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Procès Verbal - 6gkp3bp95xn86yj Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune d'Eymet. Lien du pdf (Procès Verbal - 6gkp3bp95xn86yj)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 JANVIER 2024

Le 8 janvier 2024, à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la

commune d’Eymet se sont réunis au nombre de dix-huit puis dix-neuf à compter de 21h, salle du 1° étage de la Maison des Services Publics, Avenue de la Bastide, à Eymet en vertu de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 28 Décembre 2023, sous la présidence de Monsieur Jérôme Bétaille, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Maurice BARDET - Yvonne BERAUDO - Gilles BERGOUGNOUX - Julien BERTHEUIL - Jérôme BETAILLE — Valérie BUCAU (arrivée à

21h) - Josiane CHAPAT -— Julie COUSINET - Bernard DUMEIGE —

Mélanie KLEIBER - Jean Jacques LAGENEBRE - Viviane

LAGENEBRE - Rose LALLEMANT - Annie LANDAT - François

LEMAIRE - Jérôme LOUREC - Lionel MAUTORD - Corine

MEHEUST - Xavier THEVENET

ETAIENT REPRESENTES : Mayia BISCAY (pouvoir à Jérôme LOUREC) — Valérie BUCAU (pouvoir à Mélanie KLEIBER) - Henri DELAGE (pouvoir à Maurice

BARDET) - Myriam LESCURE (pouvoir à Annie LANDAT) - Marie

MIALON (pouvoir à Yvonne BERAUDO)

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE : François LEMAIRE

ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour est le suivant :

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 4 Décembre 2023

e Délibération modificative de budget n°2023-06 concernant le budget principal

e Sollicitation de subventions pour l’opération de réhabilitation du réseau d’assainissement

collectif

e Institution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

e Révision de la grille tarifaire de la piscine

e Autorisation d'inscrire le projet de réhabilitation de la piscine au plan piscine départemental

e Déclassement d’une partie de la voie communale n°157 ZA La Palanque

e Dénomination et modification de libellé de voies

e Questions diverses

Le Maire,

Jérôme BETAILLELe quorum étant atteint, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 4 Décembre 2023.

1. Délibération modificative de budget n°2023-06 concernant le budget principal

Historique

Des ajustements budgétaires sont proposés en section de fonctionnement pour régularisation d’un dépassement à l’article 66111 « intérêts réglés à l’échéance » compensé par une diminution des dépenses à l’article 627 « services bancaires et assimilés ». Suite à des écritures demandées par la trésorerie, il est proposé une augmentation de dépenses à l’article 678 «autres charges exceptionnelles » compensé par une diminution des dépenses à l’article 60612 « énergies-

électricité ».

Débat

Présentation des différentes lignes de la délibération modificative par monsieur Lemaire.

Monsieur Bétaille souligne que la demande de régularisation sollicitée par la Trésorerie a été reçu le

19 décembre et note qu’heureusement, des crédits restaient disponibles.

Délibération n° 2024 — 01 —-01

Entendu l’exposé du Maire,

Le conseil municipal vote la délibération modificative de budget n°2023-06 concernant le budget principal telle que présentée.

Section de fonctionnement

Article et libellé Augmentation | Diminution | Augmentation | Diminution race een des dépenses des dépenses des recettes des recettes

Fe 66111 - Intérêts réglés à l'échéance (Chapitre 30,00 €

Art. 627 - Services bancaires et assimilés

(Chapitre 011). SUDRE

Art. 678 - Autres charges exceptionnelles

(Chapitre 67). 14236,00€

Art. 60612 - Energie-électricité (Chapitre 011). 14236,00 €

023 / Virement à la section d'investissement 0,00 €

TOTAL 14 266,00 € 14266,00 € 0,00 € 0€

0,00 € 0,00 €

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

2. Sollicitation de subventions pour l’opération de réhabilitation du réseau d’assainissement collectif

Historique

Suite à l’étude diagnostique réalisée en 2018/2020, la commune a engagé un programme relatif à la réhabilitation du système d’assainissement collectif avec :

e la construction d’une nouvelle unité de traitement des eaux usées,

e la réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées.

