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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valencin.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
du
conseil
municipal
De
la
commune
de
VALENCIN
Séance
du
24
novembre
2014
L'an
deux
mil
quatorze
le
24
novembre
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Valenein,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
séance
ordinaire
à la Mairie
de Valencin,
sous
la présidence
du
Maire,
Robert
PARISET.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Date
de
convocation
:
12/11/2014
Présents
:
20
Date
d’affichage
:
12/11/2014
Votants
:
22
Date
de
publication
28/11/20104
PRESENTS
:
,
PARISET
Robert
(Maire),
CLAUDIN
Félicie
(1%
adjoint),
JULLIEN
Bernard
Q%
adjoint),
CIANFARANI
Jean-Louis
(4°"
adjoint},
DALMAS
Marie
(5ème
adjoint),
TERSIGNI
Christian
(6%
adjoint),
ATTARD
Annie-France,
AUJOLAS
Martial,
BEGOUEN
DEMEAUX
Geneviève,
BERNARD
Georges,
BONNOT
Régis,
CONTY
Véronique,
DEVAUX
Vanessa,
FARAULT
Patrick,
FOULIER
Jean,
GOMES
Katia,
REVOLAT
Marilyne,
SERTIER
Pierre,
SOULIER
Christophe,
VACHER
Andrée.
Absents
/ Excusés
: JULLIEN
Audrey
(3%
adjoint)
donne
pouvoir
à Bernard
JULLIEN,
TETARD
Virginie
donne
pouvoir
à Jean
FOULIER,
Absent
:
Philipe
PORTAL
Madame
Annie-France
ATTARD a été
élue
secrétaire,
conformément
à l’article
L 2121-15
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le Maire
ouvre
la
séance
à 20h00.
Il rappelle
avant
la lecture
de
la première
délibération
qu’en
cas
de
pouvoir,
la personne
doit
préciser
son
vote
et celui
de
la personne
représentée.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
N°
01
Délibération
n°
2014-081
du
10
novembre
2014
>
Présentation
par
Monsieur
le
Maire
“Interventions
:
o
Monsieur
FOULIER
regrette
que
dans
le
précédent
conseil,
le
pouvoir
qu'il
avait
reçu
ne
soit
pas
comptabilisé
comme
il le pensait.
o
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
faut
exprimer
de
manière
très
claire
le choix
des
deux
votants.
DELIBERE
Après
avoir
pris
connaissance
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
10
novembre,
le conseil
municipal
:
+
APPROUVE
le compte
rendu
du
conseil
municipal
du
10
novembre
2014.
par
:
19
Voix
POUR
0 Voix
CONTRE
3 Abstentions
Madame
BEGOUEN
Madame
TETARD
Monsieur
FOULIER
EE
À
À
€
À
à
CM
du
24
novembre
2014
Page
1 / 10 N°
02
Délibération
n°
2014-082
FINANCE
: BUDGET
PRINCIPAL
: DM
n°
03
>
Présentation
par
Monsieur
le Maire
"Interventions : o
Monsieur
le Maire
informe
que
cette
décision
modificative
de
budget
fait
suite
à un
trop
perçu
de
la
taxe
sur
les
pylônes.
DELIBERE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L.2311-1
à 3, L.
2312-1
à 4 et L.
2313-1
et suivants
;
Vu
la délibération
n°
2014-036
en
date
du
28
avril
2014
adoptant
le budget
primitif ;
Vu
la délibération
n°2014-055
en
date
du
02 juin
2014
adoptant
la DM
n°01
;
Vu
la délibération
n°2014-064
en
date
du
02 juillet
2014
adoptant
la DM
n°02
:
Considérant
la nécessité
d’ouvrir
une
ligne
budgétaire
au
73925
et de
provisionner
le chapitre
en
raison
de
dépenses
non
prévues,
Considérant
que
ces
dépenses
peuvent
être
prélevées
sur
les
sommes
inscrites
en
dépenses
imprévues,
Ayant
ouï
l’exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
+
ADOPTE
la décision
modificative
n°
03-
BUDGET
PRINCIPAL
exercice
2014
comme
suit :
DEPENSES
de
Fonctionnement
Observations
Chapitre | Article
Intitulé
BP 2014
DM
| Tomas
Fonds
de péréquation
des
ressources
Reversement
au
titre
du
FPIC
: trop
73
73925
intercommunales
et
0
4550
4
550
perçu
taxe
sur
les
pylônes
communales Dépenses
imprévues
de
022
022
fonctionnement
119212
-4550
114
662
TOTAL
119212
0
119212
par
:
19
Voix
POUR
0 Voix
CONTRE
3 Abstentions
Madame
DEVEAUX
Madame
TETARD
Monsieur
FOULIER
N° 03 | Délibération n° 2014-083
Demande de subvention
Création
d’un
terrain
multisports
en
gazon
synthétique
>
Présentation
par
Monsieur
le Maire
"
Interventions :
©
Plusieurs
conseillers
posent
des
questions
sur
l’emplacement
du
projet,
la réalisation
de
ce
dernier,
le
fonctionnement
des
subventions
(délais
pour
les
demandes
et
les
réalisations,
pourcentage
de
financement,
obligation
de
faire
les
travaux
en
cas
de
subvention).
