter alors que c’est quelque chose qui peut arriver à tout le monde.
Monsieur le Maire lui répond que l’objectif premier était de laisser travailler les professionnels, afin de trouver une solution à la problématique.
Monsieur Jean-Marc ORAIN réitère ses demandes faites lors du dernier Conseil Municipal au sujet de l’avancée des travaux contre les inondations en Centre-Ville, mais aussi sur ceux de la Friche Desgenétais.
Monsieur Christophe DORÉ lui répond que les travaux sur le site du Val Ricard contre les inondations devraient commence début d’année. En ce qui concerne ceux des rues Gambetta et Thiers, une réunion aura lieu prochaine en Sous-Préfecture. Séance du 13 Octobre 2021
Sur la Friche Desgenétais, certains travaux ont déjà commencé, il espère que pour la fin du mandat, l’atelier du Musée du textile sera terminé.
Il rappelle que sur le projet de rénovation de la Friche Desgenétais, les travaux sont à hauteur de 7 millions d’euros. Ceux concernant la lutte contre les inondations s’élèvent à 4 millions d’euros.
Monsieur Rachid CHEBLI présente 2 étudiantes Kenyanes qui sont au lycée Pierre et Marie CURIE jusqu’en Avril 2022, pour connaître le système scolaire Français ainsi que notre Région.
Monsieur Christophe DORÉ fait part à l’assemblée que bientôt la ville accueillera une étudiante Américaine pour une durée 9 mois qui travaillera au sein des écoles.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h30.
Monsieur Christophe DORÉ
Monsieur BEAUFILS Philippe
Madame DEMOL Marie-Jeanne
Monsieur HEBERT Ludovic
Madame HOCDE Linda
Monsieur GRIEU Raphaël
Madame GOUDAL Charlie
Monsieur BOMBEREAU François avait donné procuration à M. GRIEU Séance du 13 Octobre 2021
Madame FERCOQ Ghislaine
Monsieur LEPILLER Jean-Claude
Monsieur VIARD Raymond
Madame BOBEE Josiane
Madame COUBRAY Dominique
Monsieur METOT Dominique avait donné procuration à M. DORÉ
Monsieur LESUEUR Eric
Monsieur LE SAUX Sylvain
Madame DEVAUX Sylvie avait donnée procuration à Mme LE TUAL
Madame RASTELLI Christine
Monsieur HEDOU Jean-Yves
Madame LE BAILLIF Véronique
Madame LE TUAL Suzanne avait donnée procuration à Mme RASTELLI Séance du 13 Octobre 2021
Madame GERVAIS Isabelle avait donnée procuration à Mme GOUDAL -
MANOURY
Madame MOUSSA Karine
Madame BENARD Lynda avait donnée procuration à Mme DEMOL
Monsieur DENOYERS Tony avait donné procuration à M. BEAUFILS
Monsieur LAPERT Julien
Monsieur ORAIN Jean-Marc
Madame HOMBERT-DUPUIS
Véronique
avait donné procuration à M. ORAIN
Monsieur CHEBLI Rachid
Monsieur DARROUZET Xavier avait donné procuration à M. CHEBLI
Monsieur ALEXANDRE Johnny
Monsieur MERLIER Nicolas avait donné procuration à M. ALEXANDRE
Madame Marina ROUSSEL