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Convocation - vobbvpec3npjex Document publié le Lundi 7 octobre 2013 par la commune d'Eymet. Lien du pdf (Convocation - vobbvpec3npjex)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2013

Le 7 Octobre 2013, à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Eymet se sont réunis au nombre de quinze, au Pôle des Services Publics, en vertu de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 2 Octobre 2013, sous la présidence de Monsieur Jérôme Bétaille, Maire.

ETAIENT PRESENTS : AGARD DENUEL Martine - BARDET Maurice - BETAILLE Jérôme -

CAMLANE Jean Michel - CARRE Micheline - CHAISE Catherine -

CHAPAT Jean Louis - COMBAUD Laurent - CONTE Didier - DELAGE

Henri - DUMAIL Dominique - LAGENEBRE Jean-Jacques - LAV AUD

Jean Paul - MARTINEZ Gilbert - RIALLAND Sylvie

ETAIENT REPRESENTES: DURSAPT Catherine a donné pouvoir à DELAGE Henri

KULBICKI Laurence a donné pouvoir à CARRE Micheline

SIMPSON Terrie a donné pouvoir à COMBAUD Laurent

ETAIENT ABSENTS : BORNET Eliane - DUCOLI Michel - PROT Stéphane - RIALLAND Sylvie (arrivée à 20h50 au point n°2 de l’ordre du jour)

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE : Henri DELAGE

ORDRE DU JOUR

1. Opération d’investissement d’éclairage public au lotissement de Carquet

2. Délibération modificative de budget concernant le budget principal section d'investissement

3. Délibération modificative de budget concernant le budget assainissement section d'investissement

4. Choix de l’entreprise pour la réalisation des travaux de désamiantage et de démolition des anciens silos agricoles

5. Autorisation de cession d’une parcelle cadastrée section AA n°3 située au lieu dit Tonadre

6. Acquisition à titre gracieux d’une parcelle cadastrée section AC n°824

7. Autorisation d’instituer une indemnité de départ volontaire au sein de la collectivité

8. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l'exercice 2012 du SIAEP d’Eymet

9. Questions diverses

Le Maire,

Jérôme BETAILLE

Prenez le temps d’Eymet ! 8.Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 2 septembre 2013.

Historique

L’éclairage public au lotissement de Carquet, devenu vétuste, nécessite une réfection. L'ensemble des lanternes sera changé.

L’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à 31 886.04 € HT soit 38 135.70 € TIC.

S'agissant de travaux de renouvellement et en application des dispositions décidées par le comité syndical en 2009, le SDE 24 prendra à sa charge un montant équivalent à 50% de la dépense HT, soit la somme estimée à 15 943.02 €. Le préfinancement de la TVA sur ces travaux est assuré par le Syndicat.

Monsieur le maire propose de valider la réfection de l'éclairage public au lotissement de Carquet et d’en régler les sommes dues au Syndicat Département d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux.

Débat

Monsieur Lagenèbre rappelle que l’éclairage public date de la construction du lotissement et que toute réparation s’avère impossible. Les 18 lanternes seront changées et le réseau souterrain sera remis en état.

Monsieur Combaud demande si ces travaux nécessiteront l’ouverture des voies. Monsieur Lagenèbre répond que cela est possible.

Monsieur Bétaille souligne qu’il est nécessaire de poursuivre chaque année l’entretien du réseau et qu’il faut également réfléchir à mettre en place un système pour réaliser des économies d'énergies. Madame Carre fait remarquer qu’il serait peut être bien d’installer un réverbère au croisement de l’ancienne route de Lauzun et de la rue arrivant de la RPA.

Monsieur Combaud souligne qu’il n’y a également pas de trottoir à cet endroit.

Délibération n° 2013 — 10 — 01

La commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Or, des travaux d’éclairage public s'avèrent nécessaires et il a été demandé au Syndicat Départemental d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

Lotissement de Carquet

L'ensemble de l’opération représente un montant TTC de 38 135.70 €.

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par Le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 50% de la dépense nette AT, s’agissant de travaux de renouvellement.

La commune d’Eymet s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au

SDE 24.

La commune d’Eymet s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Département et autorise monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

e Donne mandat au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés,

e __ Approuve le dossier qui lui est présenté,

e S’engage à régler au Syndicat Département d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues.

° S’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’entreprise et le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

+ S’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune d’Eymet.

e Accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et autorise monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

Délibération modificati section d'investissement : Arrivée de Sylvie Rialland à 20h50

Historique

Pour pouvoir réaliser la réfection de l’éclairage public de Carquet il est nécessaire d'augmenter les dépenses à l’article 204158 « subvention équipement autres groupes » et de diminuer les dépenses à l’article 21534 « autres bâtiments publics ».