LEE
|
CM
du
24
novembre
2014
Page
2 / 10 o
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
projet
de
city
stade,
s’il
devait
être
fait,
serait
situé
derrière
le
club
house,
à côté
du
stade.
Il rappelle
Fimportance
pour
la collectivité
d’avoir
une
telle
structure
puisque
pour
le
moment
rien
n’est
prévu
pour
les
jeunes
Valencinois.
o
La
prochaine
session
d'attribution
des
subventions
par
le
Conseil
Général
est
fixée
au
jeudi
4
décembre.
Il faut
donc
que
le
dossier
soit
complet
avant
cette
date
si
nous
souhaïtons
obtenir
une
subvention.
©
L'attribution
d’une
subvention
n’oblige
pas
la
collectivité
à
réaliser
les
travaux
objets
de
la
demande.
I!
faut
dans
ce
cas
prévenir
le
Conseil
Général
que
le
projet
ne
sera
finalement
pas
concrétisé.
o
La
commune
dispose
de
deux
années
pour
finir
les
travaux.
Passé
ce
délai,
la
subvention
est
perdue.
o
Le
Maire
n’a
pas
connaissance
du
pourcentage
pouvant
être
subventionné
dans
ce
projet
de
city
stade.
DELIBERE
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
délibérante
le
projet
de
créer
un
terrain
multisports
en
gazon
synthétique
sur
la commune
de
Valencin.
Après
consultation,
les
travaux
s’élèvent
à
55
939.04€
HT.
Monsieur
le Maire
précise
qu’une
subvention
peut
être
accordée
pour
la réalisation
desdits
travaux
par
le
Conseil
Général
de
l'Isère.
Pour
ce
faire,
il convient
d’adresser
un
dossier
au
Conseil
Général
de
l’Isère
comprenant
:
-
une
délibération
du
conseil
municipal,
-
une
notice
explicative
du
projet,
-
des
plans,
-
__unestimatif
détaillé
des
travaux,
-
un
plan
de
financement,
-
un
échéancier
des
travaux.
Considérant
l'intérêt
général
de
la collectivité
et de
ses
habitants
;
Considérant
l'investissement
que
va
occasionner
pour
la
commune
cette
réalisation
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal:
+
DONNE
son
accord
pour
réaliser
un
terrain
multisports
en
gazon
synthétique,
“
DEMANDE
à bénéficier
du
concours
financier
maximum
du
Conseil
Général
de
l’Isère,
+
CHARGE
Monsieur
le Maire
d’instruire
ce
dossier
auprès
du
Conseil
Général
de
l'Isère.
par
:
22
Voix
POUR
0 Voix
CONTRE
0 Abstention
ENCARTS
PUBLICITAIRES
©
LHb£roé
o
:
N°
04 |
Délibération
n° 2014-084
Tarifs
pour
parution
dans
Le bulletin
municipal
de
2015
>
Présentation
par
Monsieur
le
Maire
"Interventions: o
Monsieur
SOULIER
présente
le
travail
déjà
accompli
par
la
commission
communication.
Il indique
aux
membres
du
conseil
la nouvelle
présentation
du
bulletin
municipal
(deux
livrets)
et le planning
pour
la création
de
ce
dernier
(distribution
prévue
fin
janvier
2015).
,
CM
du
24
novembre
2014
Page
3 /
10 o
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
anciens
tarifs
pour
Les
insertions
et
souligne
la
faible
augmentation
de
ces
derniers.
