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Arrêté - ARR 045 Travaux branchement Enedis Route du Vivier
Document publié le Mardi 12 août 2025 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 045 Travaux branchement Enedis Route du Vivier)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
2025/045
enelle
Mairie de Montaunaelle
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation et autorisant l’occupation du domaine public
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la demande formulée le 07/08/2025 reçue le 12/08/2025 par l’entreprise SORAPEL domiciliée avenue de Scharmède 50680 CERISY LA FORET agissant pour le compte de
ENEDIS
Considérant les travaux de réalisation d’un branchement afin de desservir l’habitation de
Monsieur ANDRE Gauthier et Madame FAFIN Charlotte
Considérant qu’à l’occasion de ces travaux prévus être réalisés à compter du 01/09/2025 pour une durée de 5 jours, il est nécessaire d’assurer la sécurité des personnes empruntant la voie dite « Route du Vivier » sise sur la commune déléguée de Coigny en réglementant la
circulation.
Considérant que les travaux envisagés entraînent une occupation du domaine public
communal
ARRÊTE
Article 1*- L’entreprise SORAPEL est autorisée occuper le domaine public situé en agglomération pour la réalisation des travaux précités.
L'entreprise SORAPEL est autorisée à réaliser les travaux précités. Durant ceux-ci la circulation se fera par alternat et en cas de besoin sous route barrée avec déviation à compter
du 01/09/2025 pour une durée de 5 jours.
LES TRAVAUX ENTRAÎNANT UNE TRAVERSÉE DE ROUTE, SA RÉFECTION SERA REALISEE APRÈS COMPACTAGE EFFECTUE SELON LES REGLES DE
L'ART
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20250812-ARR_2025-045-AR
Date de télétransmission : 21/08/2025
Date de réception préfecture : 21/08/2025 Article 2 — Le passage des véhicules des riverains ainsi que ceux des secours et de service devra être assuré à tout moment par l’entreprise en charge des travaux.
Article 3 — L'entreprise SORAPEL assurera à sa charge le mise en place de la signalisation réglementaire durant toute la durée du chantier.
Article 4 -Le commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Lessay, Monsieur le responsable de l’agence technique départementale des Marais et Monsieur le Maire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche, Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Lessay, Monsieur le Responsable de l’agence technique départementale des Marais à LA HAYE et entreprise SORAPEL à CERISY LA FORET
Article 6 - Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CAEN, 3 rue Arthur le Duc 14000 CAEN ou par l’application informatique «Télé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication en Mairie.
Fait à MONTSENELLE, le 12 août 2025
Le Maire
Thierry RENAUD
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20250812-ARR_2025-045-AR
Date de télétransmission : 21/08/2025
Date de réception préfecture : 21/08/2025