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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipl du 22012025
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipl du 22012025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
Montpon DU 22 JANVIER 2025
Ménestérol
L'an deux-mille-vingt-cinq le vingt-deux janvier à 18 heures, le Conseil Municipal de
Montpon-Ménestérol dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la
présidence de Madame Rozenn ROUILLER, Maire.
Dates de convocation du Conseil Municipal : 15 janvier 2025
ETAIENT PRESENTS : Mme Rozenn ROUILLER, Maire, MM. Gérard HAERRIG, Jean-Paul LOTTERIE, Mme Geneviève AUXERRE, M. Jean-Pierre DEYSSARD, Mme Josette CABROL, M. Anthony WILLIAMS, Mme Monique VERT, Adjoints, MM. Georges HERLEMONT, Alain MICOINE, Laurent MARZAT, Jean-Paul BOURDIE, Mmes Nathalie JAVERZAC-MARIGHETTO, Séverine MAILLARD MM. Vincent LECONTE, Jean-Jacques MOZE, Mmes Lydie TRIMOULET, Céline BERNARD, M. Fabrice GUIGNE, Mme Sandra LE BOLLOCH, M. Jean-Luc ROUSSEAU, Mme Josiane DUHARD, M. Thierry CHAZEAU, Mme Isabelle COLEY.
VOTES PAR PROCURATION : Mme Séverine GOULARD-MASSE à Mme Monique VERT, Mme Fatima BOUTERFAS à M. Jean-Paul LOTTERIE, M. Laurent SCHOTT à M. Jean-Pierre DEYSSARD, Mme Laurence LAGOUBIE à M. Fabrice GUIGNE, M. Bastien LEDOUX à Mme Céline BERNARD.
ETAIENT __EXCUSES/ABSENTS : Mmes Séverine GOULARD-MASSE, Fatima BOUTERFAS, M. Laurent SCHOTT, Mme Laurence LAGOUBIE, M. Bastien LEDOUX.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Geneviève AUXERRE.
ORDRE DU JOUR
e Tableau des emplois au 01/01/2025 - Commune de Montpon-Ménestérol
e Tableau des emplois au 01/01/2025 — Cinéma
e Création de postes suite à réussite aux examens professionnels et aux avancements de grade 2025
e Création de poste — Adjoint Technique
e Cession d’un bien de la commune à Madame HUGUENIN Julie - Annule et
remplace la délibération n° 147/2024
e Valorisation 2024 des locaux prêtés à la mission locale
e Cotisation 2025 à la Mission Locale
e Versement d’une aide exceptionnelle pour Mayotte
e Convention ATD — ATMO pour l’accompagnement à l’obtention de subventions dans le cadre de la désimperméabilisation de la ZAC de l’Ormière, notamment auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne
Page 1 sur 16 e Subvention exceptionnelle à l’association Pétanque Montponnaise
e Remplacement d’un élu démissionnaire comme représentant de la collectivité auprès du SDE 24
e Renouvellement de la convention de service avec l’association Sauvegarde et Protection des animaux à Bergerac
e Convention de mise à disposition des installations sportives à l’amicale des sapeurs- pompiers
e Convention de mise à disposition des installations sportives au SDIS 24
Convention de mise à disposition à l’école de danse de Montpon-Ménestérol
Convention de mise à disposition de salles municipales à France Travail
Adhésion au syndicat d’exploitation des cinémas du Centre-Sud
Convention Bourse Culture Jeune
Convention de partenariat avec le restaurant Mc Donald’s
Le quorum étant atteint, Madame la Maire ouvre la séance.
e Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Madame la Maire soumet à l'approbation de l’assemblée le compte-rendu du précédent Conseil
Municipal.
Pas d’observations, le compte-rendu est adopté.
1- Tableau des emplois au 01/01/2025 — Commune de Montpon-Ménestérol
Rapporteur : M. Jean-Pierre DEYSSARD
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à
temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Madame la Maire proposera à l’assemblée d’adopter le tableau des emplois suivant : DUREE
EFFECTIFS TRAVAIL EFFECTIFS
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE BUDGETAIRES | HEBDOMA POURVUS
DAIRE
SECTEUR ADMINISTRATIF
Attaché A 1 35 1
Rédacteur principal 1ère classe B 1 35 1
Adjoint administratif principal 1ère classe C 5 35 5
Adjoint administratif principal 1ère classe C 1 28 1
Adjoint administratif principal 2ème classe C 1 35 1
Adjoint administratif C 3 35 3
SECTEUR TECHNIQUE
Technicien principal 1ère classe B 1 35 1
Agent de maîtrise principal C 2 35 2
Agent de maîtrise C 2 35 2
Adjoint technique principal 1ère classe C 3 35 3
Adjoint technique principal 2ème classe C 8 35 8
Adjoint technique principal 2ème classe C 1 30 1
Adjoint technique C 7 35 7
Adjoint technique C 1 28 1
Adjoint technique C 1 10 1
SECTEUR ANIMATION
Adjoint d'animation principal 2ème classe C 1 35 1
Adjoint d'animation C 1 35 1
POLICE MUNICIPALE
' E La incipal Chef de service EE nn principa B 1 35 1
Brigadier-chef principal C 2 35 2
Gardien-brigadier C 1 35 1
SOUS-TOTAL I 44 44
EMPLOIS CONTRACTUELS
CDI adjoint technique C 1 15,63 1
CUI (PEC) 1 35 1
SOUS-TOTAL Il 2 2
TOTAL GENERAL 46 46
Observations :
M. Rousseau : Est-ce le même que l'an dernier ?
Mme Rouiller : Non, le changement est dû à l’évolution de carrières des agents, départ à la
retraite etc.