DELIBERE
Monsieur
le Maire
rappelle
la
délibération
n°
2011-053
prise
en
séance
du
conseil
municipal
du
7
novembre
2011
fixant
les tarifs
des
encarts
publicitaires
pour
une
insertion
dans
le bulletin
municipal
à paraître.
Considérant
qu’une
partie
de
la publicité
servira
à couvrir
les
frais
d’impression
;
Considérant
que
le tarif des
encarts
n’a
pas
été révisé
depuis
novembre
2011,
Vu
Pavis
de
la commission
communale
communication,
Vu
l'avis
du
bureau
municipal
;
Monsieur
le Maire
propose
d’augmenter
les tarifs
fixés
par
délibération
du
7
novembre
2011,
et ce
de
manière
raisonnée
compte
tenu
du
contexte
économique
général,
comme
suit :
Format
des
encarts
Tarifs
applicables
a/c
du
01/01/2015
1/8°%
de
page
(1. 90
mm
x h. 60
mm)
65
€
1/4
de
page
(1. 90
mm
x
h.
130
mm)
115
€
1/3
de
page
bandeau
(1.
190
mm
x h.
80
mm)
165
€
1/2
page
A4
215€
1 page
A4
- 3%
de
couverture
405
€
1 page
A4
— 2%
de couverture
505
€
1 page
A4
— 4%
de couverture
650
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
%
DONNE
son
accord
pour
augmenter
les tarifs
de
parution
des
encarts
publicitaires
dans
le bulletin
municipal
à paraître
tels
que
ci-dessus.
+
DIT
que
ces
tarifs
seront
actualisés
par
délibération.
par
:
22
Voix
POUR
0 Voix
CONTRE
0 Abstention
SUBVENTIONS
AUX
ECOLES
N°05
|
Délibération
n°
2014-085
Exercice
2014
>
Présentation
par
Madame
LEONARD
"Interventions : o
Madame
LEONARD
explique
que
cette
subvention
est
attribuée
pour
financer
le spectacle
de
Noël
de
l’école
maternelle,
ce
dernier
étant
payé
directement
par
l’école.
ll
n’a
pas
été
nécessaire
de
faire
de
même
pour
l’école
élémentaire
puisque
le
prestataire
a
pu
facturer
sa
prestation
à
la
mairie
directement.
o©o
Madame
LEONARD
rappelle
que
le
budget
sortie
2014
de
l’école
maternelle
était
épuisé
car
des
factures
de
fin
d’année
2013
avaient
été
payées
dessus.
DELIBERE
Vu
Le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2312-1
;
Vu
le vote
du
Budget
Primitif relatif à l’exercice
2014
qui
prévoit
la somme
de
10
900
€ à
l’article
65737
;
Vu
la
délibération
n°2014-063
en
date
du
2 juillet
2014
attribuant
la
somme
de
9
025
€
en
subvention
aux
écoles
de
Valencin
;
LEa
À
À
EE EE
|
À
CM
du
24
novembre
2014:
Page
4 / 10 Vu
l’avis
de
la commission
des
affaires
scolaires
;
Ayant
ouf
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
qui
propose
d’attribuer
une
subvention
supplémentaire
à
l’école
maternelle
Marie
Curie
de
450
€ pour
financer
leur
spectacle
de
Noël,
il en
découle
le tableau
ci-dessous
:
Subvention
Subvention
attribuée
en
Novembre
Total
subventions
attribuées
en
attribuée
en
2014
2014
ECOLES
Juillet 2014
en
€
en
€
en
€
Ecole
Matemelle
880.00
€
450.00
€ pour
le spectacle
de noël
1330.00
€
Marie
Curie
Ecole
Elémentaire
8
145.00
€
8
145.00
€
:
0€
Jean
Moulin
TOTAL
9 025.00
€
450.00
€
9 475.00€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal:
“
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
pour
le
versement
de
la
subvention
à
la
coopérative
scolaire
suivant
le détail
ci-dessous
:
o
Ecole
maternelle
Marie
Curie
=
450€
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
ouverts
au
budget
de
l'exercice
en
cours
à l’article
65737.
par
:
22
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
6 Abstention
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
N°
06 |
Délibération
n°
2014-086
Exercice
2014
>
Présentation
par
Monsieur
CIANFARANI
“Interventions : ©
Plusieurs
conseillers
souhaitent
savoir
sur
quels
critères
sont
attribuées
ces
subventions.
o
Monsieur
CIANFARANI
explique
le
travail
qui
a
été
fait
par
la
commission
association.
