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Arrêté - ARR 014 Travaux branchement AEP au 6 Route de la Peignerie 25.02.2025
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 014 Travaux branchement AEP au 6 Route de la Peignerie 25.02.2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
2025/0014
nfsenelle
anti
Maiaie de Mantacselle
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation et le stationnement
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les travaux constatés le 24 février 2025 pour la réalisation d’un branchement AEP au 6
route de la Peignerie.
Considérant qu’il convient dès lors de régulariser la situation en réglementant la circulation afin d’assurer la sécurité des personnes empruntant l’espace public ainsi que celle des
personnes appelées à intervenir sur le chantier.
ARRÊTE
Article 1”- La circulation de tout véhicule est interdite à compter du 25 février 2025 sur la
route de la Peignerie sise sur la commune déléguée de Lithaire entre la route St Thomas et la
RD 903 jusque réalisation complète des travaux par le SIAEP du Bauptois.
Article 2 — Autant que de besoin une déviation sera mise en place.
Article 3 — La signalisation réglementaire sera mise en place par et à la charge du SIAEP du
Bauptois.
Article 4 -Les services techniques de la commune de Montsenelle, le Commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Lessay et Monsieur le Maire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur.
Article 5 — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche,
Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Lessay, Monsieur le Président du
SIAEP du Bauptois.
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20250225-ARR_2025-014-AR
Date de télétransmission : 25/02/2025
Date de réception préfecture : 25/02/2025 Article 6 - Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CAEN, 3 rue Arthur le Duc 14000 CAEN ou par
l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication en Mairie.
Fait à MONTSENELLE, le 24 février 2025
Le Maire
Thierry RENAUD
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20250225-ARR_2025-014-AR
Date de télétransmission : 25/02/2025
Date de réception préfecture : 25/02/2025