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Déliberation - DEL2022 168 Fixation attributions compensation définitives 2022
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 168 Fixation attributions compensation définitives 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le Te
ID : 050-200067205-20221212-DEL2022_168-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2022_168
OBJET : Fixation des attributions de compensation définitives 2022
Exposé
Par délibération du 7 décembre 2021, la communauté d’agglomération approuvait les montants provisoires des attributions de compensation pour 2022.
Les AC sont calculées conformément à l’article 1609 nonies C du Code général des impôts (CGI), et ont pour objectif de neutraliser les effets de la création de la communauté d’agglomération, tant pour les communes que pour les contribuables comme inscrit dans la charte fondatrice et le pacte financier et fiscal.
Par délibération en date du 27 septembre 2022, la communauté d’agglomération a pris acte du rapport d’évaluation adopté par la CLECT le 13 septembre 2022. Celui-ci porte sur les charges transférées à la communauté d’agglomération suite au transfert de la compétence « chemins de randonnée ».
Toujours par délibération en date du 27 septembre 2022, la communauté d’agglomération a adopté la révision des AC libres pour les communes concernées par de nouveaux services faits et des clauses de revoyure sur les années antérieures.
Concernant les eaux pluviales urbaines, suite à une demande expresse de la Préfecture, la neutralisation financière de la délégation de gestion des eaux pluviales urbaines a été exclue des AC. Les nouvelles modalités de neutralisation seront donc traitées en dehors des AC pour les communes qui signeront la convention.
Enfin, au regard des acomptes déjà réalisés au cours de l’année, la régularisation du solde des AC sera effectuée pour le 31 décembre 2022.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu l’article L.5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport d’évaluation adopté par la CLECT lors de sa séance le 13 septembre 2022,
Vu le porté à connaissance du conseil communautaire du 27 septembre 2022, prenant acte du rapport d’évaluation adopté par la CLECT lors de sa séance du 13 septembre 2022,
Délibération n° DEL2022_168
Publié le 13/12/2022 Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le Te
ID : 050-200067205-20221212-DEL2022_168-DE
Vu la délibération du 27 septembre 2022, prenant acte de la révision des AC libres,
Vu les délibérations concordantes des communes membres concernées par la révision des AC libres,
Vu les délibérations des communes membres approuvant à la majorité qualifiée le rapport de la CLECT,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 149 - Contre : 2 - Abstentions : 33) pour :
- Adopter les montants des attributions de compensation définitives pour 2022, tels qu’ils sont présentés en annexe,
Étant précisé que les dépenses et les recettes sont imputées comme suit :
Section Ligne de crédit Imputation Montant
DEPENSES
Fonctionnement 58627 739211 01 014 43 756 408 €
Fonctionnement (virement au budget
annexe services communs)
56828 6521 020 65 10 663 891 €
RECETTES
Fonctionnement 55815 73211 01 73 235 824 €
Investissement 75314 13246 01 13 3 327 085 €
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
David MARGUERITTE Alexandrina LE GUILLOU
Annexe(s) :
Attributions de compensation définitives 2022 par commune
Délibération n° DEL2022_168 Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le Te
ID : 050-200067205-20221212-DEL2022_168-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
6 DECEMBRE 2022
Date d'envoi de la convocation : le 25/11/2022
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 162
Nombre de votants : 177
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Alexandrina LE GUILLOU
L'an deux mille vingt deux, le mardi 6 décembre, le Conseil de la Communauté
d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, GERVAIS
Bertrand suppléant de ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERNARD Christian, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine (A partir de 18h45), BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie (A partir de 18h40), CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine ( À partir de 18h40), GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HAMON Myriam, HARDY René, HAYÉ Laurent, HEBERT Dominique, HELAOUET Georges, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, BAUDE André suppléant de JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle (Jusquà 19h13), LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEGOUET David (Absent de
19h28 à 20h24), LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, LEÉMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel (A partir de 18h40), MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel (A partir de 19h28), MOUCHEL Evelyne,
Délibération n° DEL2022_168 Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le Te
ID : 050-200067205-20221212-DEL2022_168-DE
MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard,
PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, PERROTTE Thomas,
PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SIMON François, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, JOUBERT Martine suppléante de SOLIER Luc, SOURISSE Claudine (A partir de 18h40), TARIN Sandrine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie (A partir de 19h32), VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas, VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations
ARRIVÉ Benoît à MARTIN Patrice, ASSELINE Etienne à LEROUX Patrice, BALDACCI Nathalie à LANGLOIS Hubert, CRESPIN Francis à LEMENUEL Dominique, DUCOURET Chantal à HURLOT Juliette, FRANCOISE Bruno à BROQUAIRE Guy, HEBERT Karine à TARIN Sandrine, KRIMI Sonia à MAGHE Jean-Michel, LE CLECH Philippe à BELLIOT DELACOUR Nicole, LE POITTEVIN Lydie à AMBROIS Anne, LECHEVALIER Isabelle à ROCQUES Jean-Marie (A partir de 19h13), LEFRANC Bertrand à FAGNEN Sébastien, LEGOUET David à BOTTA Francis (De 19h28 à 20h24), LELONG Gilles à LEFAIX-VERON Odile, LETERRIER Richard à LE GUILLOU Alexandrina, MARGUERITTE Camille à SAGET Eddy, RONSIN Chantal à DUVAL Karine.
