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Déliberation - DEL2024 148 Fixation attributions compensation définitives 2024
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 148 Fixation attributions compensation définitives 2024)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement, Religion et laïcité,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20241118-DEL2024_148-DE
PUBLIE LE 20/11/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2024_148
OBJET : Fixation des attributions de compensation définitives 2024
Exposé
Par délibération du 7 décembre 2023, la communauté d’agglomération approuvait les montants provisoires des attributions de compensation pour 2024.
Les AC sont calculées conformément à l’article 1609 nonies C du Code général des impôts (CGI), et ont pour objectif de neutraliser les effets de la création de la communauté d’agglomération, tant pour les communes que pour les contribuables comme inscrit dans la charte fondatrice et le pacte financier et fiscal.
Par délibération en date du 26 septembre 2024, la communauté d’agglomération a pris acte du rapport d’évaluation adopté par la CLECT le 5 septembre 2024 suite au transfert de deux équipements à la communauté d’agglomération : le Podium (Les Pieux) et le Pôle de Santé Libéral Ambulatoire (PSLA La Hague).
Toujours par délibération en date du 26 septembre 2024, la communauté d’agglomération a adopté la révision des AC libres pour permettre notamment l’application des principes retenus dans le pacte fiscal et financier : actualisation de l’AC FPIC, actualisation et transfert de la DSC garantie dans une AC DGF, réfaction d’AC dans le cadre du transfert du Podium… .
Par ailleurs, la révision de l’AC libre permet de corriger certaines données, et d’appliquer les clauses de revoyure prévues par les rapports d’évaluation de la CLECT.
Enfin, au regard des acomptes déjà réalisés au cours de l’année, la régularisation du solde des AC sera effectuée pour le 31 décembre 2024.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu l’article L.5211-4-2 Code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport d’évaluation adopté par la CLECT lors de sa séance le 5 septembre 2024,
Vu la délibération du 27 septembre 2024, prenant acte de la révision des AC libres,
Délibération n° DEL2024_148 Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le
ID : 050-200067205-20241118-DEL2024_148-DE
Vu les délibérations concordantes des communes membres concernées par la révision des AC libres,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 167 - Contre : 0 - Abstentions : 13) pour :
- Adopter les montants des attributions de compensation définitives pour 2024, tels qu’ils sont présentés en annexe, étant précisé que les dépenses et les recettes sont imputées comme suit :
Section Ligne de crédit Imputation Montant
DÉPENSES
Fonctionnement 58627 739211 01 014 50 767 762 €
Fonctionnement (virement au
budget annexe services communs)
56828 65821 020 65 10 904 980 €
RECETTES
Fonctionnement 55815 73211 01 73 2 658 €
Investissement 75314 13246 01 13 2 278 762 €
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
