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Document publié le Lundi 27 avril 2015 par la commune de Valencin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 30 compte rendu sommaire seance du 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Banque,
CM du 27 Avril 2015 Page 1 / 4
COMPTE-RENDU SOMMAIRE du conseil municipal
De la commune de VALENCIN
Séance du 27 AVRIL 2015
L’an deux mil quinze le vingt-sept avril, le Conseil Municipal de la Commune de Valencin, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie de Valencin, sous la présidence de Monsieur le Maire, Robert PARISET.
Nombre de conseillers en exercice : 23 Date de convocation : 21/04/2015 Présents : 17 Date d’affichage : 21/04/2015 Votants : 20 Date de publication 29/04/2015
PRESENTS : PARISET Robert (Maire), CLAUDIN Félicie (1er adjoint), , JULLIEN Audrey (3ème adjointe), DALMAS Marie (5ème adjoint), TERSIGNI Christian (6ème adjoint), SOULIER Christophe, VACHER Andrée, ATTARD, Annie-France, CONTY Véronique, FARAULT Patrick, REVOLAT Marilyne, BERNARD Georges, GOMES Katia, DEVAUX Vanessa, FOULIER Jean, SERTIER Pierre, TETARD Virginie,
Absents : M Philippe PORTAL – Mme Geneviève BEGOUEN DEMEAUX
Excusés : M Bernard JULLIEN donne procuration à Mme Audrey JULLIEN – M Martial AUJOLAS donne procuration à Mme Katia GOMEZ – M Régis BONNOT donne procuration à M Christian TERSIGNI – M Jean-Louis CIANFARANI
Monsieur Pierre SERTIER a été élu secrétaire, conformément à l’article L 2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h20.
N° 01 Délibération n° 2015-027 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 Mars 2015
Après avoir pris connaissance du compte rendu de la séance du conseil municipal du 30 Mars 2015, le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le compte rendu de la séance du conseil municipal du 30 mars 2015.
Le point n°2 a été retiré de l’ordre du jour puisque la commune de Valencin en 2012 avait déjà délibéré sur l’abandon de l’usage des produits phytosanitaires dans la gestion des voiries communales, critère relatif à l’éco conditionnalité des aides du conseil départemental de l’Isère.
N° 03 Délibération n° 2015-029
Travaux aménagements sécuritaires
RD 53 dite Route de Lyon
Demande de subvention au titre de la dotation
territoriale du Conseil départemental et au titre de
la DETR
Dans le cadre de la mise en sécurité de la RD 53 dite Route de Lyon, le conseil Municipal par : 18 Voix POUR 0 Voix CONTRE 2 ABSTENTIONS (M Jean FOULIER, Mme Virginie TETARD)
APPROUVE le choix des trois tronçons prioritaires suivants selon la programmation :
Année Tronçons Coût HT (y compris coût maitrise d’œuvre)
2015 Tronçon B-C (secteur bureau de tabac) et 306 060 € CM du 27 Avril 2015 Page 2 / 4
Tronçon C-D (Carrefour Ch des Frênes)
2016 Tronçon H-I (secteur stade) 304 970 €
2017 Tronçon M-N (secteur écoles) 309 230 €
Ces travaux peuvent faire l’objet d’une aide financière du conseil départemental au titre de la dotation territoriale à hauteur de 30% du montant HT des travaux (y compris la maîtrise d’œuvre) plafonné à 300 000 € HT/aménagement.
Ces travaux peuvent également bénéficier d’une aide financière au titre de la DETR à hauteur de 20% du montant HT des travaux, plafonnée à 1M€.
Le plan de financement de ces travaux serait le suivant :
Tronçon 2015 Tronçon 2016 Tronçon 2017 Dépenses HT Recettes HT Dépenses HT Recettes HT Dépenses HT Recettes HT
Travaux +
maitrise
d’œuvre
306 060 € Autofinance
ment
159 388 €€ Travaux +
maitrise
d’œuvre
304 970 € Autofinancement
et/emprunt
158 496 € Travaux +
maitrise
d’œuvre
309 230 € Autofinance
ment
et/emprunt
161 964 €
Subvention
CG (30% du
montant HT)
90 000 € Subvention CG
(30% du montant
HT)
90 000€ Subvention
CG (30% du
montant HT)
90 000 €
DETR 56 672 € DETR 56 474 € DETR 57 266 €
TOTAL 306 060€ TOTAL 306 060 € TOTAL 304 970 € TOTAL 304 970 € TOTAL 309 230 € TOTAL 309 230 €
CHARGE Monsieur le Maire de déposer les demandes de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère et de la Sous-Préfecture de Vienne
N° 04 Délibération n° 2015-030 Captage d’eau potable acquisition parcelles B 127 – B 128
Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise l’acquisition des parcelles B 127 et B 128 d’une superficie de 675 m 2 chacune. Ses deux parcelles sont située dans le périmètre rapproché du captage de la Source des Pins et seront acquises pour la somme de 460 € (230 € la parcelle).
Il autorise également Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à venir.