M. Chazeau : Je vois bien en catégorie À, maïs ce n'est pas vrai elle n'est pas à 35h puisqu'elle
est mise à disposition de la CC IDL.
Mme Cabrol : Elle fait partie des effectifs de la mairie pour un temps complet, on la paye
entièrement et ensuite c'est un remboursement de la CC IDL par convention.
M. Chazeau : Oui maïs elle ne les fait pas ces 35h !
Page 3 sur 16 Mme Rouiller : En effet, Madame GOUBIER n'est pas aux 35 heures effectives, mais aux 50
heures. Les heures sont faites et sans compter les heures supplémentaires liées à l'emploi et
aux fonctions !
M. Chazeau : Le temps qu'elle fait effectivement n'est pas 35h !
Mme Rouiller : Les 10h par mois sont faites par voie de convention qui ont été délibérées, c'est
ici une présentation règlementaire et claire.
M. Lotterie : En droit, les 35h sont au tableau des effectifs car ils sont rémunérés sur cette base. Après c'est une convention de mise à disposition. L'emploi a bien été créé à 35h. M. Chazeau : Ce n'est pas clair tout de même. Le citoyen a aussi le droit de savoir qu'une partie des heures sont effectuées à la CC IDL.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
22 voix pour : Mme Rozenn ROUILLER, M. Gérard HAERRIG, Mme Séverine GOULARD
MASSE (procuration à Mme Monique VERT), M. Jean-Paul LOTTERIE, Mme Geneviève
AUXERRE, M. Jean-Pierre DEYSSARD, Mme Josette CABROL, M. Anthony WILLIAMS,
Mme Monique VERT, MM. Georges HERLEMONT, Alain MICOINE, Mme Fatima
BOUTERFAS (procuration à M. Jean-Paul LOTTERIE), MM. Laurent MARZAT, Jean-Paul
BOURDIE, Mmes Nathalie JAVERZAC-MARIGHETTO, Séverine MAILLARD,
MM. Vincent LECONTE, Jean-Jacques MOZE, Mme Lydie TRIMOULET, M. Laurent
SCHOTT (procuration à M. Jean-Pierre DEYSSARD), Mmes Laurence LAGOUBIE
(procuration à M. Fabrice GUIGNE), Sandra LE BOLLOCH ;
7 contre: M. Bastien LEDOUX (procuration à Mme Céline BERNARD), Mme Céline
BERNARD, MM. Fabrice GUIGNE, Jean-Luc ROUSSEAU, Mme Josiane DUHARD,
M. Thierry CHAZEAU, Mme Isabelle COLEY ;
- Adopte le tableau des emplois présenté.
2- Tableau des emplois au 01/01/2025 — Cinéma
Rapporteur : M. Jean-Pierre DEYSSARD
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à
temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Il est proposé à l’assemblée d’adopter le tableau des emplois suivant : DUREE DE
EFFECTIFS TRAVAIL EFFECTIFS
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE BUDGETAIRES | HEBDOMA| POURVUS
DAIRE
SECTEUR CULTUREL
Adjoint du patrimoine C 1 35 1
SECTEUR ANIMATION
Adjoint d'animation C 1 35 1
SOUS-TOTAL I 2 2
EMPLOIS CONTRACTUELS
SOUS-TOTAL II 0 0
TOTAL GENERAL 2 2
Observations :
M. Rousseau : Il n'y a pas 2 cinémas ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le tableau des emplois
présenté.
3- Création de postes suite à réussite aux examens professionnels et aux avancements de
grade 2025
Rapporteur : M. Jean-Pierre DEYSSARD
Il est expliqué que deux agents ont réussi l’examen professionnel d’adjoint technique principal
de 2" classe organisé en 2024. Deux autres agents sont quant à eux éligibles à l'avancement
de grade.
Il est nécessaire, préalablement à la nomination des agents concernés, de créer les postes
correspondant au grade d’avancement présentés dans le tableau ci-dessous :
Postes créés
Intitulé Quotité | Nombre Date d’effet
Adjoint technique principal de 2°" classe 35H. 2 1° mars 2025
Adjoint technique principal de 2°" classe 10H. 1 1% décembre 2025
Adjoint du patrimoine principal de 2°" classe | 35H. 1 1° mars 2025
Observations :
M. Chazeau : Je vois que les dates d'effet ne sont pas au 1°’ janvier, ils ne sont donc pas dans le tableau au-dessus, il va donc être faux.
