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Compte-Rendu - 160325 020301 compte rendu sommaire seance 14 12 2015
Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Valencin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 160325 020301 compte rendu sommaire seance 14 12 2015)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Humanitaire,
Séance du 14 Décembre 2015 1
COMPTE-RENDU SOMMAIRE du conseil municipal
De la commune de VALENCIN
Séance du 14 Décembre 2015
L’an deux mil quinze le quatorze décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Valencin, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie de Valencin, sous la présidence de Monsieur le Maire, Robert PARISET.
Nombre de conseillers en exercice : 23 Date de convocation : 08/12/2015 Présents : 18 Date d’affichage : 08/12/2015 Votants : 20 Date de publication 15/12/2015
PRESENTS : M Robert PARISET – Mme Félicie CLAUDIN – M Bernard JULLIEN – Mme Audrey JULLIEN – M Jean-Louis CIANFARANI - Mme Marie DALMAS – M Christian TERSIGNI – Mme Annie-France ATTARD – M Martial AUJOLAS – M Georges BERNARD – Mme Véronique CONTY – Mme Vanessa DEVAUX – M Jean FOULIER – Mme Katia GOMES – Mme Maryline REVOLAT – M Pierre SERTIER – M Christophe SOULIER –Mme Andrée VACHER
Absents : M Philippe PORTAL - Mme Geneviève BEGOUEN-DEMEAUX
Excusés : M Patrick FARAULT - M François ARPAIA donne procuration à M Jean FOULIER - M Régis BONNOT donne procuration à Mme Audrey JULLIEN
Madame Audrey JULLIEN a été élue secrétaire, conformément à l’article L 2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h05
Approbation à l’unanimité du Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 Novembre 2015.
N° 02 Délibération n° 2015-124
Financement des travaux de mise en séparatif du réseau
d’assainissement
Prêt de 550 000€ auprès de la Caisse des Dépôts
Décision prise en vertu d’une délégation de l’article L2122-22 du
CGCT
Le Conseil Municipal PREND ACTE du contenu de la décision n°2015-017 par laquelle il a été décidé de prendre en compte l’offre de prêt de la Caisse des dépôts pour le financement des travaux de mise en séparatif du réseau d’une partie de la RD53.
Caractéristique de l’emprunt :
Montant : 550 000 €
Durée de la phase d’amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : trimestrielles
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,75 % Révisabilité du taux d’intérêt à échéance : en fonction de la variation du taux du livret A Amortissement : constant
Typologie Gissler : 1A
N° 03 Délibération n° 2015-125
Financement des travaux de renforcement d’une conduite d’eau
potable
Prêt de 450 000€ auprès de la Caisse des Dépôts
Décision prise en vertu d’une délégation de l’article L2122-22 du
CGCT Séance du 14 Décembre 2015 2
Le Conseil Municipal PREND ACTE du contenu de la décision n°2015-018 par laquelle il a été décidé de retenir l’offre de la caisse des Dépôts pour financer les travaux de renforcement d’une conduite d’eau potable et l’installation d’un surpresseur à Bramfaim
Caractéristique de l’emprunt :
Montant : 450 000 €
Durée de la phase d’amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : trimestrielles
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,75 % Révisabilité du taux d’intérêt à échéance : en fonction de la variation du taux du livret A Amortissement : constant
Typologie Gissler : 1A
N° 04 Délibération n° 2015-126 Projet de création du restaurant scolaire Acquisitions foncières
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le principe d’acquisition, au prix de 2 400€, d’une emprise de 537 m2 détachée de la parcelle D 308 et appartenant à M Fabrice PATUREL pour permettre la construction du restaurant scolaire
DIT que la Commune prendra également en charge les frais notariés liés à cette acquisition. AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés à venir pour les acquisitions des emprises de 2 255 m2 auprès de Mme et M BRUN et de 537 m2 auprès de M Fabrice PATUREL
N° 05 Délibération n° 2015-127 Signature contrat de maintenance et assistance informatique
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance et d’assistance informatique sur site avec la société OMB
N° 06 Délibération n° 2015-128 Détermination de la valeur vénale des parcelles D 487 et D488 pour intégration dans l’inventaire
Afin de permettre l’inscription dans l’inventaire communal des parcelles D 487 et D 488 acquises par échange en 1984,
Le Conseil Municipal, par
17 Voix POUR
0 Voix CONTRE
3 Abstentions (M Jean FOULIER – M François ARPAIA – Mme Vanessa DEVAUX)
APPROUVE la valeur vénale des parcelles D 487 et D 488 fixée à 11 064,14€ (72 576,00 F) pour la parcelle D 487 et à 10 454,95€ (68 580,00 F) pour la parcelle D488, valeurs indiquées dans les actes de vente de 1984, soit un total de 21 519,09 € Séance du 14 Décembre 2015 3
CHARGE Monsieur le Maire des écritures comptables rendues nécessaires pour permettre leur comptabilisation et leur suivi dans l’inventaire de la Commune et l’état de l’actif de la trésorerie.