N° 05 Délibération n° 2015-031 Jury d’assises 2016 Etablissement de la liste préparatoire
Résultat du tirage au sort :
N°
d’ordre
Bureau n° N°
d’émargement
Nom et prénom N° de la liste
générale
1 1 504 LEVEQUE ép GALLAY Dominique Marie-Pierre
1060
2 2 384 GARCIA ép AUJOLAS Isabelle Jeanna
750
3 1 553 MARLET Olivier Robert 1138 4 2 314 DREVON ép GUILLOT Sylviane Marie-Louise
580
5 1 626 NARDY Emile 1287 6 2 919 ZAMPIERI Lionel 1823
N° 06 Délibération n° 2015-032 Chiens et chats errant Convention de fourrière avec la SPA
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune se doit de détenir une fourrière animale conformément aux articles L211-24 et suivants du Code Rural. CM du 27 Avril 2015 Page 3 / 4
Le conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE, pour l’année 2015 de conclure avec la SPA de Lyon et du Sud-Est la convention de fourrière permettant la capture des chiens en divagation et la prise en charge des chats et chiens errants capturés et le transport de ces animaux vers la fourrière de la SPA, le tout pour un montant forfaitaire de 0,32€ par an et par habitant (soit 851,20 € pour 2015).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de fourrière.
N° 07 Délibération n° 2015-033 Budget ZI – clôture du Budget
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Zone Industrielle de la Combe Picard est aujourd’hui complète. Les derniers terrains ont été vendus en 2012. L’excédent de clôture a été intégré au budget principal en 2014 pour un montant de 111 961.44 €.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la clôture du budget de la Zone Industrielle.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce utile pour acter cette clôture.
N° 08 Délibération n° 2015-034
Bail VIVAL
Modification des échéanciers de versement des
loyers
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE la modification du bail consenti à Mme DEGELDERE, Gérante de la supérette « VIVAL » afin que les loyers soient versés mensuellement, et ce à compter du 1er juillet 2015
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant au bail.
N° 09 Délibération n° 2015-035
Isolation des combles de la Mairie et des Ecoles
Mandat donné à la société pour percevoir la
subvention
Monsieur le Maire présente la proposition faite par la société Languedoc Isolation pour la réalisation de l’isolation des combles de la mairie et des écoles par la projection de laine minérale.
Le montant total de l’opération s’élève à la somme de 13 935,24 € TTC (11 612,70 € HT). Ces travaux peuvent être pris en charge à hauteur du montant HT des travaux par Total Marketing Services (TMS)
Le montant de la subvention peut être perçu soit par la commune qui devra alors faire l’avance des frais ou par l’entreprise Languedoc Isolation directement auprès de Total, la commune ne devant régler que le montant de la TVA soit 2 322,54 €.
A l’unanimité, le conseil Municipal
APPROUVE le projet de travaux d’isolation des combles de la Mairie et des écoles.
DIT que la société Languedoc Isolation percevra pour le compte de la Commune le montant de l’aide financière allouée par TMS au titre des CEE, la Commune gardant à sa charge que le montant des travaux correspondant au montant de la TVA. CM du 27 Avril 2015 Page 4 / 4
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le mandat permettant à la société Languedoc Isolation de percevoir directement auprès de TMS le montant de la subvention.
N° 10 Délibération n° 2015-036 Subvention 2015
Monsieur le Maire fait état des demandes de subventions envoyées par les établissements d’enseignements spécialisées, les établissements d’accueil de personnes âgées mais également les demandes reçues par la Croix Rouge et la Prévention Routière. Il rappelle que traditionnellement, le montant versé aux organismes de formation ou d’accueil est de 50,00 par personne formée ou accueillie
Il propose que le montant des subventions 2014 qui n’ont pas été versées, soit ajouté au montant des subventions 2015.
Le Conseil Municipal
par : 19 Voix POUR 0 Voix CONTRE 1 ABSTENTION (M Jean FOULIER)
APPROUVE le versement des subventions selon le tableau suivant :
Nombre de personnes issues
de la Commune
Montant subvention 2015
Association des Familles et
des Amis des Colombes
3 en 2014
3 en 2015
300.00 €
Collège Louis Aragon 1 en 2014 50.00 €
Centre éducatif Camille
Veyron – Bourgoin Jallieu
1 en 2014
1 en 2015
100.00 €
Chambre des métiers et de
l’Artisanat
7 en 2014
6 en 2015
650.00 €
LEAP Vallon Bonnevaux 7 en 2014
4 en 2015
550.00 €
LEFIP Saint Exupéry 1 en 2014 50.00 €
MFR Le Village St André le
Gaz
1 en 2014 50.00 €
MFR Le Challet St André le
Gaz
1 en 2014 50.00 €
Lycée Pravaz Pont de
Beauvoisin
1 en 2015 50.00 €
MFR de Mozas 1 en 2015 50.00 €
Croix Rouge Française 100.00
La Prévention Routière 100.00
TOTAL 2 100.00 €
Questions diverses
Coupes d’arbres aux abords des Jardins de Noémie
Monsieur le Maire explique que des arbres ont été abattus aux abords du ruisseau situé en contrebas du Lotissement des Jardins de Noémie. Ces travaux sont rendus nécessaires pour pouvoir accéder au ruisseau et permettre ensuite les travaux d’assainissement (suppression des eaux parasites).
Levée de la séance 20h10
Le Maire, Robert PARISET