Un
versement
en
deux
temps
a été
choisi
avec
un
filtre
(500€)
et
une
extension
des
subventions
pour
certaines
associations.
Cette
extension
est
calculée
sur
la
liste
des
critères
suivants
: avoir
une
ou
plusieurs
actions
pour
animer
le village,
avoir
son
siège
social
sur
Valencin
(deviendra
obligatoire),
avoir
un
dossier
administratif
à
jour
(pas
de
versement
de
subvention
si
dossier
incomplet),
le
pourcentage
des
enfants,
avoir
un
projet
particulier,
le
prix
de
l'adhésion
pour
les
enfants,
si
Passociation
apporte
son
soutien
au
Comité
des
fêtes,
si
l'adhésion
est
plus
faible
pour
les
Valencinois,
si association
a besoin
de
recruter
un
professeur
et enfin
si l’association
ne
bénéficie
pas
d’un
local
ou
d’un
équipement
communal.
o
Monsieur
CIANFARANI
rappelle
que,
pour
ne
pas
pénaliser
certaines
associations
qui
comptaient
sur
notre
aide,
certains
montants
ont
été
repris
de
l’année
passée
mais
que
dès
l’année
prochaine,
les
critères
énoncés
seraient
appliqués
strictement.
o
Monsieur
FOULIER
informe
que
Madame
TETARD
ne
peut
pas
prendre
part
au
vote
puisque
faisant
partie
du
bureau
du
Sou
des
Ecoles.
CM
du
24
novembre
2014
Page
5
/ 10 DELIBERE
Vu
Le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2312-1
;
Vu
le vote
du
Budget
Primitif relatif à l’exercice
2014
qui
prévoit
la somme
de
16
000
€ à l’article
6574
;
Vu
la
délibération
n°2014-065
en
date
du
2 juillet
2014
fixant
les
premières
subventions
aux
associations
valencinoises
;
Vu
l’avis
de
la commission
des
associations
:
Ayant
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
qui
propose
d’attribuer
une
deuxième
subvention
pour
une
partie
des
associations
locales,
confère
tableau
ci-dessous,
conformément
aux
inscriptions
du
budget
primitif
2014
du
budget
principal
de
la commune
de
Valencin
:
Subvention
Subvention
Total
subventions
ASSOCIATIONS
Juillet
2014
Novembre
2014
attribuées
en
2014
en
€
en
€
en
€
6 HEURES
DE
VALENCIN
500
-
500
ACCA
VALENCIN
500
100
600
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
400
-
400
AMIS
DU
TERROIR
VALENCIN
450
-
450
ASLV
300
-
300
ASSOCIATION
COMMERCANTS/ARTISANS
0
100
100
BADMINTON
400
=
400
CLUB
DE
L’AMITIE
VALENCIN
450
-
450
COMITE
DES
FETES
VALENCIN
500
500
1 000
CVL
38
- Football
500
-
500
FAUNE
ET
FLORE
DE
VALENCIN
500
-
500
FNACA
VALENCIN
200
-
200
GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE
«
Les
Roseaux
»
500
-
500
HARMONIE
D'HEYRIEUX
0
500
500
JOYEUSE
BOULE
VALENCINOISE
450
—-
450
JUDO
VALENCIN
500
=
500
LA
POMPILLA
500
=
500
MOTO
CLUB
VALENCINOIS
450
=
450
PECHE
DE
VALENCIN
-
Ass
L’ETANG
de
la
450
L
450
COMBE RESTONS
EN
FORME
450
-
450
RITMO
ET
MELODIA
VALENCIN
500
500
1 000
SOLIDARITE
SANS
FRONTIERES
VALENCIN
500
-
500
SOU
DES
ECOLES
500
500
1 000
STUDIO
ART
DANSE
400
-
400
TENNIS
CLUB
de
VALENCIN
500
250
750
TENNIS
DE
TABLE
500
-
500
VAL’ESPOIR
500
-
500
Les
Amis
du
Terroir
—
subvention
exceptionnelle
0
_
0
pour
le Char
du
Comice
Agricole
TOTAL
LE
400
2
450
13
850
Considérant
leur
implication
dans
des
associations,
Mesdames
Félicie
CLAUDIN
(Club
de
l’Amitié),
Andrée
VACHER
(Faune
et
Flore),
Véronique
CONTY
(Comité
des
Fêtes)
Virginie
TETARD
(Sou
des
Ecoles),
et
Messieurs
Pierre
SERTIER
(Solidarité
Sans
Frontière),
Jean
FOULIER
(ASLV)
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Le
nombre
de
votant
est
donc
de
: 16
voix
CM
du
24
novembre
2014
Page
