Compte-Rendu - 151117 031147 compte rendu sommaire seance du 07 09 2015

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Compte-Rendu - 151117 031147 compte rendu sommaire seance du 07 09 2015 Document publié le Lundi 26 octobre 2015 par la commune de Valencin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 151117 031147 compte rendu sommaire seance du 07 09 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Séance du 26 octobre 2015 1

COMPTE-RENDU SOMMAIRE du conseil municipal

De la commune de VALENCIN

Séance du 26 octobre 2015

L’an deux mil quinze le vingt-six octobre, le Conseil Municipal de la Commune de Valencin, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie de Valencin, sous la présidence de Monsieur le Maire, Robert PARISET.

Nombre de conseillers en exercice : 23 Date de convocation : 20/10/2015 Présents : 16 Date d’affichage : 20/10/2015 Votants : 20 Date de publication 27/10/2015

PRESENTS : M Robert PARISET – M Bernard JULLIEN – M Jean-Louis CIANFARANI – Mme Marie DALMAS – M Christian TERSIGNI – Mme Annie-France ATTARD – M Martial AUJOLAS – M Georges BERNARD – M Régis BONNOT – Mme Véronique CONTY – M Jean FOULIER – Mme Katia GOMES – Mme Maryline REVOLAT – M Pierre SERTIER – M François ARPAIA – Mme Andrée VACHER

Absents : M Philippe PORTAL – Mme Geneviève BEGOUEN-DEMEAUX

Excusés : M Patrick FARAULT – Mme Félicie CLAUDIN donne procuration à M Robert PARISET - Melle Audrey JULLIEN donne procuration à M Bernard JULLIEN – Mme Vanessa DEVAUX donne procuration à M Jean FOULIER – M Christophe SOULIER donne procuration à M Georges BERNARD

Monsieur François ARPAIA a été élu secrétaire, conformément à l’article L 2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h45

Approbation à l’unanimité du Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 Septembre 2015.

N° 02 Délibération n° 2015-091 Décision prise en vertu d’une délégation de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal PREND ACTE du contenu de la décision n°2015-009 par laquelle il a été décidé de supprimer la régie de recettes permettant l’encaissement du produit des repas de cantine.

N° 03 Délibération n° 2015-092 Décision prise en vertu d’une délégation de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal PREND ACTE du contenu de la décision n°2015-010 par laquelle il a été décidé de supprimer la régie de recettes de la garderie périscolaire

N° 04 Délibération n° 2015-093 Congrès des Maires 2015 Frais de représentation

Le Conseil Municipal par :

-17 Voix POUR - 3 Voix CONTRE (M Jean FOULIER – Mme Vanessa DEVAUX – M François ARPAIA) et 0 AbstentionSéance du 26 octobre 2015 2

APPROUVE le remboursement des frais engagés (restauration, inscription, hébergement…) par M Robert PARISET, M Bernard JULLIEN et Melle Audrey JULLIEN à l’occasion du Congrès des Maires 2015 du 17 novembre au 19 Novembre.

N° 05 Délibération n° 2015-094 Budget Assainissement Décision modificative n°2

Afin de permettre la réalisation des travaux de mise en séparatif de l’assainissement, le Conseil Municipal APPROUVE par

- 17 Voix POUR - 0 Voix CONTRE - 3 ABSTENTIONS (M François ARPAIA – M Jean FOULIER – Mme Vanessa DEVAUX)

L’ajustement du budget assainissement comme suit :

Section d’investissement

Dépenses

Article En diminution En augmentation 21532 Réseau d’assainissement 656 000 TOTAL 656 000 €

Recettes

Article En diminution En augmentation 1641 656 000 TOTAL 656 000 €

N° 06 Délibération n° 2015-095 Budget Eau potable Décision modificative n°3

Afin de permettre les travaux de renforcement d’une conduite d’eau potable et l’installation d’un surpresseur à Bramfaim, le Conseil Municipal APPROUVE par