Excusés :
BROQUET Patrick, DOUCET Gilbert, FALAIZE Marie-Hélène, GOSSELIN Bernard,
LE PETIT Philippe, LEPLEY Bruno, PIC Anna, SCHMITT Gilles.
Délibération n° DEL2022_168 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié
le
ee
ID
: 050-200067205-20221212-DEL2022
168-DE
Charges transférées chemins de randonnées
Corrections "services faits" non pérenne
Part variable
services communs à imputer sur
AC
Montants définitifs
2022
Code Insee
Commune
Pôle proximité
Fct
Ivt
Fct
Fct
Ivt
Fct
Ivt
Fct
Fct
Fct
Ivt
50013
Anneville-en-Saire
CC du Val de Saire
20 853
-7 757
65
-32
-556
-1 771
18 559
-7 757
50022
Aumeville-Lestre
CC du Val de Saire
3 634
-3 654
21
-11
-179
-1 325
2 140
-3 654
50026
Azeville
CC de la Région de Montebourg
6 192
-1 038
19
-10
-64
-10 345
-4 208
-1 038
50030
Barfleur
CC du Val de Saire
59 861
-12 662
-1 760
124
-62
-1 062
-5 938
51 163
-12 662
50031
Barneville-Carteret
CC de la Côte des Isles
848 710
-60 674
-5 369
813
-407
-4 480
-247 308
591 959
-60 674
50033
Baubigny
CC de la Côte des Isles
18 039
0
-194
45
-22
-248
-10 463
7 157
0
50041
La-Hague
_
9 857 920
-195 290
-34 356
60
125
-78 114
9 745 510
-195 165
50045
Benoîtville
CC des Pieux
212 106
-2 446
295
2 287
-1 184
-2 059
-196 666
14 779
-2 446
50049
Besneville
CC de la Vallée de l'Ouve
126 097
-3 377
-304
1 532
-766
-163
-78 005
48 391
-3 377
50055
Biniville
CC de la Vallée de l'Ouve
13 638
-733
42
-21
-27
-8 594
5 038
-733
50064
La Bonneville
CC de la Vallée de l'Ouve
16 319
-493
73
-36
-46
-10 849
5 461
-493
50077
Bretteville
CC de la Saire
84 373
-14 181
-3 902
2 040
-8 908
71 563
-12 141
50079
Breuville
CC du Coeur du Cotentin
33 749
-2 065
-3
-20
-855
-533
32 338
-2 065
50082
Bricquebec-en-Cotentin
CC du Coeur du Cotentin
800 044
-55 578
5 490
4 527
-14 004
-136 585
659 472
-55 578
50083
Bricquebosq
CC des Pieux
214 872
-5 944
952
-497
-1 872
-205 811
7 644
-5 944
50086
Brillevast
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
-528
-2 220
-1 187
41
-21
-34
-4 051
-5 780
-2 220
50087
Brix
CC du Coeur du Cotentin
294 756
-16 615
-18
-115
-4 942
-13 089
276 592
-16 615
50096
Canteloup
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
-898
-132
28
-14
-23
-432
-1 339
-132
50097
Canville-la-Rocque
CC de la Côte des Isles
13 699
-3 573
-858
33
-17
-181
-6 586
6 090
-3 573
50101
Carneville
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
4 695
-1 194
-1 519
31
-16
-26
-3 341
-176
-1 194
50105
Catteville
CC de la Vallée de l'Ouve
8 125
0
40
-21
-25
-3 701
4 418
0
50129
Cherbourg-en-Cotentin
_
24 537 476
-1 050 984
-6 502
60 000
-1 050 000
0
24 590 974
-2 100 984
50135
Clitourps
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
7 152
0
26
-13
-22
-2 099
5 044
0
50138
Colomby
CC du Coeur du Cotentin
38 762
-4 180
-2 786
-5
-24
-1 113
-3 424
31 410
-4 180
50142
Vicq-sur-Mer
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
26 379
-10 310
-2 723
159
-79
-134
-2 494
21 108
-10 310
50149
Couville
CC de Douve et Divette
18 247
-13 458
210
-105
-250
-15 755
2 347
-13 458
50150
Crasville
CC du Val de Saire
11 803
0
43
-21
-369
-1 494
9 962
0
50156
Crosville-sur-Douve
CC de la Vallée de l'Ouve
2 952
0
