Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 21022024

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 21022024 Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Montpon-Ménestérol. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 21022024)Thèmes du document : Démocratie, Dialogue social, Travail et emploi, FOLIO N°

y PROCES-VERBAL

de CONSEIL MUNICIPAL

Montpon DU 21 FEVRIER 2024 Ménestérol

L'an deux-mille-Vingt-quatre le vingt et un février à 18 heures. le Conseil Municipal de

Montpon-Ménestérol dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la

présidence de Madame Rozenn ROUILLER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 février 2024

Conseillers en exercice : 29/ Conseillers présents : 21/ Conseillers votants : 29 (8 pouvoirs),

ETAIENT PR $ : Mme Rozenn ROUILLER, Maire, MM. Gérard HAERIG, Jean-Paul

LOTTERIE, Mme Geneviève AUXERRE, MM. Jean-Pierre DEYSSARD, Anthony WILLIAMS, Mme Monique VERT, Adjoints, Mme Josette CABROL, MM. Philippe VERDUN, Alain

MICOINE, Laurent MARZAT, Jean-Paul BOURDIE, Mme Nathalie JAVERZAC-

MARIGHETTO, M. Jean-Jacques MOZE, Mme Laurence LAGOUBIE, M. Franck SALAT, Mme Céline BERNARD, M. Fabrice GUIGNE, Mme Josiane DUHARD, M. Jean-Luc ROUSSEAU, Mme Isabelle COLEY.

VOTES PAR PROCURATION : Mme Séverine GOULARD MASSE à Mme Monique VERT, Mme Anne GRENET à M. Anthony WILLIAMS, M. Georges HERLEMONT à Mme Josette

CABROL, Mme Fatima BOUTERFAS à M. Jean-Paul LOTTÉRIE, Mme Séverine MAILLARD à Mme Rozenn ROUILLER, M Vincent LECONTE à M. Alain MICOINE, M. Bastien LEDOUX à M. Franck SALAT, M. Thierry CHAZEAU à Mme DUHARD.

[TS : Mmes Séverine GOULARD MASSE, Anne GRENET, M.

ï : s Fatima BOUTERFAS, Séverine MAILLARD, MM. Vincent

LECONTE, Bastien LEDOUX, Thierry CHAZEAU,

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Geneviève AUXERRE,

ORDRE DU JOUR

<_ Débat d'Orientations budgétaires 2024

+ Renouvellement de l’aide à l'acquisition de vélos à

+ Cotisation 2024 à la Mission Locale

assistance électrique pour l'année 2024

+ Auribution de la Prime « Devantures »

+ Modernisation de l'éclairage publie SDE24 — Validation du Plan de Financement prévisionnel

2024 et demande de subventions auprès des financeurs potentiels

+ Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) 2024 — Validation du Plan de

Financement prévisionnel 2024 et demande de subventions auprès des financeurs potentiels —

Caméras Piétons

+ Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) 2024 — Validation du Plan de

Financement prévisionnel 2024 et demande de subventions auprès des financeurs potentiels —

Gilets Pare-balles

Page 1 sur 28+ Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) 2024 — Validation du Plan de

Financement prévisionnel 2024 et demande de subventions auprès des financeurs potentiels — Extension du périmètre de vidéoprotection

sposition de certains matériels propriété de la commune de Montpon-

° Fin de la mise à

Ménestérol

+ Tableau des emplois au 01/01/2024 — Commune de Montpon-Ménestérol

+ Tableau des emplois du 01/01/2024 - Cinéma

+ Mandat au Centre de Gestion de la Dordogne pour négocier un accord avec les organisations

syndicales représentatives et lancer la consultation pour la conclusion d’une convention de

participation dans Le domaine de prévoyance

+ Création de postes suite aux avancements de grades 2024

+ Dénomination de voie — « La Passe de Ménesplet »

+ Convention de chantiers éducatifs avec l'Association de prévention « Le Chemin »

+ _ Convention Bourse Culture Jeune

«Convention de mise à disposition d’une salle du foyer municipal à l'association « France

Parkinson » + Convention de mise à disposition de la plateforme de services à plusieurs associations

+ Convention de mise à disposition de la salle multi-activités des Massias à l'association « Les

Voix de l'Isle »

+ Convention ponctuelle relative à l’organisation de lEAC impliquant des intervenants extéricurs rémunérés pour l’école maternelle « Les P'tites Pousses » à Montpon-Ménestérol

+ Convention de stockage pour les chaises et tables de Chandos avec la CC Isle Double Landais

+ Convention d'échanges de données informatisées avec le SMD3

+ Motion de soutien au monde agricole

Le quorum étant atteint, Madame la Maire ouvre la séance.

« Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2023

Madame la Maire soumet à l'approbation de l'assemblée le compte-rendu du précédent Conscil Municipal

Mme Rouiller : Nous avions une précision à apporter quant à la rédaction d'une phrase dans le précédent compte-rendu, M. Salat, pouvez-vous confirmer ou non la rédaction évoquée ?

M. Salat : Si vous vous étiez entretenu avec un de vos adjoints ! Si tel était l'interprétation que

vous en avez faite, je me suis mal exprimé. Les franchises refusent de venir par manque

d'attractivité de la ville de Montpon. Je me suis exprimé à la fin de ce conseil, c'est le manque

d'attractivité de Montpon qui n'encourage pas les franchises. Cela n'a rien à voir avec la

municipalité.

Mme Rouiller : Tout propos officiel doit être tenu dans la salle du conseil municipal pendant la

séance. Ce qui est dit en conseil municipal est officiel et hors de la salle dans le couloir non. Cela

doit être modifié en salle du conseil municipal. La correction sera donc notée dans ce procès

verbal

Pas d'autres observations, le compte-rendu est adopté.

+ Décision prise par Madame la Maire dans le cadre des délégations consenties par le Conseil

municipal

= Décision n°1/2024 — Vente du Projecteur NC2000 CINEMA sans serveur (caisson)

Principales car: stiquesFOLIO N°

© Acquéreur : Médiatechniques

e Montant de la cession : 600 € TTC

1- Débat d'Orientations budgétaires 2024.

Rapporteur : Rozenn ROUILLE.

Madame Rouiller effectue une présentation synthétique du DOB à l'assemblée

M. Chazeau et M. Leconte intègrent la séance.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. dans les communes de plus de 3

500 habitants, le vote du budget doit être précédé d’un débat sur les orientations générales du

budget.

D'autre part, la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

dite loi « NOTRe », a voulu accentuer l'information des conseillers municipaux

Ainsi, le DOB s'effectue sur la base d’un rapport élaboré par le Maire sur

= Les orientations budgétaires.

= Les engagements pluriannuels envisagés,

= L'évolution des taux de fiscalité locale,

- La structure et la gestion de la dette.

11 Fait l'objet d’une délibération mais n’a pas de caractère décisionnel.

Observations :

1. Rousseau : Je vais commencer par constater une bonne nouvelle avec l'autofinancement qui

augmente par rapport à l'année dernière

Mme Rouiller : Et ce n'est que provisoire pour le moment.

M. Rousseau : Mais tant mieux ! En revanche, ce qui pose problème c'est que justement c'est dut

provisoire. En effet, page 19, il y a une différence de 287 000 €. Comment l'expliquez-vous ?

fine Bournet (Responsable du service Finances) : Dans le chapitre 73, il n'y a pas que la taxe

foncière. Il y a également d'autres comptes budgétaires. Page 23, ce n'est qu'une partie de la

fiscalité qui est détaillée.

M. Rousseau : Page 22, au chapitre 66 vous notez une augmentation de 12%, mais aucune

extinction d'emprunt d'où l'augmentation des intérêts d'emprunts. Quand on le rembourse, il n°

a plus d'intérêt que je sache. Le montant des intérêts aurait dû diminuer. J'aurais plutôt complété

avec « une augmentation des emprunts et l'uüilisation d'une ligne de crédit ».... Désolé de cette

correction. Quand la dette se termine on enlève du capital mais on ne paye plus d'intérêt

Mme Rouiller : Avez-vous un avis sur la politique budgétaire ?

M. Rousseau : Page 26, je suis ravi que la DGS soit revenu à 100% à la Mairie. Est-ce qu'on

pourra nous faire parvenir la pyramide des âges ?

Mme Rouiller : Oui ce sera fait.

M Rousseau : Page 32, en investissement, j'ai remarqué que l'école de danse, pour laquelle on

avait voté 80 000 €, on passe à 170 000 €

Mme Rouiller : Effectivement, on attend le résultat de la consultation des entreprises. C'est une

orientation budgétaire.

Page 3 sur 28Mme Duhard : Cela risque donc encore d'augmenter.

M. Rousseau : Et pour le boulodrome, la collectivité ne va même pas récupérer la vente de

l'énergie solaire. I ne vaudrait pas mieux rajouter et récupérer la vente de l'énergie ?

Mme Rouiller : C'est un choix qui a été fait

Madame GOULARD MASSE intègre la séance.