Mme Rouiller : Le tableau est évolutif au fur et à mesure de l'année. Ici, vous avez voté le tableau au 1°’ janvier.
M. Deyssard : Ce sont des changements de grade, ça ne change pas l'effectif !
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Adopte les créations de postes proposées,
- Autorise Madame la Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Page 5 sur 16 4- Création de poste — Adjoint Technique
Rapporteur : M. Jean-Pierre DEYSSARD
Il est rappelé à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
- La durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes.
Il est proposé à l’assemblée la création d’un emploi permanent de :
-_ Adjoint technique territorial, pour pérenniser un emploi occupé jusqu’à présent par un agent
contractuel.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront aux cadres d’emplois
concernés.
Il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit, pour intégrer les créations
demandées :
Durée
Cadres ou emplois |Catégorie |Date d’effet | Effectifs hebdomadaire | Fonctions de service
FILIERE TECHNIQUE Agent du
Adjoint technique C 01/05/2025 1 35h00 service des espaces verts
TOTAL 1
Observations :
M. Chazeau : Pourquoi la date d'effet est au premier mai ?
Mme Cabrol : La fin du contrat est fin avril.
M. Chazeau : Maïs c'est quel agent ? le CDI ou le PEC ?
Mme Cabrol : Aucun, c'est un contrat centre de gestion. Il apparaîtra dans le tableau des
effectifs lorsque le poste sera effectif à partir du 1° mai.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Adopte la proposition de Madame la Maire,
- Autorise Madame la Maire à modifier ainsi le tableau des emplois,
- Autorise Madame la Maire à inscrire au budget les crédits correspondants aux chapitres prévus
à cet effet.
5- Cession d’un bien de la commune à Madame HUGUENIN Julie - Annule et remplace
la délibération n° 147/2024
Rapporteur : Rozenn ROUILLER
En 2022, la commune a acquis les locaux de la SCI Bedenc, situés au 3 place de Metz, section
AC numéro 739 pour une contenance de 157 m°? dans l’optique d’y réaliser les aménagements
de la nouvelle école de danse. Après réalisation des études, il s’est avérait plus opportun de délaisser ce lieu pour réaliser
l’école de danse dans les locaux de l’ancienne trésorerie, Rue de Verdun.
La commune a dressé un bilan des frais relatifs à ce bâtiment :
- Acquisition 90 000 €
- AMO 2040 €
- MO8400€
- Mission SPS 1 576.49 €
- Frais de notaire 2 108.20 €
- Diagnostics Amiante 954€
- Annonce légale 1 321.32 €
Soit un total de 106 400.01 €.
Vu l’avis des Domaines, réputé donné en l’absence d’avis émis dans un délai d’un mois à
compter de la saisine effectuée ;
Une proposition d’achat a été faite par Mme HUGUENIN Julie pour acquérir ce bien pour un
montant de 110 000.00 €.
Les frais d’agence et de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
21 voix pour : Mme Rozenn ROUILLER, M. Gérard HAERRIG, Mme Séverine GOULARD
MASSE (procuration à Mme Monique VERT), M. Jean-Paul LOTTERIE, Mme Geneviève
AUXERRE, M. Jean-Pierre DEYSSARD, Mme Josette CABROL, M. Anthony WILLIAMS,
Mme Monique VERT, MM. Georges HERLEMONT, Alain MICOINE, Mme Fatima
BOUTERFAS (procuration à M. Jean-Paul LOTTERIE), MM. Laurent MARZAT, Jean-Paul
BOURDIE, Mmes Nathalie JAVERZAC-MARIGHETTO, Séverine MAILLARD,
MM. Vincent LECONTE, Jean-Jacques MOZE, Mme Lydie TRIMOULET, M. Laurent
SCHOTT (procuration à M. Jean-Pierre DEYSSARD), Mme Sandra LE BOLLOCEH ;
8 abstentions : Mme Laurence LAGOUBIE (procuration à M. Fabrice GUIGNE), M. Bastien
LEDOUX (procuration à Mme Céline BERNARD), Mme Céline BERNARD, MM. Fabrice
GUIGNE, Jean-Luc ROUSSEAU, Mme Josiane DUHARD, M. Thierry CHAZEAU, Mme
Isabelle COLEY ;
- Approuve la cession de ce bien dans les termes évoqués ci-dessus ;
- Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer tout document et à effectuer toute démarche dans le cadre de ce dossier.
6- Valorisation 2024 des locaux prêtés à la mission locale
Rapporteur : Rozenn ROUILLER
Les Missions Locales sont chargées d’aider les jeunes à résoudre l’ensemble des problèmes que pose leur insertion sociale et professionnelle. Elles s’adressent à tous les jeunes de 16 à 25 ans qui rencontrent des difficultés, notamment en matière d’accès à l’emploi ou à la formation.