D’autre part, madame la receveuse municipale demande que le coût de l’étude réalisée par l’Agence Place (29 242 €) soit intégré au projet d’aménagement du parc relais du fait que cette étude a permis d’envisager la transformation des anciens silos agricoles en un parc relais. Des écritures d’augmentation de dépenses et de recettes sont donc nécessaires.

Débat

Monsieur le maire explique que la commune a demandé la récupération du montant de la TVA sur le coût de l’étude. Réglementairement, si cette étude ne peut être rattachée à un projet d’investissement, la collectivité sera contrainte de rembourser le montant de la TVA qui a été

perçu.

Délibération n° 2012 — 10 - 02

Entendu l'exposé du Maire,

Le conseil municipal vote la délibération modificative de budget concernant le budget principal section d’investissement comme présentée ci après.

Section d'investissement

Article et libellé Augmentation! Diminution | Augmentation) Diminution des dépenses | des dépenses | des recettes | des recettes

Op/201203 EFFACEMENT RESEAU

AVENUE DE LA BASTIDE

Art. 204158 - Subv. Equipement autres groupes 3200 €

Chapitre 041

Art. 21534 - Autres Bâtiments Publics 3 200 €

Op/201201 PARC RELAIS

At. 21311 - Hôtel de ville 29 242 €

Hors Marché

Art. 2031 - Frais d'études 29 242 €

TOTAL 32 442 € 3 200 € 29 242 € 0€

29 242 € 29 242 €

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

3. Délibération‘; modificative

‘assainissement section d’inv

Historique

La mission de maîtrise d'oeuvre (phase avant projet) relative à la réhabilitation et la création d’équipements en assainissement collectif fait l’objet d’un marché et nécessite l’inscription de cette dépense à l’article 2315 «travaux immobilisations » ce qui engendre la présente délibération

modificative.

Débat

Monsieur le maire rappelle que le bureau d’étude Advice Ingenierie a été choisi pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et la création d'équipements en assainissement collectif. Monsieur Bétaille explique que le propriétaire du terrain sur lequel était initialement prévue l'installation d’une nouvelle station d’épuration ne souhaite plus vendre à la commune. Il convient donc de rechercher un autre emplacement. Suite à une réunion avec les services de l’Etat, il apparaît que le Plan de Prévention des Risques et des Inondations qui sera opposable au PlanLocal d'Urbanisme et qui remplacera l’ATLAS (document définissant les zones inondables) montre que l’actuelle station d'épuration ne serait plus classée en zone inondable. Messieurs Bétaille et Delage rappellent que les partenaires financeurs, le Conseil Général et l’Agence de l'Eau, sont toujours favorables pour subventionner le projet de la collectivité qu’il soit pour de la réhabilitation ou pour une construction neuve.

Monsieur le maire précise que si la décision est de réhabiliter l’actuelle station d'épuration, une étude « béton » devra être réalisée au préalable du fait de son ancienneté. Madame Rialland remarque que le terrain sur lequel le projet d'implantation d’une nouvelle station d’épuration est situé en zone inondable.

Monsieur le maire explique qu’il existe deux types de classements pour les zones inondables : l’une qui interdit toute construction et l’autre qui permet les constructions considérées d’utilité publique en prenant certaines précautions qui peuvent également engendrer des surcoûts.

Monsieur le maire tient à souligner que les résultats épuratoires actuels de la station d’épuration sont corrects. Seul reste Le problème de rejet du phosphore pour lequel la commune a été mise en demeure par la MISE.

Monsieur Lagenèbre demande qu’une vigilance accrue soit maintenue afin que la capacité de 5000 équivalent habitant ne soit pas dépassée sur la station d'épuration.

Délibération n° 2012 — 10 - 03

Entendu l’exposé du Maire,

Le conseil municipal vote la délibération modificative de budget concernant le budget assainissement section d’investissement comme présentée ci après.

Section d'investissement

Augmentation

des dépenses

Diminution

des dépenses

Augmentation

des recettes Article et libellé

Diminution

des recettes

Hors Opération

Art. 2156 - Matériel spécifique exploitation 22 500 €

Aït. 2315 - Travaux immobilisations 22 500 €

TOTAL 22 500 € 22 500 € 0€ 0€

0€ 0 €

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

4, Choix de l’entreprise pour la réalisation des travaux de désamiantage

et de démolition des anciens silos agricoles

Historique

L’appel public à concurrence pour le désamiantage et la démolition a été réalisé du 27 août au 20 septembre 2013. Huit entreprises ont déposé une offre. Après analyse des offres une négociation a été engagée avec les trois entreprises mieux disantes.Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le choix de la société ORSETTIG pour un montant de 72 591 € HT pour la réalisation des travaux de désamiantage et de démolition des anciens silos agricoles.