M. Rousseau : Et tous ces investissements sont fait pour le projet de piscine.

Mme Rouiller : Ces deux bâtiments sont des préfabriqués, de plusieurs décennies, done prévoir

des locaux corrects, c'est respectueux vis-à-vis des associations.

M. Rousseau : La surface de la salle de danse est d'environ 100m° mais le boulodrome, si on le

ramène à la surface, c'est un ratio de prix élevé. Je suis persuadé que si on avait rénové les

bâtiments, on serait en-dessous de 400 000 €. Enfin, page 34, vous marquez Capital Restant Dü

avant échéance 5 561 000 € environ. Ce chiffre je ne le conteste pas mais j'aurais rajouté que c'est le CRD au 31/12/2023. On va emprunter 823 000 € en 2024 en prévision.

Mme Rouiller : Ce n'est pas comme ça que cela se passe. Les emprunts vont être sollicités au fur

et à mesure de l'avancement des travaux. Au 01/01/2025, on aura le chiffre de 2024. On ne peut

pas l'intégrer comme ça. On aura peut-être également d'autres subventions plus tard.

M. Rousseau : Il aurait donc mieux valu noter au CRD au 31/12/2023.

Mme Rouiller : Ce qui est au 01/01/2024, c'est constaté.

M: Rousseau : Monipon fait bien partie des Petites Villes de Demain ? Il y a eu un rapport sur les

PVD qui parle du taux d'endettement des communes de ce programme. Normalement, en 2022, le

taux d'endettement serait à 71.10% en moyenne pour ces villes. J'ai repris les mêmes chiffres pour

Montpon et j'arrive en 2022 à 102.30%. Il faut juste retenir que globalement, il y a 5 561 000 €

de CRD au 31/12/2023 pour 5 904 habitants done chacun doit 900 balles.

Mme Rouiller : Il y a effectivement des emprunts souscrits, mais ce qui compte c'est la capacité à rembourser L'annuité de la deite et en l'occurrence cette capacité est intégrée. Sans emprunts, il

n'y a pas de travaux structurants pour la commune.

Lotterie : La DGFIP prévoit 3 ratios pour juger de la santé financière d'une collectivité : la

CAF nette, l'extinction de la dette, et la rigidité des charges structurelles. Pour la dette, l'année

précédente, l'extinction était à 6 ans et la norme est de 7 à 12 ans. Cette année on serait à 4.75,

done cela s'améliore. C'est la DGFIP qui le calcule. Et croyez-moi les ratios sont rigoureux et

pas toujours favorables aux collectivités. On est en phase de désendettement. Ce sont les 3 critères

de la santé financière des collectivités de la DGFIP, identiques à toutes les autres collectivités de

France. Vos caleuls ne sont pas forcément dans l'orthodoxie du fonctionnement des collectivités

On est en amélioration très nette. Et il en va de même pour la communauté de communes. On est

largement dans les normes de la DGFIP. Les charges structurelles sont également en train de

baisser. Cela dégage des marges de manœuvre, On entend votre logique muis je vous donne des

éléments vérifables.

M Rousseau : Le rapport des PVD fait par ces gens-là, je vous l'enverrai par mail et c'est ins

noir sur blanc. Le calcul est indiqué, et j'ai repris les données de Montpon pour les appliquer

Mme Duhard : Page 28, pour les investissements divers, on peut avoir des précisions ?

Me Bournet : Les dépenses de bâtiments, les achats de véhicules ou d'équipements de voirie, les

travaux sur les voiries, de réseaux.

Mme Duhard : Et l'aménagement du boulodrome ?

Mme Rouiller : Les 427 000 € sont globaux, il y a l'éclairage public, le boulodrome mais aussi les

véhicules, les travaux de bâtiments. Cet emprunt il est fait au fil de l'eau en fonction des besoins.

it FOLIO N°

M. Loterie : Quand on élabore un budget, on fait des prévisions. La politique d'emprunt se

déroule en fonction du besoin de financement des investissements. On emprunte que quand on a

besoin. lei ce n'est qu'une prévision, qu'on n'a d'ailleurs jamais réalisé complètement. On gère

en fonction de la trésorerie, Cela ne veut pas dire que c'est la somme qui va être empruntée. Après

on est bien obligé de l'inscrire en prévision mais c'est une précision

Mme Bournet : 92 000 € pour les éclairages, 85 000 € boulodrome et 250 000 € pour le divers.

Mme Duhard : On veut donc la liste des 250 000 € ! C'est énorme !

M. Verdun : Ce serait normal qu'on ait le détail dans le document

M. Chazeau : Pourquoi mettre dans le projet d'investissement page 32, l'aménagement de la place

Gambetta alors que ce projet n'a pas été formellement voté ? Vous êtes si sûre que ce projet va

passer ? J'entends l'anticipation mais ce projet n'a pas été définitivement acté.

Mme Rouiller : Ce qui a été acté en juillet 2023, c'est l'étude de faisabilité de l'ATD, pour avoir

un estimatif de la somme totale de l'opération. Cette délibération a êté adoptée. Ici les 90 000 €

représentent la somme pressentie pour les études mais pas pour les travaux. On est autour de 10%

du montant total estimé des travaux, C'est usuel pour les architectes ou les maîtres d'œuvre. C'est

un estimatif. il est possible que ce soit moins. C'est l'estimatif du bureau d'études qui n'est pas

définitif.

M. Chazeau : L'étude n'a pas été voté et le projet définitif non plus. Et vous nous faîtes dépenser

90 000 €.

Mme Rouiller : C'esi un prévisionnel pour le maître d'œuvre.

M. Chazeau : Et bien j'aimerais bien m'appeler maitre d'œuvre alors.

M. Salat : Est-ce que nous avons commencé à rembourser l'EPF pour l'ilot de l'ormière

Mme Rouiller : Oui, et même en totalité

M. Salat : Les recettes qu'on met en face c'est du prévisionnel ?

Mme Rouiller : Oui,

M. Salat : Comme on est sur l'Ormière, la concertation du monde économique où en est-on ?

Mme Rouiller : Ce sont les maitres d'œuvre qui vont prochainement la mettre en route. On de

avoir des nouvelles bientôt.

M. Salat : Vous pouvez imaginer l'inquiétude des commerçants ?

Wme Rouiller : Les commerçants concernés ont un interlocuteur direct et savent le contacter.

Salat : Et c'est à eux de le faire ?

Mme Rouiller : I! y a déjà eu des contacts en amont

M. Leconte : Oui ils ont été contactés d'ores et déjà.

M Lotterie : C'est organisé et c'est une préoccupation normale.

M. Salat : Mais qui n'a pas obtenu encore de calendrier précis et je pense que, sans critiques,

c'est une remarque constructive que je veux apporter. Je pense qu'il y a une réelle urgenc

M. Lotterie : C'est ame inquiétude c'est sûr. On le comprend.

Salat : Comment peuvent-ils investir dans leur commerce si la municipalité n'apporte pas de

rait

réponses ?

M. Lotterie : Ce n'est pas simple comme opération

M. Salat : Je ne dis pas que c'est simple.

Mme Rouiller : I y a eu des contacts directs pour le référé préventif.

M Leconte : On les a rencontrés mais même nous on ne peut pas leur apporter les réponses car

on ne les connaît pas encore. On a fai au mieux, en expliquant le projet.

Page 5 sur 28M. Salat : Je dis juste que c'est urgent de se mettre autour de la table et qu'ils ne sentent pas

exclus.

M. Leconte : Maïs il faut se rassurer ils ne sont pas oubliés, ils sont intégrés de fait à la

concertation

M. Williams : Mais effectivement on a peu de visibilité

M. Leconte : L'idée ce n'est pas non plus de raconter des bêtises, si on n'a pas tous les éléments.

On a fait avec ce qu'on connaissait jusqu'à présent. On est conscient des difficultés. On fait en

sorte de pouvoir répondre à leurs attentes.

Mme Bernard : Pourquoi ne pas faire une réunion publique ? Cela intéresse tout le monde. Je

pense que ce serait très intéressant.

ime Rouiller : Notre assistance à maîtrise d'ouvrage travaille pour bien cadrer l'opération et la

concertation. Ces dates seront communiquées et ont été demandées aux maîtres d'œuvre

Cela va se structurer mais on ne peut pas donner aujourd'hui

Aujourd'hui on ne les connait par

un échéancier précis.

Mme Lagoubie : Is ont besoin d'un interlocuteur en cas de perte d'activité, c'est surement la

compétence de la CC IDL mais ils ont besoin d'orientation.

M. Leconte : Pour conclure, on les envoie vers les chambres consulaires type CC!

qu'on a déjà

rencontré par ailleurs à ce sujet

M. Verdun : Aménagement de la place Gambetta, quel est le projet pour aller dans les 900 000 € ?

Mme Rouiller : C'esi un prévisionnel, ce sera peut-être moins.