La mission locale — Ribéracois Vallée de l’Isle bénéficie dans les locaux de la Mairie de Montpon-Ménestérol de deux bureaux et d’une salle mise gracieusement à disposition. Page 7 sur 16 Afin de justifier de cette mise à disposition auprès de ses financeurs, la Mission Locale demande au Conseil Municipal de valoriser ce prêt de locaux.
La valorisation de la logistique mise à disposition par la municipalité est de 4 984.10 €.
Observations :
Mme Duhard : On prend cette délibération tous les ans ?
Mme Rouiller : Oui elle est prise tous les ans.
Mme Duhard : Il s'agit de quelle salle ?
Mme Rouiller : C'est en fonction de leurs besoins, parfois salle conseil ou salle de réunion. M. Chazeau : Je demande à la mission locale de me fournir sa grille de calcul. M. Rousseau : Je demande à la commune de nous envoyer les précédentes délibérations
également.
Mme Rouiller : Ce sera fait.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la valorisation des locaux prêtés à la mission locale telle que décrite ci-dessus ; - Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer tout document relatif à ce
dossier.
7- Cotisation 2025 à la Mission Locale
Rapporteur : Rozenn ROUILLER
Suite à la réception de l’appel à cotisation 2025, il est proposé de reconduire l’adhésion de la
Commune à la Mission Locale — Ribéracois Vallée de l’Isle.
Le montant de la cotisation étant calculé sur la base de 1€ par habitant, celui-ci s’élève donc à
5 845 €.
Observations :
M. Chazeau : Quel recensement a été utilisé ?
Mme Rouiller : C'est une moyenne des trois dernières années, c'est un calcul INSEE. Le recensement aura lieu l’année prochaine. C'est une table de calcul de l'INSEE. M. Rousseau : Effectivement 5 845 habitants sur Wikipédia !
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la reconduction de l’adhésion de la commune à la Mission Locale — Ribéracois
Vallée de l’Isle ;
- Décide d’inscrire le montant au Budget Primitif 2025 (article 6281).
- Autorise Madame la Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document relatif à cette
question.
8- Versement d’une aide exceptionnelle pour Mayotte
Rapporteur : Rozenn ROUILLER
A la suite du passage du cyclone Chido à Mayotte, le plus dévastateur enregistré sur l'archipel depuis 90 ans, Mayotte vit une tragédie exceptionnelle. Les conséquences humaines, sanitaires, et matérielles ne sont pas encore entièrement connues mais les premiers constats sur place
indiquent qu'elles sont catastrophiques et durables.
L'AMF a décidé la mise en place d’un dispositif de veille et de soutien « Solidarité AMF/Mayotte ». L’urgence est le secours aux victimes, la fourniture de biens essentiels, le déblaiement et le rétablissement des infrastructures d’importance vitale. La Protection civile, l’un des partenaires de l'AMF au sein de « Solidarité AMF/Mayotte » est présente dans la région et mettre en place un dispositif de soutien dont l’objectif immédiat est de répondre à ces premières urgences. L’AMF soutien cette opération. Les collectivités territoriales peuvent y contribuer en adressant leurs dons par virement à la Protection Civile.
Observations :
M. Chazeau : Je trouve désolant que nous devions donner une subvention de 1 000.00 € (goutte d'eau), je souhaite dire qu'il est malheureux que pour un territoire français qu'on soit obligé de donner une subvention alors que l'Etat ne peut pas subvenir à ce malheur. C'est un peu fort de café. Je ne suis pas contre, mais c'est surtout qu'on voit bien que les territoires de notre pays ne sont pas tous au même niveau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de verser une aide de 1 000.00 € pour venir en aide aux sinistrés du département de Mayotte suite au passage du cyclone Chido.
- Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer tout document utile à cette affaire.
9- Convention ATD - ATMO pour l’accompagnement à l’obtention de subventions dans le cadre de la désimperméabilisation de la ZAC de l’Ormière, notamment auprès de l’Agence de l'Eau Adour Garonne
Rapporteur : Rozenn ROUILLER
La commune de Montpon-Ménestérol envisage différents travaux de désimperméabilisation et de végétalisation notamment dans le cadre de la ZAC de l’Ormière. Afin de solliciter les subventions auprès de l’Agence de l’Eau, des dossiers particulièrement complexes sont à monter.
Il est proposé de faire appel aux services de l’ATD24 pour accompagner la commune dans cette démarche.
La rémunération hors taxe de l’ATD est fixée à 1 200.00 € HT soit 1 440.00 € TTC.
Observations :
M. Chazeau : Je trouve encore bien pénible de devoir débourser 1 440 € pour pouvoir toucher
une subvention, est-ce qu'on n'en ait pas capable nous-mêmes ? Nos propres services ne sont
pas capables de réaliser ce dossier ?