Le programme relatif à la réhabilitation des réseaux comprend notamment les 3 opérations suivantes de renouvellement des ouvrages de collecte des eaux usées :

e secteur Bretou : estimé à 440 000 € HT

e secteur Carquet : estimé à 730 000 € HT

e le long de l’avenue de Guyenne : estimé à 165 000 € HT

Ce programme d’investissement ne pourra être entrepris sans la contribution des aides publiques, c’est à ce titre que le conseil municipal est sollicité pour autoriser le dépôt de demandes de subventions auprès de l’ Agence de l’Eau Adour Garonne.

Débat

Monsieur Bétaille rappelle que le secteur de Carquet ne dispose pas de tabourets ; les habitations étant raccordées directement au réseau. Les travaux de réhabilitation du réseau pourraient être subventionnés à hauteur de 70% par l'Agence de l'Eau.

Monsieur Lagenèbre souligne que l'inscription du secteur de Carquet dans ce programme est une très bonne chose.

Monsieur Bétaille note que la réhabilitation sur Bretou est également très importante du fait de l'état du réseau de ce secteur. Dans ce cadre, il sera proposé à Mésolia de revoir le raccordement de ses logements avec la possibilité d'un financement par le biais de l'Agence de l'Eau. Monsieur Thévenet demande comment sera financé le solde des travaux.

Monsieur Bétaille rappelle que le budget assainissement doit s’autofinancer et s’équilibre avec le prix de l’eau assainie dont une augmentation a été effectuée en 2021. Monsieur le maire indique que dans le cadre du marché de travaux de la nouvelle station d’épuration un avenant relatif à l’actualisation des prix du marché sera présenté au conseil municipale dans les mois à venir. Monsieur Thévenet note que des travaux de réhabilitation de réseau sont prévus et demande si des travaux d'extension seront envisagés.

Monsieur le maire explique, que jusqu'à présent la réalisation d'extension du réseau n'était pas permise temps que la commune ne disposait pas d'une nouvelle station d'épuration et que les travaux de réhabilitation définis lors de l'étude diagnostique n'étaient pas réalisés. Plusieurs secteurs pourront à l'avenir être étudiés pour des travaux d'extension.

Monsieur Bardet demande quand auront lieu les travaux de réhabilitation du réseau. Monsieur Bétaille répond que ces travaux devraient avoir lieu en 2024/2025.

Délibération n° 2024 — 01 — 02

Vu l’étude diagnostique réalisée en 2018/2020,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir la réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées de la commune,Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable pour déposer des demandes de subventions auprès de l’ Agence de l’Eau Adour Garonne, le Conseil Départemental de la Dordogne et de tout autre financeur (Etat, Région...) pour les opérations de renouvellement des ouvrages de collecte des eaux usées sur les secteurs de Bretou estimé à 440 000 € HT, de Carquet estimé à 730 000 € HT et le long de l’avenue de Guyenne estimé à 165 000 € HT soit un coût estimatif global de l’opération de 1 335 000 € HT.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

3. Institution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Historique

Le ministre de la fonction publique a annoncé en juin 2023 la mise en œuvre d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d’achat des agents des trois fonctions publiques dont la rémunération mensuelle brute n’excède pas 3 250 €. La mise en œuvre de la prime pouvoir d’achat dans la fonction publique territoriale s’est traduite par un décret propre à celle-ci le 31 octobre dernier.

Le versement de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents relevant de la fonction publique territoriale présente un caractère facultatif, compte tenu du principe de libre administration des collectivités territoriales. Une délibération de l’organe délibérant doit être prise pour instaurer cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle après avis du Comité Social Territorial. Il appartient à chaque employeur de fixer, par délibération, le montant de la prime pour chaque niveau de rémunération défini dans la limite des montant maximums prévus par le barème.