6 / 10 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
“+
APPROUVE
la proposition
de
Monsieur
le Maire
“
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
ouverts
au
budget
de
l’exercice
en
cours
à l’article
6574
RAPPELLE
que
toute
association
dont
le dossier
serait
incomplet
avant
le
1°
décembre
2014
ne
pourra
bénéficier
du
versement
de
leur
subvention
+
DECIDE
que
le déclenchement
du
versement
des
2
150.00
€ restant
dans
la ligne
budgétaire
ne
sera
pas
soumis
à une
prochaine
délibération
par :
15
Voix
POUR
1 Voix
CONTRE
0 Abstention
Madame
DEVEAUX
LOI
ALUR
Travaux
de
ravalement
N°
07 |
Délibération
n°
2014-087
>
Présentation
par
Monsieur
FARAULT
"Interventions: o
Monsieur
FARAULT
fait
un
bref
rappel
de
la
loi
ALUR
ainsi
que
de
la
délibération
prise
pour
la
création
d’un
service
mutualisé
au
sein
de
la
CCCND
pour
les
instructions
des
autorisations
d'urbanisme.
o
Madame
CLAUDIN
indique
que
les
services
de
la
DDT
sont
transférés
au
1°
décembre
à Crémieu.
©
Monsieur
SERTIER
indique
qu’il
est
important
que
la
commune
conserve
la
maîtrise
des
travaux,
aussi
bien
dans
le
neuf
que
dans
l’ancien.
De
nombreux
conseillers
le
rejoignent.
DELIBERE
Le
Maire
expose
qu’un
décret
du
27
février
2014
pris
en
application
de
la
loi
ALUR
du
24
mars
2014
a
procédé
à des
simplifications
administratives
en
matière
d’autorisations
du
droit
des
sols,
Il instaure
depuis
le
1%
avril
2014
une
dispense
de
déclaration
préalable
pour
les
travaux
de
ravalement
de
façades
dans
certains
cas. Le
nouveau
régime
applicable
aux
travaux
de
ravalement
de
façades
n’est
soumis
à déclaration
préalable
que
:
-
Dans
les
secteurs
sauvegardés
-
Pour
les
immeubles
inscrits
au
titre
des
monuments
historiques
ou
adossés
à un
immeuble
classé,
-
Pour
les
immeubles
situés
dans
le champ
de
visibilité
d’un
monument
historique,
-
Dans
les
zones
de
protection
du
Patrimoine
architectural,
Urbain
et Paysager,
-
Pour
les
immeubles
protégés
dans
le
plan
Local
d'Urbanisme
au
titre
de
l’article
L123-1
7eme
du
code
de
l'urbanisme.
Cependant,
le conseil
municipal
peut
délibérer
pour
étendre
le champ
d’application
de
la déclaration
préalabie
à l’ensemble
des
travaux
de
ravalement
de
façades
sur tout
ou
partie
du
territoire
communal.
Le
Maire
rappelle
que
les
travaux
de
ravalement
sont
des
travaux
qui
ont
un
impact
sur
le paysage
urbain,
quel
que
soit
le quartier
concerné.
Il paraît
donc
nécessaire
que
la commune
puisse
en
avoir
connaissance
de
façon
à assurer
la protection
du
voisinage
ainsi
que
la préservation
de
la continuité
architecturale
du
paysage
bâti
sur
le territoire
communal.
Afin
de
préserver
l'harmonie
des
façades,
le règlement
du
POS
(article
11-
aspect
extérieur
de
chaque
zone)
apporte
des
prescriptions
en
matière
de
matériaux
et coloris.
LEE
CM
du
24
novembre
2014
Page
7 / 10 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
+
DECIDE
en
application
de
l’article
R421-17-1
du
code
de
l'urbanisme,
de
soumettre
à
déclaration
préalable
la réalisation
de
travaux
de
ravalement
sur
la totalité
du
territoire
communal.
par
:
22
Voix
POUR
0 Voix
CONTRE
0 Abstention
N°08
|
Délibération
n°
2014-088
Dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
Les
Pervenches
>
Présentation
par
Monsieur
le
Maire
"Interventions: o
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Syndicat
Intercommunal
Les
Pervenches
doit
être
dissout
à
la
demande
du
Préfet.
