Convocation - g683asryr7e41y8

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Convocation - g683asryr7e41y8 Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune d'Eymet. Lien du pdf (Convocation - g683asryr7e41y8)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2018

Le 2 Juillet 2018, à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la

commune d’Eymet se sont réunis au nombre de quatorze puis quinze, à la mairie, à Eymet en vertu de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 27 Juin 2018, sous la présidence de Monsieur Jérôme Bétaille, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Anne Laure BARBE - Maurice BARDET - Jérôme BETAILLE Valérie BUCAU - Catherine CHAISE - Jean Louis COMBEAU -

Dominique DUMAIL - Henri DELAGE - Mélanie KLEIBER -

Laurence KULBICKI - Jean Jacques LAGENEBRE - Rose

LALLEMANT - François LEMAIRE - Tim RICHARDSON -

Catherine VIDAL

ETAIENT REPRESENTES : Martine AGARD DENUEL donne pouvoir à Jérôme BETAILLE Laurent COMBAUD donne pouvoir à Maurice BARDET

Gilbert MARTINEZ donne pouvoir à Jean Jacques LAGENEBRE

Sylvie RIALLAND donne pouvoir à Laurence KULBICKI

ÉTAIT ABSENT : Didier CONTE

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : François LEMAIRE

ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour est le suivant :

1. Délibération modificative de budget concernant le budget principal section de fonctionnement

2. Autorisation de signature de modifications en cours d’exécution du marché de travaux d'aménagement des rues et carreyrous

3. Autorisation de signature d’une convention relative à l’organisation du service mutualisé de restauration scolaire entre le département de la Dordogne, le Collège Georges et Marie Bousquet, la communauté de communes Portes Sud Périgord et la commune

Présentation du rapport 2017 du délégataire concernant le service assainissement collectif

Adoption du rapport 2017 concernant le prix et la qualité du service assainissement collectif

Adoption du rapport d’activité 2017 du service d’assainissement non collectif

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8

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2017 du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable des Coteaux Sud Bergeracois

8. Questions diverses

Information sur les zones d’implantations et le nombre de points d’apport volontaire

Le Maire,

Jérôme BETAILLELe conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 4 juin 2018 à 17 voix pour et 1 abstention.

1. Délibération modificative de budget concernant le budget principal section de fonctionnement

Arrivée de Laurence Kulbicki à 20h35

Historique

Des ajustements budgétaires sont prévus afin d’intégrer au budget principal une augmentation des dépenses liées aux camps ski et francades qui s’équilibre par une augmentation des recettes non prévues au budget correspondant au remboursement, par la communauté de communes Portes Sud Périgord, de la mise à disposition d’agents au sein des écoles.

Débat

Monsieur le maire rappelle le coût de chacune des animations. Il souligne qu’il est proposé d’équilibrer cette délibération modificative de budget avec des recettes déjà perçues, à savoir le remboursement de la mise à disposition de personnels à la communauté de communes plutôt qu'avec les recettes prévisionnelles des familles.

Monsieur Richardson demande ce que sont les Francades.

Monsieur Bétaille indique que la commune d’adhère aux Francas ; association qui propose des activités de loisirs, des formations et notamment le BAFA. Cette année le camp des Francades se déroulera à Montpon ; 8 enfants du centre de loisirs d’'Eymet y participeront. Madame Barbe souligne que l’association des Francas est issue d’un mouvement populaire très ancien.

Madame Bucau rappelle que le centre de loisirs travaille très étroitement, tout au long de l’année, avec les Francas.

Délibération n° 2018 — 07 — 01

Entendu l’exposé du Maire,

Le conseil municipal vote la délibération modificative de budget concernant le budget principal section de fonctionnement telle que présentée ci-dessous :

Section de fonctionnement

Article et libellé Augmentation| Diminution | Augmentation| Diminution des dépenses | des dépenses | des recettes | des recettes

Art. 6188 - Autres frais divers. 4 800 €

Art. 70846 - Au GFP de rattachement. 4 800 €

TOTAL 4 800 € 0€ 4 800 €

4 800 € 4 800 €

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

2. Autorisation de signature de modifications en cours d’exécution de marché de travaux d’aménagement des rues et carreyrous

Historique

Dans le cadre des travaux d'aménagement des rues et carreyrous, des ajustements et adaptations ont dû être ou seront réalisés :

e Aménagement d’un mur de soutènement au niveau du talus en bas de la rue du 11 novembre

pour 624 € HT suite à l’effondrement d’une partie du talus — à noter que la moitié du coût de ces travaux sera pris en charge par le propriétaire riverain.