David MARGUERITTE Alexandrina LE GUILLOU
Annexe(s) :
Répartition des AC 2024 par commune
Délibération n° DEL2024_148 Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
"4 Y w
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU |ftiiée
ID : 050-200067205-20241118-DEL2024_148-DE
14 NOVEMBRE 2024
Date d'envoi de la convocation : le 31/10/2024
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 159
Nombre de votants :180
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : LE GUILLOU Alexandrina
L'an deux mille vingt quatre, le jeudi 14 novembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE
Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BRISSET Franck, BROQUAIRE Guy, BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth, CAILLOT Annick, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Crhristèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, FAGNEN Sébastien, FAUDEMER Christian, MESNIL Catherine suppléante de FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, BUHOT Léopold suppléant de GANCEL Daniel, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HAMON Myriam, HARDY René, HAYÉ Laurent, HEBERT Dominique, HEBERT Karine, HELAOUET Georges, HERVY Isabelle, HOULLEGATTE Valérie, HURLOT Juliette, BAUDE André suppléant de JOUANNEAULT Tony, JOZEAU-MARIGNE Muriel, HOSTINGUE Yveline suppléante de LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOINE Morgan, LEMONNIER Charles suppléant de LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LEROSSIGNOL Françoise (jusqu'à 19h00), LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LEVAVASSEUR Jocelyne, TRAVERT Henri suppléant de MABIRE Caroline, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri,
Délibération n° DEL2024_148 Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
MONTRIEUL-XAMENA Valérie, MORIN Daniel, MOUCHEL EM piéte ST
PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PERROTTE Thomas, FIQUOT Jean-LoUrs,
POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loic, RENARD Jean-Marie,
ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice,
ROUSSEAU François, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOURISSE Claudine (jusqu'à 19h30), TARIN Sandrine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TINCELIN Christiane, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean- Paul, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas, VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations
AMIOT Florence à HAMEL Estelle, BERNARD Christian à BOUSSELMAME Noureddine, BRANTONNE Pascal à PECORARO Yvonne, DESTRES Henri à AMIOT Guy, DUVAL Karine
à ROUELLÉ Maurice, GASNIER Philippe à GUILLEMETTE Nathalie, HAMON-BARBÉ Françoise à MAGHE Jean-Michel, HERY Sophie à FRANCOISE Bruno, HULIN Bertrand à BERHAULT Bernard, LE POITTEVIN Lydie à GENTILE Catherine, LEJEUNE Pierre-François à MARTIN Patrice, LEMOIGNE Sophie à ARRIVÉ Benoît, LERENDU Patrick à MARGUERITTE David, LEROSSIGNOL Françoise à BRIENS Eric (à partir de 19h00), MABIRE Edouard à GIOT Gilbert, MARTIN-MORVAN Véronique à LEFER Denis, PERRIER Didier à MORIN Daniel, PLAINEAU Nadège à COUPÉ Stéphanie, SANSON Odile à MOUCHEL Jacky, SCHMITT Gilles à LEGOUPIL Jean-Claude, SOLIER Luc à GERVAISE Thierry, SOURISSE Claudine à LEPOITTEVIN Gilbert (à partir de 19h30), VARENNE Valérie à CATHERINE Arnaud.
