Procès Verbal - PV 3 DECEMBRE 2025

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Procès Verbal - PV 3 DECEMBRE 2025 Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Saint-Denis-en-Bugey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 3 DECEMBRE 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Page 1 sur 4

Ville de Saint-Denis-en-Bugey

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 3 décembre 2025 A 18 H 30

Présents : Pascal COLLIGNON, Guy CAGNIN, Marie-Madeleine DIALLO, Jean-Marc FO- GOLIN, Valérie CAUWET-DELBARRE, Claude LABAT, Viviane MAZUE, Véronique MALEYSSON, Géraldine VOLUET, Yvon BALON, Florence FERRANHO, Sandrine DE- LERIS, Henri-Pierre ZITO, Marie-Line GELEOC.

Excusés :

Salvador PARINI a donné pouvoir à P. COLLIGNON

Absents :

Béatrice RIQUELME

Michaël BRAZ

Julien RIVAUX

Arnaud BEGOT

Secrétaire de séance : Jean-Marc FOGOLIN

Début de la séance : 18h30

L’ordre du jour est le suivant :

1/ Approbation du compte rendu de la séance précédente

2/ Transfert de la compétence assainissement collectif de Vaux en Bugey

3/ Transfert de la compétence assainissement non collectif des communes du SERA à l’exception de Chatillon la Palud et l’approbation de la modification des statuts

4/ Subvention Danse Club

5/ Nomination des agents recenseurs et du coordonnateur et fixation des rémunérations

6/ Décision modificative

7/ Participation de la commune à la destruction des nids de frelons asiatiques

8/ Motion aléas du Buizin9/ Convention de délégation de service public : fourrière automobile

10/ Convention avec l’ANTAI relative au traitement des avis de mise en fourrière

11/ Convention de financement avec la fondation du patrimoine

12/ Décisions du Maire

Monsieur le Maire annonce que les points 9 et 10 seront reportés au prochain conseil du 17 décembre 2025

Mme DIALLO est arrivée à 18h35

1/ Approbation du compte rendu de la séance du 11 septembre

Le compte rendu de la séance du 11 septembre 2025 est adopté sans observation

2 / Transfert de la compétence assainissement collectif de Vaux en Bugey

Monsieur le Maire expose la demande de la commune de Vaux-en-Bugey pour le transfert de son assainissement collectif au SERA à compter du 1er janvier 2026.

La commune de Vaux-en-Bugey a construit une nouvelle station d’épuration et a attendu 1 an pour voir son fonctionnement avant d’en demander le transfert au SERA.

Le SERA a validé ce transfert de compétence et demande à chaque commune membre de se prononcer.

Monsieur BABLON demande si le transfert est total (investissement et financier) et la réponse est oui.

Le conseil, à l’unanimité, accepte ce transfert de compétence à compter du 1er janvier 2026.

3/ Transfert de la compétence assainissement non collectif des communes du SERA à l’exception de Chatillon la Palud et l’approbation de la modification des statuts

Monsieur le Maire précise que sur la commune, le secteur affecté par l’assainissement non collectif est situé rue du Stade.

A ce jour, une convention était signée avec la Communauté de Communes de Cerdon.

A compter du 1er janvier 2026, le SERA prend la compétence assainissement non collectif.

Le conseil, à l’unanimité, transfère au SERA sa compétence assainissement non collectif et approuve le transfert des communes suivantes : Abergement de Varey, Ambérieu en Bugey, Ambronay, Ambutrix, Bettant, Château Gaillard, Douvres, Oncieu, Saint Jean le Vieux, Saint Maurice de Rémens, Saint Rambert en Bugey, Torcieu et Vaux en Bugey.

4/ Subvention au Danse Club de la Tour

Mme CAUWET -DELBARRE indique que lors du vote du budget, la liste des associations auxquelles la municipalité octroie une subvention est faite. Cette année, bien qu’il en avait fait la demande, le Danse Club de la Tour a été oublié. Il convient donc de rectifier cet oubli en octroyant à l’association la subvention prévue de 70 €.Page 3 sur 4

Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.

