Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Ordre du jour Conseil Municipal du 28032026 2
Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 12012026
Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 19112024
Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 21022024
Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 20032024
Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 23102024
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 14042026 pag
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 29042026 pag
Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 26062024
Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 1072025
Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 28032026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 28032026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL/ SÉANCE DU 28 MARS 2026/ 2026/000
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
Montpon DU 28 MARS 2026
Ménestérol
L'an deux-mille-vingt-six le vingt-huit mars à 10 heures, le Conseil Municipal de
Montpon-Ménestérol dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire au foyer municipal sous
la présidence de Madame Geneviève AUXERRE, la plus âgée des membres présents du Conseil
Municipal (art. L. 2122.8 du CGCT). Ce conseil se déroule exceptionnellement au foyer
municipal de Montpon-Ménestérol, sis rue Henri Laborde.
Dates de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2026
Conseillers en exercice : 29/ Conseillers présents : 27/ Conseillers votants : 29 (2 pouvoirs)/
ETAIENT PRESENTS : M. Pierre MARCETEAU, Mme Cécile GIROUD, M. Didier POUGET, Mme Florence BONNEAU, M. Fabrice GUIGNÉ, Mme Chloé VANDENESSE, M. Jean-Luc ROUSSEAU, Mme Josiane BONNEFON-DUHARD, M. Thierry CHAZEAU, Mme Christine BESSEDE, M. Jean-François HURET, Mme Géraldine DE NARDI, M. Bernard BOURNET, Mme Christelle BONNEVAL, M. Anthony LACHAUD, Mme Marie-Pierre GUIONNEAU, M. Sylvain CELERIER, Mme Aurore CLUZEAU, M. Franck SCOUARNEC, Mme Lydie BITTARD, MM. Stéphane VALAIZE, Pierre CICLOT, Mme Amandine DELGADO, M. Patrick MANIÈRE, Mme Geneviève AUXERRE, MM. Jean-Paul BOURDIE, Daniel GERY.
VOTES PAR PROCURATION : Mme Mélodie PEYRICHOU-ROUSSEAU à M. Jean-Luc ROUSSEAU, Mme Rozenn ROUILLER à M. Patrick MANIÈRE.
ETAIENT EXCUSES/ABSENTS: Mmes Mélodie PEYRICHOU-ROUSSEAU, Rozenn ROUILLER.
EST DESIGNE SECRETAIRE DE SEANCE : M. Thierry CHAZEAU.
ORDRE DU JOUR
e Installation du Conseil Municipal,
e Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 janvier 2026,
e Election du Maire,
e Détermination du nombre d’adjoints,
e Election des adjoints,
e Charte de l’élu local.
Après à l’appel des présents et vérification du quorum, Madame AUXERRE ouvre la séance.
Suite à la démission de Monsieur Vincent LECONTE par courrier reçu le 23 mars 2026 de ses
fonctions de Conseil Municipal et de Conseiller Communautaire, celui-ci est remplacé par
Monsieur Jean-Paul BOURDIE.
Page 1 sur 5 e Installation du Conseil Municipal
Rapporteur : Geneviève AUXERRE
e Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 janvier 2026
Mme AUXERRE soumet à l’approbation de l’assemblée le compte-rendu du précédent Conseil
Municipal.
Pas d’observations. Le compte-rendu est adopté.
DELIBERATIONS :
5/2026- Election du Maire
Rapporteur : Geneviève AUXERRE
Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Mme AUXERRE Geneviève la plus âgée des membres du conseil,
Sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire sortant,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 ;
Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3% tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
L'appel à candidature est effectué. Un seul candidat se présente: Monsieur Pierre MARCETEAU.
Sont désignés comme assesseurs: Monsieur Jean-Luc ROUSSEAU et Mme GIROUD- CLUZEAU Cécile.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1% tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 29
Bulletins blancs : 4
Bulletins nuls : 2
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
Monsieur Pierre MARCETEAU obtient 23 voix (vingt-trois).
Monsieur Pierre MARCETEAU, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et immédiatement installé dans ses fonctions.
6/2026- Détermination du nombre d’adjoints
Rapporteur : Pierre MARCETEAU
Il est rappelé que la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL/ SÉANCE DU 28 MARS 2026/ 2026/000
En vertu de l'article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune de Montpon-Ménestérol un effectif maximum de huit adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de la détermination à huit postes le nombre d'Adjoints au Maire.
7/2026- Election des adjoints
Rapporteur : Pierre MARCETEAU
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-2, Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d'adjoints au Maire à huit,
Il est précisé que l'élection des adjoints au Maire, dans les communes de plus de 1 000 habitants s'effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes.
De nouvelles dispositions relatives à l'élection des adjoints sont en vigueur depuis le 15 mars 2026 pour l'ensemble des communes, conformément à l'article L.2122-7-2 du code général des collectivités territoriales :
"Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le Conseil Municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. »
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidatures, la seule liste de candidats est la suivante :
Adjoints - Liste 1
Nom Prénom
1 ROUSSEAU Jean-Luc
2 GIROUD Cécile
3 POUGET Didier
4 BONNEFON-DUHARD | Josiane
5 CHAZEAU Thierry
6 BONNEAU Florence
7 BOURNET Bernard
8 VANDENESSE Chloé
Page 3 sur5 Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
1% tour de scrutin
Nombre de bulletins : 29
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 6 blancs
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
Ont obtenu :
— Liste 1 — conduite par Monsieur Jean-Luc ROUSSEAU, 23 voix (vingt-trois voix).
La liste de Monsieur Jean-Luc ROUSSEAU ayant obtenu la majorité absolue, les membres ont
été proclamés Adjoints au Maire.
Observations :
Monsieur le Maire précise les délégations de chaque adjoint.
Nom Prénom
1 ROUSSEAU Jean-Luc Finances et ressources humaines
2 GIROUD Cécile Commerces, santé et handicap
3 POUGET Didier Services techniques et environnement
4 BONNEFON-DUHARD Josiane Associations non sportives — Relations usagers
5 CHAZEAU Thierry Culture - Mémoire
6 BONNEAU Florence Action sociale - Senior
7 BOURNET Bernard Sport
8 VANDENESSE Chloé Ecoles, jeunesse et petite enfance
8/2026- Charte de l’élu local
L'article L.212-7 du Code Général des collectivités territoriales dispose à son 3°7% alinéa que : « Lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le Maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L.1111-1-1. Le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local et du chapitre
IT « Condition d’exercice des mandats municipaux » ».
Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur
mandat ;
Vu l’article L5211-2 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.1111-1-1 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'installation du Conseil Municipal,
Il est fait lecture de la charte de l’élu local. Il est donné lecture :
NN
De l’article L1111-1-1 du CGCT : « Les élus locaux sont membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les con- ditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principales déon- tologiques consacrés par la présente charte de l’élu local. »
De la charte de l’élu local :
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre in- térêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lors- que ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accor- dant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Le Conseil Municipal prend acte de la lecture de la charte et de la remise à chaque membre d’une copie de la charte de l’élu local et des conditions d’exercice des mandats municipaux.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h52.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
T Pierre MARCETEAU
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
procès-verbal du Conseil Municipal est publié sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il est arrêté.