e Création de regards de branchements, remplacement d’une partie du réseau eaux pluviales qui était bouché et endommagé, traitement provisoire des tranchées et révision des quantités traitement en résine s’équilibrent entre les plus et moins-values à 368.78 € HT.

e Pose d’une bâche sur les zones de plantations pour la somme de 1 465.53 € HT.

e Reprise du revêtement sur le côté de la maison de santé avec mise à niveau des regards afin de créer une zone uniforme, pour un montant 7 395.02 € HT — une partie de cet espace étant propriété de la communauté de communes Portes Sud Périgord, l’autorisation de réaliser ces travaux a été demandée et une participation financière sollicitée.

e Implantation d’un plateau ralentisseur (au niveau de la zone du mur de soutènement prévu) avec zone à 30 km/h afin de réduire la vitesse en entrée de ville pour un montant de 6 530.40 €E HT.

e Comme indiqué lors du conseil municipal d’avril dernier, la réfection du revêtement de la RD 18, Avenue du 6 juin, ayant été pris en charge par le Conseil Départemental, cela engendre une moins-value de 16 955.72 € HT.

Monsieur le maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour signer les modifications en cours d’exécution de marché de travaux d'aménagement des rues et carreyrous qui découlent des travaux cités précédemment ainsi que tous les documents s’y rapportant pour leur exécution.

Débat

Monsieur Lagenèbre indique que la reprise du mur de soutènement a fait l’objet d’une discussion avec le riverain qui participera pour moitié aux frais de réfection. Il précise également les différents travaux prévus par ces avenants et indique que les aménagements se poursuivront par la réalisation d’un plateau ralentisseur, la pose de trottoirs au niveau de la rue du 11 novembre et la pose de la signalétique.

Madame Barbe se dit peinée par le suivi du chantier ; bien que le montant ne soit pas significatif, la bâche de sol aurait dû être prévue initialement dans le cadre du marché. Cela devra servir d’expérience pour les prochains marchés de travaux. Le plateau ralentisseur permettra notamment de sécuriser l’accès à la maison médicale. Madame Barbe tient à remercier le Conseil Départemental pour la prise en charge du revêtement routier.

Délibération n° 2018 — 07 - 02

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer les modifications en cours d’exécution de marché de travaux d'aménagement des rues et carreyrous considérés ainsi que tous les documents s’y rapportant pour leur exécution.

Entreprise : EUROVIA

Montant du marché initial : 645 019.72 € HT

Avenant n°1 : moins-value de 4 307.36 € HT (délibération n°2017 — 09 - 02)Avenant n°2 : moins-value de 4 761.46 € HT (délibération n°2017 — 09 - 02)

Avenant n°3 : plus-value de 26 311.48 € HT (délibération n°2017 — 09 - 02) Avenant n°4 : plus-value de 16 071.73 € HT

Avenant n°5 : moins-value de 16 955.72 € HT

Nouveau montant du marché : 661 378.39 € HT

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 18 voix pour et 1 abstention.

3. Autorisation de signature d’une convention relative à l’organisation du service mutualisé de restauration scolaire entre le département de la

Dordogne, le Collège Georges et Marie Bousquet, la communauté de

communes Portes Sud Périgord et la commune

Historique

Depuis de nombreuses années, les modalités d’accueil des élèves de l’école primaire au restaurant scolaire du collège et de livraison des repas aux élèves de l’école maternelle et du centre de loisirs sont fixées par une convention relative à l’organisation du service mutualisé de restauration scolaire signée par la mairie avec le département de la Dordogne et le collège Georges et Marie Bousquet.

La compétence restauration scolaire étant à la charge de la communauté de communes Portes Sud Périgord, il est nécessaire d’intégrer l’EPCI et par conséquent de signer une nouvelle convention.

Le conseil municipal est sollicité pour autoriser monsieur le maire à signer la convention relative à l’organisation du service mutualisé de restauration scolaire entre le département de la Dordogne, le Collège Georges et Marie Bousquet, la communauté de communes Portes Sud Périgord et la commune.

Débat

Monsieur Bétaille indique que, dans le cadre du conventionnement, deux agents communautaires sont mis à disposition du collège (30h hebdomadaires). Il précise qu’avec la prise en charge de la préparation des repas des écoles de Razac et Fonroque à compter de septembre 2018, une réorganisation des plannings des personnels communautaires est en cours. L'orientation étant de ne pas diminuer le temps de travail des agents, des mises à dispositions seront possibles. Monsieur Delage rappelle que la compétence restauration relevant du Conseil Départemental, un conventionnement est par conséquent nécessaire pour bénéficier du service mutualisé.