Mme Rouiller : La subvention attendue est conséquente car peut aller jusqu'à 70% des travaux
de désimperméabilisation, c'est très technique et très règlementé, les services n'ont pas
forcément toutes les données technico-administratives, qu'ils pourraient certainement avoir en
y consacrant du temps, maïs c'est une prestation qui est garantie par l’ATD et qui reviendrait
certainement plus cher si on comptabilisait le temps de nos agents sur ce sujet. Ce n'est pas
leur mission première de faire ce type de montage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
20 voix pour : Mme Rozenn ROUILLER, M. Gérard HAERRIG, Mme Séverine GOULARD
MASSE (procuration à Mme Monique VERT), M. Jean-Paul LOTTERIE, Mme Geneviève
AUXERRE, M. Jean-Pierre DEYSSARD, Mme Josette CABROL, M. Anthony WILLIAMS,
Mme Monique VERT, MM. Georges HERLEMONT, Alain MICOINE, Mme Fatima
Page 9 sur 16 BOUTERFAS (procuration à M. Jean-Paul LOTTERIE), MM. Laurent MARZAT, Jean-Paul
BOURDIE, Mmes Nathalie JAVERZAC-MARIGHETTO, Séverine MAILLARD,
MM. Vincent LECONTE, Jean-Jacques MOZE, Mme Lydie TRIMOULET, M. Laurent
SCHOTT (procuration à M. Jean-Pierre DEYSSARD) ;
9 contre: Mme Laurence LAGOUBIE (procuration à M. Fabrice GUIGNE), M. Bastien
LEDOUX (procuration à Mme Céline BERNARD), Mme Céline BERNARD, M. Fabrice
GUIGNE, Mme Sandra LE BOLLOCH, M. Jean-Luc ROUSSEAU, Mme Josiane DUHARD,
M. Thierry CHAZEAU, Mme Isabelle COLEY ;
- Approuve la convention avec l’ATD 24 telle que présentée ;
- Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer tout document relatif à ce
dossier.
10- Subvention exceptionnelle à l’association Pétanque Montponnaise Rapporteur : Monique VERT
Dans le cadre du budget 2025, il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de 500 € à l’Association « Pétanque Montponnaise » pour sa participation aux championnats de
France.
La somme de 500 € est à déduire de l’article 65748, ligne « divers », inscrit au budget 2025.
Observations :
Mme Le Bolloch : Quelle est la destination ?
Mme Rouiller : C'est proche de Dunkerque, nous avions versé une subvention analogue pour la section de hand du collège pour une qualification nationale.
Mme Le Bolloch : Et le nombre de personnes ?
Mme Rouiller : Il me semble 4 ou 5 joueurs et 2 accompagnants.
M. Rousseau : Le budget global du déplacement est de 2 500 €.
Mme Rouiller : 3 000 € !
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
28 voix pour : Mme Rozenn ROUILLER, M. Gérard HAERRIG, Mme Séverine GOULARD
MASSE (procuration à Mme Monique VERT), M. Jean-Paul LOTTERIE, Mme Geneviève
AUXERRE, M. Jean-Pierre DEYSSARD, Mme Josette CABROL, M. Anthony WILLIAMS,
Mme Monique VERT, MM. Georges HERLEMONT, Alain MICOINE, Mme Fatima
BOUTERFAS (procuration à M. Jean-Paul LOTTERIE), MM. Laurent MARZAT, Jean-Paul
BOURDIE, Mmes Nathalie JAVERZAC-MARIGHETTO, Séverine MAILLARD,
MM. Vincent LECONTE, Jean-Jacques MOZE, Mme Lydie TRIMOULET, M. Laurent
SCHOTT (procuration à M. Jean-Pierre DEYSSARD), Mme Laurence LAGOUBIE
(procuration à M. Fabrice GUIGNE), M. Bastien LEDOUX (procuration à Mme Céline
BERNARD), Mme Céline BERNARD, M. Fabrice GUIGNE, Mme Sandra LE BOLLOCH,
M. Jean-Luc ROUSSEAU, Mmes Josiane DUHARD), Isabelle COLEY ;
1 contre : M. Thierry CHAZEAU ;
- Autorise Madame la Maire à verser la subvention exceptionnelle proposée dans les conditions
ci-dessus,
- Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à effectuer toute démarche et à signer tout document dans le cadre de cette question. 11- Remplacement d’un élu démissionnaire comme représentant de la collectivité auprès du SDE 24
Rapporteur : Rozenn ROUILLER
Suite à la démission d’un élu, M. Philippe VERDUN, il convient de procéder à son remplacement au sein des différentes instances et commissions.
Se portent candidats : M. CHAZEAU, M. BOURDIE, M. HERLEMONT.
Madame la Maire lève la séance à 18h40.
La séance reprend à 18h43.
M. HERLEMONT renonce à être candidat.
Les candidats sont donc M. CHAZEAU et M. BOURDIE.
2 assesseurs : Mme DUHARD et M. LECONTE.
Le vote a lieu à bulletin secret.
M. CHAZEAU : 6
M. BOURDIE : 17
Blancs : 0
Nuls : 6
Total bulletins : 29
M. BOURDIE est élu.
A l’issue du vote, sont donc désignés les nouveaux représentants de la ville au sein du SDE 24 :
TITULAIRES SUPPLÉANT.E.S 1 M. Anthony WILLIAMS 1 M. Gérard HAERRIG 2 M. Jean-Paul BOURDIE 2 Georges HERLEMONT
Arrivée de Mme Séverine GOULARD-MASSE.