M. Verdun : Ou plus cher !

Mme Rouiller : Moi je parle simplement de la prestation du maître d'œuvre.

Mme Lagoubie : L'esprit du DOB c'est de débattre donc c'est normal qu'on s'interroge.

Le Conseil municipal, après en avoir débattu, prend acte de la tenue du Débat d'Orientations

Budgétaires pour l'année 2024 sur la base du rapport annexé à la présente délibération.

2- Renouvellement de l’aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique pour l’année 2024

11 est proposé à l'assemblée de reconduire le principe d’une aide de la Commune aux particuliers

désireux de faire l'acquisition d'un vélo électrique dans les mêmes termes que la délibération

adoptée par le Conseil Municipal le 12 juillet 2021, à savoir une aide d’un montant de 300€ pour

l'acquisition d’un vélo à assistance électrique auprès d’un commerçant de Montpon-Ménestérol.

IL est également proposé d'entendre cette aide aux dispositifs permettant de transformer un vélo

en VAE, pour le même montant soit 300 €. Compte tenu de la diversité des modèles de vélos et

des dispositifs d'assistance électrique présents sur le marché, le certificat d'homologation sera exigé dans le dossier de demande d'aide

Pour l'année 2024, 25 aides pourront être sollicitées. Celles-ci seront versées sur demande écrite adressée à Madame la Maire ct présentation d’un justificatif d'achat de moins d'un mois, à des particuliers résidant à demeure sur la commune. En fonction de son succès, cette subvention est susceptible de représenter un effort pour le budget communal d’un montant total de 7 500.00 €.

Ce dispositif sera limité à une aide par foyer. Les foyers ayant bénéficié de l’aide en 2021, 2022 et 2023 ne pourront y prétendre en 2024.

Observation: FOLIO N°

M. Chazeau : Combien avons-nous aidé de personnes em 2023 ?

Mme Rouiller : À ma connaissance, on a dû atteindre les 25 personnes. L'enveloppe a été clôturée.

Mme Bernard : Et le développement des pistes cyclables ?

Mme Rouiller : On vient de faire la rue André Malraux pour un investissement global de 1 million

d'euros

Mme Bernard : Mais dans le reste de Montpon-Ménestérol ?

Mme Rouiller : I n'y a pas de pistes à part entière mais on travaille sur des espaces partagés

entre les mobilités douces, piétons, vélos et les véhicules motorisés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

= Valide le principe de cette aide en faveur des acquéreurs de vélos à assistance électrique,

= Autorise Madame la Maire à étendre cette aide aux dispositifs permettant de transformer

un vélo en VAE,

= Autorise Madame la Maire à inscrire les montants correspondants au budget Principal

2024,

= Autorise Madame la Maire à signer tout document se rapportant à cette question.

ation 2024 à la Mission Locale

Rapporteur : Rozenn ROUILL

Suite à la réception de l'appel à cotisation 2024, il est proposé de reconduire l'adhésion de la Commune à la Mission Locale — Ribéracois Vallée de l'Isle.

Le montant de la cotisation étant calculé sur la base de 1€ par habitant, celui-ci s'élève donc à 584€.

Le Conseil Municipal. après en avoir délibéré, à l'unanimité :

= Approuve la reconduction de l'adhésion de la commune à la Mission Locale — Ribéracois

Vallée de l'Isle ;

= Décide d'inscrire le montant au Budget Primitif 2024 (article 6281).

= Autorise Madame la Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document relatif à

celte question.

4- Attribution de la Prime « Devantures »

Rapport nt LECO

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le PLU de la commune de Montpon-Ménestérol,

Vu la délibération n° 2022- 80 du 20 septembre 2022,

Vu la délibération n° 2023-140 du 8 novembre 2023,

Considérant le souhait de la municipalité de favoriser la rénovation / création de devantures pour

les commerçants de la commune ;

Considérant le projet de revitalisation du centre-ville en cours ;

Page 7 sur 28Considérant l'adhésion au programme « Petite Ville de Demain »

Le Conseil Municipal a instauré par délibération, l'instauration d’une prime « Devantures » à

l'attention des commerçants montponnais. Pour rappel, il s’agit d'aider les commerçants artisans

ayant une activité implantée sur le territoire de la commune de Montpon-Ménestérol. Les locaux commerciaux vacants sont exclus du dispositif.

Les travaux concernés sont ceux

- Uniquement pour la partie commerciale,

- D'habillage façade, enseigne, éclairage extérieur, peinture, store

Les objectifs pour la commune sont :

= D'augmenter l'attractivité et la fréquentation des commerces du centre-ville, - D'embellir la commune,

- D'aider les commerçants dont la trésorerie post-Covid ne permet pas d'investissement urgent, à

court terme,

- De donner une impulsion pour inciter les bailleurs à entretenir Le bâti (commerce et habitation).

La prime « Devanture »

= Ne pourra pas excéder 40% du montant HT total des travaux.

Sera plafonnée à 850 € par dossier,

- Sera versée à la fin de la réalisation des travaux el sur présentation des factures et photos d'après-

travaux,

- Le nombre de dossiers éligibles est plafonné à 10 dossiers par an pendant 3 ans, - Sera mise en place à partir du Ler janvier 2024,

- Chaque dossier fera l’objet d’une délibération en Conseil Municipal.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d'autoriser le versement de la Prime

Devantures aux commerces ayant déposé un dossier complet à ce jour en 2024

Montant Devis travaux Nom de l'Etabli it à Subventi écisi ï omde l'Eblssement | présenté au nsser | à Subvention Prélons sur le pret

Isle Double Immo 341400 € 850,00 € Réfection de h fiçade

La Malle Fleurie 772,60 € 30904 Réection de h devanture

Observations :

Mme Bernard : 10 dossiers par an pendant 3 ans ?

M. Leconte : Oui c'est ça, 10 dossiers par an

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

= Adopte le versement de la prime « Devantures » aux commerces décrits ci-dessus ;

- Autorise Madame la Maire à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la

présente délibération.

5- Modernisation de l'éclairage public SDE24 — Validation du Plan de Financement prévisionnel 2024 et demande de subventions auprès des financeurs potentik

Rapporteur : Rozenn ROUILL)

Par transfert de compétence, la commune de MONTPON-MENESTEROL a confié l'exploitation de son parc d'éclairage public au syndicat départemental d'énergies SDE 24. FOLIO N°

Eu égard aux évolutions réglementaires et technologiques introduites par l'arrêté du 27 septembre

2018 qui fixe de nouvelles obligations en matière de prévention, de réduction et de limitation des

nuisances lumineuses, le SDE 24 a dressé un état des lieux du pare d'éclairage public de la commune.

I ressort de ce diagnostic que nous disposons aujourd'hui de 1472 points lumineux et de 70

armoires électriques dédiées dont l’état de vétusté est significatif (56% des points lumineux sont considérés vétustes où moyennement vétustes)

Dans ces conditions, le SDE 24 a initié une politique de modernisation des pares d'éclairage public

dont il a la gestion et propose à travers une convention

- D'engager une réflexion sur la rationalisation du parc et des horaires de fonctionnement,

= De procéder à l'estimation des travaux à réaliser et des économies d'énergie en relation,

= De définir un plan pluriannuel de travaux et les enveloppes budgétaires correspondantes,

= De régulariser le transiert des biens mis à disposition au moyen d’un inventaire

Une première estimation globale établit la somme nécessaire à la modernisation complète du pare

à 1 298 083.33 € HT hors participation du SDE 24 fixée à 35 %.

Le reste à charge à mobiliser pour la collectivité est fixé à 843 754 €. Sachant que cetie mise à

niveau des équipements peut s’élaler sur une période maximale de 10 ans, la Commune devrait

mobiliser environ 85 000€ HT chaque année hors subventions (DETR, DSIL, Fonds Vert notamment).

Le plan de financement prévisionnel 2024 s’établirait comme suit :

Dépenses Montant HT | Recettes | Montant

D 32 452.08

Travaux 2024 129 808.33 | Participation SDE 24 45 433.00

65%)

Autofinancement 51 923.25

TOTAL 129 808,33 | TOTAL 129 808,33

Observations :

M: Rousseau : Dans ce cadre-là, on peut envisager un système d'allumage au moment du passage,

notamment au niveau du cinéma ? ou juste de rallumer le temps de la sortie du film ? ou du foyer ?

Mme Rouiller : la sortie du cinéma est allumée et au niveau du foyer, cela a été rallumé ou va

l'être. Un allumage déclenché par un détecteur de mouvement est efléciué par certains syndicats

Le font mais je n'en ai pas connaissance au sein du SDE24.

M. Williams : On peut poser la question au SDE24.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

= Valide le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;

Page 9 sur 28es à l'obtention de

+ Autorise Madame la Maire à entamer les démarches néces

subventions auprès des financeurs potentiels ;

= Autorise Madame la Maire à effectuer toute autre démarche et signer tout document relatif

à cette question.

6- Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) 2024 - Validation du Plan

de Financement prévisionnel 2024 et demande de subventions auprès des financeurs

potentiels - Caméras Piétons.

Rapporteur : Rozenn ROUILLER

Dans le cadre de l'amélioration de la qualité et de la modernisation du service publie, la Ville de

Montpon-Ménestérol a le souci de renforcer les conditions de sécurité des policiers municipaux ct

d'apaiser la relation avec l'usager, notamment en prévenant les comportements outrageants ou

violents.

Le législateur a donné, par le biais de la loi n° 2018-697 du 3 août 2018, la faculté aux maires de doter leurs agents de caméras mobiles pour l'exercice des missions quotidiennes, afin notamment

+ De prévenir les incidents au cours des interventions des agents de la police municipale ;

+ De constater les infractions et de poursuivre leurs auteurs par la collecte de preuves, dans

le cadre d’une procédure judiciaire ;

+ D'apaiser la relation avec les usagers.

A ce titre, le décret n° 2019-140 du 27 février 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements de

données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police

municipale, autorise les agents de police municipale à procéder à un enregistrement audiovisuel

de leurs interventions dans les conditions prévues à l’article L. 241-2 du Code de la sécurité

intérieure.

La municipalité souhaite doter les agents de la police municipale de telles caméras mobiles. Ces

matériels seront utilisés pendant les heures de service des agents, de jour comme de nuit. Les

caméras sont paramétrées et équipées d’un dispositif de stockage intégré et non amovible de Façon

à répondre aux finalités attendues. Les vidéos sont conservées un mois. Le visionnage des

enregistrements obéit au cadre précis du décret : seules seront habilitées à procéder à l'extraction

des données pour les besoins exclusifs d’une procédure judiciaire, le responsable de la Police

Municipale, ainsi que les agents qui auront été désignés ct habilités.

Conformément à la législation, le dispositif a fait l'objet d'une analyse d'impact relative à la

protection des données et d'un engagement de conformité adressé à la CNIL (récépissé n° 2232751

du 01/02/2024). L'information règlementaire du public sera assurée lors de sa mise en œuvre

eflective notamment sur le site Internet de la collectivité.

L'acquisition du dispositif caméras piétons représente un coût de 5 679 € HT, comprenant

4 caméras, 7 triggers de détection déclenchement caméra lors d’une sortie d'armes, logiciel, la

station de chargement/déchargement associées et la prise en main/formation.

L'Etat a institué un fond d'amorçage en faveur des communes faisant l'acquisition de

équipements nécessaires à la mise en place de caméras-piétons. Les communes peuventFOLIO N°

bénéficier d'une participation financière à concurrence de 50 % du prix de chaque caméra dans la

limite de 200 €.

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

Montant total Répartition du financement : :

__ prévisionnel IL. T Taux de participation

Etat - FIPD 800 € 14 % (200 Efunité)

| Autofinancement Ville de Montpon- anse, 6% Ménestérol ‘ E

Observati

M Salat : Sur les caméras déjà existantes, est-ce qu'on a pu solutionner le problème qui existait ?

Mme Rouiller : lei c'est du piéton

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

= Valide le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus :

= Autorise Madame la Maire à solliciter une subvention à hauteur de 800 € au titre du Fonds

interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) ;

= Autorise Madame la Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document dans le

cadre de cette affaire.

7- Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) 2024 — Validation du Plan de Financement prévisionnel 2024 et demande de subventions auprès des financeurs

potentiels - Gilets Pare-balles.

Rapporteur : Rozenn ROUILLER

Le Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), créé au sein de l'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des Chances (ACSL) en 2007, est destiné à financer la réalisation d'actions dans le cadre des plans de prévention de la délinquance.

Le ministre de l'intérieur a décidé, dans le cadre du renforcement du plan de lutte contre le

terrorisme, de continuer d'améliorer, grâce au londs Interministériel de Prévention de la

Délinquance (F.L.P.D), les conditions de travail et de protection des polices municipales, en

particulier par l'acquisition de gilets pare-balles de protection

La police municipale de Montpon-Ménestérol souhaite renouveler son équipement obsolète en

gilets pare-balles afin de rendre optimale la protection des policiers municipaux dans l'exercice de

leur mission.

11 est prévu l'achat de 4 pilets pare-balles.

L'état s’est engagé à subventionner l'acquisition des gilets pare-balles au taux de 50% (plafonné à 250 € par gilet).

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

Page 11 sur 28

Montant total préviiomel tr | aux de participation Répartition du financement

Etat - FIPD 1000 € 33 % (250 E/u)

Autoñinancement Ville de Montpon- De Eu

Ménestérol

Observation:

M. Chazeau : Pourquoi 4 gilets ?

Mme Rouiller : Actuellement nous avons 4 policiers municipaux et il y a un recrutement en cours,

2 gilets ont été achetés en 2018. En sachant que la durée d'un gilet est de 10 ans selon les

recherches qu'on a pu faire. Après il y a les recommandations des fabricants.

Mme Lagoubie : On peut s'inquiéter de la manière dont vous traitez la délinquance, à savoir armer

et protéger nos policiers mais est-ce qu'il y aura de la prévention ? lei c'est du curatif, jusqu'où

va-t-on aller dans la menace auprès de nos policiers municipaux ?

Mme Rouiller : Les gilets pare-balle ont toujours fait partie de l'équipement.

Mme Lagoubie : Mais est-ce qu'il y a d'autres mesures ? lei c'est simplement du curatif pour la

protection des policiers municipaux.

Mme Rouiller : Mais c'est leur équipement usuel et il y a également du préventif à la suite de

l'ordre du jour.

Mme Bernard : S'il y a autant de recrutement on peut en déduire une recrudescence de la

délinquance

Mme Rouiller : On veut aussi avoir une couverture plus large. Même aux informations nationales,

les problèmes de sécurité sont partout. On veut avoir une politique de sécurité par rapport à cela.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré. à l'unanimité :

= Valide le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus :

= Autorise Madame la Maire à solliciter une subvention à hauteur de 1000 € au titre du Fonds

interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)

= Autorise Madame la Maire à effectuer loute démarche et à signer tout document dans le

cadre de cette affaire.

8- Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) 2024 — Validation du Plan

de Financement prévisionnel 2024 et demande de subventions auprès des financeurs

potentiels - Extension du périmètre de vidéoprotection.

Conformément à l'autorisation préfectorale délivrée le 9 octobre 2023, la première phase de déploiement sur un périmètre centre-ville a débuté fin 2018 et s’est terminée sur le début de l'année 2023.

En adéquation avec l'audit réalisé par le Référent Sûreté de la Gendarmerie Nationale, une

nouvelle phase du déploiement de vidéo protection à l’intérieur de la mairie et du cinéma est

envisagée ainsi qu’une modification du stockage des images à 30 jours comme le prévoit la

réglementation en vigueur

Un agrandissement du périmètre de vidéo protection du centre-ville élargi (ef! périmètre en annexe

phase 11) est envisagé avec notamment les entrées de ville, l’école et le collège.FOLIO N°

Pour cette deuxième phase, l'enveloppe financière allouée comprend la mise en place de caméras

de vidéo protection, leur connexion ainsi que des aménagements en termes de réseau électrique

pour le transport des images en haute définition jusqu'au CSU!

L'Etat s’est engagé à dédier une partie des crédits du Fonds Interministériel de Prévention de la

Délinquance pour financer le développement de la vidéo protection en octroyant une subvention

calculée au cas par cas, dans une fourchette de 20 à 40 % des dépenses d'investissement hors taxes

uniquement, liées directement à la création du dispositif.

Le dossier descriptif estimatif en cours de rédaction sur la vidéo protection fait l'objet d’un travail coordonné entre la ville, le référent sûreté de la Gendarmerie Nationale et les cadres de la brigade de Gendarmerie de Montpon-Ménestérol.

Ainsi, les phases précédentes de déploiement sont subventionnées à hauteur de 40% du montant

prévisionnel des travaux.

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

Nature des Dépenses Eligible FIPD runs total prévisionnel H. T

* Changement du serveur 6 l'o (stockage à 30

jours) Oui 9174.00 €

+ Système d'exploitation * Caméras, travaux liés aux infrastructures

réseau et aménagement des coffrets de

répartition sur 10 points vidéo protection

[supplémentaires

Oui 48 000,00 €

Montant Total prévisionnel HT des

dépenses d'investissement éligible au FIPD|

57 174,00 €

dd Taux de participation Répartition du Financement

Etat — enveloppe spécifique du Fonds % des dépenses

Interministériel de Prévention de la 22 870 € 40 % des dépenses

Délinquance (FIPD) éligibles Vi - Autofinancement Ville de Montporr nue so Ménestérol Observations : M. Salat : L'état actuel des caméras, avons-nous un contrat de maintenance ? Où cela en est ? Avant il y avait des caméras obsolètes. M. Lotterie : Cela s'est dégradé au fil du temps: Mme Rouiller : Le chef de la police municipale a fait un travail conséquent, aujourd'hui tout est à jour. L'arrêté de vidéo protection a été renouvelé cet auiomne. M. Salat : Avons-nous un contrat de maintenance ?