24
-12
-15
-2 019
930
0
50162
Digosville
CC de la Saire
116 491
-15 223
-3 277
0
113 214
-15 223
50169
Ecausseville
CC de la Région de Montebourg
9 297
-1 271
19
-10
-64
-14 634
-5 392
-1 271
50172
Emondeville
CC de la Région de Montebourg
22 261
-2 323
69
-34
-238
-34 065
-12 007
-2 323
Correction AC libre
pérenne
Correction AC libre non
pérenne
Attributions de compensation définitives 2022 - Montants décembre 2022 Montants en euros
AC définitive 2021
pérenne
Total AC
2022
1/5 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié
le
ee
ID
: 050-200067205-20221212-DEL2022
168-DE
Charges transférées chemins de randonnées
Corrections "services faits" non pérenne
Part variable
services communs à imputer sur
AC
Montants définitifs
2022
Code Insee
Commune
Pôle proximité
Fct
Ivt
Fct
Fct
Ivt
Fct
Ivt
Fct
Fct
Fct
Ivt
Correction AC libre
pérenne
Correction AC libre non
pérenne
Attributions de compensation définitives 2022 - Montants décembre 2022 Montants en euros
AC définitive 2021
pérenne
Total AC
2022
50175
Eroudeville
CC de la Région de Montebourg
30 242
-4 388
45
-23
-153
-19 532
10 579
-4 388
50176
L'Etang-Bertrand
CC du Coeur du Cotentin
101 574
-8 086
-5
-24
-1 113
-3 316
97 116
-8 086
50178
Fermanville
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
22 490
-8 069
-8 418
1 070
-535
-649
-25 793
-11 835
-8 069
50183
Fierville-les-Mines
CC de la Côte des Isles
33 518
-1 683
82
-40
-454
-18 103
15 003
-1 683
50184
Flamanville
CC des Pieux
448 205
-35 330
1 075
3 222
-1 650
-6 084
-57 304
387 464
-35 330
50186
Flottemanville
CC de la Région de Montebourg
10 002
-731
37
-19
-126
-10 284
-390
-731
50190
Fontenay-sur-Mer
CC de la Région de Montebourg
6 889
-2 663
-570
41
-21
-140
-17 847
-11 648
-2 663
50194
Fresville
CC de la Région de Montebourg
23 084
-2 110
76
-38
-261
-44 728
-21 867
-2 110
50196
Gatteville-le-Phare
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
1 696
-1 640
-56
78
-39
-65
-6 608
-4 994
-1 640
50207
Golleville
CC de la Vallée de l'Ouve
6 886
-1 307
-676
63
-31
-40
-6 072
130
-1 307
50209
Gonneville-Le Theil
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
100 056
-6 777
1 927
-963
-1 120
-37 848
62 052
-6 777
50222
Grosville
CC des Pieux
213 255
-5 866
1 449
410
-216
-2 608
-161 908
50 382
-5 866
50227
Le Ham
CC de la Région de Montebourg
43 440
-3 225
62
-31
-210
-34 115
9 146
-3 225
50230
Hardinvast
CC de Douve et Divette
13 191
-5 625
169
-85
-201
-8 138
4 936
-5 625
50233
Hautteville-Bocage
CC de la Vallée de l'Ouve
19 608
-626
53
-27
-33
-15 755
3 846
-626
50235
La Haye-d'Ectot
CC de la Côte des Isles
29 195
-2 308
58
-29
-322
-16 374
12 528
-2 308
50238
Héauville
CC des Pieux
180 703
-2 502
848
41
-39
-1 579
-104 386
75 588
-2 502
50240
Helleville
CC des Pieux
195 070
-7 021
983
687
-349
-1 663
-162 482
32 246
-7 021
50241
Hémevez
CC de la Région de Montebourg
11 317
-937
-194
35
-17
-121
-17 757
-6 737
-937
50251
Huberville
CC du Coeur du Cotentin
54 413
-264
-3
-18
-810
-1 774
51 808
-264
50258
Joganville
CC de la Région de Montebourg
25 326
-3
21
-11
-71
-30 700
-5 435
-3
50268
Lestre
CC de la Région de Montebourg
23 307
-2 124
-2 512
62
-31