- 17 Voix POUR - 0 Voix CONTRE - 3 ABSTENTIONS (M François ARPAIA – M Jean FOULIER – Mme Vanessa DEVAUX)

L’ajustement du budget eau potable comme suit :

Section d’investissement

Dépenses

Article En diminution En augmentation 21531 Réseau d’adduction d’eau 540 000 TOTAL 540 000 €

Recettes

Article En diminution En augmentation 1641 540 000 TOTAL 540 000 €

N° 07 Délibération n° 2015-096

Projet aménagement RD 53 – Eclairage public

Tranches Tabac et stade

Avant-projet plan de financementSéance du 26 octobre 2015 3

Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité l’avant-projet et le plan de financement prévisionnel des travaux d’éclairage public lancés à l’occasion des travaux d’aménagement de la RD53.

Prix de revient prévisionnel : 58 836 €

Financements externes : 23 681 €

Participation prévisionnelle de la Commune: 35 155 € (frais de SEDI 1 961€+contribution aux investissements 33 194€).

N° 08 Délibération n° 2015-097 Projet de Schéma de Coopération intercommunale Avis du Conseil Municipal

Saisi du projet de Schéma de Coopération intercommunale, le Conseil Municipal, à l’unanimité DONNE un avis favorable à la dissolution du Syndicat Intercommunal du collège d’Heyrieux

N° 09 Délibération n° 2015-098 Police Municipale – Procès-Verbal Electronique Signature de la convention avec la Préfecture

La verbalisation électronique est un dispositif qui permet de relever les infractions liées à la circulation routière depuis notamment un ordinateur de bureau. Les messages d’infraction enregistrés sont transmis directement au centre national de traitement de Rennes, lequel adresse un avis de contravention à la personne en infraction.

Le conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le principe de mise en place de la verbalisation électronique sur le territoire de la Commune de Valencin,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Préfecture relative à la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique.

La Commune utilisera la solution sur poste fixe proposée gracieusement par l’ANTAI.

N° 10 Délibération n° 2015-099 Modification du tableau des emplois

Suite au départ d’un agent en disponibilité pour convenances personnelles et afin de régulariser le temps de travail d’un agent percevant chaque mois des heures complémentaires, le Conseil Municipal AUTORISE à l’unanimité les suppressions et créations de postes comme suit :

Grade supprimé Nbre

d’heures

Motif

suppression

Grade créé Nombre

d’heures

Adjoint technique 2è classe

Adjoint technique 1ère cl

Adjoint technique 2è classe

23h00

24h00

17h00

Adjoint technique 2è classe

Adjoint technique 1ère classe

Adjoint technique 2è classe

34,02 h

30,37 h

32,63 h

Il charge Monsieur le Maire de la déclaration de vacance de postes auprès du CDG38 et fixe l’entrée en vigueur du nouveau tableau au 15/11/2015.

N° 11 Délibération n° 2015-100 Service public de l’eau Potable Rapport du Maire sur le choix du mode de gestion

Le contrat conclu avec la Nantaise des Eaux Services arrive à son terme le 30 juin 2016. Le conseil municipal doit donc statuer sur le mode de gestion envisagé pour l’exploitation du service de l’eau potable.

Le Conseil Municipal, parSéance du 26 octobre 2015 4

- 17 Voix POUR - 0 Voix CONTRE - 3 ABSTENTIONS (M François ARPAIA – M Jean FOULIER – Mme Vanessa DEVAUX)

APPROUVE le recours au système de gestion du service public de l'eau potable de la Commune, par délégation.

APPROUVE, les caractéristiques de la délégation du service public de l’eau potable décrites dans le présent rapport,

AUTORISE, Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation conformément aux articles L 1411-1 à L 1411-18 du Code Général de Collectivités Territoriales et à signer toutes les pièces y afférent.

N° 12 Délibération n° 2015-101 Service public de l’assainissement collectif et non collectif Rapport du Maire sur le choix du mode de gestion

Le contrat conclu avec la Nantaise des Eaux Services arrive à son terme le 30 juin 2016. Le conseil municipal doit donc statuer sur le mode de gestion envisagé pour l’exploitation du service de l’assainissement collectif et non collectif.