Débat

Monsieur le maire présente le rapport d’analyse des offres et informe les membres du conseil municipal que le permis de démolir des silos a été accepté.

Monsieur Conte demande si l’opération de désamiantage nécessitera Le bâchage du bâtiment. Monsieur le maire répond par la négative.

Monsieur Lagenèbre explique que le transformateur électrique sera déconnecté le 16 octobre par ERDF et que cela engendrera une coupure d’électricité durant toute la matinée sur une partie de la commune.

Monsieur Chapat demande quel était le montant budgétisé pour la démolition et le désamiantage. Monsieur le maire répond que le montant du projet (démolition, désamiantage et aménagement) était estimé à 325 000 € dont 50 000 € de démolition et de désamiantage.

Délibération n° 2012 — 10 - 04

Vu le code des marchés publics,

Vu le compte rendu de la commission des achats,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise monsieur le maire à signer, avec l’entreprise ORSETTIG pour un montant de 72591 € HT, l’ensemble des documents nécessaires au déroulement du marché de désamiantage et de démolition des anciens silos agricoles qu’à mandater les sommes correspondantes.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l'unanimité.

5.. Autorisation de cessi

au lieu dit Tonadre

Historique

Lors d’un précédent conseil municipal, l'assemblée délibérante a sollicité une estimation auprès des services des Domaines pour la parcelle cadastrée AA n°3 d’une contenance de 264 m° située à Tonadre. Monsieur le maire rappelle que cette parcelle est pour partie classée constructible.

Les services des Domaines ont estimé la valeur vénale de la parcelle à 0.50 €/nx° pour la partie située en zone A et à 9 €/m°? pour la partie située en zone UC i.

Après estimation du métrage de deux zones, monsieur le maire propose au conseil municipal de fixer à 1577 € le prix de vente de cette parcelle et demande au conseil municipal d’en délibérer.

Délibération n° 2013 — 10 — 05

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à vendre la parcelle AA n°3 située au lieu dit Tonadre, d’une superficie de 264 m° pour un montant de 1577 € et à signer l’acte de vente ainsi que tous les documents relatifs à la cession de cette parcelle.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

6. Acquisition à titre gracieux d’une parcelle cadastrée section AC n°824

Historique

L'opération locale de sécurité engagée par le Conseil Général de la Dordogne pour sécuriser l’accès à la rue du gymnase (intersection entre la Route Départementale 933 et la rue du gymnase) vient d’être réalisée.

Le Conseil Général de la Dordogne a accepté de céder à titre gracieux, à la commune, la parcelle cadastrée section AC n°834, d’une superficie de 25rmn2.

Monsieur le maire sollicite l’autorisation du conseil municipal de signer l’acte de vente administratif pour régulariser tous les documents relatifs à cette affaire et de mandater les frais de notaire, de bornage et tous autres frais liés à cette acquisition.

Délibération n° 2013 — 10 — 06

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à procéder à l’acquisition à titre gracieux de la parcelle cadastrée n°824 section AC d’une contenance de 25m°.

L’assemblée délibérante autorise monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et de mandater les frais de notaire, de bornage et tous autres frais liés à cette acquisition.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l'unanimité.

‘7... Autorisation d’instituer

+-Ja collectivité : :

Historique

Monsieur le maire rappelle qu’un agent de la collectivité souhaite bénéficier du décret n°2009-1594 du 18 décembre 2009 qui réglemente les départs volontaires dans la fonction publique territoriale.

Le Comité Technique Paritaire a été saisi et a émis un avis favorable sans observation particulière pour l'instauration d’une indemnité de départ volontaire au sein de la collectivité.

En application du décret précité et après avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 19 septembre2013, monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le principe d’instaurer une procédure de départ volontaire au sein de la collectivité.

