Arrêté - 30 Arrete Colas Rue YvesChauvin 1

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Arrêté - 30 Arrete Colas Rue YvesChauvin 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 30 Arrete Colas Rue YvesChauvin 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Ed ; DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DC

(egerde-uères REPUBLIQUE FRANCAISE TT D CE à

Arrondissement d'Angers

ARRÊTÉ N° 30-2025 -V

Circulation et stationnement réglementés

Rue Yves Chauvin

Saint-Léger-des-Bois

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 41125 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU Je code pénal et notamment l’article R610-5 ;

Considérant la demande de l’entreprise COLAS, Z.I. d’Ecouflant, 1 allée au Poirier, 49035 Angers, reçue le 26 février 2025, pour des travaux de voirie, notamment de remplacement de bordures-caniveaux, rue Yves Chauvin, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRÊTE :

Article 1 : À compter du 10 mars 2025 et jusqu’au 14 mars 2025, l’entreprise COLAS est autorisée à empiéter sur le domaine routier, rue Yves Chauvin (suivant le plan joint), sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.

Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, alternat par panneaux ...} sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise COLAS, durant toute la durée des travaux.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise COLAS.

Article 6 :

e Monsieur le Chef de la police municipale,

e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 6 mars 2025,

Daniel PASDELOUP,

Adjoint au Maire/ 50 m