Procès Verbal - 1jbpsvroe0zfq6p

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Procès Verbal - 1jbpsvroe0zfq6p Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune d'Eymet. Lien du pdf (Procès Verbal - 1jbpsvroe0zfq6p)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 JANVIER 2025

Le 6 Janvier 2025, à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la

commune d’Eymet se sont réunis au nombre de dix-sept, salle du 1° étage de la Maison des Services Publics, Avenue de la Bastide, à Eymet en vertu de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 23 Décembre 2024, sous la présidence de Monsieur Jérôme Bétaille, Maire.

ÉTAIENT PRESENTS : Maurice BARDET -— Nicolas BELLUGUE - Yvonne BERAUDO Gilles BERGOUGNOUX - Julien BERTHEUIL - Jérôme BETAILLE Mayia BISCAY - Julie COUSINET - Jean Jacques LAGENEBRE

Viviane LAGENEBRE - Rose LALLEMANT - Annie LANDAT

François LEMAIRE - Jérôme LOUREC - Lionel MAUTORD - Corine

MEHEUST - Xavier THEVENET

ÉTAIENT REPRESENTES : Valérie BUCAU (pouvoir à Julie COUSINET) - Josiane CHAPAT (pouvoir à Jérôme BETAILLE) - Henri DELAGE (pouvoir à Maurice BARDET) - Bernard DUMEIGE (pouvoir à Gilles BERGOUGNOUX) - Mélanie KLEIBER (pouvoir à François LEMAIRE) - Myriam LESCURE (pouvoir Jérôme LOUREC)

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE : Rose LALLEMANT

ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour est le suivant :

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 2 Décembre 2024

1. Choix des entreprises pour la réalisation des travaux de rénovation du terrain de football

2. Autorisation de signature de modifications en cours d’exécution du marché de travaux d’aménagement d’un ilot de logements au village de gites

3. Autorisation de signature de modification en cours d’exécution du marché de travaux d'aménagement des rues du Loup et de Moissac

4. Opération d’effacement des réseaux d’électricité au titre du programme du Syndicat Départemental d’Energies dit de « l’article 8 », sécurisation fils nus Avenue de Guyenne

5. Travaux d'éclairage public « EP / article 8 — effacement Avenue de Guyenne »

6. Programme environnemental des réseaux d’opérateurs téléphonique — travaux de génie civil de télécommunications / sécurisation fils nus Avenue de Guyenne

7. Délibération relative à la performance système d’assainissement collectif — abrogation de

la délibération n°2024-12-06

8. Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la

Dordogne

9. Questions diversesMonsieur Bétaille souhaite la bienvenue à monsieur Nicolas Bellugue qui intègre le conseil

municipal suite à la démission de madame Mialon.

Monsieur le maire fait part à l'assemblée délibérante de l'arrêté préfectoral actant l'intégration de l'extra-scolaire à compter du 1% janvier 2025 avec le transfert de gestion de l'ALSH d'Eymet et de

Castidroles. L'augmentation de l’impôt communautaire (environ 10%) sera neutralisée par une

diminution de l’impôt communal.

Madame Landat souligne l'aspect éducatif qui va pouvoir être développé grâce au transfert de

l'extra-scolaire avec notamment l'encadrement des enfants, la formation des agents et un travail sur la continuité éducative pour les élèves sur l'ensemble de la journée ainsi que pendant les vacances

scolaires.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 2 décembre 2024.

1.Choix des entreprises pour la réalisation des travaux de rénovation du

terrain de football

Historique

L'appel public à concurrence pour la réalisation de travaux rénovation du terrain de football a été lancé le 15 novembre 2024 et 7 entreprises ont postulé pour ce marché de travaux répartis en 3 lots.

Après analyse des offres par le cabinet EP INGENIERIE, un entretien a été organisé avec les

entreprises les mieux classées et une négociation a été engagée. La seule offre reçue pour le lot 3 a été classée irrégulière car incomplète. Une nouvelle mise en concurrence sera réalisée par devis.

Monsieur le maire et les membres de la commission d’appel d’offres proposent au conseil municipal de se prononcer sur le choix des entreprises pour les lots 1 et 2 et pour la réalisation des

travaux de rénovation du terrain de football.

Débat

Monsieur Lourec présente les offres et variantes proposées par les entreprises.

Monsieur Bardet souligne l'accompagnement et les conseils fournis par le maître d’œuvre qui connaît bien les entreprises rencontrées lors des entretiens.

Monsieur Lemaire rejoint les propos de monsieur Bardet et souligne le professionnalisme du maître d'œuvre.