Absents/Excusés :
BALDACCI Nathalie, BROQUET Patrick, FALAIZE Marie-Hélène, HUREL Karine, JEANNE
Dominique, LE PETIT Philippe, LECHEVALIER Isabelle, LEPLEY Bruno, MAUQUEST Jean-
Pierre, PELLERIN Jean-Luc, PIC Anna, SIMON François.
Délibération n° DEL2024_148 Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
ID
: 050-200067205-20241118-DEL2024_148-DE
Corrections "services faits" non pérenne (y.c. 20 % du CEJ 2018) 2021-2025
Part variable
services communs à imputer sur
AC
Montants définitifs
2024
Code Insee
Commune
Pôle proximité
Fct
Ivt
Fct
Ivt
Fct
Ivt
Fct AC FPIC
Fct AC DGF
Fct AC OM (2024-2031)
Fct autre
Ivt
Fct
Ivt
Fct
Fct
Fct
Ivt
50013
Anneville-en-Saire
CC du Val de Saire
32
001
-7
757
350
15
792
-556
-4
376
43
211
-7
757
50022
Aumeville-Lestre
CC du Val de Saire
7 790
-3
654
147
12
289
-179
-1
649
18
398
-3
654
50026
Azeville
CC de la Région de Montebourg
8 728
-1
038
81
5 926
-64
-10
355
4 316
-1
038
50030
Barfleur
CC du Val de Saire
75
461
-12
662
804
25
378
-1
062
-4
546
96
035
-12
662
50031
Barneville-Carteret
CC de la Côte des Isles
909
096
-60
674
4 889
90
502
-4
480
-263
934
736
073
-60
674
50033
Baubigny
CC de la Côte des Isles
23
510
0
145
11
299
-248
-11
712
22
994
0
50041
La-Hague
_
9 896 349
-195
165
-33
865
8 193
26
986
364
462
163
921
0
-95
201
10
330 845
-195
165
50045
Benoîtville
CC des Pieux
231
993
-2
446
620
12
244
-386
-1
910
-2
059
-196
666
43
836
-2
446
50049
Besneville
CC de la Vallée de l'Ouve
147
467
-3
377
662
36
225
401
-163
-80
093
104
499
-3
377
50055
Biniville
CC de la Vallée de l'Ouve
16
897
-733
106
6 855
61
-27
-8
615
15
277
-733
50064
La Bonneville
CC de la Vallée de l'Ouve
21
254
-493
186
9 020
99
-46
-10
885
19
628
-493
50077
Bretteville
CC de la Saire
114
026
-14
181
1 096
59
425
0
-12
591
161
956
-14
181
50079
Breuville
CC du Coeur du Cotentin
43
040
-2
065
365
14
274
-519
-889
56
271
-2
065
50082
Bricquebec-en-Cotentin
CC du Coeur du Cotentin
962
925
-55
578
5 730
17
814
-8
503
-141
330
836
636
-55
578
50083
Bricquebosq
CC des Pieux
232
819
-5
944
546
26
831
-1
226
-6
079
-1
872
-196
761
54
258
-5
944
50086
Brillevast
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
7 555
-2
220
298
18
999
-34
-4
170
22
648
-2
220
50087
Brix
CC du Coeur du Cotentin
335
871
-16
615
1 963
32
678
-3
001
-20
309
347
202
-16
615
50096
Canteloup
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
6 414
-132
200
12
833
-23
-446
18
978
-132
50097
Canville-la-Rocque
CC de la Côte des Isles
16
257
-3
573
143
9 702
-181
-6
759
19
162
-3
573
50101
Carneville
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
10
428
-1
194
240
11
296
-26
-3
895
18
043
-1
194
50105
Catteville
CC de la Vallée de l'Ouve
10
691
0
129
3 607
69
-25
-3
722
10
749
0
50129
Cherbourg-en-Cotentin
_
25
897 244
-1
050 984
110
800
847
537
-1
191 850
486
330
0
0
26
150 061
-1
050 984
50135
Clitourps
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
11
970
0
240
-36
-22
-2
787
9 365
0
50138
Colomby
CC du Coeur du Cotentin
50
125
-4