12- Renouvellement de la convention de service avec l’association Sauvegarde et Protection des animaux à Bergerac
Rapporteur : M. Anthony WILLIAMS
Devant la persistance du problème des animaux errants, il est nécessaire de reconduire la convention de service de fourrière avec la SPA de Bergerac pour l’année 2025. Cette convention est établie à titre onéreux. Le calcul de la participation 2025 aux frais de fonctionnement et d’entretien de la fourrière est calculée sur la base de 1.05 € par habitant (0,90 € par habitant en 2023 et 1.00 € par habitant en 2024).
Observations :
Mme Bernard : Est-ce que les propriétaires sont retrouvés systématiquement ? M. Williams : Absolument pas, cela dépend si l'animal est pucé ou pas. Normalement la loi les oblige à les pucer mais ce n’est pas toujours respecté. Sans puce ou tatouage, c'est impossible. M. Chazeau : À propos des moutons, ils sont bouclés normalement ?
Page 11 sur 16 M. Williams : Normalement oui mais ce sont des boucles en plastique et c'est facile de les enlever avec un simple ciseau !
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
25 voix pour : Mme Rozenn ROUILLER, M. Gérard HAERRIG, Mme Séverine GOULARD
MASSE, M. Jean-Paul LOTTERIE, Mme Geneviève AUXERRE, M. Jean-Pierre
DEYSSARD, Mme Josette CABROL, M. Anthony WILLIAMS, Mme Monique VERT, MM.
Georges HERLEMONT, Alain MICOINE, Mme Fatima BOUTERFAS (procuration à
M. Jean-Paul LOTTERIE), MM. Laurent MARZAT, Jean-Paul BOURDIE, Mmes Nathalie
JAVERZAC-MARIGHETTO, Séverine MAILLARD, MM. Vincent LECONTE, Jean-Jacques
MOZE, Mme Lydie TRIMOULET, M. Laurent SCHOTT (procuration à M. Jean-Pierre
DEYSSARD), Mme Laurence LAGOUBIE (procuration à M. Fabrice GUIGNE), M. Bastien
LEDOUX (procuration à Mme Céline BERNARD), Mme Céline BERNARD, M. Fabrice
GUIGNE, M. Jean-Luc ROUSSEAU ;
4 abstentions : Mme Sandra LE BOLLOCH, Mme Josiane DUHARD, M. Thierry CHAZEAU,
Mme Isabelle COLEY ;
- Autorise Madame la Maire à signer cette convention avec l’association SPA de Bergerac ;
- Prévoit les crédits nécessaires sur le budget Principal 2025 ;
- Autorise Madame la Maire à effectuer toute démarche et signer tout document relatif à ce
dossier.
13- Convention de mise à disposition des installations sportives à l’amicale des sapeurs-
pompiers
Rapporteur : Mme Monique VERT
Afin de permettre à l'AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE MONTPON de proposer
des activités sportives à ses adhérents, il y a lieu de prolonger la mise à disposition du Gymnase
Cousset.
La mise à disposition proposée se fera à titre gratuit, pour une période allant jusqu’au 30 juin
2026. Les conditions de mise à disposition sont précisées dans la convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Valide le principe de mise à disposition des installations sportives des Cousset à l’association,
- Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à effectuer toute démarche et à signer
tout document dans le cadre de cette affaire.
14- Convention de mise à disposition des installations sportives au SDIS 24
Rapporteur : Mme Monique VERT
Afin de permettre au SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE SECOURS DE LA
DORDOGNE (SDIS24) de proposer des activités sportives à ses agents, il y a lieu de prolonger
la mise à disposition des installations sportives des Massias (Stade et Gymnase).
La mise à disposition proposée se fera à titre gratuit, pour une période allant jusqu’au 30 juin
2026. Les conditions de mise à disposition sont précisées dans la convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-Valide le principe de mise à disposition des installations sportives des Massias à l’association, -Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à effectuer toute démarche et à signer
tout document dans le cadre de cette affaire.
15- Convention de mise à disposition à l’école de danse de Montpon-Ménestérol
Rapporteur : Mme Monique VERT
Afin de permettre à l’école de danse de poursuivre ses activités dans les nouveaux locaux, situés
Rue de Verdun, il y a lieu de délibérer sur la mise à disposition de la salle à l’association.
Cette mise à disposition est proposée à titre gratuit, pour une période allant jusqu’au 30 juin
2026. Les conditions sont détaillées dans la convention en annexe.
Observations :
Mme Duhard : Les locaux sont déjà occupés ?
Mme Rouiller : Oui aussitôt les travaux finis.
M. Haerrig : Et il n'y a pas d'inauguration ? On fait des travaux pour des montants importants
et aucune inauguration de faite, idem pour le tennis et autre !