Monsieur Bétaille précise que le cahier des charges rédigé par le maître d'œuvre prévoyait la possibilité de présenter des variantes ce qui a été pris en compte par les entreprises.

Monsieur Thévenet note que l'entreprise Artdan semble avoir plus d'expérience en confection de stade.

Monsieur Bergougnoux demande pourquoi il n'est pas prévu de refaire un appel à concurrence pour le lot 3.

Monsieur Bétaille explique les raisons qui permettent de poursuivre avec une procédure plus simple de demande de devis soulignant que l'attribution de ce lot n'est pas urgente. Un nouveau marché de

travaux sera constitué pour la partie vestiaires / club house dont le permis de construire est en cours d'élaboration.

Monsieur Thévenet demande si le coût de l'entretien de fonctionnement du terrain a été évalué.Monsieur Lourec indique que le sujet a été abordé avec le maître d'œuvre et deux sociétés intervenant sur d'autres terrains vont être contactées.

Monsieur Bétaille rappelle que le budget intègre déjà le coût du personnel qui entretien le terrain, l'électricité, l'eau. Les frais seront réaffectés différemment. La partie terrain de cricket restant toujours à entretenir.

Monsieur Thévenet estime un coût d'entretien de 20 000 € à 50 000 € / an. Madame Meheust s'interroge sur l'arrosage.

Monsieur Bétaille explique qu'un test de débit a été effectué par le maître d’œuvre sur le puits présent au stade qui permet de conclure de la possibilité de l’utiliser pour l'arrosage plutôt que le réseau d'eau potable. Il est précisé que l'installation d'une réserve d'eau (bâche) est prévue à côté du puits et pourrait également servir de réserve incendie. Une réflexion est en cours pour l'utilisation du puits situé à la piscine pour le remplissage du bassin — faisabilité à voir avec l'ARS.

Délibération n° 2025 — 01 — 01

Vu le code de la commande publique,

Vu les offres présentées dans le cadre du marché de travaux de rénovation de terrain de football, Vu le rapport d’analyse des offres,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise monsieur le maire à signer, avec les entreprises citées ci-après, l’ensemble des documents nécessaires au déroulement du marché de travaux de rénovation de terrain de football ainsi qu’à mandater les sommes correspondantes :

Lot n° 1 : terrassement drainage arrosage clôture et équipements sportifs Entreprise : ID VERDE

Montant du marché : 398 553.08 € HT

Lot n° 2 : éclairage sportif

Entreprise : DARLAVOIX

Montant du marché : 107 736 € HT

Lot n°3 : Fourniture du matériel de tonte

Infructueux

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 20 voix pour et 3 abstentions de messieurs

Gilles BERGOUGNOUX, Bernard DUMEIGE, Xavier THEVENET.

2. Autorisation de signature de modifications en cours d’exécution du marché d’aménagement d’un ilot de logement au village de gites

Historique

Dans le cadre des travaux d'aménagement de rénovation de l’ilot D du village de gites, des reprises de l’alimentation électrique des logements 1 et 2 ont dû être réalisées suite à des problèmes techniques en cours de chantier. Ces travaux engendrent une plus-value sur deux lots pour un montant de 5 626.28 € HT.

Le conseil municipal est sollicité pour autoriser monsieur le maire à signer ces avenants qui découlent des ajustements cités précédemment ainsi que tous les documents s’y rapportant pour leur

exécution.Débat

Monsieur Lemaire explique les raisons de la prolongation des délais liée à des câbles sectionnés par l'une des entreprises. Aucune date de fin de chantier n'est à ce jour connue. Madame Meheust demande pourquoi l'entreprise qui a sectionné les câbles n'a pas fait fonctionner son assurance.

Monsieur Lemaire explique que l'entreprise de VRD s'est déchargée de la situation car il ne leur avait pas été remis de plans de réseau.

Monsieur Bétaille précise l'ensemble des démarches effectuées avec l'architecte auprès des entreprises pour éclaircir cette situation. Il est rappelé que l'entreprise de peinture a déposé le bilan et que le chantier vient d'être repris par une nouvelle entreprise.

Monsieur Lemaire souligne qu'après l'intervention du peintre, une prestation de nettoyage sera programmée.

Monsieur Bétaille indique que la commission d'élus en charge du village de gites ont rencontré deux candidats pour la gestion du site. Une nouvelle rencontre est prévue pour avancer le projet de gestion.

Délibération n° 2025 — 01 — 02

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer les modifications en cours d’exécution du marché de travaux d'aménagement d’un ilot de logements au village de gites considérés ainsi que tous les documents s’y rapportant pour leur exécution.