180
521
21
343
-676
-5
231
66
082
-4
180
50142
Vicq-sur-Mer
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
58
990
-10
310
1 344
33
317
-134
-2
573
90
944
-10
310
50149
Couville
CC de Douve et Divette
44
146
-13
458
1 040
41
442
-250
-18
324
68
054
-13
458
50150
Crasville
CC du Val de Saire
19
858
0
261
16
165
-369
-1
500
34
415
0
50156
Crosville-sur-Douve
CC de la Vallée de l'Ouve
4 721
0
60
181
42
-15
-2
031
2 958
0
50162
Digosville
CC de la Saire
146
022
-15
223
1 687
58
381
0
0
206
090
-15
223
50169
Ecausseville
CC de la Région de Montebourg
11
591
-1
271
107
4 269
-64
-14
644
1 259
-1
271
50172
Emondeville
CC de la Région de Montebourg
32
968
-2
323
452
20
154
-238
-35
123
18
213
-2
323
50175
Eroudeville
CC de la Région de Montebourg
33
944
-4
388
259
2 941
-153
-19
555
17
436
-4
388
50176
L'Etang-Bertrand
CC du Coeur du Cotentin
107
369
-8
086
541
-1
346
-676
-6
116
99
772
-8
086
50178
Fermanville
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
57
996
-8
069
1 407
62
250
-649
-28
542
92
462
-8
069
50183
Fierville-les-Mines
CC de la Côte des Isles
42
565
-1
683
344
18
160
-454
-18
979
41
636
-1
683
50184
Flamanville
CC des Pieux
507
785
-35
330
68
251
23
348
-1
588
-7
865
-6
084
-59
050
524
797
-35
330
50186
Flottemanville
CC de la Région de Montebourg
14
653
-731
227
8 865
-126
-10
732
12
887
-731
50190
Fontenay-sur-Mer
CC de la Région de Montebourg
10
355
-2
663
230
4 314
-140
-17
417
-2
658
-2
663
50194
Fresville
CC de la Région de Montebourg
32
309
-2
110
431
21
573
-261
-45
650
8 402
-2
110
50196
Gatteville-le-Phare
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
17
359
-1
580
602
41
655
-65
-7
683
51
868
-1
580
50207
Golleville
CC de la Vallée de l'Ouve
10
873
-1
307
135
4 522
93
-40
-6
103
9 480
-1
307
50209
Gonneville-Le Theil
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
133
543
-6
777
1 308
26
635
-1
120
-40
017
120
349
-6
777
50222
Grosville
CC des Pieux
238
724
-5
866
809
39
361
-1
006
-4
981
-2
608
-156
870
113
429
-5
866
50227
Le Ham
CC de la Région de Montebourg
51
115
-3
225
300
-993
-210
-34
146
16
066
-3
225
50230
Hardinvast
CC de Douve et Divette
31
373
-5
625
813
36
636
-201
-10
696
57
925
-5
625
50233
Hautteville-Bocage
CC de la Vallée de l'Ouve
24
867
-626
147
3 050
68
-33
-15
782
12
317
-626
50235
La Haye-d'Ectot
CC de la Côte des Isles
35
272
-2
308
293
4 590
-322
-16
323
23
510
-2
308
Attributions de compensation définitives 2024 - Montants novembre 2024
Montants en euros
AC définitive 2023
pérenne
Total AC définitive
2024
Correction AC libre pérenne
Charges transférées
pérennes (Podium / PSLA)
Charges transférées non pérennes (Podium / PSLA)
Correction AC libre non
pérenne
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18/11/2024
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18/11/2024
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: 050-200067205-20241118-DEL2024_148-DE
Corrections "services faits" non pérenne (y.c. 20 % du CEJ 2018) 2021-2025
Part variable
services communs à imputer sur
AC
Montants définitifs
2024
Code Insee
Commune
Pôle proximité
Fct
Ivt
Fct
Ivt
Fct
Ivt
Fct AC FPIC
Fct AC DGF
Fct AC OM (2024-2031)