©
Ilindique
qu’un
point
reste
non
résolu
avant
la
dissolution
du
syndicat,
à
savoir
la
présence
d’un
agent
en
disponibilité
dans
les
effectifs.
La
délibération
prise
aujourd’hui
n’aborde
donc
pas
cette
question
et
il reviendra
au
Préfet
de
trancher. DELIBERE
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5212-33,
L.
5211-25-1
et
L..
5211-26, Vu
Parrêté
préfectoral
N°
2013127-0012
du
7 mai
2013,
portant
sur
les
statuts
du
syndicat
intercommunal
des
Pervenches, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2013365-0009
du
31
décembre
2013,
portant
transfert
du
foyer-logement
pour
personnes
âgées
ainsi
que
les
biens
y
afférents
au
CIAS
de
la
Communauté
de
Communes
des
Collines
du
Nord
Dauphiné
en
date
du
1%
janvier
2014,
Vu
la
délibération
212
/ 2014
du
1‘
octobre
2014,
portant
sur
le
transfert
les
biens
du
syndicat
intercommunal
des
Pervenches
à la
Communauté
de
Communes
des
Collines
du
Nord
Dauphiné
en
date
du
1%
janvier
2015,
Vu
les
délibérations
de
chacune
des
communes
du
syndicat,
portant
sur
la
reprise
de
leur
compétence
de
fabrication
et
de
distribution
des
repas,
Vu
la
délibération
214
/ 2014
du
1
octobre
2014,
portant
sur
la
clé
de
répartition,
Vu
la
délibération
213
/
2014
du
1%
octobre
2014,
portant
sur
la
demande
de
dissolution
du
syndicat
intercommunal
des
Pervenches,
Etant
donné
que
le
Syndicat
intercommunal
des
Pervenches
n’a
plus
aucune
compétence,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
décider
la
dissolution
du
celui-ci.
Les
conditions
de
liquidation
et
de
répartition
de
Pactif
et
du
passif,
seront
calculées
suivant
la
clé
de
répartition
définie
dans
la
délibération
214
/ 2014
du
1%
octobre
2014
du
syndicat
Intercommunal
des
Pervenches,
soit
pour
chacune
des
communes
membres
:60%
selon
leur
potentiel
fiscal,
et
pour
40%
selon
leur
nombre
d’habitant,
Les
archives
du
syndicat
intercommunal
des
Pervenches
seront
stockées
dans
les
locaux
du
Foyer-Logement
des
Pervenches
et
à
la
charge
de
Ea
Communauté
de
commune
des
Collines
du
Nord
Dauphiné.
Il
est
précisé
que
la
dissolution
du
syndicat
intercommunal
des
Pervenches
sera
prononcée
par
arrêté
préfectoral,
après
délibération
concordantes
des
communes
membres
du
syndicat.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DECIDE
:
“+
Article
1 : La
dissolution
du
SI
des
Pervenches.
Cette
dissolution
interviendra
après
par
approbation,
par
le
comité
syndical
des
Pervenches
du
compte
de
gestion
2014
et
du
compte
administratif
du
même
exercice.
EEE
LU CM
du
24
novembre
2014
Page
8 /
10 +
Article
2
:La
saisine
du
représentant
de
l’état
afin
qu’il
prenne
un
arrêté
de
dissolution
du
SI
les
Pervenches,
après
délibérations
concordantes
des
communes
membres
du
Syndicat.
“+
Article
3
:les
conditions
de
liquidations
et
de
la
répartition
de
l’actif
et
du
passif seront
calculées
suivant
la
clé
de
répartition
définie
dans
la
délibération
214/2014
du
1%
octobre
2014
du
SI
des
Pervenches.
“+
Article
4
:Les
archives
du
SI
des
Pervenches
seront
stockées
dans
les
locaux
du
Foyer-Logement
des
Pervenches
et
à la
charge
de
La
Communauté
de
commune
des
Collines
du
Nord
Dauphiné.
“+
Article
5
:Demander
à M.
le
Maire
de
notifier
la
présente
délibération
à Monsieur
le
Président
du
SI
les
Pervenches.