Débat

Madame Chaise demande que l’on rappelle les incidences de cette procédure. Monsieur le maire rappelle qu’au cas où cet agent souhaiterait réintégrer la fonction publique, celui-ci devrait rembourser intégralement l’indemnité perçue à la collectivité d’origine. De plus, les agents territoriaux ne cotisant pas à l’'UNEDIC, la commune pourrait être amenée à s’acquitter des indemnités de chômage (en cas de perte du nouvel emploi). C’est pourquoi, la commission finance provisionnera une partie de ces éventuelles indemnités.Délibération n° 2013 — 10 — 07

En application du décret n°2009-1594 du 18 décembre 2009, et après avis du Comité Technique Paritaire en date du 19 septembre 2013, monsieur le maire propose d’instituer une indemnité de départ volontaire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

+ d’instituer une indemnité de départ volontaire dans les conditions énoncées par le décret susvisé,

e de préciser que :

-_ son montant ne peut excéder une somme équivalente au double de la rémunération brute

annuelle perçue par l’agent au cours de l’année civile précédant celle du dépôt de sa

demande de démission. Cependant, en fonction des orientations générales de la politique

de gestion des ressources humaines de la collectivité, de l'ancienneté dans

l’administration et du grade détenu par l’agent, une indemnité équivalente à 6 mois et

demi de traitement brut maximum pourrait être attribuée aux agents de catégorie C.

cette indemnité de départ volontaire est versée en une seule fois dès lors que la

démission est devenue effective,

- cette indemnité est exclusive de toute autre indemnité de même nature,

- qu’un arrêté individuel du maire interviendra pour chaque cas concerné.

e d'inscrire des crédits suffisants au budget.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 17 voix pour et une voix contre.

8. Présentation du æapport:annuel’sur

public d’alimentation en ea

.d’Eymet: . :

Historique

Monsieur le maire informe l’assemblée délibérante que conformément Particle 3 du décret n°95- 635 du 6 mai 1995, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2012 adopté par le comité syndicat du SIEAP d’Eymet doit être présenté en

conseil municipal avant le 31 décembre 2013.

Débat

Après présentation du rapport annuel sur Le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable faite par monsieur le maire, monsieur Chapat tient à faire remarquer que le prix de l’eau n’est pas très élevé.

Monsieur Bétaille rappelle que le prix de l’eau potable a été renégocié par le SIEAP lors du renouvellement du contrat d’affermage. Le rapport est consultable en mairie.

Délibération n° 2013 — 10 — 08

Conformément Particle 3 du décret n°95-635 du 6 mai 1995, monsieur le maire présente pour l'exercice 2012, le rappoït annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau

potable adopté par le comité syndicat du SIEAP d’Eymet.

Le conseil municipal prend acte de cette présentation.

9. Questions diverses

a) Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Dordogne dans le cadre de

travaux d’aménagement des centres-bourgs

Débat

Monsieur Delage informe l’assemblée délibérante que dans le cadre de travaux d'aménagement des centres-bourgs, le Conseil Général de la Dordogne peut subventionner les travaux de voirie de la rue du Couvent et l’aménagement du parvis de la mairie et de l’espace culturel à hauteur de 20% du montant HT des travaux.

Le conseil municipal doit délibérer pour autoriser monsieur le maire à solliciter une subvention au titre des travaux d'aménagement des centres-bourgs.

Délibération n° 2013 — 10 — 09

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à solliciter une subvention dans le cadre de travaux d'aménagement des centres-bourgs auprès du Conseil Général de la Dordogne pour les travaux de

réfection de la rue du Couvent et du parvis de la mairie et de l’espace culturel, dont le montant prévisionnel est respectivement de 59 182.25 € HT et 51 434.94 € HT ; soit un coût total estimé à 110 617.19 € HT.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l'unanimité.

b) Urbanisme

Madame Chaise demande où en est la vente de l’ancienne « usine Victorieux ». Monsieur le maire rappelle qu’une clause suspensive a été prévue lors de la signature du sous seing dans lattente de l’obtention d’un CUb. Actuellement, un permis de construire est en cours de préparation.

Monsieur Combaud souhaite savoir si un permis de construire a bien été déposé pour le moulin. Monsieur le maire répond que ce permis a été déposé puis validé et ajoute que tous les permis de construire sont affichés en mairie.

c) Projet d’installation d’une chaufferie bois au collège

Monsieur Delage indique que le Conseil Général a réalisé une réunion de présentation du projet

d’installation d’une chaufferie bois au collège.

Monsieur le maire ajoute que cette installation fonctionnerait avec l’utilisation de bois locaux pour

alimenter la chaudière et pourrait desservir également l’école primaire et le gymnase. Afin de pouvoir bénéficier des aides de l'Etat et de la Région, une réflexion est en cours pour que la

communauté de communes soit porteuse du projet mais reste à solutionner un problème de compétence.

Monsieur Delage indique qu’à sa demande, le Conseil Général prendra à sa charge les frais d’étude du projet.

L'ordre du jour étant épfisé, le conseil municipal est clos à 21h50,

Le secrétaire de

Affiché le 17 27.