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Valide le principe de mise à disposition du local précité à l’école de danse de
Montpon-Ménestérol,
- Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à effectuer toute démarche et à signer
tout document dans le cadre de cette affaire.
16- Convention de mise à disposition de salles municipales à France Travail Rapporteur : Mme Monique VERT
Afin de permettre à FRANCE TRAVAIL de proposer rendez-vous et ateliers à destination des
demandeurs d'emplois et de mener à bien ses activités d’intérêt général, il y a lieu de prolonger
la mise à disposition de salles municipales (Foyer Municipal et Salle du Saint Eloi).
La mise à disposition proposée se fera à titre gratuit, pour une période allant jusqu’au
31 décembre 2025. Les conditions de mise à disposition sont précisées dans la convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Valide le principe de mise à disposition des salles municipales à France Travail,
- Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à effectuer toute démarche et à signer
tout document dans le cadre de cette affaire.
17- Adhésion au syndicat d’exploitation des cinémas du Centre-Sud Rapporteur : M. Anthony WILLIAMS
Le SECCS (Syndicat d'Exploitation des Cinémas du Centre-Sud) est l’un des 25 syndicats professionnels de la Fédération Nationale des cinémas français (FNCF). Ne peuvent faire partie de la Fédération que les syndicats qui constitués conformément aux lois et règlements en vigueur régissant les syndicats professionnels (loi du 21 mars 1884, modifiée par la loi du 12 mars 1920.
Page 13 sur 16 Créé en 1946, ce syndicat compte à présent plus de 200 écrans adhérents, dans 22 départements en régions Occitanie, Nouvelle Aquitaine et Auvergne Rhône-Alpes.
Le SECCS est une organisation patronale composée de salles de cinéma indépendantes, souvent classées Art et Essai, en zones rurales, montagnardes, périurbaines et urbaines.
Les membres qui siègent au sein de cette organisation sont toutes et tous des responsables d’établissements cinématographiques, et œuvrent collectivement pour une meilleure prise en compte des spécificités des établissements situés en dehors des grands pôles économiques et
urbains.
La cotisation syndicale est prélevée par la SACEM mensuellement, à hauteur de 0,225% des recettes réalisées par l’écran adhérent. La FNCF centralise les cotisations et les répartit : 60%
FNCF / 40% Syndicat.
Le syndicat d’exploitation des cinémas du centre-sud propose un service de représentation et d'information à l'attention de ses adhérents (information, veille, accompagnement, formation), adapté à la diversité des salles et aux spécificités des territoires.
Pour pouvoir bénéficier de ces propositions, il est proposé d’adhérer au syndicat d’exploitation
des cinémas du centre-sud.
Observations :
Mme Duhard : Quel est l'avantage de passer à ce syndicat ? il est plus actif ? et plus adapté aux petits cinémas ? et d'un point de vue règlement ?
M. Williams : C'est exactement identique. Ils peuvent également avoir un rôle conseil sur le
matériel et la formation des agents du cinéma.
Mme Rouiller : On est de l’ordre de quelques euros par mois, grand max 5 € par mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise l’adhésion de la commune au syndicat d’exploitation des cinémas du centre-sud ; - Autorise le versement mensuel d’une cotisation indiquée sur la recette réalisée par le cinéma ; - Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer tous les documents
nécessaires à ce dossier.
18- Convention Bourse Culture Jeune
Rapporteur : M. Anthony WILLIAMS
Il est proposé à l’assemblé de reconduire la convention initiant la Bourse Culture Jeune sous forme de partenariat avec deux enseignes culturelles de la commune.
Il est précisé que ce dispositif se met en place chaque année pour les jeunes montponnais atteignant l’âge de 18 ans entre le 1% janvier et le 31 décembre de l’année en cours.
Pour rappel, cette Bourse consiste en un bon d’achat d’une valeur de 110 € pour chaque jeune de la commune, afin d’effectuer des achats exclusivement culturels (livres, CD, DVD, places de spectacles, revues) dans les quatre enseignes partenaires : FNAC (centre commercial de Brion), Maison de la Presse (avenue Jean Moulin), Tabac-Cadeaux (Rue Thiers) et la librairie
l’Atypique (Rue Thiers).
Une convention est proposée chaque année dans ce cadre.
Observations :
M. Chazeau : Comment passez-vous l'information ? Mme Rouiller : Chaque jeune reçoit un courrier personnalisé à son adresse déclarée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Se prononce favorablement sur la pérennisation du dispositif Bourse Culture Jeune dans les
conditions ci-dessus détaillées ;
- Autorise Madame la Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document relatif à cette question.
Départ de M. Vincent LECONTE, pouvoir donné à Mme Lydie TRIMOULET.
19- Convention de partenariat avec le restaurant Mc Donald’s
Rapporteur : M. Anthony WILLIAMS
Le cinéma municipal de Montpon-Ménestérol et le Restaurant « MC DONALD'S » de Montpon-Ménestérol, souhaite convenir d’un partenariat pour une animation commune dite « Menu Ciné ».
