Compte-Rendu - 150623 070654 compte rendu sommaire seance du28 mai 2015

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 28 mai 2015

Compte-Rendu - 150623 070654 compte rendu sommaire seance du28 mai 2015 Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune de Valencin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 150623 070654 compte rendu sommaire seance du28 mai 2015)Thèmes du document : Logement, Éducation, Démocratie, CM du 28 mai 2015 Page 1 / 3

COMPTE-RENDU SOMMAIRE du conseil municipal

De la commune de VALENCIN

Séance du 28 mai 2015

L’an deux mil quinze le vingt-huit Mai, le Conseil Municipal de la Commune de Valencin, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie de Valencin, sous la présidence de Monsieur le Maire, Robert PARISET.

Nombre de conseillers en exercice : 23 Date de convocation : 21/05/2015 Présents : 19 Date d’affichage : 22/05/2015 Votants : 22 Date de publication 29/05/2015

PRESENTS : PARISET Robert (Maire), CLAUDIN Félicie (1er adjoint), M Bernard JULLIEN (2ème Adjoint), JULLIEN Audrey (3ème adjointe), DALMAS Marie (5ème adjoint), TERSIGNI Christian (6ème adjoint), VACHER Andrée, ATTARD, Annie-France, CONTY Véronique, FARAULT Patrick, REVOLAT Marilyne, BERNARD Georges, GOMES Katia, AUJOLAS Martial, BONNOT Régis, DEVAUX Vanessa, FOULIER Jean, SERTIER Pierre, BEGOUEN DEMEAUX Geneviève.

Absents : M Philippe PORTAL

Excusés : CIANFARANI Jean-Louis donne procuration à M Martial AUJOLAS – Mme Virginie TETARD donne procuration à M Jean FOULIER – M Christophe SOULIER donne procuration à M Georges BERNARD.

Secrétaire : M Patrick FARAULT

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h09

N° 01 Délibération n° 2015-037 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 Avril 2015

Après avoir pris note de la remarque de M Pierre SERTIER concernant le fait qu’il avait excusé Mme Geneviève BEGOUEN-DEMEAUX, l’état des présents, absents et excusés étant corrigé.

Après avoir pris connaissance du compte rendu de la séance du conseil municipal du 27 Avril 2015 le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le compte rendu de la séance du conseil municipal du 27 Avril 2015.

N° 02 Délibération n° 2015-038

Décision du maire prise en vertu d’une

délégation donnée par le Conseil Municipal en

vertu d’une délégation au titre de l’article

L2122-22 du Code général des Collectivités

Territoriales

Monsieur le maire REND COMPTE au conseil Municipal de sa décision n°2015-002 relative à la décision de préempter un bâtiment.

N° 03 Délibération n° 2015-039 Validation du Projet Educatif De Territoire

Marie DALMAS, Adjointe en charge du périscolaire, présente le contenu du PEDT élaboré pour 3 ans par un comité de pilotage composé des enseignants, des représentants de parents, de la mairie et des représentants des services de l’Etat (Education nationale, Caf et DDCS) en collaboration avec les FRANCAS. Elle revient sur les 4 objectifs identifiés et rappelle que des évaluations régulières devront être effectuées pour réadapter ci nécessaires le PEDT.

Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le contenu du PEDT.CM du 28 mai 2015 Page 2 / 3

N° 04 Délibération n° 2015-040 Modification du tarif de la restauration scolaire et instauration d’un tarif pour les TAP

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-FIXE le prix du repas à 3,90€ à compter de la rentrée scolaire 2015/2016.

-DIT que la participation demandée aux familles en cas de panier repas fourni par la famille lorsqu’un PAI est en place, est maintenue à 1,00 €.

Le coût de la mise en œuvre des activités périscolaires dans le cadre des TAP est chiffré à ce jour à plus de 55 400€ (l’année n’étant pas encore achevée). Face à cette charge financière importante, le Conseil Municipal à l’unanimité

-APPROUVE la mise en place d’une tarification pour les élèves de primaire pour les animations proposées dans le cadre des TAP selon les modalités suivantes

*1,50€/vendredi pour le 1er enfant

*1,20€/vendredi dès le 2ème enfant

-APPROUVE le maintien de la gratuité des TAP pour les élèves de maternelle.