+
Article
6
:de
mandater
M.
le
Maire
pour
accomplir
toutes
les
démarches
et
formalités
à Pexécution
de
la
présente
délibération,
et
d’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
les
avenants
de
transfert
découlant
de
cette
dissolution.
par
:
22
Voix
POUR
0 Voix
CONTRE
6 Abstention
N°
09 |
Délibération
n°
2014-089
FINANCE
: BUDGET
EAU
: DM
n°
01
>
Présentation
par
Monsieur
le Maire
"Interventions : ©
Monsieur
le
Maire
informe
que
cette
décision
modificative
de
budget
est
faite
à
la
demande
du
trésor
public
pour
être
en
conformité
avec
des
jeux
d'écriture
d'ordres.
DELIBERE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L.2311-1
à 3,
L.
2312-1
à 4
et
L.
2313-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
n°
2014-032
en
date
du
28
avril
2014
adoptant
le
budget
primitif
;
Considérant
la
nécessité
d’ouvrir
une
ligne
budgétaire
au
2181-recette
et
de
provisionner
le
chapitre
en
raison
de
recettes
non
prévues,
Considérant
que
ces
recettes
peuvent
être
déduites
sur
les
sommes
inscrites
en
« autres
immobilisations
corporelles
»,
Ayant
ouï
l’exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
+
ADOPTE
la
décision
modificative
n°
01-
BUDGET
EAU
exercice
2014
comme
suit
:
RECETTES
d’Investissement
Observations
Chapitre
|
Article
Intitulé
BP
2014
pm
| logis
Autres
immo
corporelles
—
Ecriture
d’ordre
conformément
à
la
2181
2181
Installations
générales
ç
2700
2700
demande
du
trésor
public
Autres
immobitisations
2318
|
2318
|
orales
9200
-2700
|
6500
TOTAL
9200
0
9200
par
:
21
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
1 Abstention
Madame
DEVEAUX
oo CM
du
24
novembre
2014
Page
9 /
10 N°
10
|
Délibération
n°
2014-090
|
FINANCE
:BUDGET
ASSAINISSEMENT
:DM
n°
01
>
Présentation
par
Monsieur
le
Maire
“Interventions: o
Monsieur
le
Maire
informe
que
cette
décision
modificative
de
budget
est
faite
à
la
demande
du
trésor
public
pour
être
en
conformité
avec
des
jeux
d'écriture
d'ordres.
DELIBERE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L.2311-1
à 3,
L.
2312-1
à 4
et
La
2313-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
n°
2014-029
en
date
du
28
avril
2014
adoptant
le
budget
primitif
;
Considérant
la
nécessité
d’ouvrir
une
ligne
budgétaire
au
2762-recette
et
de
provisionner
le
chapitre,
Considérant
que
ces
recettes
peuvent
être
déduites
sur
les
sommes
inscrites
en
dépenses
imprévues
(investissement), Considérant
la
nécessité
d’ouvrir
une
ligne
budgétaire
au
2031-recette
et
de
provisionner
le
chapitre,
Considérant
que
ces
recettes
peuvent
être
déduites
sur
les
sommes
inscrites
au
2762-dépenses,
Ayant
ouï
l’exposé
de
son
rapporteur ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
+
ADOPTE
la
décision
modificative
n°
01-
BUDGET
ASSAINISSEMENT
exercice
2014
comme
suit :
RECETTES
d’Investissement
Observations
Chapitre | Article
Intitulé
BP 2014
DM
| PES
Créances
sur
transfert
de
R2762
|
2762
droits
à déduction
de
TVA
0
2
063
2
063
Dépenses
imprévues
:
.
k
.
D
020
020
:
.
20
000
-2
063
17
937
Ecriture
d’ordre
conformément
à la
finvestissement)
demande
du trésor public
R2031
|
2031
|
Frais
d’études
0
2
063
2
063
Créances
sur
transfert
de
D
2762 |
2762
droits
à déduction
de TVA
10
494
-2
063
8
431
TOTAL
30
494
0
30
494
par
:
21
Voix
POUR
0 Voix
CONTRE
1 Abstention
Madame
DEVEAUX
La
séance
est
levée
à 20
h
50
Er
DRE
Le Maire
après dépôt
en
Préfecture
T
le
281414/804
nr”,
{
et
publication
ou
notification
=
du
28/41/2044
Le
Maire,
CM
du 24
novembre
2014
x
Page
10
/ 10