Il est proposé au conseil municipal d’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle et de fixer les montants forfaitaires de la prime comme suit :

Rémunération brute perçue au titre de la Montant brut maximum de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 prime de pouvoir d’achat

juin 2023

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 700 €

27 300 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 600 €

29 160€

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 500 €

30 840 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 400 €

32 280 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 350 €

33 600 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 300 €

39 000 €

Débat

Monsieur Bergougnoux demande le montant que représente le versement de cette prime. Monsieur Bétaille répond que pour les agents titulaires, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat s'élève à 10 000 € environ et que le montant n’est pas encore connu pour les agents en mission temporaire.Délibération n° 2024 — 01 — 03

Le Maire rappelle au conseil municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ». Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime. Vu l’avis du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion en date du 1° décembre

2023

1. Bénéficiaires

Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit

public) et les agents recrutés en mission temporaire via le service de remplacement du Centre

de Gestion de la Dordogne qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

e Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure au 1° janvier 2023 ;

e Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;

e Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

Sont exclus du bénéfice de la prime :

e Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;

e Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.

2. Montant

Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :

Rémunération brute perçue au titre de la Montant brut maximum de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 prime de pouvoir d’achat

juin 2023

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 700 €

27 300 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 600 €

29 160 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 500 €

30 840 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 400 €

32 280 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 350 €

33 600 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 300 €

39 000 € La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.

3. Modulation selon le temps de travail et la durée d’emploi

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin

2023.4. Attribution individuelle

La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la mairie d'EYMET au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.

Elle sera également versée aux agents employés par le service de remplacement du Centre de Gestion de la Dordogne au titre des missions temporaire.

L'attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du maire.

5. Versement et cumuls

La prime sera versée en une fraction avant le 30 juin 2024.

La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.

Le conseil municipal, après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

e considérant le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique

territoriale,

e adopte le principe et les montants de la «prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire » tels qu’exposés,

e précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2024.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

4. Révision de la grille tarifaire de la piscine

Arrivée de madame Bucau à 21h.

Historique

A l’occasion du bilan de la saison estivale présenté en commission associations, culture et sport du 13 octobre 2023, une révision de la grille tarifaire aussi bien pour les entrées, cours de natation que les friandises/glaces a été proposée comme suit :

Tarifs Enfants (-15 ans) Adultes (15 ans et +)

Visiteur 1,50 € 1,50 €

Une entrée 1,50 € (+0,15 €) 2,30 € (+0,15 €)

Abonnement carte 10 bains | 12 € (+2,10 €) 18€ (+2 €))

Abonnement carte 20 bains | 23 € (+4,70 €) 35 € (+4,50 €)

Groupe (à partir de 25) 1,20 € (+0,20 €) 1,50 € (+0,10 €)

5 cours de natation 60 € (+5 €) 60 € (+5 €)

10 cours de natation 120 € (+10 €) 120 € (+10 €)

1 cours de natation 12 € 12€

Entrée gratuite pour les enfants de moins de 5 ans et pour les moniteurs encadrant un groupe d’enfants de colonie de vacances ou d’établissement scolaire (groupe de 25 enfants minimum)

Glaces type bâtonnets grande taille 2,50 € (+0,30 €)

Glaces type cornets 2,20 € (+0,20 €)

Glaces type glace à l’eau / bâtonnets petite

taille

2 € (+0,40 €)

Glaces type pots / sucettes glacées 1,20 € (--0,20 €)

Barres chocolatées 1,20 € (+0,20 €)

Chips 1 € (+0,20 €)

Bonbons - Sachet 1,20 € (0,20 €)

Canettes (Coca, Orangina, Oasis, Ice tea...) 1,70 € (+0,20 €)

Eau 1€ (+0,30 €) Café 1€ Débat Monsieur Lourec souligne que les tarifs de la piscine n'ont pas fait l'objet d'une révision depuis plusieurs années. Le choix de la commission a été de modérer l'augmentation afin de continuer à rendre la piscine accessible à tous. Monsieur Thevenet demande des précisions sur les modalités d’accès de la piscine pour les résidents du village de gites et si une tarification préférentielle pour les usagers du camping pourrait

être envisagée.