Mme Rouiller : Oui et le chef de la police municipale s'en occupe activement.

Page 13 sur 28M. Salat : Sauf les nouvelles caméras qui seront sous garantie ?

Mme Rouiller : Oui.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

= Valide Le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,

- Autorise Madame la Maire à déposer une demande d'autorisation d’agrandissement de

périmètre d'installation d’un système de vidéo protection urbaine auprès du Préfet de la

Dordogne pour cette deuxième phase de déploiement,

- Autorise Madame la Maire à solliciter une subvention à hauteur de 22 870 € au titre du Fonds

interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD),

- Autorise Madame la Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document dans Ie cadre

de cette affaire.

9- Fin de la mise à disposition de certains maté

Ménestérol

propriété de la commune de Montpon-

Rapporteur : Jean-Paul LOTTERI

Par délibérations des 20 décembre 2017 et 20 juin 2019, la commune de Montpon avait mis un

certain nombre de matériels à la disposition de la CCIDL dans le cadre de l'exercice par celle-ci

de sa compétence «création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire ».

La CCIDL souhaite aujourd'hui restituer une partie des matériels à la Commune de Montpon —

Ménestérol

= Un tracteur immatriculé 5627TK24, n° 216 à l'inventaire d’une valeur historique de

10 698.00 € ;

- Un camion Mercedes immatriculé 1160TY24, n° 337 à l'inventaire, d’une valeur

historique de 17 940.00 € ;

- Un camion benne Iveco immatriculé AL391FR, n°1198 à l'inventaire, d'une valeur historique de 5 000.00 €.

Observations :

me Duhard : Ils ont été mis à disposition, ce sont des véhicules neufs ?

M. Lotterie : Non absolument pas ! Ils avaient déjà pas mal d'années

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

= Approuve la restitution des biens mentionnés ci-dessus ;

= Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à effectuer toute démarche et à

signer tout document relatif à cette question.

10- Tableau des emplois au 01/01/2024 - Commune de Montpon-Ménestérol

Rapporteur : Jean-Pierre DEYSSARD

Vu le code général des collectivités territorialesFOLIO N°

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispos tatutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;

Vu l'avis favorable du comité so

ions

al territorial en date du 14 février 2024 ;

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps

non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Madame la Maire propose à l'assemblée d'adopter le tableau des emplois suivant : D DUREE

errecnrs | TRAVAIL | ErFecnrs BUDGETAIRES |HEBDOMA | | POURVUS

DARE

GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE]

Rétacteurpaneipa tre dass Adjoint admin principal tère classe

Cacoint amine principal ture anse dont amis principal 2ème class

Adjoint scminisrat

SECTEUR TECHNIQUE Technicien principal ère classe

Agent de malurse principal

[ Agent de maitrise

Adjoint technique principal fère classe Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique principal 2ème classe Adjoint technique

Agjoint technique

Adjoint technique

SECTEUR ANIMATION Adjoint d'animation principal 2éme classe

Adjoint d'animation

POLICE MUNICIPALE Chef de service police municipale pancipal] y À

2ème classe

Erigader-cher prinaipa © 3 35

Gardierrbrigagier © 2 35 1

SOUS-TOTALI | IE cs

ENFLOS CONTRACTUEL I CDI aujont technique c

a lolol

o[ul>|

slelels|alelale

| |

ala |

8

CuI (PEC)

M. Chazeau : J'étais absent au CST à 16h en semaine. j'en reviens à ce que vous disiez en ce

qui concerne la police municipale. 1 seul recrutement ?

Page 15 sur 28Mme Rouiller : On parle du cadre d'emplois, on ne connait pas encore le grade du recrutement.

On n'a juste pas voulu fermer la porte à un grade en particulier. pour avoir un panel plus large

de candidature

M. Chazeau : Et pourquoi pas 2 ?

M. Lotterie quitte la séance,

Mme Rouiller : Parce que on a décidé pour un recrutement.

Mme Cabrol : C'est obligatoire pour recruter.

Mme Rouiller : On a délibéré sur 1 agent et on n'a pas prévu dans le budget un second poste. On

a gardé les 2 grades BCP el gardien brigadier pour avoir un recrutement plus large. I y aura 1

seul poste de pourvu.

M. Chazeau : Mais pourquoi pas 2 ?

Mme Rouiller : Parce qu'on a prévu 1 !

M. Chazeau : Pourquoi laisser un poste vacant surtout en police municipale ?

Mme Rouiller : Il y a un poste à pourvoir sur un de ces grades. I y a deux grades de libre

M. Chazeau : Oui, alors pourquoi pas 2 recrutements ?

Mme Rouiller : Mais il n'est pas prévu en délibération. On ne se comprend pas.

M. Lotterie réintègre la séance.

Mme Bernard : Comment l'effectif est calculé ?

Mme Rouiller : C'est une volonté politique, il n'y a pas de ratio

M. Loterie : Sur des communes isolées, elles ont souvent moins de policiers municipaux

Mme Bernard : Comment ils vont travailler ?

Mme Rouiller : C'est le chef de la police municipale qui organisera le service.

Mme Bernard : Jour et mat il faut du repos non ?

Mme Rouiller : Le chef de service organise c'est son travail

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

19 voix pour : Mme Rozenn ROUILLER, M. Gérard HAERRIG, Mme Séverine GOULARD

MASSE, M. Jean-Paul LOTTERIE, Mme Geneviève AUXERRE, M. Jean-Pierre DEYSSARD, Mme Anne GRENET (procuration à M. Anthony WILLIAMS), M. Anthony WILLIAMS, Mmes

Monique VERT, Josette CABROL, M. Georges HERLEMONT (procuration à Mme Josette

CABROL), M. Alain MICOINE, Mme Fatima BOUTERFAS (procuration à M. Jean-Paul

LOTTERIE), MM. Laurent MARZAT, Jean-Paul BOURDIE, Mmes Nathalie JAVERZAC- MARIGHETTO, Séverine MAILLARD (procuration à Mme Rozenn ROUILLER) MM. Vincent

LECONTE, Jean-Jacques MOZE.

10 contre: M. Philippe VERDUN, Mme Laurence LAGOUBIE, M. Bastien LEDOUX

(procuration à M. Franck SALAT), M. Franck SALAT, Mme Céline BERNARD, M. Fabrice GUIGNE, Mme Josiane DUHARD, MM. Jean-Luc ROUSSEAU, Thierry CHAZEAU, Mme Isabelle COLEY.

= Adopte le tableau des emplois présenté.

11- Tableau des emplois du 01/01/2024 — Cinéma

Rapporteu: rre DE RD

Vu le code général des collectivités territorialesFOLIO N°

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale :

Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 14 février 2024,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collecti ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps

non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Madame la Maire propose à l'assemblée d'adopter le tableau des emplois suivant :

LE Fe DUREE DE errectirs | TRAVAIL | EFFECTIFS

SRADES QU FMELOIS SATESORIE| BUDGETAIRES |HEBDOMA | POURVUS

DRE —-|DARE

SECTEUR CULTUREL ‘Adjoint du patrimoine € 1 35 1

SECTEUR ANIMATION Ï 35

Adjoint d'animation

EMPLOIS CONTRACTUELS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l'umanimité, le tableau des emplois

présenté.

12- Mandat au Centre de Gestion de la Dordogne pour négocier un accord avec les

organisations syndicales représentatives et laneer la consultation pour la conclusion d’une

convention de participation dans le domaine de la prévoyance.

Rapporteur : Jean-Pierre D

Vu les articles L.827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection

sociale complémentaire,

Vu les articles L.221-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la négociation

et accords collectifs,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les 4 arrêtés d'application du 8 novembre 2011, Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux,

Page 17 sur 28Il est exposé au Conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire rend obligatoire

la participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque

prévoyance de leurs agents à compter du 1% janvier 2025.

La prévoyance ou « garantie maintien de salaire » couvre les risques liés à l'incapacité de travail,

et le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès.

sociale

L'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection

complémentaire des agents publics territoriaux prévoit que l'employeur doit contribuer à hauteur

de 50 % minimum de la cotisation payée par ses agents. Cette participation doit se faire par Le biais

d'un contrat collectif à adhésion obligatoire dont les garanties doivent prévoir a minima un

maintien de 90 % du salaire net en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité

pérmanente.

xclusives l’une

Le dispositif réglementaire prévoit done deux possibilités pour les collectivités,

de l’autre, s'agissant de la couverture prévoyance

= La mise en place d’une convention de participation conclue par la collectivité effectuant sa

propre mise en concurrence,

= L'adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion.