Le projet est de proposer au public l’association pour la soirée d’un repas au restaurant et d’une place de cinéma pour une somme globale de 13.5 €. Les personnes choisissent un menu et un ticket de cinéma leur sera remis qu’ils peuvent utiliser quand ils le souhaitent.
Observations :
M. Chazeau : On n'a pas eu de débat sur le fait qu'on mette la culture et la mal bouffe ensemble. Il y a le même partenariat avec des restaurants ?
M. Williams : Il n'existe plus, les restaurants n'ont pas souhaité poursuivre. M. Chazeau : Il n'y aura donc plus que celle-ci ?
M. Williams : Pour le moment oui, on prospecte les autres restaurants. M. Haerrig : Cela veut dire qu'il y aura un menu typique ?
M. Williams : Je ne sais pas exactement, cela reste du ressort du MCDO mais c'est un menu à
valeur de 13.50€
M. Haerrig : Les gens peuvent utiliser le ticket quand ils le souhaitent ? il n'y a pas de validité ? M. Williams : Oui maïs la durée du ticket est d'un an pour l'utiliser.
Mme Le Bolloch : Quel est l'intérêt de MCDO sur ce type de partenariat ? M. Williams : La raison c'est à mon avis pour l’image de marque culturelle. M. Marzat : Vous connaissez ma position, la mal bouffe coûte 13 milliards à la sécurité sociale, engendre des problèmes sociaux chez les salariés de macdo et également sur ces relations avec le monde agricole. Macdo cherche de la notoriété pour améliorer son image. Je suis embêté avec ça personnellement. Je vais donc m'abstenir. Les macdo c'est une alimentation insipide ! Les macdo c'est égalité territoriale. Identique partout en France !
Tout le contraire de notre culture gastronomique Française qui fait notre réputation ! Et donc c’est bien parfois de ne pas être présent partout !!!
Mme Bernard : C'était le petit gavroche depuis un certain temps, quelles sont les raisons ? M. Williams : Je pense que c'est personnel donc je ne répondrai pas.
Mme Bernard : Et les autres restaurants démarchés ?
M. Williams : On va le faire mais cela s'annonce compliqué.
M. Micoine : Est-ce que les horaires du ciné-resto sont aussi adaptés pour le restaurant ? ce sont des horaires stricts.
M. Williams : Ce n'est pas une question d'horaires.
Page 15 sur 16 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
18 voix pour : Mme Rozenn ROUILLER, M. Gérard HAERRIG, Mme Séverine GOULARD
MASSE, M. Jean-Paul LOTTERIE, Mme Geneviève AUXERRE, M. Jean-Pierre
DEYSSARD, Mme Josette CABROL, M. Anthony WILLIAMS, Mme Monique VERT,
M. Georges HERLEMONT, Mme Fatima BOUTERFAS (procuration à M. Jean-Paul
LOTTERIE), M. Jean-Paul BOURDIE, Mmes Nathalie JAVERZAC-MARIGHETTO,
Séverine MAILLARD, M. Vincent LECONTE (procuration à Mme Lydie TRIMOULET),
M. Jean-Jacques MOZE, Mme Lydie TRIMOULET, M. Laurent SCHOTT (procuration à
M. Jean-Pierre DEYSSARD) ;
2 contre : Mme Sandra LE BOLLOCH, M. Jean-Luc ROUSSEAU ;
9 abstentions: MM. Alain MICOINE, Laurent MARZAT, Mme Laurence LAGOUBIE (procuration à M. Fabrice GUIGNE), M. Bastien LEDOUX (procuration à Mme Céline BERNARD), Mme Céline BERNARD, M. Fabrice GUIGNE, Mme Josiane DUHARD, M. Thierry CHAZEAU, Mme Isabelle COLEY ;
- Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la convention afférente pour l’organisation de « Menu Ciné » avec le restaurant « Mc Donald’s » ;
- Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à effectuer toute démarche et à signer tout document dans le cadre de cette affaire.
Questions diverses :
Question de la liste Perspectives 20/26, M. Rousseau :
N’étant pas présent au Conseil du 11 décembre 2024, merci de préciser sur le dossier zac
de l'Ormiere :
-y a-t-il des lots qui vont être vendu ?
- si oui dans ce cas y a-t-il une comptabilité analytique ?
- merci de nous le communiquer le bilan prévisionnel actualisé.
Mme Rouiller : Des lots qui vont être vendus : oui. Pour la comptabilité analytique : c'est pour
cela que nous avons délibérer sur le budget de stock.
M. Rousseau : Oui mais on peut ajouter un analytique dans une comptabilité de stock. Un
budget de stock ce n'est pas une comptabilité analytique.
Mme Rouiller : Pour le bilan prévisionnel : Les délibérations ont été présentées au Conseil Municipal, je vais vous donner les dernières délibérations avec les plans de financement prévisionnels. Je vous remets les documents. On a voté ce soir une aide pour obtenir une subvention de l'agence de l'eau, si on l'obtient le bilan prévisionnel sera actualisé.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.
La Secrétaire de séance,
re Geneviève AUXERRE Rozenn ROUILLER