Entreprise : EUROVIA - lot 2 VRD

Montant du marché initial : 29 665.41 € HT

Avenant n°1 : moins-value de 4 494.92 € HT

Avenant n°2 : plus-value de 4 250.28 € HT

Nouveau montant du marché : 29 420.77 € HT

Entreprise : POLO et FILS SARL — lot 10 électricité

Montant du marché initial : 51 566.90 € HT

Avenant n°1 : avenant ayant pour objet de confirmer que l’entreprise renonce expressément au bénéfice de l’avance prévue à l’article 5.2 du CCAP — avenant sans incidence financière Avenant n°2 : 1 651 €EHT

Avenant n°3 : 1 376 € HT

Nouveau montant du marché : 54 593.90 € HT

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

3. Autorisation de signature de modifications en cours d’exécution du marché de travaux d’aménagement des rues du Loup et de Moissac

Historique

Les travaux d’aménagement des rues du Loup et de Moissac étant désormais terminés, la situation récapitulative des travaux fait état d’une moins-value de 4 945.71 € HT. Le conseil municipal est sollicité pour autoriser monsieur le maire à signer cet avenant qui découle des ajustements cités précédemment ainsi que tous les documents s’y rapportant pour leur exécution.Délibération n° 2025 — 01 — 03

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer les modifications en cours d'exécution du marché de travaux d'aménagement des rues du Loup et de Moissac

considérés ainsi que tous les documents s’y rapportant pour leur exécution.

Entreprise : Groupement EUROVIA AQUITAINE — SAS TREMBLAY TP

Montant du marché initial : 463 565.57 € HT

Avenant n°1 : plus-value de 9 912.30 € HT

Avenant n°1 bis : avenant ayant pour objet de notifier dans le cadre du marché de travaux des modifications apportées au CCAP concernant l’avance — avenant sans incidence

financière

Avenant n°1 ter : avenant ayant pour objet de notifier dans le cadre du marché de travaux des modifications apportées au CCAP concernant l’avance — avenant sans incidence

financière

Avenant n°2 : plus- value de 9 569.82 €

Nouveau montant du marché : 483 047.69 € HT

Avenant n°3 : avenant ayant pour objet de présenter la répartition des prestations entre les cotraitants- avenant sans incidence financière

Avenant n°4 : moins-values de 4 945.71 € HT

Nouveau montant du marché : 478 101.99 € HT

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

4. Opération d’effacement des réseaux d’électricité au titre du programme du Syndicat Départemental d’Energies dit de « l’article 8 » - sécurisation fils nus Avenue de Guyenne

Historique

Suite à l’étude sollicitée par le conseil municipal, le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne vient de transmettre l’estimation des travaux pour l’effacement des réseaux d’électricité sur le secteur de l’ Avenue de Guyenne dont le montant est estimé à 281 906.07 € TTC.

Le concessionnaire ENEDIS finance 40% du montant HT des travaux. La commune relevant du

régime urbain d’électrification, une participation financière sera sollicitée au prorata du taux de la taxe communale sur l’électricité non reversée au SDE 24, sur la base des 60 % restant.

La participation de la commune est estimée comme suit :

Montant estimé de l’opération TTC 281 906.07 €

Montant estimé de l’opération HT : 234 921.73 €

Restant à financer (60% HT) : 140 953.04 €

Taux de taxe communale non reversée au SDE 24 : 50%

Participation communale estimée : 70 476.52 €

Monsieur le maire propose au conseil municipal de valider l’opération d’effacement des réseaux électriques sur le secteur de l’ Avenue de Guyenne.Débat

Monsieur Bétaille rappelle qu'en 2008, la commune comptait 24 km de fils nus. Après les travaux sur l'Avenue de Guyenne, il en restera 4 km.

Monsieur Thévenet demande si des réunions sont organisées.

Monsieur Bétaille explique que cela correspond aux demandes déposées par la collectivité auprès du SDE 24. Les travaux devraient débuter en janvier.

Monsieur Lagenèbre demande s'il s'agit d'éclairage solaire.

Monsieur le maire précise que c'est un renouvellement en LED. L'ensemble de l'opération (effacement réseaux éclairage public, téléphonique, électrique) représente un montant de près de 130 000 € à la charge de la collectivité.

Madame Meheust demande qui récupère la TVA.

Monsieur Bétaille précise qu'il s'agit du SDE 24.

Monsieur Thévenet demande qui surveille la bonne exécution des travaux de fibre qui ont fortement

dégradé la voirie.