Monsieur Bétaille précise que les personnes qui séjournent au village de gites bénéficient de la gratuité pour l'accès à la piscine. Pour le camping, à voir ce qui pourrait être proposé. Il est souligné l’augmentation régulière de la fréquentation de la piscine.

Délibération n° 2024 — 01 — 04

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la grille tarifaire de la piscine comme

présentée.

Tarifs Enfants (-15 ans) Adultes (15 ans et +)

Visiteur 1,50 € 1,50 €

Une entrée 1,50 € 2,30 €

Abonnement carte 10 bains |12€ 18 €

Abonnement carte 20 bains | 23 € 35€

Groupe (à partir de 25) 1,20 € 1,50 €

5 cours de natation 60 € 60 €

10 cours de natation 120 € 120 €

1 cours de natation 12 € 12 €

Entrée gratuite pour les enfants de moins de 5 ans et pour les moniteurs encadrant un groupe

d’enfants de colonie de vacances ou d’établissement scolaire (groupe de 25 enfants minimum)

Glaces type bâtonnets grande taille 2,50 €

Glaces type cornets 2,20 €

Glaces type glace à l’eau / bâtonnets petite 2€

taille

Glaces type pots / sucettes glacées 1,20 €

Barres chocolatées 1,20 €

Chips 1€

Bonbons - Sachet 1,20 €

Canettes (Coca, Orangina, Oasis, Ice tea...) | 1,70 €

Eau 1€

Café 1 €

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité. 5.Autorisation d’inscrire le projet de réhabilitation de la piscine au plan piscine départemental

Historique

Partant du constat que la piscine municipale construite dans les années 80 présente un aspect vieillissant et nécessite des travaux de rénovation notamment pour répondre aux attentes des différents usagers, une étude auprès de l’ATD a été réalisée. Cette étude qui dresse un bilan de l’état général de la piscine et qui propose des pistes de rénovation possibles a été présentée à la commission associations, culture et sport le 13 octobre dernier. Différentes options y sont présentées et chiffrées.

Avant d’avancer plus loin sur ce projet, il a été proposé à la commission d’inscrire ce projet de rénovation dans le «plan piscine» du département. Ce «plan piscine » départemental vise à soutenir financièrement les porteurs de projets en Dordogne à hauteur de 25% maximum. Il est actif durant la durée du mandat du Conseil Départemental. Sur les 2 500 000 euros alloués pour la duréedu mandat, il reste des fonds susceptibles d’être attribués à un projet de rénovation tel que celui d’Eymet et une inscription à ce plan permettrait de positionner le projet de rénovation en bonne place pour espérer recevoir un avis favorable.

Les membres de la commission, estimant qu’il y avait là une opportunité à saisir, ont validé à l'unanimité la proposition de solliciter le conseil municipal pour autoriser le maire à inscrire le projet de rénovation de la piscine municipale dans le plan piscine du département.

Débat

Monsieur Bétaille explique que le Conseil Départemental a ouvert une enveloppe pour la réhabilitation des piscines du département. L'étude de faisabilité de réhabilitation de la piscine effectuée par l'Agence Technique Départementale suite aux différents dégâts qui ont été constatés sur le bassin permettra de justifier auprès du Conseil Départemental l'intérêt de la collectivité pour un projet de réhabilitation et s'inscrire dans les demandes de financements. Monsieur Lourec note qu'il ne faut pas évoquer uniquement de vieillissement de la structure mais également citer les normes qui évoluent.

