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Conseil Municipal - CM 20170216
Compte-Rendu - ConseilMunicipalBlasimon20150702
Document publié le Jeudi 2 juillet 2015 par la commune de Blasimon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ConseilMunicipalBlasimon20150702)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 02 juillet 2015
L’an deux mille quinze, le jeudi deux juillet, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du conseil municipal, Mairie de BLASIMON, sur la convocation qui leur a été adressée par la Mairie conformément aux articles L221-9-L2121- 10-L2121-11-L2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Étaient présents : MM Daniel BARBE, Jean FAVORY, Mme Marie-Jeanne ROUBINEAU, MM Régis BENEY, Hervé CANTE, Florent MAYET, Mmes Nathalie ROCHETTE, Cristel LAURENT, Christelle COUNILH, MM Antoine BERGER, David BONNEFIN, Mmes Anne MARQUANT, Esther CORTAZAR-NAUZE, Cristèle DUMON
Etait absent excusé : Monsieur Daniel PALUDETTO
1) Renouvellement du contrat d’accompagnement à l’emploi (CAE) affecté à
l’agence postale
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler le contrat d’accompagnement à
l’emploi (CAE) affecté à l’agence postale à partir du 01 septembre 2015. L’agent sera
rémunéré au taux horaire du SMIC. La durée hebdomadaire du travail est de 20 heures.
Après en avoir, délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE
- Le renouvellement à compter du 01 septembre 2015 d’un emploi d’accompagnement à l’emploi (CAE) affecté à l’agence postale et aux archives pour une durée de 20 heures
PRÉCISE
- que la rémunération de l'agent sera calculée par référence au taux horaire du SMIC
- que Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l'agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement.
DIT
- que les crédits correspondants seront prévus au budget
2) Point sur le marché public « Extension du club-house, agrandissement du multiservice et aménagement de sanitaires handicapés dans les locaux de la mairie »
a) Demande de subvention auprès de la Fédération Française de football
Monsieur Jean FAVORY présente le projet d’extension du club house. Monsieur le Maire rappelle que la Fédération Française de Football finance la création d’un « club house « (espace de convivialité). Le montant de l’aide est de 50% du coût hors taxe des travaux plafonnée à 40 000,00€.
Le montant estimatif des travaux s’élève à 48 008,90€HT
TABLEAU ESTIMATIF
DEPENSES RECETTES
Lot 1 Gros œuvre 20 112.00€ Fédération
Française de
football
20 000.00€
Lot 2 Charpente
couverture
zinguerie
6 121.50€ Aide de 50% du
montant des
travaux
plafonnée à
40 000.00€
42%
Lot 3 Menuiserie 6 200.00€ FDAEC
Lot 4 Cloisons
doublage
peinture
3 571.40€ (Fonds
départemental
d’aide à
l’équipement des
communes)
11 650.00€
24%
Lot 5 Revêtement
de sols
1 941.00€ Autofinancement 16 358.90€ 34%
Lot 6 Electricité 890.00€
Lot 8 Sanitaire
extérieur
9 173.00€
TOTAL 48 008.90€ TOTAL 48 008.90€ 100%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité:
- APPROUVE le plan de financement
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football
b) Mission de contrôle technique
Le montant de la rémunération a été évalué par le maître d’ouvrage à 3 400.00€ HT soit 4 080.00€ TTC.
Compte tenu que le montant estimé de la prestation était inférieur à 15 000.00€ HT, une consultation a été lancée conformément à l’article 28 du code des marchés publics.
La date d’envoi de la consultation était le 12 mai 2015 La date de remise des offres était le 28 mai 2015
La date d’ouverture des offres par la commission d’appel d’offres était le 29/05/2015
Les critères d’évaluation des offres sont les suivants:
Montant des honoraires (100%)
4 entreprises ont été consultées.
Candidats Montant HT Montant TTC
BTP CONSULTANT 3 930.00€ 4 716.00€
VERITAS 3 100.00€ 3 720.00€
SOCOTEC 3 325.00€ 3 990.00€
ALPES
CONTROLES
2 530.00€ 3 036.00€
La commission d’appel d’offres a analysé les offres.