Monsieur le maire rappelle que les travaux de déploiement de la fibre sont réalisés par l'entreprise CIRCET avec des entreprises sous-traitantes. Le suivi est effectué par le Syndicat Périgord Numérique. Monsieur Bétaille explique que pour l'Avenue de Guyenne, les travaux seront menés en tranchée commune (assainissement, eau potable, SDE 24, Périgord Numérique). Monsieur Bergougnoux souligne que lors des réunions de suivi de chantier, l’état des voies a dû être

constaté.

Monsieur Bétaille précise que les travaux ne sont pas terminés et réceptionnés. Les reprises nécessaires seront traitées en fin de travaux par le syndicat Périgord Numérique. Monsieur Bardet demande quels sont les délais de raccordement à la fibre. Monsieur le maire explique que le territoire d'Eymet est découpé en 3 zones. Le premier secteur sera réceptionné en janvier mais un délai réglementaire de 3 mois doit être laissé aux concessionnaires pour se connecter dans les coffrets. Les premières possibilités de raccordement à la fibre devraient donc se faire vers le mois de mai. L'opération s'échelonnera pour les deux autres

secteurs.

Monsieur Thévenet indique qu'il souhaiterait être présent pour la reprise des voies communales.

Délibération n° 2025 — 01 — 04

Monsieur le maire a sollicité de monsieur le président du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, l’inscription d’une opération d’effacement des réseaux de distribution publique d'électricité, au titre du programme environnemental dit de « l’article 8 du cahier des charges de

concession ».

Cette opération concerne l’effacement — sécurisation fils nus Avenue de Guyenne. L’ensemble de l’opération retenue par le syndicat représente un montant TTC estimé à 281 906.07 € soit 234 921.73 € HT, dont 40% sont financés par le concessionnaire.

Cependant, la commune relevant du régime urbain d’électrification, la participation financière de la collectivité est sollicitée au prorata du taux représentatif de la part de la taxe communale sur l'électricité, non reversée à l’autorité concédante, le SDE 24, appliqué sur la part financée par ce dernier, soit sur 60% du montant HT des travaux effectivement réalisés.

A titre indicatif, sur la base de l’estimation ci-dessus, la participation de la commune s’établirait

ainsi qu’il suit :

e Montant estimé de l’opération TTC 281 906.07 €

e Montant estimé de l’opération HT : 234 921.73 €e Restant à financer (60% HT) : 140 953.04 €

e Taux de taxe communale non reversée au SDE 24 : 50%

e Participation communale estimée : 70 476.52 €

La participation définitive qui sera demandée à la commune lors de l’émission d’un titre de recette par le SDE 24, sera calculée par rapport au montant du décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations effectivement réalisés. Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante sur cette participation à l’opération d’effacement qui sera réalisée sous la maîtrise d’ouvrage du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e accepte la participation financière de la commune à l’opération d’effacement des réseaux considérée, dans les conditions qui viennent de lui être exposées,

e s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au syndicat sur la base du calcul provisoire qui vient d’être évoqué,

e s’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif des travaux effectivement réalisés, au vu du décompte définitif

e autorise monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir à cet

effet.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

5. Travaux éclairage public «EP / article 8 — effacement Avenue de Guyenne »

Historique

La commune d’Eymet, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a

transféré sa compétence éclairage public.

Aujourd’hui, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires concernant : Travaux d’éclairage public « EP / effacement Avenue de Guyenne »

L'ensemble de l’opération est estimé à 47 957.48 € TTC.

Il convient de solliciter l’accord du conseil municipal sur le projet proposé par le Syndicat

Départemental d’Energies de la Dordogne.

S’agissant de travaux « Travaux coordonnés ER - EP » et en application du règlement d'intervention adopté le 14 décembre 2022, la participation de la commune s’élève à 55 % de la

dépense HT, soit un montant estimé à 21 980.51 € HT.

Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24.

La dépense sera inscrite au budget de la commune.

Il vous est proposé d’autoriser monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Délibération n° 2025 — 01 — 05Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-__ Approuve le dossier qui lui est présenté,

- Demande au SDE 24 de réaliser les travaux durant l’année 2025

-__ S’engage à inscrire cette dépense au budget de la commune,

-__ S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,

- _ Autorise monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

6. Programme environnemental des réseaux d’opérateurs téléphonique — travaux de génie civil de télécommunications / sécurisation fils nus Avenue de Guyenne

Historique

Dans le cadre des programmes de dissimulation de réseaux qui s’inscrivent dans la démarche environnementale poursuivie par l’ensemble des collectivités territoriales de la Dordogne, le Syndicat Départemental a conclu une convention cadre avec l'opérateur de télécommunications ORANGE, qui définit les modalités techniques, administratives et financières de dissimulation des réseaux de télécommunications aériens, à laquelle peuvent faire appel les communes qui le souhaitent et dont les termes sont rappelés dans le projet de convention qui vous est aujourd’hui

présenté.