Fct autre
Ivt
Fct
Ivt
Fct
Fct
Fct
Ivt
Attributions de compensation définitives 2024 - Montants novembre 2024
Montants en euros
AC définitive 2023
pérenne
Total AC définitive
2024
Correction AC libre pérenne
Charges transférées
pérennes (Podium / PSLA)
Charges transférées non pérennes (Podium / PSLA)
Correction AC libre non
pérenne
50238
Héauville
CC des Pieux
206
434
-2
502
419
21
673
1 866
9 355
-1
579
-128
192
109
976
-2
502
50240
Helleville
CC des Pieux
211
905
-7
021
437
25
220
-632
-3
132
-1
663
-160
363
71
772
-7
021
50241
Hémevez
CC de la Région de Montebourg
16
316
-937
152
9 922
-121
-18
182
8 087
-937
50251
Huberville
CC du Coeur du Cotentin
62
813
-264
294
10
795
-492
-1
953
71
457
-264
50258
Joganville
CC de la Région de Montebourg
28
348
-3
34
4 597
-71
-30
982
1 926
-3
50268
Lestre
CC de la Région de Montebourg
30
302
-2
124
247
16
408
-213
-42
574
4 170
-2
124
50270
Lieusaint
CC du Coeur du Cotentin
43
345
-1
832
320
9 809
-523
-4
983
47
968
-1
832
50285
Magneville
CC du Coeur du Cotentin
37
611
-2
510
342
12
310
-433
-3
308
46
522
-2
510
50294
Martinvast
CC de Douve et Divette
303
144
-15
887
1 214
14
645
-15
193
-234
114
69
696
-15
887
50296
Maupertus-sur-Mer
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
16
388
-1
441
214
2 242
-26
-4
429
14
389
-1
441
50299
Le Mesnil
CC de la Côte des Isles
25
054
-1
837
206
12
179
-276
-11
859
25
304
-1
837
50305
Le Mesnil-au-Val
CC de la Saire
53
121
-3
575
629
39
534
0
-4
773
88
511
-3
575
50332
Les Moitiers-d'Allonne
CC de la Côte des Isles
101
063
-15
798
808
31
441
-900
-43
467
88
945
-15
798
50335
Montaigu-la-Brisette
CC du Coeur du Cotentin
55
066
0
459
11
284
-674
-4
897
61
238
0
50341
Montebourg
CC de la Région de Montebourg
1 744 278
-33
136
1 879
-7
252
572
3 000
-1
384
-1
614 247
126
846
-33
136
50342
Montfarville
CC du Val de Saire
603
554
-9
270
982
38
977
0
-1
226
-537
142
105
145
-9
270
50360
Morville
CC du Coeur du Cotentin
34
137
-695
240
3 988
-347
-1
908
36
110
-695
50369
Négreville
CC du Coeur du Cotentin
71
403
-6
722
809
33
836
-1
058
-8
518
96
472
-6
722
50370
Néhou
CC de la Vallée de l'Ouve
115
286
-4
349
661
29
983
315
-142
-60
776
85
327
-4
349
50374
Neuville-en-Beaumont
CC de la Vallée de l'Ouve
6 361
-31
42
1 280
19
-10
-2
961
4 731
-31
50382
Nouainville
CC de Douve et Divette
16
638
-5
007
469
3 878
-129
-6
484
14
372
-5
007
50384
Octeville-l'Avenel
CC du Val de Saire
12
077
-3
637
217
10
372
-280
-1
641
20
745
-3
637
50387
Orglandes
CC de la Vallée de l'Ouve
73
128
-4
323
281
13
604
219
-82
-67
586
19
564
-4
323
50390
Ozeville
CC de la Région de Montebourg
20
962
-609
339
-454
-102
-13
638
7 107
-609
50395
La Pernelle
CC du Val de Saire
25
776
-1
297
221
5 006
-337
-7
023
23
643
-1
297
50401
Pierreville
CC des Pieux
291
133
-3
040
633
40
454
-1
317
-6
522
-2
446
-208
863
113
072
-3
040
50402
Les Pieux
CC des Pieux
3 023 456
-51
358
-56
172
-102
856
28
086
51
428
4 799
164
667
40
620
82
285
179
147
-41
142
-11
213
-2
723 330
650
060
-61
643
50412
Portbail
CC de la Côte des Isles
632
339
-40
402
4 171
105
445
-4
831
-253
580
483
544
-40
402
50417
Quettehou
CC du Val de Saire
275
847
-37
932
1 951
