Procès Verbal - PV CM 18.11.25

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Procès Verbal - PV CM 18.11.25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marsonnas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18.11.25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, L’an deux mil vingt-cinq, le dix-huit novembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de Marsonnas, légalement convoqué le 13/11/2025, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Guy ANTOINET, maire. Présents : ANTOINET Guy, BAR Yoann, CASANOVA Valérie, COLMARD Grégory, DEBOURG Philippe, DUPONT Marcelin, GADIOLLET Marilyne, HAHNEMANN Jean-Louis, PAGNEUX Romuald, , ROMIEU Thérèse, TOLFA Pascale, VERNOUX Florine. Excusés : BEREYZIAT Jean-Louis (décédé) - CANIVET Cathy - RIPOUROUX Pascal Pouvoirs : CANIVET Cathy à VERNOUX Florine - RIPOUROUX Pascal à BAR Yoann Quorum : le quorum est atteint. Secrétaire de séance : COLMARD Grégory

Arrêté :

Arrêté interdisant le stationnement des gens du voyage en dehors des aires aménagées

Ordre du jour :

Ecole & salle des fêtes : marché de travaux / CAO

Projet du parking : CAO + panneau d’affichage

Carrefour de la Léchère : avancement du chantier

Bresse Energies Citoyennes : analyse / autoconsommation

Oxyane : présentation du projet (ex-Baillet)

Cimetière : fin des travaux

Projet de lieu à vocation événementielle

Projet d’installation de panneaux photovoltaïques

Commission de contrôle des listes électorales

Terrain de foot : rencontre avec les clubs

Externalisation temporaire du nettoyage de la salle des fêtes

Comptes-rendus : conseil d’école, AG du Comité des Fêtes…

Repas du CCAS samedi 22 novembre : organisation

Cérémonie des vœux : organisation

Le compte-rendu de la séance du 09/10/25 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

A2025.36 Arrêté interdisant le stationnement des gens du voyage en dehors des aires aménagées :

Le stationnement des caravanes et des résidences mobiles des gens du voyage et de toute personne dont la caravane est un véhicule professionnel ou à usage d’habitat est interdit sur le territoire de Marsonnas en dehors des aires aménagées à cet effet par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse. Le stationnement des gens du voyage en situation d’itinérance s’effectue par conséquent sur les aires d’accueil et de passages précitées et aménagées à cet effet sur les communes de Bourg-en- Bresse, Péronnas, Viriat et Saint-Denis-lès-Bourg. Les utilisateurs de ces terrains devront être en règle avec les lois régissant la circulation et le stationnement sur le territoire national. Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon les lois et règlements en vigueur. Le présent arrêté n’est pas applicable aux industriels forains nommément autorisés à stationner sur les places ou voies publiques à l’occasion des fêtes foraines traditionnelles pour la durée de celles-ci, y compris le temps nécessaire au montage et démontage de leurs matériels.

Ecole & salle des fêtes : marché de travaux / CAO : les membres de la CAO se sont réunis en mairie le samedi 15 novembre 2025. L’appel d’offres portait sur huit lots : 1-Gros œuvre ; 2-Menuiseries extérieures ; 3- Menuiseries intérieures ; 4-Plâtrerie – peintures – plafonds ; 5-Sols – faïences ; 6-Revêtements de sols souples ; 7-Chauffage – ventilation – plomberie – sanitaires ; 8-Électricité – courants faibles. Plusieurs entreprises ont candidaté pour chacun des lots. La CAO a procédé aux attributions au regard des prix proposés et de la valeur technique des offres. L’estimation du maître d’œuvre s’élevait à 315 500 €, et les propositions reçues se situent environ 30000€ en dessous. Le montant total des subventions obtenues atteint 270 000 € : État (75 323 €), Département de l’Ain (65 000 €), Région (40 000 €), GBA PET2 (76 799 € + 11 955 €). Le reste à charge pour la commune s’élève à 115 870 € HT.

Commune

de MARSONNAS

Conseil municipal de Marsonnas

PROCES-VERBAL

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2025

Arrêté

Questions diversesProjet du parking : CAO + panneau d’affichage : la commune souhaite sécuriser les traversées piétonnes entre le parking actuel, l’école et la salle des fêtes, créer un dépose-minute pour les bus, construire une halle couverte, installer un feu intelligent pour modérer la vitesse, végétaliser l’espace public, créer des stationnements enherbés et aménager des cheminements piétons. Le coût du projet, estimé par la maîtrise d’œuvre, est de 487361,40€. La commune a sollicité des aides de l’État (DESIL), de la Région AURA (programme Leader 2023-2027, cofinancé par l’Europe), du Département de l’Ain (Pacte des territoires – Équipements structurants, 40 000 € obtenus) et de GBA (Plan d’Équipement Territorial 2, 19 108 € obtenus). Le maire et la SPL In Terra présenteront le projet devant une commission le 1er décembre pour obtenir l’aide européenne. La CAO se tiendra le 2 décembre 2025 en mairie de Marsonnas. Préalablement aux travaux, le panneau d’affichage central (acheté il y a 11 ans) devra être démonté. Plusieurs membres du conseil municipal ont rencontré les riverains impactés et se sont concertés sur l’impact des futurs travaux sur la végétation. Des solutions ont été proposées aux personnes concernées par écrit, leur retour est attendu.