Or, dans l’esprit du projet d’effacement de réseaux d’électrification existant sur la commune, il est opportun de prévoir, corrélativement, l’enfouissement des faisceaux aériens de télécommunications, qui contribuera à parachever l’action environnementale engagée.

Conformément aux accords intervenus au niveau départemental, je vous rappelle que les études et les travaux de génie civil, à savoir : tranchées, gaines et chambres de tirage, à la charge de la commune, sont menés sous la direction du Syndicat Départemental et qu’à l’issue de leur exécution, la partie câblage et la dépose du réseau aérien sont assurés par l’opérateur.

Ainsi, le projet présenté à cet effet par le Syndicat Départemental prévoit les travaux suivants :

- Travaux de génie civil à la charge de la commune (tranchée commune, gaines et chambres de tirage) pour un montant de 35 341.11 € TTC.

Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

Monsieur le Maire précise que le montant des travaux sera réglé par le Syndicat Départemental à l’entreprise. La collectivité devra rembourser ces sommes, à la réception du chantier à partir de la production du décompte définitif qui nous sera adressé à cet effet, établi en fonction du coût réel des

dépenses effectuées.

Monsieur le Maire s’engage au nom de la commune à créer les ressources nécessaires au paiement

des sommes dues.Délibération n° 2025 — 01 — 06

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Désigne, en vertu des dispositions prévues à l’article 2 de la loi MOP, le Syndicat Départemental en qualité de maître d'ouvrage désigné, pour faire réaliser, pour le compte de la commune, les travaux suivants :

travaux de génie civil de télécommunications / sécurisation fils nus secteur Avenue de Guyenne

tels qu’ils figurent sur les plans et devis qui ont été présentés.

- _ Approuve le dossier qui lui est présenté,

- _ S’engage à inscrire cette dépense au budget de la commune,

- _ S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,

- _ Autorise monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

7 Délibération relative à la performance système d’assainissement

collectif

Historique

Lors du conseil municipal de décembre, une délibération relative à la performance du système d’assainissement collectif a été adoptée en incluant un coefficient de sécurité de 4% afin de tenir compte d'éventuels impayés comme préconisé par l’ATD. Or, après échanges avec la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies ainsi que l’Agence de l’Eau, il s’avère qu’une contrevaleur intégrant un « coefficient de prudence » pour impayés est irrégulière.

La délibération adoptée en décembre est donc abrogée et le conseil municipal doit délibérer à nouveau en tenant compte de la formule fixée pour 2025 par l’ Agence de l’Eau :

e 0,35 € HT/m3 multiplié par un coefficient unique de 0,3 pour la redevance performance des services assainissement soit 0,1050 € HT/m3

Délibération n° 2025 — 01 — 07

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

e de calculer la contre-valeur selon la formule (0,35x0,3) et donc de la fixer à 0,1050 € HT /m3 correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à

compter du 1° janvier 2025

e que cette contre-valeur de la « redevance pour performance des réseaux d’assainissement collectif » est facturée et encaissée auprès des usagers du service public de l’assainissement collectif et reversée à la commune, au titre de sa compétence pour le traitement des eaux usées, selon les modalités déterminées dans la convention de mandat d'encaissement.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.8. Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24

Historique

La convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive conclue avec le Centre de Gestion de la Dordogne étant arrivée à terme au 31 décembre 2024, le CDG propose le renouvellement pour une durée de 3 ans (2025 — 2027) avec un taux de cotisation maintenu à 0.35% de la masse salariale. Le conseil municipal est sollicité pour autoriser monsieur le maire à signer l’ensemble des documents relatifs à l’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Dordogne.

Délibération n° 2025 — 01 — 08

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.812-3 et

suivants,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi

qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires

territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions,

Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l’organisation des comités médicaux, aux

conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Dordogne en date du 22

novembre 2024 déterminant les conditions d’adhésion des collectivités et établissements publics au

service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24,

Considérant la proposition de convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et

préventive du CDG 24,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de

médecine préventive ; pour ce faire, il propose d’adhérer au service de médecine professionnelle et

préventive du CDG 24 et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la

convention d’adhésion pour la période du 1% janvier 2025 au 31 décembre 2027.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

e acceptent les conditions d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive décrites dans la convention annexée à la présente délibération,

e autorisent Monsieur le Maire à faire, dire et signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

9. Questions diverses

L'ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 21h20.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Rose LALLÉMANT Jérôme BETAILLE