-213
-41 628
-21 015
-2 124
50270
Lieusaint
CC du Coeur du Cotentin
33 331
-1 832
-3
-20
-861
-4 248
28 199
-1 832
50285
Magneville
CC du Coeur du Cotentin
29 674
-2 510
-2
-17
-713
-3 849
25 093
-2 510
50294
Martinvast
CC de Douve et Divette
268 446
-15 887
11 367
-6 139
-15 193
-221 989
36 492
-15 887
50296
Maupertus-sur-Mer
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
14 037
-1 441
-2 431
30
-15
-26
-3 419
8 176
-1 441
50299
Le Mesnil
CC de la Côte des Isles
18 671
-1 837
50
-26
-276
-10 760
7 659
-1 837
50305
Le Mesnil-au-Val
CC de la Saire
32 669
-3 575
-4 407
28 262
-3 575
50332
Les Moitiers-d'Allonne
CC de la Côte des Isles
84 942
-15 798
-1 023
163
-81
-900
-38 843
44 258
-15 798
50335
Montaigu-la-Brisette
CC du Coeur du Cotentin
38 289
0
-4
-25
-1 110
-2 931
34 219
0
50341
Montebourg
CC de la Région de Montebourg
1 664 267
-33 136
40 158
-20 079
-1 384
-1 593 072
89 890
-33 136
2/5 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié
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ID
: 050-200067205-20221212-DEL2022
168-DE
Charges transférées chemins de randonnées
Corrections "services faits" non pérenne
Part variable
services communs à imputer sur
AC
Montants définitifs
2022
Code Insee
Commune
Pôle proximité
Fct
Ivt
Fct
Fct
Ivt
Fct
Ivt
Fct
Fct
Fct
Ivt
Correction AC libre
pérenne
Correction AC libre non
pérenne
Attributions de compensation définitives 2022 - Montants décembre 2022 Montants en euros
AC définitive 2021
pérenne
Total AC
2022
50342
Montfarville
CC du Val de Saire
569 820
-9 270
-797
9 992
-4 996
-1 226
-533 582
39 211
-9 270
50360
Morville
CC du Coeur du Cotentin
27 428
-695
-3
-14
-572
-1 593
25 246
-695
50369
Négreville
CC du Coeur du Cotentin
54 619
-6 722
-441
-5
-42
-1 743
-7 128
45 260
-6 722
50370
Néhou
CC de la Vallée de l'Ouve
96 552
-4 349
669
-335
-142
-60 441
36 303
-4 349
50374
Neuville-en-Beaumont
CC de la Vallée de l'Ouve
4 969
-31
16
-8
-10
-2 953
2 014
-31
50382
Nouainville
CC de Douve et Divette
6 325
-5 007
109
-54
-129
-5 967
284
-5 007
50384
Octeville-l'Avenel
CC du Val de Saire
5 796
-3 637
33
-17
-280
-2 999
2 533
-3 637
50387
Orglandes
CC de la Vallée de l'Ouve
63 998
-4 323
-1 679
2 171
-1 086
-82
-66 500
-3 178
-4 323
50390
Ozeville
CC de la Région de Montebourg
18 474
-609
-852
30
-15
-102
-13 336
4 199
-609
50395
La Pernelle
CC du Val de Saire
21 086
-1 297
-1 047
39
-19
-337
-2 269
17 453
-1 297
50401
Pierreville
CC des Pieux
266 250
-3 040
160
9
-6
-1 496
-214 899
50 018
-3 040
50402
Les Pieux
CC des Pieux
2 871 438
-51 358
301
14 335
-6 685
-11 213
-2 505 791
362 385
-51 358
50412
Portbail
CC de la Côte des Isles
555 191
-40 402
-9 066
877
-439
-4 831
-231 740
309 992
-40 402
50417
Quettehou
CC du Val de Saire
240 662
-37 932
-5 818
1 088
-543
-10 108
-2 454
-84 497
148 438
-48 040
50421
Quinéville
CC de la Région de Montebourg
85 568
-3 793
-631
3 110
-1 556
-304
-97 479
-11 292
-3 793
50425
Rauville-la-Bigot
CC du Coeur du Cotentin
82 012
-8 312
-9
-59
-2 520
-7 848
71 576
-8 312
50426
Rauville-la-Place
CC de la Vallée de l'Ouve
34 599
-5 644
142
-71
-89
-20 030
14 551
-5 644
50430
Reigneville-Bocage
CC de la Vallée de l'Ouve