N° 07 Délibération n° 2015-129 Acquisition foncière parcelle B 650 lieudit « Combe d’Artas »
Suite à la demande faite par la commune auprès de la SAFER pour la mise en œuvre du droit de préemption de cette dernière,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
SE PORTE candidat auprès de la SAFER Rhône-Alpes à l’acquisition de la parcelle B 650 située au lieudit « La Combe d’Artas » d’une superficie de 1 780m2 moyennant le prix principal de 2 800,00 €, calculé à la date du 31/01/2016.
DIT que le prix est réajustable en fonction de la date d’encaissement effectif des fonds à la SAFER selon les modalités suivantes : toute somme au-delà du 31/12/2013 sera productive d’intérêt au taux de 8% l’an.
DIT que la Commune de Valencin prendra en charge le coût des frais notariés. MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer toutes procédures nécessaires à l’acquisition de ce bien et en particulier pour la signature de la promesse d’achat et de l’acte authentique avec la SAFER Rhône-Alpes.
N° 08 Délibération n° 2015-130
Demande d’intervention de la SAFER Rhône-Alpes
par exercice du droit de préemption avec offre
d’achat
Monsieur le Maire explique avoir pris contact avec la SAFER pour que cette dernière exerce son droit de préemption à l’occasion d’une vente.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la demande d’intervention de la SAFER par exercice du droit de préemption avec offre d’achat.
N° 09 Délibération n° 2015-131
Commissions municipales – installation d’un
nouveau conseiller
Modification de la composition des commissions
urbanisme-Finances et Affaires scolaires et
personnels des écoles
Le Conseil Municipal, par
13Voix POUR
0 Voix CONTRE
7 Abstentions (Mme Audrey JULLIEN – M Régis BONNOT – M Bernard JULLIEN M Jean-Louis CIANFARANI – M Christophe SOULIER – M Christian TERSIGNI Mme Véronique CONTY
COMMISSION FINANCES
PARISET Robert, Maire ATTARD Annie-France CLAUDIN Félicie, Adjointe déléguée BEGOUEN-DEMEAUX Geneviève CIANFARANI Jean-Louis
DALMAS Marie
FARAULT Patrick
JULLIEN Audrey
JULLIEN Bernard Séance du 14 Décembre 2015 4
REVOLAT Maryline
SOULIER Christophe
ARPAIA François
COMMISSION URBANISME
PARISET Robert, Maire ATTARD Annie-France CLAUDIN Félicie, Adjointe déléguée DEVAUX Vanessa
FOULIER Jean
FARAULT Patrick
JULLIEN Bernard
TERSIGNI Christian
SERTIER Pierre
REVOLAT Maryline
ARPAIA François
COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES ET PERSONNEL DES ECOLES PARISET Robert, Maire ATTARD Annie-France JULLIEN Audrey, adjointe déléguée BERNARD Georges
CONTY Véronique
DALMAS Marie
DEVAUX Vanessa
GOMES Katia
VACHER Andrée
ARPAIA François
N° 10 Délibération n° 2015-132 SPA Convention de fourrière 2016
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune se doit de détenir une fourrière animale conformément aux articles L211-24 et suivants du Code Rural.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par
18 Voix POUR
Voix CONTRE
2 Abstentions (M Jean FOULIER – M François ARPAIA)
ACCEPTE, pour l’année 2016 de conclure avec la SPA de Lyon et du Sud-Est la convention de fourrière permettant la capture des chiens en divagation et la prise en charge des chats et chiens errants capturés et le transport de ces animaux vers la fourrière de la SPA, le tout pour un montant forfaitaire de 0,32€ par an et par habitant
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de fourrière.