Les collectivités territoriales employant au moins 50 agents et dotées d’un Comité Social

L'erritorial (CST) autonome, sont compétentes pour négocier un accord au niveau local dans le

domaine de la protection sociale complémentaire. Elles peuvent également autoriser le Centre de

Gestion à conduire les négociations et conclure un accord, sous réserve qu'elles en approuvent

préalablement le contenu.

Aux termes de l'article L.827-7 du Code Général de la Fonction Publique, les centres de gestion

ont, en effet, l'obligation de conclure une convention de participation pour le compte des

collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent

Par conséquent, le Centre de Gestion de la Dordogne a décidé de lancer en 2024 une procédure de

marché publie afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération

L'article 3.2 de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 prévoit la nécessité de négocier,

préalablement au lancement de la procédure de marché publie, un accord avec les organisations

syndicales représentatives afin de définir les garanties du lutur contrat et de désigner un comité

paritaire de pilotage pour sa passation et son suivi, Le mandat donné pour lancer la consultation

implique donc que soit également donné mandat au Cenire de gestion pour mener cette

négociation.

Le Centre de gestion proposera une convention de participation dans le domaine de la prévoyance

au 3% trimestre 2024 pour un début d'exécution du marché au 1 janvier 2025.

A l'issue de cette consultation les collectivités conserveront l'entière liberté de signer ou non la

convention de participation qui leur sera proposée.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné

mandat qui seront amenées à les présenter à leur organe délibérant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :FOLIO N°

= Décide de se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que

le Centre de Gestion de la Dordogne prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de

l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021

= Donne mandat au Centre de Gestion de la Dordogne pour négocier un accord avec les

organisations syndicales représentatives et pour lancer la consultation nécessaire à la

conclusion de la convention de participation:

= Prend acte que les tarif el garanties lui seront soumis préalablement afin que l'as

délibérante puisse prendre la décision de signer ou non la convention de parti

souscrite par le Centre de Gestion qui débutera le 1% janvier 2025.

= Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à effectuer tout acte en

conséquence.

mbléc

pation

13- Création de pi

suite aux avancements de grades 2024

Rapporteur : Jean-Pierre DEYSSARD

Il est expliqué que, dans le cadre des avancement de grades pour l’année 2024, il est nécessaire,

préalablement à la nomination des agents concernés, de créer les postes correspondant au grade

d'avancement présentés dans le tableau ci-dessous :

Postes créés

Intitulé Quotité | Nombre | Date d'effet

Adjoint technique principal de 2°" classe | sx je rtoua

Adjoint technique principal de 1°® classe su 1 mai 2024

Agent de maîtrise principal 35H 1 mai 2024

Observations : M. Chazeau : Est-ce que tous les agents qui demandaient ont eu l'avancement ?

Mme Rouiller : Non pas tous mais un certain nombre

M. Verdun : Dans quels services ?

Mme Rouiller : Ce sont des agents du service technique.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Adopte les modifications ainsi proposées

- Autorise Madame la Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

14- Dénomination de voie — « La Passe de Ménesplet ».

apporteur : Rozenn ROUILLER

Page 19 sur 28Suite à des travaux de rénovation du pont de Ménesplet/Montpon-Ménestérol situé sur la rivière

Isle, il va être créé une zone de rencontre limitée à 20 km/h sur l'ouvrage, de part et d'autre de

celui-ci (de quelques mètres).

IL est proposé de créer une agglomération ci-dénommée « LA PASSE DE MENESPLET Cne de MONTPON-MENESTEROL ».

Une zone de rencontre ne peut s'inscrire que dans une agglomération, La limite des communes

entre Montpon et Ménesple est le milieu de la rivière, la rive droite de l'ouvrage étant sur la

commune de Montpon-Ménestérol.

Pour intégrer la zone de rencontre, le Conseil Départemental propose de créer une agglomération

au sens juridique du terme, en rive droite de l'ouvrage, démarrant au niveau de l'accès au stade ct

se terminant au pied du pont.

Elle pourrait être intitulée: «LA PASSE DE MENESPLET, Cne de MONTPON-

MENESTEROL ». Le Conseil Départemental prend en charge la fourniture et la pose des

panneaux ainsi que la maintenance et la gestion de l'aménagement. Les limites d'agglomération

de MENESPLET, ainsi que la domanialité de l'ouvrage restent inchangées

Observation:

M. Chazeau : Qui a décidé du nom ? Depuis quand savez-vous qu'il fallait la renommer ? C'est

surprenant de voter quelque chose de déjà posé ! On n'est pas une chambre d'enregistrement,

c'est dégradant et irrespectueux des membres du conseil, de prendre des décisions sans avoir

l'autorisation du conseil municipal.

Mme Rouiller : Ce n'est pas le cas, la volonté n'est pas là c'est votre interprétation. Le terme a

été proposée par le conseil départemental. C'est arrivé il y a quelques mois, et au niveau de

Ménesplet, le Maire disait que ce n'était pas nécessaire et n'y était pas favorable. C'est depuis le

précédent conseil que la dénomination était nécessaire. L'équipe de la majorité a été consultée et

le conseil départemental n'a pas attendu la délibération visiblement.

M. Verdun : C'est fait ou c'est un montage photo ?

Mme Rouiller : Vous pouvez vous y opposer si vous avez une autre proposition !

M. Chazeau : C'est ce que je ferai mais ça devient lourd. Ç'a devient courant

M. Loiterie : Vous avez des exemples ?

M, Chazeau : Les remises de médailles, les conventions pour le cirque. j'ai déjà 2 exemples ! M. Loterie : Oui et sur 3 ans.

M. Chazeau : Et selon les informations que m'a donné le conseil départemental, on aurait di le

voter en décembre !

Mme Rouiller : Encore une fois. je n'ai pas envoyé de quitus, ni de délibération. Le conseil

départemental à continué sa logique de travaux. Vous validez ou non ce nom, c'est ce qui est

demandé

M: Rousseau : Cette zone de rencontre, elle appartient à la commune ?

Mme Rouiller : Oui, d'un côté, la rivière marque la séparation entre les deux communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

19 voix pour : Mme Rozenn ROUILLER, M. Gérard HAERRIG, Mme Séverine GOULARD MASSE, M. Jean-Paul LOTTERIE, Mme Geneviève AUXERRE, M. Jean-Pierre DEYSSARD,

Mme Anne GRENET (procuration à M. Anthony WILLIAMS). M. Anthony WILLIAMS, Mmes

Monique VERT, Josctie CABROL. M. Georges HERLEMONT (procuration à Mme Josette

CABROL), M. Alain MICOINE, Mme Fatima BOUTERFAS (procuration à M. Jean-Paul

LOTTERIE), MM. Laurent MARZAT, Jean-Paul BOURDIE, Mmes Nathalie JAVERZAC- MARIGHETTO, Séverine MAILLARD (procuration à Mme Rozenn ROUILLER) MM. Vincent

LECONTE, Jean-Jacques MOZE.FOLIO N°

10 contre: M. Philippe VERDUN, Mme Laurence LAGOUBIE, M. Bastien LEDOUX

{procuration à M. Franck SALAT), M. Franck SALAT, Mme Céline BERNARD, M. Fabrice GUIGNE, Mme Josiane DUHARD, MM. Jean-Luc ROUSSEAU, Thierry CHAZEAU, Mme Isabelle COLEY.

- Approuve la dénomination « LA PASSE DE MENESPLET Cne de MONTPON-

MENESTEROL ».

= Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer tout document relatif à

cette affaire

15- Convention de chantiers éducatifs avec l'Association de prévention « Le Chemin »

Rapporteur : Rozenn ROUILLE

L'association de prévention spécialisée « Le Chemin » propose de renouveler la convention avec

la Commune de MONTPON-MENESTEROL dans le cadre du dispositif de chantier éducatif.

11 s’agit pour les services de la commune (services techniques) d'accueillir des jeunes rémunérés

par l'association et encadrés par un éducateur sur des chantiers ne présentant aucun caractère de

dangerosité. En contrepartie de leur temps de travail, la Commune s'engage à mettre à leur

disposition du matériel ainsi qu'un suivi technique et assure la prise en charge des déjeuners de ces jeunes

Observations :

M Verdun : Qui les rémunère ?

Mme Rouiller : C'est l'association, la commune paye le repas du midi

M. Verdun : C'est avant 18 ans ?

Mme Vert : 16-29 ans, c'est écrit dans la convention

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame la Maire à signer cette convention et tout autre document concernant cette question

16- Convention Bourse Culture Jeune

Rapporteur ; Rozenn ROUILLI

Il est proposé à l'assemblé de reconduire la convention initiant la Bourse Culture Jeune sous forme de partenariat avec deux enseignes culturelles de la commune.

Il est précisé que ce dispositif se met en place chaque année pour les jeunes montponnais atteignant

l'âge de 18 ans entre le 1“ janvier et le 31 décembre de l’année en cours.

Pour rappel, cette Bourse consiste en un bon d'achat d’une valeur de 110€ pour chaque jeune de

la commune, afin d'effectuer des achats exclusivement culturels (livres, CD, DVD, places de

spectacles, revues) dans les deux enseignes partenaires : FNAC (centre commercial de Brion),

Maison de la Presse (avenue Jean Moulin).

