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Procès Verbal - PV 1
Procès Verbal - PV
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Saint-Denis-en-Bugey.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Eau et assainissement,
Page 1 sur 4
Ville de Saint-Denis-en-Bugey
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 décembre 2024 A 18 H 30
Présents : Pascal COLLIGNON, Guy CAGNIN, Marie-Madeleine DIALLO, Jean-Marc FO- GOLIN, Valérie CAUWET-DELBARRE, Claude LABAT, Viviane MAZUE, Géraldine VO- LUET, Florence FERRANHO, Salvador PARINI, Sandrine DELERIS, Henri-Pierre ZITO, Marie-Line GELEOC.
Excusés :
Yvon BABLON a donné pouvoir à P. COLLIGNON
Béatrice RIQUELME
Absents :
Arnaud BEGOT
Michaël BRAZ
Julien RIVAUX
Véronique MALEYSSON
Secrétaire de séance : Florence FERRANHO
Début de la séance : 18h30
L’ordre du jour est le suivant :
1/ Approbation du compte rendu de la séance précédente
2/ changement de référent déontologue
3/ Chèques cadeaux agents
4/ Vente terrain à Monsieur et Madame HILAIRE
5/ Autorisation donnée au Maire de pouvoir mandater
6/ Location local au « Républic »
7/ Présentation du Plan Communal de Sauvegarde
8/ Solidarité avec la population à Mayotte
9/ Ouverture d’une 8ème classe - Motion 10/ Décisions du Maire
Monsieur le Maire évoque avec le Conseil les évènements survenus récemment à Mayotte et demande une minute de silence pour les sinistrés et les défunts de l’île.
Afin de libérer le policier municipal, le point n°7 est traité en premier.
Monsieur DUFEUTRELLE, policier municipal présente le Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Ce dernier est un document important pour la commune. Il a été adopté en 2019 et doit être remis à jour. Il a récemment été déclenché lors des inondations du 17 octobre.
Cette présentation a amené des questions au niveau des cachets d’iode et des alertes reçues par SMS émis par la Préfecture en cas d’évènement majeur.
Le PCS est consultable en Mairie.
1/ Approbation du compte rendu de la séance du 19 septembre 2024
Le compte rendu de la séance du 19 septembre 2024 est adopté sans observation.
2 / Changement de référent déontologue
Monsieur le Maire rappelle que le 1er juin 2023, le conseil avait délibéré afin de désigner un référent déontologue et signer une convention de mutualisation avec la communauté de communes. Or à compter du 1er janvier 2025, Mme Lorène DELEPA, référente déontologue, mettra fin à ses fonctions. Les conventions deviendront donc caduques. Depuis fin 2023, le CDG de l’Ain propose aux collectivités et EPCI qui y sont affiliés un dispositif mutualisé permettant de désigner un « référent déontologue élu » dans le cadre législatif et règlementaire.
Il convient donc de désigner un nouveau référent déontologue et d’adhérer à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG01 par le biais d’une convention.
Le conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec le CDG 01 pour le référent déontologue et de désigner le nouveau référent déontologue.
3/ Chèque cadeaux agents
Monsieur CAGNIN rappelle au Conseil que le 13 décembre 2016, le conseil avait délibéré pour l’attribution de chèques cadeaux au personnel communal d’un montant de 50 €. Il informe également que ce montant n’a jamais été révisé. Il propose d’augmenter le montant de 30 €, sachant que ces trente euros sont majoritairement absorber par l’inflation. Il ajoute que compte tenu de la satisfaction du travail de l’équipe et du fait que les salaires ne soient pas très élevés, l’augmentation est justifiée.
Mme DIALLO tient à ajouter que les agents bénéficient d’une prime de fin d’année.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à treize voix pour, 1 abstention, valide l’augmentation à 80 € les chèques cadeaux Amblamex et élargissent les bénéficiaires aux contractuels de plus de 6 mois pour pouvoir englober les agents de cantine. Page 3 sur 4
4/ Vente d’un terrain à Monsieur et Madame HILAIRE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération prise en avril 2021 concernant la parcelle de terrain jouxtant leur parcelle. Monsieur le Maire refait la rétrospective de l’histoire de ce tènement. Il précise qu’en 2021 le bornage n’avait pas encore été effectué et qu’il avait été retenu une contenance de 36 m². Après bornage il s’avère n’y avoir que 32 m². Monsieur le maire projette les plans de cette parcelle en précisant qu’une canalisation d’eaux usées traverse la parcelle et que le STEASA établira une servitude de tréfonds.
Le Conseil à l’unanimité décide de maintenir le prix de 5 € le m², malgré l’avis des domaines estimant le prix à 6.25 e le m² et autorise le maire à signer tout document relatif à cette affaire.
5/ Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement avant le vote du budget 2025
Madame DIALLO rappelle à l’assemblée que comme chaque année, il convient d’autoriser le Maire à liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025 dans la limite du tableau ci-après :
Chapitre Budgété 2024 25% Limite possible Limite du conseil 21 277 464 € 277 464 x 25% 69 366 € 50 000 € 23 729 660 € 729 660 x 25% 182 415 € 75 000 €
Certains travaux d’investissement tels que des travaux de plomberie au stade et de maçonnerie à la MAM par exemple sont à faire en urgence et de ce fait il convient d’autoriser le maire à payer de l’investissement avant le vote du budget.
Le conseil, après en avoir délibéré, autorise le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget dans la limite du tableau ci-dessus.
6/ Location local au « Républic »
Monsieur le Maire rappelle la réunion avec Monsieur SAVOYE, pharmacien. Il informe avoir reçu un courrier des infirmières de St Denis lui précisant avoir donné leur dédite pour leur local actuel et en demandant la location du local vacant au « Républic », local loué en partie par la psychomotricienne. La location débuterait le 01 mars 2025 pour un loyer de 430 € indexé, avec 10 € de charge de copropriété et 10 € de provision électricité en sus.
Le Conseil, après en avoir délibéré, autorise le Maire à établir le bail et à signer tout document relatif à cette affaire.
7/ Plan Communal de Sauvegarde
Sujet traité en amont.
8/ Solidarité avec la population à Mayotte
Madame CAUWET-DELBARRE propose de verser 1000 € pour venir en aide à la population de Mayotte durement touchée par le cyclone Chido. Le conseil, à l’unanimité valide cette aide.
9/ Motion pour demande d’ouverture de classe
Monsieur le Maire indique que les représentants de parents d’élèves militent pour l’ouverture d’une huitième classe. Ils ont déjà reçu la presse et ont écrit à l’inspection académique. En marque de soutien Monsieur le Maire propose d’écrire une motion pour la demande d’ouverture d’une huitième classe.
10/ Décisions du Maire
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre de sa délé- gation
- 3 concessions cimetière (jusqu’à n° 20/2024)
- Pour les DIA, aucun droit de préemption n’é été fait (jusqu’au n° 36/2024)
La séance est levée à 19h50.
Le Président
Le Secrétaire