2 789
0
-728
13
-6
-8
-3 365
-1 305
0
50433
Réville
CC du Val de Saire
100 259
-7 714
-4 707
240
-119
-1 855
-31 090
62 728
-7 714
50435
Rocheville
CC du Coeur du Cotentin
49 463
-5 304
-4
-32
-1 294
-6 438
41 695
-5 304
50442
Le Rozel
CC des Pieux
122 619
-5 070
160
-65
-150
-6
-1 026
-98 754
22 928
-5 220
50454
Saint-Christophe-du-Foc
CC des Pieux
88 694
-4 055
1 418
2 940
-5
-1 404
-86 541
2 162
-1 115
50457
Sainte-Colombe
CC de la Vallée de l'Ouve
13 771
-1 729
78
-40
-49
-9 479
4 281
-1 729
50461
Saint-Cyr
CC de la Région de Montebourg
21 028
0
-152
38
-19
-130
-26 891
-6 126
0
50467
Saint-Floxel
CC de la Région de Montebourg
51 476
-2 080
-852
93
-47
-318
-69 295
-18 943
-2 080
50469
Sainte-Geneviève
CC du Val de Saire
28 381
-2 668
51
-25
-439
-3 172
24 796
-2 668
50471
Saint-Georges-de-la-Rivière
CC de la Côte des Isles
42 330
-9 374
105
-53
-577
-24 831
16 974
-9 374
50478
Saint-Germain-de-Tournebut
CC de la Région de Montebourg
28 799
-1 413
82
-41
-281
-51 640
-23 081
-1 413
50480
Saint-Germain-le-Gaillard
CC des Pieux
235 896
-7 634
1 861
40
-37
-2 580
-196 080
39 100
-7 634
50486
Saint-Jacques-de-Néhou
CC de la Vallée de l'Ouve
121 422
-8 626
2 121
-1 062
-140
-70 533
51 808
-8 626
50490
Saint-Jean-de-la-Rivière
CC de la Côte des Isles
73 455
-8 823
174
-87
-962
-41 480
31 100
-8 823
3/5 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
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ID
: 050-200067205-20221212-DEL2022
168-DE
Charges transférées chemins de randonnées
Corrections "services faits" non pérenne
Part variable
services communs à imputer sur
AC
Montants définitifs
2022
Code Insee
Commune
Pôle proximité
Fct
Ivt
Fct
Fct
Ivt
Fct
Ivt
Fct
Fct
Fct
Ivt
Correction AC libre
pérenne
Correction AC libre non
pérenne
Attributions de compensation définitives 2022 - Montants décembre 2022 Montants en euros
AC définitive 2021
pérenne
Total AC
2022
50498
Saint-Joseph
CC du Coeur du Cotentin
72 554
-6 563
-6
-42
-1 758
-4 753
65 995
-6 563
50507
Saint-Marcouf
CC de la Région de Montebourg
15 529
-3 593
-101
98
-49
-334
-41 754
-26 611
-3 593
50511
Saint-Martin-d'Audouville
CC de la Région de Montebourg
16 822
-284
27
-14
-92
-21 851
-5 108
-284
50519
Saint-Martin-le-Gréard
CC de Douve et Divette
-272
-3 716
93
-47
-110
-8 463
-8 799
-3 716
50522
Saint-Maurice-en-Cotentin
CC de la Côte des Isles
32 355
-2 933
64
-32
-355
-17 757
14 275
-2 933
50536
Saint-Pierre-d'Arthéglise
CC de la Côte des Isles
16 673
-680
31
-16
-167
-7 397
9 124
-680
50539
Saint-Pierre-Eglise
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
710 478
-20 618
-79
27 787
12 475
-7 793
-689 537
53 331
-20 618
50551
Saint-Sauveur-le-Vicomte
CC de la Vallée de l'Ouve
511 229
-37 171
8 571
3 018
-3 561
-502
-314 652
201 085
-34 153
50562
Saint-Vaast-la-Hougue
CC du Val de Saire
416 657
-39 642
-2 814
1 547
-773
-2 897
-137 578
274 142
-39 642
50567
Saussemesnil
CC du Coeur du Cotentin
74 882
-2 092
-7
-44
-1 932
-6 590
66 309
-2 092
50572
Sénoville
CC de la Côte des Isles
25 640
-859
50
-26
-273
-11 072
14 319
-859
50575
Sideville
CC de Douve et Divette
13 799
-7 745
-1 335
327
420
-63
-150