Monsieur Bergougnoux regrette de ne pas avoir été informé de cette étude de l'ATD. Monsieur le maire précise que cette étude a été demandée par la commission sport et souligne qu'il s'agit d'une étude de faisabilité et que le projet sera à travailler par la suite. L'idée est qu'aujourd'hui la commune prenne rang auprès du Conseil Départemental pour se positionner et rappelle que ce projet de travaux sera à étudier en tenant compte des capacités de financement de la collectivité. Monsieur Barder demande des précisions sur l'enveloppe financière allouée par le Conseil Départemental pour le plan piscine départemental.

Monsieur Bétaille souligne que déjà, 1/3 de l'enveloppe a été utilisée.

Délibération n° 2024 — 01 — 05

Vu l'étude de faisabilité de rénovation de la piscine effectuée par l’Agence Technique Départementale en mars 2023,

Considérant que la piscine municipale construite dans les années 80 présente un aspect vieillissant et nécessite des travaux de rénovation importants notamment pour répondre aux attentes des différents usagers,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à inscrire le projet de rénovation de la piscine municipale dans le plan piscine du département.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

6.Déclassement d’une partie de la voie communale n°157 ZA La Palanque

Historique

Suite à la suppression du caractère d’intérêt communautaire d’une partie de la voie communale n°157 située à La Palanque pour une surface de 231m°, le conseil municipal est sollicité pour acter la désaffectation de cette portion de voie, son déclassement du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal.

Délibération n° 2024 — 01 — 06Vu le code de la voirie routière (articles L141-3),

Vu le code des relations entre le public et l’administration (art. R 134-3 et suivants),

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 18 septembre 2023 portant suppression du caractère d’intérêt communautaire d’une partie de la voie communale n°157 ZA La Palanque pour une surface de 231m°,

Considérant qu’une partie de la voie communale n°157 ZA La Palanque pour une surface de 231m° n'est plus affectée à un service public ou à l'usage direct du public,

Considérant qu’il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

e constate la désaffectation d’une partie de la voie communale n°157 située ZA La Palanque pour une surface de 231 m°,

e décide du déclassement d’une partie de la voie communale n°157 sise ZA La Palanque pour une surface de 231 m°? du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal,

e autorise monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

Le tableau de classement de la voirie communale sera mis à jour suite à cette décision.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

7. Dénomination et modification de libellé de voies

Historique

La voie reliant la rue du Temple à la rue du Loup ne possédant pas de nom, il est proposé de procéder à sa dénomination pour faciliter le repérage des services de secours, les livraisons... Désormais la nomenclature ne permettant plus d'utiliser le libellé "carreyrou" pour les nouvelles dénominations de voies, il est proposé de la dénommer « ruelle ». La thématique des plantes aromatiques ayant été utilisée pour la dénomination des carreyrous, il est proposé de dénommer cette voie "ruelle du safran".

Par ailleurs, dans le cadre de l’opération de dénomination et numérotation des voies et rues menée en 2021, une délibération récapitulative de l’ensemble des voies de la commune avait été adoptée. Cette délibération comprend les nouvelles dénominations de voies ainsi que les voies qui l’étaient déjà depuis plusieurs années.

Suite à une erreur de saisie constatée sur la délibération du 7 juin 2021 pour le libellé de la voie de la Rochette, mentionné « rue » au lieu de « chemin », le conseil municipal est sollicité pour prendre acte de la correction de la dénomination de cette voie.

Délibération n° 2024 — 01 — 07

Vu la délibération 2021-06-08 du 7 juin 2021 portant dénomination et numérotation de voies et de

rues,

Considérant qu’il a eu une erreur de saisie dans la délibération 2021-06-08 du 7 juin 2021 sur le libellé de la voie de la Rochette,Considérant que pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, il y a lieu d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder

à leur numérotation sur l’ensemble des voies de la commune,

Considérant que la voie reliant les rues du Temple et du Loup ne dispose pas de dénomination,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

e prend acte que le libellé de la voie de La Rochette est Chemin de la Rochette (et non rue de

la Rochette),

e décide de la création de la voie libellée Ruelle du safran.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

8. Questions diverses

L'ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 21h20.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

François LEMAIRE Jérôme B