45
337
-2
454
-78
091
242
590
-37
932
50421
Quinéville
CC de la Région de Montebourg
96
368
-3
793
407
11
491
-304
-104
411
3 551
-3
793
50425
Rauville-la-Bigot
CC du Coeur du Cotentin
109
437
-6
722
1 193
45
067
-1
530
-11
238
142
929
-6
722
50426
Rauville-la-Place
CC de la Vallée de l'Ouve
43
912
-5
644
354
16
407
279
-89
-21
661
39
202
-5
644
50430
Reigneville-Bocage
CC de la Vallée de l'Ouve
2 847
0
43
528
17
-8
-3
371
56
0
50433
Réville
CC du Val de Saire
133
471
-7
714
1 640
69
274
-1
855
-33
438
169
092
-7
714
50435
Rocheville
CC du Coeur du Cotentin
64
679
-5
304
598
30
862
-786
-10
129
85
224
-5
304
50442
Le Rozel
CC des Pieux
130
202
-5
220
243
10
136
-1
026
-99
087
40
468
-5
220
50454
Saint-Christophe-du-Foc
CC des Pieux
102
753
-845
315
9 310
-1
404
-87
094
23
880
-845
50457
Sainte-Colombe
CC de la Vallée de l'Ouve
18
883
-1
729
161
6 028
122
-49
-9
519
15
626
-1
729
50461
Saint-Cyr
CC de la Région de Montebourg
26
502
0
202
12
098
-130
-25
354
13
318
0
50467
Saint-Floxel
CC de la Région de Montebourg
63
720
-2
080
389
10
931
-318
-69
709
5 013
-2
080
50469
Sainte-Geneviève
CC du Val de Saire
37
143
-2
668
297
13
284
-439
-12
345
37
940
-2
668
50471
Saint-Georges-de-la-Rivière
CC de la Côte des Isles
55
525
-9
374
440
24
453
-577
-27
452
52
389
-9
374
50478
Saint-Germain-de-Tournebut
CC de la Région de Montebourg
39
556
-1
413
363
21
964
-281
-52
008
9 594
-1
413
50480
Saint-Germain-le-Gaillard
CC des Pieux
272
221
-7
634
757
17
500
1 218
6 152
-2
580
-217
776
77
492
-7
634
50486
Saint-Jacques-de-Néhou
CC de la Vallée de l'Ouve
137
914
-8
626
657
183
333
-140
-73
415
65
532
-8
626
50490
Saint-Jean-de-la-Rivière
CC de la Côte des Isles
97
448
-8
823
673
40
679
-962
-44
640
93
198
-8
823
50498
Saint-Joseph
CC du Coeur du Cotentin
89
970
-6
563
430
31
030
-1
067
-6
568
113
795
-6
563
2/3 Envoyé
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: 050-200067205-20241118-DEL2024_148-DE
Corrections "services faits" non pérenne (y.c. 20 % du CEJ 2018) 2021-2025
Part variable
services communs à imputer sur
AC
Montants définitifs
2024
Code Insee
Commune
Pôle proximité
Fct
Ivt
Fct
Ivt
Fct
Ivt
Fct AC FPIC
Fct AC DGF
Fct AC OM (2024-2031)
Fct autre
Ivt
Fct
Ivt
Fct
Fct
Fct
Ivt
Attributions de compensation définitives 2024 - Montants novembre 2024
Montants en euros
AC définitive 2023
pérenne
Total AC définitive
2024
Correction AC libre pérenne
Charges transférées
pérennes (Podium / PSLA)
Charges transférées non pérennes (Podium / PSLA)
Correction AC libre non
pérenne
50507
Saint-Marcouf
CC de la Région de Montebourg
26
319
-3
593
564
20
135
-334
-45
933
751
-3
593
50511
Saint-Martin-d'Audouville
CC de la Région de Montebourg
20
604
-284
266
7 482
-92
-21
865
6 395
-284
50519
Saint-Martin-le-Gréard
CC de Douve et Divette
11
110
-3
716
491
18
633
-110
-8
118
22
006
-3
716
50522
Saint-Maurice-en-Cotentin
CC de la Côte des Isles
39
535
-2
933
226
14
906
-355
-15
623
38
689
-2
933
50536
Saint-Pierre-d'Arthéglise
CC de la Côte des Isles
19
651
-680
176
3 973
-167
-7
605
16
028
-680
50539
Saint-Pierre-Eglise
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
775
545
-20
618
1 701
37
424
-6
070