-11 622
956
-7 325
50576
Siouville-Hague
CC des Pieux
642 854
-23 458
245
-166
-4 399
-507 915
130 619
-23 458
50577
Sortosville-en-Beaumont
CC de la Côte des Isles
63 644
-1 697
-218
72
-36
-396
-17 139
45 927
-1 697
50578
Sortosville
CC de la Région de Montebourg
2 202
-2 162
-2 880
19
-9
-66
-6 305
-7 039
-2 162
50579
Sottevast
CC du Coeur du Cotentin
625 899
-21 054
460
995
-118
-5 074
-13 267
607 900
-20 059
50580
Sotteville
CC des Pieux
292 475
-820
823
4 150
-2 089
-1 563
-287 412
6 384
-820
50585
Surtainville
CC des Pieux
463 505
-13 361
93
-87
-4 786
-423 870
34 855
-13 361
50587
Taillepied
CC de la Vallée de l'Ouve
1 596
0
10
-5
-6
-1 308
287
0
50588
Tamerville
CC du Coeur du Cotentin
64 570
-3 296
-6
-34
-1 419
-4 658
58 453
-3 296
50593
Teurthéville-Bocage
CC du Val de Saire
35 486
-3 863
113
-56
-773
-14 972
19 798
-3 863
50594
Teurthéville-Hague
CC de Douve et Divette
21 481
-7 326
198
-99
-235
-11 260
10 085
-7 326
50596
Théville
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
3 237
-817
-79
39
-19
-33
-612
2 533
-817
50598
Tocqueville
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
1 144
-3 174
37
-18
-31
-2 907
-1 775
-3 174
50599
Tollevast
CC de Douve et Divette
540 524
-10 869
282
-141
-335
-21 880
518 450
-10 869
50604
Tréauville
CC des Pieux
315 634
-1 966
-26 660
914
-458
-2 533
-41 149
245 748
-1 966
50610
Urville
CC de la Région de Montebourg
6 249
-989
40
-20
-135
-9 588
-3 454
-989
50613
Valcanville
CC du Val de Saire
60 116
-9 200
68
-34
-577
-4 540
55 033
-9 200
50615
Valognes
CC du Coeur du Cotentin
2 562 941
-127 058
-1 867
31 621
13 858
27 722
-21 678
-288 097
2 310 642
-113 200
50618
Varouville
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
866
0
33
-16
-28
-2 087
-1 232
0
50619
Le Vast
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
2 607
-1 592
-1 342
45
-23
-37
-696
554
-1 592
4/5 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
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12/12/2022
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: 050-200067205-20221212-DEL2022
168-DE
Charges transférées chemins de randonnées
Corrections "services faits" non pérenne
Part variable
services communs à imputer sur
AC
Montants définitifs
2022
Code Insee
Commune
Pôle proximité
Fct
Ivt
Fct
Fct
Ivt
Fct
Ivt
Fct
Fct
Fct
Ivt
Correction AC libre
pérenne
Correction AC libre non
pérenne
Attributions de compensation définitives 2022 - Montants décembre 2022 Montants en euros
AC définitive 2021
pérenne
Total AC
2022
50621
Vaudreville
CC de la Région de Montebourg
3 242
0
-1 378
15
-8
-51
-6 878
-5 058
0
50633
Le Vicel
CC du Val de Saire
15 001
0
21
-11
-176
-1 328
13 507
0
50634
Videcosville
CC du Val de Saire
2 700
-910
12
-6
-105
-182
2 419
-910
50643
Virandeville
CC de Douve et Divette
25 105
-4 923
152
-76
-180
-10 926
14 075
-4 923
50648
Yvetot-Bocage
CC du Coeur du Cotentin
127 385
-8 205
-9
-59
-2 516
-10 568
114 233
-8 205
54 976 847
-2 290 223
-138 185
246 403
21 206
-15 263
-1 058 068
-173 638
-11 375 580
43 520 584
-3 327 085
-10 663 891
-642 680 -69 009
dont services communs proximité 2022
dont ADS
dont autres services communs
5/5