Délibération n° 2018 — 07 - 03

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer la convention relative à l’organisation du service mutualisé de restauration scolaire entre le département de la Dordogne, le Collège Georges et Marie Bousquet, la communauté de communes Portes Sud Périgord et la commune.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

4. Présentation du rapport 2017 du délégataire concernant le service assainissement collectif

Historique

Conformément à l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire du service public d’assainissement collectif, la société AGUR, doit transmettre chaque année à l’autorité délégante un rapport d’activité concernant l’exercice précédent pour présentation en conseil municipal.

Débat

Monsieur Bétaille présente les éléments clés du rapport concernant le prix et la qualité du service d’assainissement collectif de l’année 2017.

Madame Barbe demande s’il peut être envisagé de prévoir un programme de travaux à 3 ans et sollicite des précisions sur l’estimation du nombre d’abonnés (1077) différent de l’estimation du nombre de foyers (1600).

Monsieur le maire prend note de la demande de programmation de travaux pluriannuelle et en fera part au délégataire. A noter que sur Eymet, environ 1200 foyers en centre-ville sont desservis par l’assainissement collectif dont une quarantaine dispose d’un puits.

Délibération n° 2018 — 07 — 04

Vu l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport remis par la société Agur, fermier du service assainissement collectif pour l’année 2017,

Entendu l’exposé du maire,

Le conseil municipal prend acte du rapport annuel d’activité du service de l’assainissement collectif concernant l’année 2017.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

5. Adoption du rapport 2017 concernant le prix et qualité du service assainissement collectif

Historique

Conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités territoriales, monsieur le

maire doit présenter chaque année à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif.

Ce rapport sera transmis aux services préfectoraux et permettra de compléter l’observatoire national des services d’eau potable et d’assainissement suivi par la DDT. Il sera également mis à disposition du public.Débat

Monsieur le maire donne communication d’un courrier des services de la DDT indiquant que la demande de dérogation pour le projet d’implantation d’une nouvelle station d’épuration sur le secteur de La Palanque ne peut être accordée en raison du zonage du PPRI. Monsieur Bétaille souligne que le second projet d'implantation de l’ouvrage, en bas de Cogulot, générerait un surcout financier important pour la collectivité et fait part de son inquiétude pour le financement d’une nouvelle station d'épuration car le nouveau programme de l’Agence de l’Eau semble désormais s’orienter vers les rivières. Il rappelle que le budget assainissement doit s’autofinancer avec le prix de l’eau assainie

Délibération n° 2018 — 07 - 05

Vu l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu la présentation du rapport par monsieur le maire,

Le conseil municipal adopte le rapport 2017 concernant le service assainissement collectif de la commune d’Eymet. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

6. Adoption du rapport d’activité 2017 du service d’assainissement non collectif

Historique

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’un rapport d’activité annuel du service public d’un EPCI soit adressé à l’ensemble des communes membres.

Le rapport d’activité annuel du service public d’assainissement non collectif doit être présenté chaque année à l’assemblée délibérante.

Débat

Monsieur Bétaille indique qu’en 2017, parmi les 122 contrôles d’assainissement non collectif effectués sur la commune, 28 se sont révélés non conformes avec des travaux à réaliser dans un délai imparti. Il est rappelé que la classification « points noirs » qui permettait aux usagers de bénéficier d’aides de l’ Agence de l’Eau n’existe plus. Pour mémoire, les contrôles sont réalisés tous les 8 ans.

Délibération n° 2018 — 07 — 06

Vu l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu la présentation du rapport par monsieur le maire,Le conseil municipal adopte le rapport 2017 concernant le service assainissement non collectif de la communauté de communes Portes Sud Périgord.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

7. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2017 du Syndicat

Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable des Coteaux Sud

Bergeracois

Historique

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée délibérante que conformément l’article 3 du décret n°95- 635 du 6 mai 1995, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2017 adopté par le comité syndicat du SIAEP des Coteaux Sud Bergeracois doit être présenté en conseil municipal avant le 31 décembre 2018.