N° 11 Délibération n° 2015-133
Contrat de rivière 4 Vallées
Engagement de la Commune de Valencin maitre
d’ouvrage
Suite à l’examen du contenu technique et des estimations financières des actions inscrites au Contrat de rivière, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, Séance du 14 Décembre 2015 5
D’APPROUVER les orientations stratégiques et le programme d’actions du Contrat de rivière des 4 Vallée, notamment les enjeux, les objectifs et le contenu technique de son programme d’actions sur 7 ans (2015-2021).
DE S’ENGAGER à réaliser les opérations du contrat dont il assure la maîtrise d’ouvrage et ce, en respectant la programmation et la priorité des actions en tenant informé la structure porteuse. La réalisation de ces opérations se fera sous réserve de leurs faisabilités techniques, du respect des engagements des différents partenaires financiers et de la capacité financière de la collectivité.
DE S’ENGAGER à fournir à la structure porteuse du Contrat, lors des demandes de financement, les dossiers complets des projets (pièces techniques et administratives). Les objectifs visés devront être clairement définis. Ces dossiers pourront être examinés par le Comité de pilotage du contrat de rivière.
DE S’ENGAGER à fournir à la structure porteuse du contrat les résultats d’avancement des actions entreprises dans le cadre du contrat, ainsi que toute information relative aux opérations non prévues mais affectant néanmoins les objectifs ou le déroulement du contrat de rivière.
DE S’ENGAGER à rechercher la plus grande cohérence de l’ensemble des actions dans le sens des objectifs du contrat de rivière.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat de rivière
N° 12 Délibération n° 2015-134 Fixation du montant des vacations de cimetière
Monsieur le Maire explique que la législation relative à la surveillance des opérations funéraires a été modifiée par la loi n°2008-1350 du 19 Décembre 2008.
Dans un souci de simplification des formalités administratives imposées aux familles lors d’un décès, le législateur a restreint le nombre d’opérations funéraires qui donnent lieu au versement d’une vacation funéraire.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par
18 Voix POUR
0 Voix CONTRE
2 Abstentions (M Jean FOULIER – M François ARPAIA)
FIXE à 20€ le montant unitaire de la vacation funéraire.
N° 13 Délibération n° 2015-135
Instauration de la redevance perçue pour occupation
temporaire par ERDF du domaine public communal
lors des chantiers de travaux sur leur réseau
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la parution au Journal Officiel du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transports et de distribution d’électricité.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’instaurer la redevance pour l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité.
DECIDE de fixer le montant au plafond et le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015.
DECIDE de notifier au concessionnaire, ERDF pour la distribution et RTE pour le
transport, la présente délibération Séance du 14 Décembre 2015 6
N° 14 Délibération n° 2015-136
CCCND – Convention de mise à disposition
temporaire de biens dans le cadre du transfert de
compétence « enfance – jeunesse » - Signature
Arrivée de m patrick FARAULT à 19h54.
Nombre de conseillers en exercice : 23 Date de convocation : 08/12/2015 Présents : 18 Date d’affichage : 08/12/2015 Votants : 21 Date de publication 15/12/2015
La CCCND n’utilisant plus les mêmes locaux pour l’ALSH sur Valencin, il est nécessaire de formaliser ces modifications par un nouvel avenant.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’avenant n°2 à la convention de mise à disposition temporaire de biens « Enfance jeunesse » avec la Commune de Valencin,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2, et à engager toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 15 Délibération n° 2015-137 Recensement de la population – Recrutement et rémunération des agents recenseurs
Dans le cadre du recensement de la population qui aura lieu du 21 janvier au 20 février 2016, Monsieur le Maire qu’il convient de recruter 4 agents recenseurs. Pour la rémunération, ii propose à l’assemblée délibérante de rémunérer les agents recenseurs sur la base des taux ci-dessous : Bordereau de district 21.50 € brut/unité
Bulletin individuel 1.38 € brut/unité
Feuille logement 0.73 € brut/unité
Fiche logement non enquêté 0.73 € brut/unité
Dossier collectif 0.73 € brut/unité
Séance de formation 11.00 € brut/unité
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, par,
19 Voix POUR
2 Voix CONTRE (M Jean FOULIER – M François ARPAIA)
0 Abstentions
APPROUVE la proposition précitée et AUTORISE le Maire à mandater les rémunérations correspondantes.
Levée de la séance 20h00
Le Maire, Robert PARISET