Page 21 sur 28Une convention est proposée chaque année dans cc cadre.

Observations :

M. Chazeau : Combien de jeunes en 2023 ?

Mme Rouiller : 45 sur 60 éligibles.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Se prononce favorablement sur la pérennisation du dispositif Bourse Culture Jeune dans

les conditions ci-dessus détaillées ;

- Autorise Madame la Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document relatif à

cette question.

17- Convention de mise à disposition d’une salle du foyer municipal à l'association « France Parkinson »

Rapporteur : Monique VERT

Afin de permettre à l'association « France Parkinson » de dispenser des ateliers autour de la

maladie de Parkinson à Montpon-Ménestérol, il y a lieu de mettre à disposition une salle du Foyer

Municipal

La mise à disposition proposée se era à titre gratuit, pour une période allant jusqu'au 31 décembre

2024. Les conditions de mise à disposition sont précisées dans la convention.

Observations :

ime Duhard : Quel jour ?

Mme Vert : Je ne sais pas, cela reste occasionnel je pense

M. Haerrig : Toujours au foyer ?

Mme Vert : Ils font la demande à l'avance pour avoir la disponibilité de la salle M. Haerrig : Et donc si c'est pris ?

Mme Vert : Ils s'adaptent au planning du foyer.

Mme Coley : Qui se charge de l'information ?

Mine Auxerre : C'est l'association qui fait la publicité

M Verdun : C'est une nouvelle association ?

Mme Vert : Elle n'est pas montponnaise, c'est une association qui vient de temps en temps sur

Montpon.

M. Verdun : Comme le don du sang ?

Mme Rouiller : Oui. c'est une association nationale. Des montponnais ont intégré celte

association et se veulent um relai au niveau local, d'où la mise en place de ces permanences.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

= Valide le principe de mise à disposition d’une salle du Foyer Municipal à l'association

précitée,

- Autorise Madame la Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document dans le

cadre de cette affaire,

18- Convention de mise à disposition de la plateforme de services à plusieurs associati

Rapporteur : Monique VERTFOLIO N°

Afin de permettre aux différentes associations de poursuivre leurs activités de loisirs au sein de la

Plateforme de Services, il y a lieu de prolonger les mises à dispositions de salles aux associations

suivantes

LETTRE OUVERTE

LIONS CLUB DE LA DOUBLE

RESTOS DU CŒUR DE LA DORDOGNE

SAVATE CORIOS BOXING CLUB

Les mises à disposition proposées se feront à titre gratuit. pour une période allant jusqu’au 30 juin

2026. Les conditions de mise à disposition sont précisées dans chacune des conventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Valide le principe de mise à disposition de salle de la Plateforme de Services aux

associations précitées,

- Autorise Madame la Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document dans le

cadre de cette affaire.

19- Convention de mise à disposition de la salle multi-activités des Massias à l'association

«Les Voix de PIsle »

Rapporteur : Monique VERT

Afin de permettre à l'association « Les Voix de l'Isle » de poursuivre ses activités de chants en chorale, il y a lieu de prolonger la mise à disposition de la salle multi-activités des M:

La mise à disposition proposée se fera à litre gratuit, pour une période allant jusqu’au 30 juin 2026

Les conditions de mise à disposition sont précisées dans la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Valide le principe de mise à disposition de la salle multi-activités des Massias à

l'association précitée,

- Autorise Madame la Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document dans le

cadre de cette affaire.

20- Convention ponctuelle relative à l'organisation de V'EAC impliquant des intervenants extérieurs rémunérés pour l'école maternelle « Les P’tites Pousses » à Montpon-Ménestérol

Rapporteur : Rozenn ROUILL

Dans le cadre de l'apprentissage de chants, de la création d'ambiance sonore, l'école maternelle

«Les P'tites Pousses » de Montpon-Ménestérol souhaite mettre en œuvre une action sur une

création musicale autour des animaux de la ferme, en partenariat avec le conservatoire à

rayonnement départemental de la Dordogne, la direction des services départementaux de

l'éducation nationale de la Dordogne et la commune de Montpon-Ménestérol.

Page 23 sur 28Cette action fera l'objet d’une restitution en lien avec le projet « La Grande Lessive » de Montpon- Ménestérol et en partenariat avec les professeurs du CRDD le jeudi 21 mars 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

- Adopte la convention proposée ;

- Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer cette convention.

21- Convention de stockage pour les chaises et tables de Chandos avec la CC Isle Double

Landais

éverine GOULARD - MASSE

Rapporteu:

Afin de permettre d'optimiser l'organisation des animations à Chandos cet été, il est proposé une

convention de mise à disposition à la commune du bâtiment de la base canoë de la CC Isle Double Landais pour permettre le stockage de chaises et de tables.

La mise à disposition proposée se fera à titre gratuit, pour une période allant du 1° mars 2024 au

30 juin 2024 puis du O1 septembre 2024 au 31 décembre 2024. Les conditions de misc à disposition

sont précisées dans la convention

Observations :

M. Chazeau

M. Loterie : Oui !

e que la CCIDE esi d'accord ?

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Valide le principe de mise à disposition de la base canoë,

- Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à effectuer toute démarche et à

signer tout document dans le cadre de cette affaire.

22- Convention d'échanges de données informatisées avec le SMD3

Rapporteur : Rezenn ROUILLER

Cette convention a pour objet de fixer les modalités d'échanges de données personnelles des

habitants de la commune entre les parties.

Les données personnelles transmises par le SMD3 sont issues des enregistrements réalisés par les

agents du SMD3 lors de la mise en place de la redevance incitative ou à la suite de mises à jour de

dossiers. Ces enregistrements et mises à jour proviennent des formulaires en ligne et papier remplis

par les usagers ou par suite d’un contact téléphonique ou physique avec un agent du SMD3.

Ces échanges de données ont pour seul but de faciliter la mission de service public de chacun des

parties. Ces échanges feront l'objet d’une convention entre le syndicat et la commune afin de

satisfaire au Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD)FOLIO N°

Observations :

Mme Rouiller : Un certain nombre d'actions du SMD3 ne nous conviennent pas, c'est bien évident

Mais maintenant, cela étant di, il ne faut pas tout mélanger et traiter les problèmes point par

point. La plupart des usagers sont respectueux et ceux qui n'ont pas de carte et déposent devant

les PAV, sont irrespectueux. Les personnes qui payent car elles se sont déclarées, vont payer pour

celles qui sont à l'origine des incivilités. Cela n'est pas logique

M. Verdun : Je ne comprends pas la marche du SMD3, d'après eux il yen a qui truande ? Ils ont

qu'à faire le boulot, je ne comprends pas, ce n'est pas à la commune de palier c'est une société

privée après tout !

Mme Rouiller : Non c'est un syndicat public !

Mme Lagoubie : Quel est le fichier ? les listes électorales ?

Mme Rouiller : Oui c'est le seul possible.

Mme Lagoubie : El avec le RGPD ? je m'interroge ?

Mme Rouiller : Les listes électorales peuvent être communiquées hors usage publicitaire

M. Verdun : Tous les noms vont être données ?

Mme Rouiller : Oui uniquement si e est voté

M Verdun : C'est au SMD3 de faire le boulot !

Mme Vert : Le SMD3 peut consulter les listes électorales, n'importe qui y a accès

Mie Lagoubie : Mais on ne peut pas en faire la copie !

Mme Rouiller : Il y a aussi d'autres sources d'informations, CCAS par exemple etc...c'est une question qui est posée au conseil municipal. Je vous ai présenté ma position, le SMD3 a de grandes voies d'amélioration, il faut aider, les administrés ne doivent pas payer pour un faible pourcentage qui resquille

Mme Bernard : Tout le monde n'est pas inscrit sur les listes électorales.

M. Salat : On n'a pas avec la liste le nombre de personnes dans les foyers. Quand un administré

déménage, s'il laisse le meublé pour le louer, ils rencontrent des difficultés pour ne plus être

facturé. On rémunère des agents de police municipale pour faire des attestations de domicile vide.

Le SMD3 demande en plus une autre attestation en disant qu'il faut enlever les meubles. Quand

le bien est loué, il faut une attestation comme quoi le bien est loué. Entre le temps où la location

est vide et occupée, 3 ou 4 mois, on envoie une carte de 3 mois à payer au propriétaire. Il faut

nous élus qu'on réagisse par rapport à nos administrés. C'est une réalité

M. Loterie : Le SMD3 est loin d'être irréprochable mais on peut lutter contre le resquille !

M. Salat : Oui mais ce n'est pas cohérent la demande du SMD3.

Mme Rouiller : La police municipale le fait car ils sont assermentés.

M. Verdun : Sauf que là on ne le fait pas pour la commune on le fait pour le SMD3 !

Mme Rouiller : C'est à la demande du propriétaire du logement.