Le Conseil Municipal, par

- 17 Voix POUR - 0 Voix CONTRE - 3 ABSTENTIONS (M François ARPAIA – M Jean FOULIER – Mme Vanessa DEVAUX)

APPROUVE le recours au système de gestion du service public de l’assainissement collectif et non collectif de la Commune, par délégation.

APPROUVE, les caractéristiques de la délégation du service public de l’assainissement collectif et non collectif décrites dans le présent rapport,

AUTORISE, Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation conformément aux articles L 1411-1 à L 1411-18 du Code Général de Collectivités Territoriales et à signer toutes les pièces y afférent.

N° 13 Délibération n° 2015-102 Remise de majoration relative à la taxe d’aménagement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE la remise gracieuse des pénalités demandées à un administré qui n’a pas payé dans le temps imparti la taxe d’aménagement car il avait dû abandonner son projet (mais n’avait pas informé l’administration fiscale).

N° 14 Délibération n° 2015-103 Eclairage public Chemin de Combe Picard Approbation du plan de financement actualisé

Suite à actualisation du plan de financement des travaux d’éclairage public Chemin de Combe Picard, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité,

-le projet de travaux et le plan de financement actualisés de l’opération, à savoir Prix de revient prévisionnel : 21 916€

Financements externes : 8 820€

Participation prévisionnelle : 13 096 € (frais SEDI 737 € + contribution aux investissements 12 359€)

-la contribution de la Commune aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel de : 12 359€ (Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde)Séance du 26 octobre 2015 5

N° 15 Délibération n° 2015-103 Eclairage public Chemin de Combe Picard Approbation du plan de financement actualisé

Suite à actualisation du plan de financement des travaux d’éclairage public Chemin de Bramfaim, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité,

-le projet de travaux et le plan de financement actualisés de l’opération, à savoir Prix de revient prévisionnel : 5 703 €

Financements externes : 2 300 €

Participation prévisionnelle : 3 403 € (frais SEDI 162 €+contribution aux investissements 3 242€)

-la contribution de la Commune aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel de : 3 242€ (Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde)

Questions diverses

Classification des salles communales

M CIANFARANI explique que le gymnase, ERP de 2è cat et classé X et N, est actuellement utilisé pour des manifestations n’ayant pas un caractère sportif. Il ajoute que le Service Département Incendie et Secours, rencontré récemment, a confirmé qu’il convient de régulariser cette situation car la responsabilité de la Commune mais également des associations organisatrices des manifestations pourrait être mise en cause en cas d’accident. Un dossier administratif sera déposé dans les prochains jours afin d’obtenir la classification manquante (correspondant à la lettre L). Le délai d’instruction du dossier peut atteindre 4 mois.

M CIANFARANI ajoute qu’une demande de dérogation exceptionnelle pourrait être déposée pour l’organisation d’un évènement d’ici la fin de l’année. Après discussion, il a été décidé de ne pas déposer ce dossier pour des questions tenant :

-à la logistique. En effet, l’ensemble du matériel va être transféré à la Salle Polyvalente pour le temps de l’instruction du dossier. Par conséquent, l’obtention éventuelle de cette dérogation obligerait à tout ramené au gymnase pour une seule date.

-la difficulté de choisir la manifestation à proposer

-l’incertitude quant à la décision du SDIS (la Commune n’est pas certaine d’obtenir cette dérogation).

Piscine de Villette de Vienne

M TERSIGNI explique qu’une refonte des tarifs est en cours afin que toutes les communes (y compris celles bénéficiant des services mais n’appartenant pas au Syndicat) participent équitablement aux frais de fonctionnement. Ainsi, cette refonte permettrait à la Commune de Valencin de faire une économie par rapport à la cotisation annuelle appelée par le syndicat chaque année de l’ordre de 40 000€ (Pour mémoire :70 345€ pour 2015).

Levée de la séance 21h55

Le Maire, Robert PARISET