N° 05 Délibération n° 2015-041 Règlement de la Restauration Scolaire- Garderie-TAP-Transport

Le Conseil Municipal, APPROUVE à l’unanimité, le contenu du règlement intérieur des services de la restauration scolaire-garderie-TAP-transport qui rentrera en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015/2016.

N° 06 Délibération n° 2015-042 Commission de délégation de service public Fixation des conditions de dépôt des listes

Considérant qu’il y a lieu de créer, pour la durée du mandat municipal, une commission de délégation de service public,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de fixer les modalités de dépôt des listes pour l’élection de la commission de délégation de service public de la façon suivante :

*les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir (3 titulaires et 3 suppléants)

*les listes pourront être déposées auprès du secrétariat de M le Maire jusqu’à l’ouverture de la séance du Conseil Municipal au cours de laquelle il sera procédé à l’élection des membres, soit le 6 juillet 2015.

N° 07 Délibération n° 2015-043

Avis sur le projet de dissolution éventuelle du

Syndicat Intercommunal du Collège Jacques

Prévert

Une réflexion est en cours pour une dissolution de ce syndicat (créé initialement pour la construction du collège) et reprise de ses compétences par la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DONNE un avis FAVORABLE à la dissolution du Syndicat Intercommunal du Collège Jacques Prévert d’Heyrieux.CM du 28 mai 2015 Page 3 / 3

N° 08 Délibération n° 2015-044 Budget Assainissement Décision modificative n°1

Le conseil Municipal DECIDE d’ajuster le budget assainissement comme suit :

Section d’exploitation

Article En diminution En augmentation 022 dépenses imprévues 3 500 €

6226 Rémunération d’intermédiaires et

honoraires

3 500 €

TOTAL 3 500 € 3 500 €

N° 09 Délibération n° 2015-045

Projet immobilier d’Alliade habitat

Logements sociaux et logements en

accession à la propriété Budget

Monsieur le Maire présente le contenu du projet immobilier de la société Alliade Habitat pour la construction de 16 logements sociaux et 14 logements en Prêt Social Location Accession (PSLA) sur deux tènements situés à proximité de la Salle Polyvalente. Ce projet vise à combler le déficit de logements sociaux sur la Commune au travers d’un programme immobilier associant location et accession.

Les 16 logements sociaux se décomposeront en 4 constructions regroupant 16 logements en R+1+ combles (9 logements en RDC avec jardins privatifs et 7 logements en duplex avec terrasse) le tout pour une surface de plancher de 980 m2.

Les 14 logements en accession se répartiront sur deux constructions R+1+combles (8 logements en RDC avec jardins privatifs et 6 logements en duplex avec terrasse) le tout pour une surface de plancher de 950 m2.

Le conseil Municipal,

PAR 21 Voix POUR 0 Voix CONTRE 1 ABSTENTION (Mme Geneviève BEGOUEN-DEMEAUX)

APPROUVE le projet immobilier proposé par Alliade Habitat pour la réalisation de 16 logements sociaux et 14 logements destinés à une commercialisation en PSLA.

Questions diverses :

Visite de M Thierry MANDON, secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat et à la simplification M le Maire informe que M Thierry MANDON, secrétaire d’Etat sera en visite le 29 Mai 2015 dans l’Isère et notamment à Valencin.

Recrutement d’un Policier Municipal

Monsieur le Maire informe que le recrutement est en cours. Les candidatures vont être analysées et les entretiens vont être programmés. Le recrutement est prévu pour fin Août – début Septembre 2015.

Consultation maitrise d’œuvre travaux de voirie

Monsieur le Maire informe qu’une consultation a été lancée afin de retenir un cabinet chargé d’établir le dossier de consultation pour les deux tranches de voirie (Tabac et Stade) et suivre les travaux.

Fresque à l’étang

Une fresque murale sera réalisée à l’étant début juillet par des jeunes encadrés par la CCCND. Une réunion ouverte à tous est prévue le 6 juin 2015 de 10h00 à 12h00.

Levée de la séance 20h45

Le Maire, Robert PARISET