M. Loterie : I ne faut pas tout mélanger, les citoyens qui paient payent pour ceux qui resquillent

car le SMD3 n'est pas exempt de reproches

M. Rousseau : Je suis contre, car la convention mentionne simplement pour l'échanges de données

personnelles

Mme Bernard : Je ne suis pas sûre que la collectivité supporte ces personnes, c'est calculé par

rapport au nombre d'habitants du foyer.

M. Lotterie : C'est un effèt mécanique. Mais c'est douteux.

M. Marzat : On devrait vérifier leurs comptes, s'ils sont dans l'esprit de faire économiser de

l'argent !

Page 25 sur 28Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par

6 voix pour : Mme Rozenn ROUILLER, MM. Jean-Paul LOTTERIE, Jean-Pierre DEVSSARD,

Mme Fatima BOUTERFAS (procuration à M. Jean-Paul LOTTERIE), Mme Séverine MAILLARD (procuration à Mme Rozenn ROUILLER), M. Vincent LECONTE.

23 contre : M. Gérard HAERRIG, Mmes Séverine GOULARD MASSE, Geneviève AUXERRE, Anne GRENET (procuration à M. Anthony WILLIAMS), M. Anthony WILLIAMS, Mmes Monique VERT, Josette CABROL, M. Georges HERLEMONT (procuration à Mme Josette CABROL), MM. Philippe VERDUN, Alain MICOINE, Laurent MARZAT, Jean-Paul BOURDIE, Mme Nathalie JAVERZAC-MARIGHETTO, M. Jean-Jacques MOZE, Mme Laurence LAGOUBIE, M. Bastien LEDOUX (procuration à M. Franck SALAT), M. Franck SALAT, Mme Céline BERNARD, M. Fabrice GUIGNE, Mme Josiane DUHARD, MM. Jean- Luc ROUSSEAU, Thierry CHAZEAU, Mme Isabelle COLEY:

= Refuse d'échanger les données concernant les administrés de la commune de Montpon-

Ménestérol dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative ;

= N'autorise pas Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la convention

proposée par le Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne.

23- Motion de soutien au monde agricole

Rapporteur : Rozenn ROUILLER

Depuis plusicurs années, l'agriculture française et notamment en Dordogne souffre d’une situation

économique et sociale dramatique mettant en danger la pérennité des exploitations.

Pour nous, élus locaux en milieu rural, conscients de l'importance économique des agriculteurs

mais aussi pour la conservation et l'entretien de notre patrimoine naturel et forestier, nous

manifestons notre solidarité et notre soutien aux agriculteurs et à leurs familles. Nos agriculteurs

veulent simplement vivre de leur travail avec de justes prix. Ils veulent que les pouvoirs publics

aient les mêmes exigences sur la qualité sanitaire et environnementale des produits importés que

celles qui leur sont imposées, Ils veulent avoir les moyens de protéger leurs cultures, leurs cheptels

des aléas faute de quoi ils ne pourront plus nous nourrir.

En effet, les distorsions de concurrence sur le marché international, les différents évènements

climatiques successifs (sécheresse ou pluies diluviennes). l'inflation, la hausse des prix des

carburants et de l'énergie ou encore les nombreuses normes ont réduit drastiquement leur revenu

les empêchant de vivre dignement de leur travail. Il apparaît nécessaire que tant au niveau de l'État

que de l'Europe, des mesures concrètes et urgentes soient prises pour répondre aux problèmes et

aux enjeux soulevés par nos agriculteurs.

Observation:

M. Marzat : Moi je suis pour une agriculture qui préserve les agriculteurs contre le cancer, qui

leur donne une excellente retraite, qui leur préserve les terrains agricoles. Et dire que certains

groupes agricoles (60% du volume agricole contrôlé par quelques groupes, Danone notamment)

posent des problèmes et certaines fédérations d'agriculteurs vont dans ce sens. Il y a aussi

beaucoup de suicides, il faut préserver un monde agricole juste mais aussi qui préserve la

biodiversité.FOLIO N°

M Bourdie : C'est au niveau européen qu'il faut la prendre !

Mme Rouiller : Ce n'est pas en opposition avec la proposition de soutien.

M. Salt : Sur notre territoire, on peut se réjouir qu'on les soutienne mais je pense qu'on ne peut

pas avoir deux langages, un politique et un de la réalité. On avait un collège avec une cantine bio,

qu'on a plus, il y avait un agriculteur local qui fournissait notre centre de loisirs et la crèche qu'on

a invité à rester chez lu. H faut mettre des actes aux paroles. Là il y a le feu, on défend mais qu'est-

ce qu'on fait derrière ? Je vote pour mais le malaise date de beaucoup plus longtemps. Pour être

beaucoup plus terre à terre, avant de voir l'Europe, il faut voir ici

Mme Rouiller : Le collège est toujours 100% bio:

M. Lotterie : Ici on ne soutient pas que le bio, c'est général. Le monde agricole ce n'est pas que

de bio !

M. Salat : Je défends notre territoire et on a balancé nos cantines à une cantine industrielle !

M. Lotterie : Ils respectent la loi Egalim.

M. Salat : Je n'ai pas dit mauvaise qualité / el non-respect de la loi, je dis juste qu'il faut mettre

les actes sur les paroles.

M. Lotterie : J'estime que si j'y suis attaché au monde agricole

Mine Bernard : Ok pour un soutien du monde agricole, pour être un peu plus concret avec nos

agriculteurs locaux, est-ce qu'on ne pourrait pas faire un eflort et baisser les taxes sur le non-

bâti ?

Mme Rouiller : C'est à voir au niveau du budget avec le taux proposé au niveau des taxes

L'inflation est certaine. Il ÿ a eu une augmentation des bases et pas d'augmentation des taux

depuis plusieurs années. C'est déjà un effort conséquent

Mme Bernard : C'est toute ma question, est-ce qu'on ne peut pas baisser le taux ?

Mme Rouler : H faut le vérifier auprès de la DGFIP, est-ce qu'on peut baisser sur une catégorie

en particulier ?

M Lotterie : Il faut le voir, mais ça remet en cause l'équité.

M. Verdun : Pour cette motion de soutien, tout le monde est ok. Mais ce qu'elle vient de dire, c'est

en plus « on va vous aider ». On peut faire un geste.

M. Loterie : Pourquoi pas mais il faut s'assurer de la légalité

M. Verdun : Ce serait un vrai signe de soutien.

M. Marzat : Par rapport aux repas des collectivités territoriales, cela représente presque 3

milliards de repas par an. Quand on donne de l'industrielle, les lentilles par exemple, c'est

industriel, elles sont canadiennes voir OGM. Les lentilles vertes bio française il n'y en a pas. En

janvier, à tous les repas, servir de la tomate ce n'est pas possible ! Et il y a d'autres exemples !

M. Lotterie : Sur les cantines, ils ne se servent pas tous au même endroit

M. Marzat : faut favoriser la production française, je t'invite à regarder les volumes !

M. Chazeau : C'est une évidence, pourquoi tout un tas de débat qui n'amène à rien, nous n'en

décidons pas, solidaire des agriculteurs, en juin il y a des élections européennes c'est là qu'il

faudra s'exprimer. Rien ne se résoudra dans notre assemblée locale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

27 voix pour : Mme Rozenn ROUILLER, M. Gérard HAERRIG, Mme Séverine GOULARD

MASSE, M. Jean-Paul LOTTERIE, Mme Geneviève AUXERRE, M. Jean-Pierre DEYSSARD,

Mme Anne GRENET (procuration à M. Anthony WILLIAMS), M. Anthony WILLIAMS, Mmes

Monique VERT, Josette CABROL, M. Georges HERLEMONT (procuration à Mme Josette

Page 27 sur 28CABROL), M. Philippe VERDUN, Mme Fatima BOUTERFAS (procuration à M. Jean-Paul

LOTTERIE), M. Jean-Paul BOURDIE, Mmes Nathalie JAVERZAC-MARIGHETTO, Séverine MAILLARD (procuration à Mme Rozenn ROUILLER), MM. Vincent LECONTE, Jean-Jacques

MOZE, Mme Laurence LAGOUBIE, M. Bastien LEDOUX (procuration à M. Franck SALAT), M. Franck SALAT, Mme Céline BERNARD, M. Fabrice GUIGNE, Mme Josiane DUHARD,

MM. Jean-Luc ROUSSEAU, Thierry CHAZEAU, Mme Isabelle COLEY.

1 contre : M. Laurent MARZAT.

1 abstention : M. Alain MICOINE,

= Rappelle son attachement et son soutien à la profession agricole,

: Témoigne de sa compréhension face aux enjeux et la profonde inquiétude voire le désespoir

de la profession,

= Souhaite que le gouvernement entende cette inquiétude et trouve au plus tôt, avec les

partenaires concernés, une solution efficace et pérenne

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

La Secrétaire de séance, La Maire,

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Mme Geneviève AUXERRE