Débat

Monsieur Lemaire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable concernant l’exercice 2017. Une comparaison des tarifs au m° pratiqués sur les 3 autres secteurs du SIAEP des Coteaux Sud Bergeracois (Sigoules, Issigeac et Monestier) est présentée. Il est précisé que les contrôles bactériologiques réalisés dans le cadre du suivi de la qualité de l’eau sont conformes à 100%. Sur l’ensemble du réseau, le taux de rendement est passé de 71% en 2016 à 75% en 2017. A ce sujet, le SIAEP a appliqué des pénalités à l’encontre de l’entreprise SUEZ pour non-respect de ses engagements de rendement. En effet, le délégataire en charge de l’alimentation en eau potable se doit de détecter les lieux les moins performants afin d’améliorer le rendement et de conseiller le syndicat sur les sites nécessitant des travaux. Monsieur Lagenèbre souligne que sur Eymet, les 6 km de canalisations remplacés en 2017, faisaient partie des secteurs les plus fuyards. Les prochains travaux qui seront programmés se dérouleront sur les secteurs de La Castagne, Eylias, La Brande.

Madame Barbe note que, suite au remplacement des canalisations, le rapport ne fait pas apparaitre une amélioration significative du rendement.

Monsieur le maire souligne que, sur l’ensemble le territoire d’Eymet, 222 km de canalisations d’eau potable sont à dénombrer.

Monsieur Lagenèbre souligne que le prix de l’eau facturé sur les 4 secteurs du SIAEP (Eymet, Issigeac, Monestier, Sigoules) est disparate et rappelle que la loi Notre impose qu’à compter du 1° janvier 2023, le prix de l’eau soit identique sur l’ensemble du territoire du SIAEP. Monsieur Lemaire souligne que, par conséquent, un lissage ne sera pas favorable pour les habitants du secteur d’Eymet.

Délibération n° 2017 - 07-07

Conformément l’article 3 du décret n°95-635 du 6 mai 1995, monsieur le maire présente pour l’exercice 2017, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndicat du SIEAP des Coteaux Sud Bergeracois.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

8. Questions diverses

e Information sur les zones d’implantations et le nombre de points d’apport volontaire

Suite aux différents échanges/réunions d’élus et avec le SMD3, afin de préparer techniquement le changement de mode de collecte des ordures ménagères pour être effectif au 1° janvier 2019, le conseil municipal est sollicité pour valider les zones d’implantations ainsi que le nombre de points d’apport volontaire.

Sont proposées 5 zones :

Moulin : composée de 3 conteneurs sacs jaunes, 3 conteneurs sacs noirs, 3 conteneurs verre Cimetière : composée de 3 conteneurs sacs jaunes, 3 conteneurs sacs noirs, 3 conteneurs veIre

Bretou : composée de 2 conteneur sacs jaunes, 2 conteneur sacs noirs, 2 conteneur verre Collège : composée de 1 conteneur sacs jaunes, 1 conteneur sacs noirs, 1 conteneur verre La Palanque : composée de 1 conteneur sacs jaunes, 1 conteneur sacs noirs, 1 conteneur verre

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Le projet d’implantation d’un point d’apport supplémentaire réservé aux restaurateurs est évoqué. La densification des lieux de collecte doit générer une économie qui devrait se répercuter sur le taux des ordures ménagères. Une réponse du SMD3 est attendue afin de connaitre précisément la réduction du coût que le nouveau système devrait engendrer. A l’avenir, sur le territoire de la communauté de communes Portes Sud Périgord, deux taux différents devraient être appliqués pour les ordures ménagères : l’un pour les communes d’Eymet et d’Issigeac disposant de points d’apport volontaire et un second pour la ruralité restant à un mode de collecte individuel. Le changement du mode de collecte nécessitera une large communication ainsi qu’un accompagnement des administrés. A noter qu’au sein des points d’apport volontaire, les sacs de 50 litres maximum seront acceptés et les sacs jaunes seront remplacés par un dépôt en vrac dans la borne de recyclage. Il est rappelé que les sacs noirs sont enfouis au centre de stockage des déchets de St Laurent des Hommes. Un travail important sur la diminution du volume des sacs noirs doit être mené. Actuellement, le volume de production de déchets est estimé à 160 kg / habitant / an.

Sont également abordés :

e Les incivilités constatées en ville,

e La facturation de l’occupation du domaine public et le respect des règles inscrites dans les conventions signées par les commerçants/restaurateurs disposants d’une autorisation d’occupation du domaine public.

L'ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 21h50.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

François LEMAIRE Jérôme BETAILLEXE" ar

Affiché le 20 JUIL, 2018