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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2025 234 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2025 234 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Ruralité,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2025-234
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2025 Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Agriculture
64-2025-08-01-00002 - 2025 arrete-prefectoral experts audit (3 pages) Page 3
2 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-08-01-00002
2025 arrete-prefectoral experts audit
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-01-00002 - 2025 arrete-prefectoral experts audit 3 Ex PREFET DES PYRÉNÉES- Direction départementale
ATLANTIQUES des territoires et de la mer
Liberté Service Agriculture galité
Fraternité
Arrêté n°
désignant les organismes agréés pour effectuer les missions
d'audit global de l'exploitation agricole
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles D 354-1 à D 354-185 du Code rural et de la pêche maritime,
VU Flinstruction technique DGPE/SDC/2017-1039 du 27/12/2017 relative à l'identification et
l'accompagnement des exploitations agricoles en difficulté,
VU l'arrêté du 26 mars 2018 fixant le montant des aides pour les exploitations agricoles en
difficulté
VU l'instruction technique DGPE/SDPE/SDC/2022-797 du 25/10/2022 relative à l'audit global
de l'exploitation agricole,
VU l'arrêté du 08 novembre 2023 désignant les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global de l'exploitation agricole,
VU l'arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Fabien MENU, directeur
départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques.
la demande de CERFRANCE Gascogne Occitane d'être agréé comme organisme pour
effectuer les missions d'audit global de l'exploitation agricole.
ARRÊTE
Article1 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral du 08 novembre 2023 désignant
les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global de l'exploitation agricole.
Article 2 : Les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit portant sur l'analyse globale de l'exploitation agricole dans le département des Pyrénées-Atlantiques, telles que décrites dans les instructions techniques DGPE/SDPE/SDC/2022-797 du 25/10/2022 sont les sUIvants :
Chambre d'Agriculture
AGC COGERE
Euskal Herriko Laborantza Ganbara
SOS INDARTU
AGC ADER
Solidarité Paysans Béarn
1/3
Tél. (standard) : O5 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
VU
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité Administrative – Boulevard Tourasse- CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-01-00002 - 2025 arrete-prefectoral experts audit 4 AFOG
CERFRANCE ADOUR OCEAN
CERFRANCER GASCOGNE OCCITANE
Le nom des experts habilités à effectuer un audit figure en annexe du présent arrêté.
Article 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer
Fabien MENU
2/3
Tél. (standard) : O5 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité Administrative – Boulevard Tourasse- CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-01-00002 - 2025 arrete-prefectoral experts audit 5 ANNEXE
Liste des experts habilités à effectuer un audit global de l'exploitation agricole
Nom - Prénom Organisme
CAMVIEL Christelle
DELTOR Thierry
DIAZ Valérie
DOYHENARD Bixente
FLOQUET Benoît Chambre d'Agriculture HUBERT Jean Philippe des Pyrénées-Atlantiques HAICAGUERRE Isabelle
LAPEBIE Joseph
MERLIN Sandrine
RAMEZI Claire
STUYK Christèle
PASSICOUSSET Daniel
DUFAU Sylvie AGC COGERE
VIGNEROT Camille , DUFAU Gisèle Euskal Herriko Laborantza Ganbara
PESSANS André
ERRECARRET Pierre SOS INDARTU
LE TEHENUIC Eric
ELGUE Kattalin
ROTIER Julie
BRITIS Serge AGC ADER
BASTA Orianne
ADGASSIES David
LABORDE Laurent
TERZIAN Philippe
POUEY-DICARD Hélène
RESTIF Joël
AUGE Jean-Guy
DUCOS Ghislaine
Solidarité Paysans Béarn
IRIGOYEN Mattin
MIRANDA Amanda
LUMALE Laura AFOG
CARRERE Ramuntxo
LARROUDE Marie CERFRANCE ADOUR OCEAN
MINVIELLE Julie CERFRANCE GASCOGNE OCCITANE LACRAMPE Thibaud
Tél. (standard) : O5 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
3/3 Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative – Boulevard Tourasse- CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
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