-679
483
129
117
-20
618
50551
Saint-Sauveur-le-Vicomte
CC de la Vallée de l'Ouve
572
628
-34
153
2 256
47
740
486
-502
-325
973
296
635
-34
153
50562
Saint-Vaast-la-Hougue
CC du Val de Saire
458
992
-41
022
2 433
68
916
-2
897
-138
351
389
093
-41
022
50567
Saussemesnil
CC du Coeur du Cotentin
95
913
-2
092
815
30
664
-1
173
-10
294
115
925
-2
092
50572
Sénoville
CC de la Côte des Isles
30
501
-859
218
14
852
-273
-12
108
33
190
-859
50575
Sideville
CC de Douve et Divette
25
429
-7
325
726
3 552
-150
-10
002
19
555
-7
325
50576
Siouville-Hague
CC des Pieux
676
722
-23
458
1 277
23
838
-1
365
-6
758
-4
399
-501
008
188
307
-23
458
50577
Sortosville-en-Beaumont
CC de la Côte des Isles
69
706
-1
697
508
6 144
-396
-18
085
57
877
-1
697
50578
Sortosville
CC de la Région de Montebourg
4 343
-2
162
111
6 706
-66
-6
314
4 780
-2
162
50579
Sottevast
CC du Coeur du Cotentin
644
796
-20
059
1 704
-8
449
-3
081
-13
476
621
494
-20
059
50580
Sotteville
CC des Pieux
311
298
-820
397
25
566
-11
437
-10
351
-1
563
-267
652
46
258
-820
50585
Surtainville
CC des Pieux
507
187
-13
361
1 347
86
001
7 723
-8
052
-4
786
-431
750
157
670
-13
361
50587
Taillepied
CC de la Vallée de l'Ouve
2 412
0
23
1 375
18
-6
-1
313
2 509
0
50588
Tamerville
CC du Coeur du Cotentin
81
406
-3
296
651
25
347
-862
-4
691
101
851
-3
296
50593
Teurthéville-Bocage
CC du Val de Saire
52
288
-3
863
584
34
808
-773
-15
028
71
879
-3
863
50594
Teurthéville-Hague
CC de Douve et Divette
42
768
-7
326
854
41
024
-235
-12
632
71
779
-7
326
50596
Théville
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
10
660
-817
252
15
073
-33
-631
25
321
-817
50598
Tocqueville
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
8 583
-3
174
261
14
318
-31
-3
866
19
265
-3
174
50599
Tollevast
CC de Douve et Divette
573
062
-10
869
1 529
-9
264
-335
-20
717
544
275
-10
869
50604
Tréauville
CC des Pieux
307
186
-1
966
742
16
739
-937
-4
641
-2
533
-35
055
281
501
-1
966
50610
Urville
CC de la Région de Montebourg
11
443
-989
173
10
270
-135
-9
608
12
143
-989
50613
Valcanville
CC du Val de Saire
70
300
-9
200
438
9 747
-577
-3
946
75
962
-9
200
50615
Valognes
CC du Coeur du Cotentin
2 695 048
-113
200
9 056
90
461
-13
163
-228
040
2 553 362
-113
200
50618
Varouville
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
8 281
0
214
15
015
-28
-3
792
19
690
0
50619
Le Vast
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
9 882
-1
592
337
18
559
-37
-719
28
022
-1
592
50621
Vaudreville
CC de la Région de Montebourg
3 684
0
64
4 737
-51
-6
886
1 548
0
50633
Le Vicel
CC du Val de Saire
18
173
0
136
4 213
-176
-3
189
19
157
0
50634
Videcosville
CC du Val de Saire
5 333
-910
91
4 098
-105
-188
9 229
-910
50643
Virandeville
CC de Douve et Divette
41
996
-4
923
620
33
401
-180
-15
034
60
803
-4
923
50648
Yvetot-Bocage
CC du Coeur du Cotentin
151
037
-8
205
1 012
31
487
-1
528
-14
692
167
316
-8
205
58
781 966
-2
268 477
-90
037
-102
856
36
279
51
428
303
179
3 987 661
-1
159 745
82
285
623
693
-41
142
-146
930
-11
737 524
50
765 104
-2
278 762
-10 904 980
-832 544
dont services communs proximité 2024
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