Arrêté - 95 Arrete NakSolutionsTelecoms Route PetitAnjou 1

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Arrêté - 95 Arrete NakSolutionsTelecoms Route PetitAnjou 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 95 Arrete NakSolutionsTelecoms Route PetitAnjou 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, /2N

P * DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMLNE DC

“léger de.-{iniètes REPUBLIQUE FRANCAISE

Eétlore Arrondissement d’Angers

ARRÊTÉ N° 95-2026 -V

Circulation et stationnement réglementés

Route du Petit Anjou

Saint-Léger-des-Boiïs

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;

Considérant la demande de l’entreprise NAK SOLUTIONS TELECOMS, 50 bis rue du Faubourg Figuerolles, 34070 Montpellier, reçue le 31 mai 2026, pour des travaux de réseaux, notamment de remplacement de supports de télécommunications, route du Petit Anjou, sur la commune de Saint-Léger- des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRÈÊTE :

Article 1 : A compter du 8 juin 2026 et jusqu’au 10 juillet 2026, l’entreprise NAK SOLUTIONS TELECOMS est autorisée à empiéter sur le domaine routier, route du Petit Anjou, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.

Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, alternat par panneaux .…) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise NAK SOLUTIONS TELECOMS, durant toute la durée des travaux.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise NAK SOLUTIONS TELECOMS.

Article 6 :

e Monsieur le Chef de la police municipale,

e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 2 juin 2026,

Daniel PASDELOUP,

Adjoint au Maire