Carrefour de la Léchère : avancement du chantier : les travaux ne sont pas terminés : la pose du terre-plein central, des bandes rugueuses et du marquage au sol reste à réaliser.

Bresse Energies Citoyennes : analyse / autoconsommation : BEC a analysé les factures d’énergie 2024 et 2025 en vue d’une éventuelle autoconsommation. À ce stade, le prix du kWh acheté via le groupement de commande du SIEA demeure compétitif. L’option de l’autoconsommation pourra être réexaminée si le tarif du marché évolue. BEC recommande toutefois de réduire la puissance du compteur. La commune prendra contact avec un technicien du SIEA.

Concernant le raccordement électrique des panneaux, le maire a signalé à BEC que les enrobés et la pose des goulottes le long du mur de la salle des fêtes ne sont pas conformes.

Oxyane : présentation du projet (ex-Baillet) : la société Oxyane a présenté son projet d’aménagement d’une station de collecte sur les parcelles situées à l’intersection des routes de Bâgé et de Saint-Didier (ex-Baillet). Le projet prévoit la conservation de trois boisseaux existants et la création de quatre nouveaux (2 × 120 t et 2 × 58 t).

Cimetière : fin des travaux : les fissures apparues sur les murs du cimetière ont été réparées. La commune a toutefois signalé le début de fissuration de l’enrobé d’une allée. Les élus souhaitent rencontrer le maître d’œuvre avant la levée des garanties du marché.

Projet de lieu à vocation événementielle : un certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) a été déposé pour un projet de lieu à vocation événementielle accompagné de gîtes. Informés, les riverains ont souhaité rencontrer le maire et ses adjoints afin d’exprimer leurs inquiétudes et ont demandé que les porteurs du projet soient également reçus. Ces derniers ont été sensibilisés la semaine suivante.

Projet d’installation de panneaux photovoltaïques : la commune a été informée par un propriétaire d’un projet potentiel de champ photovoltaïque route de la Forêt.

Commission de contrôle des listes électorales : la commission de contrôle s’est tenue le 13 novembre 2025 en présence de Philippe DEBOURG, Damien VERNE et Jean-Louis BAUDIN.

Terrain de foot : rencontre avec les clubs : des sangliers ont endommagé une partie récemment semée du terrain de football, labourant une zone importante. Le stade, en l’état, ne peut accueillir de clubs. Il est proposé d’installer un double fil électrique pour dissuader les animaux. Par ailleurs, la commune souhaite rencontrer les clubs (FCPT, BTF, RCCM, Archers Bressans, Rugby féminin…) afin de signer une lettre d’engagement pour l’utilisation du stade la saison prochaine.

Externalisation temporaire du nettoyage de la salle des fêtes

Le nettoyage est momentanément externalisé pour pallier un manque ponctuel de personnel.

Comptes-rendus : conseil d’école, AG du Comité des Fêtes…

Le RPI scolarise 127 élèves : 84 à Marsonnas et 43 à Béréziat. À la rentrée, 15 élèves sont entrés en petite section à Marsonnas, tandis que 19 ont quitté l’école de Béréziat. L’IEN de Montrevel-en-Bresse, Gaëlle Vallier Dubois, souhaite rencontrer les élus locaux afin d’échanger sur les préoccupations et les perspectives des écoles et des élèves de la circonscription. La rencontre est prévue le jeudi 20 novembre à Viriat. À l’école, un nouveau projet musical est en préparation. Le Carnaval se déroulera le 1er avril. Cette année, tous les enfants de Marsonnas sont inscrits aux TAP. Deux nouvelles DDEN ont également été nommées. AG du Comité des fêtes : les manifestions (dont les nouvelles) ont été suivies et le bilan comptable de l’année positif.

Repas du CCAS samedi 22 novembre : organisation

Le repas du CCAS se déroulera samedi 22 novembre et réunira 47 participants. Seront également distribués : 20 colis pour les hommes, 21 pour les femmes, 6 pour les résidents en maison de retraite. À noter : 11 personnes ont refusé leur colis.

Cérémonie des vœux : dimanche 11 janvier à 10h

Prochaines dates de réunion du conseil municipal : lundi 15 décembre 2025 Fin de la séance à 22h45

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, La secrétaire de séance, Guy ANTOINET Grégory COLMARD