5/ Nomination des agents recenseurs et du coordonnateur et fixation des rémunérations

Monsieur le Maire informe le conseil que le recensement de la population aura lieu du 15 janvier au 14 février 2026. Le dernier recensement avait eu lieu en 2020. Il convient de recruter 5 agents recenseurs et un coordonnateur et d’en fixer leur rémunération.

L’INSEE reverse une indemnité à la commune de 4118 €.

Les 5agents recenseurs seront

- Dominique DIEVART

- Brigitte PALADINO

- Marie-Jo RIVAT

- Serge WILKES

- Pascaline COURTEBRAS

Monsieur BUTAYE est nommé coordonnateur principal, il sera épaulé par Sandrine DELERIS et Mireille BRIDON.

Monsieur le Maire propose de rémunérer les agents recenseurs à hauteur de 1 550 € brut et 1 700 € brut pour le coordonnateur et 30 € par séance de formation chacun.

Le conseil, à l’unanimité, valide ces propositions.

(NB : Nous avons eu le désistement d’un agent recenseur le lendemain du conseil et avons recherché un nouvel agent)

6/ Décision Modificative

La trésorerie a pris en charge en 2024 deux titres pour l’encaissement de subventions. Après vérification cette année, elle nous demande d’en changer les imputations. Au lieu de les imputer au 1312 et 1318, il convient de les imputer au 1322 et 1328. Pour ce faire il convient de valider la décision modificative suivante, n’ayant aucun impact financier sur le budget 2025 :

Investissement Dépenses Recettes

1312 (subvention accessibi-

lité mairie)

27 619 €

1318 (subvention aménage-

ment Pont Vieux)

59 740 €

1322 (subvention accessibi-

lité mairie)

27619 €

1328 (subvention aménage-

ment pont vieux)

59740 €

Le conseil accepte, à l’unanimité, les écritures pour la décision modificative n°2.7/ Participation de la commune à la destruction des nids de frelons asiatiques

Monsieur BABLON, référent frelons sur la commune, informe que la CCPA verse une enve- loppe au GDS (Groupement Départemental Sanitaire de l’Ain) pour que ce dernier détruise les nids de frelons asiatiques. Lorsque cette enveloppe est épuisée, les administrés financent eux-mêmes ces destructions. Monsieur le Maire propose une aide de 50 € par nid détruit (au vu de la facture) dans la limite de 10 dossiers pour 2026.

Le Conseil valide cette proposition à l’unanimité.

8/ Motion : Aléas du Buizin

Le Maire rappelle au conseil la réunion du 18 novembre avec le SR3A et le bureau d’études Hydrétudes concernant la présentation des études pour l’élaboration du schéma intégré de gestion du risque d’inondation sur le bassin versant du Buizin. Il projette les études et en explique les conclusions. Deux solutions (B2 et C) sont retenues par le bureau du SR3A.

Le Conseil à l’unanimité, demande de poursuivre l’étude de la solution B2 qui permet au Buizin de toujours s’écouler sur la commune.

9/ Convention de financement avec la Fondation du Patrimoine

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention a déjà été signé pour la souscription afin de financer les travaux à l’église (vitraux et fresque). La Fondation du patrimoine propose un financement à hauteur de 10 000 € selon la formule 1 € récolté 1€ versé par la fondation.

Madame MALEYSON, trésorière de l’association « Les enfants de la tour » informe qu’à ce jour 6050 € ont été récoltés.

Madame MALEYSSON se retire du vote faisant partie de l’association. Mesdames DIALLO, VOLUET et MAZUE s’abstiennent étant elles membrent de la même association.

Le Conseil, à 10 voix pour, autorise le Maire à signer la convention de financement.

10/ Décision du Maire

Pour les DIA, aucun droit de préemption n’a été fait (n° 24/2025 et jusqu’au n° 33/2025) Monsieur le Maire informe avoir signé 3 renouvellements de concession au cimetière (de la décisions n° 38/2025 à 40/2025)

La séance est levée à 19h15

Le Président

Le Secrétaire