NOM DU
CANDIDAT
Prix % TOTAL Classement
ALPES
CONTROLES
100 100 1
VERITAS 81.61 81.61 2
SOCOTEC 76.09 76.09 3
BTP CONSULTANT 64.38 64.38 4
L’offre de la société ALPES CONTROLES obtient le nombre de points le plus élevé. La commission d’appel d’offres propose de retenir l’offre la moins disante de la société ALPES CONTROLES pour un montant de 2 530 € 00 HT soit 3 036 € 00 TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de suivre l’avis de la commission d’appel d’offres.
c) Mission de sécurité protection sécurité
Le montant de la rémunération a été évalué par le maître d’ouvrage à 2 100.00€ HT soit 2 520.00€ TTC.
Compte tenu que le montant estimé de la prestation était inférieur à 15 000.00€ HT, une consultation a été lancée conformément à l’article 28 du code des marchés publics.
La date d’envoi de la consultation était le 12 mai 2015
La date de remise des offres était le 28 mai 2015
La date d’ouverture des offres par la commission d’appel d’offres était le 29/05/2015
Les critères d’évaluation des offres sont les suivants: Montant des honoraires (100%)
4 entreprises ont été consultées.
Candidats Montant HT Montant TTC
BTP CONSULTANT 2 600.00€ 3 120.00€
VERITAS 1 500.00€ 1 800.00€
FORSECO 1 751.00€ 2 101.20€
COORDIS Pas de réponse
La commission d’appel d’offres a analysé les offres.
NOM DU
CANDIDAT
Prix % TOTAL Classement
VERITAS 100 100 1
FORSECO 85.67 85.67 2
BTP CONSULTANT 57.69 57.69 3
L’offre de la société VERITAS obtient le nombre de points le plus élevé.
La commission d’appel d’offres propose de retenir l’offre la moins disante de la société VERITAS pour un montant de 1 500 € 00 HT soit 1 800 € 00 TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de suivre l’avis de la commission d’appel d’offres.
d) Mission géotehnique
Le montant de la rémunération a été évalué par le maître d’ouvrage à 3 000,00€HT soit 3 600.00€ TTC.
Compte tenu que le montant estimé de la prestation était inférieur à 15 000.00€ HT, une consultation a été lancée conformément à l’article 28 du code des marchés publics.
La date d’envoi de la consultation était le 12 mai 2015
La date de remise des offres était le 30 juin 2015
La date d’ouverture des offres par la commission d’appel d’offres était le 02/07/2015
Les critères d’évaluation des offres sont les suivants:
Montant des honoraires (100%) 3 entreprises ont été consultées.
Candidats Montant HT Montant TTC
ALIOS 1 300.00€ 1 560.00€
OPTISOL 1 944.00€ 2 332.80€
ECR
ENVIRONNEMENT
Pas de réponse
La commission d’appel d’offres a analysé les offres. Il est nécessaire de faire une mise au point avec les deux entreprises avant de désigner le mieux disant.
Le conseil municipal autorise
- la commission d’appel d’offres à choisir l’entreprise la mieux disante après mise au point
- Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement
e) Mise aux normes des sanitaires
Le dossier de demande de subvention a été déposé auprès du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
Le montant estimatif des travaux s’élève à 10 749.60€ HT. Le montant de la subvention demandée est de 8 062.20€ soit 75% du montant des travaux.
f) Travaux au multiservices
Le montant des travaux à effectuer au multiservice s’élève à 12 483.40€ HT. Monsieur le Sous-Préfet a proposé que la commune dépose un dossier de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux en 2016. Compte tenu que la commune pense déposer un autre dossier de DETR, le conseil décide d’engager les travaux sans subvention.
g) Aménagement des locaux à la mairie (lot plâtrerie)
Le montant des travaux a été estimé à 9 000.00 € HT soit 10.800,00 € TTC.
Compte tenu que le montant estimé des travaux était inférieur à 15 000.00€ HT, une consultation a été lancée conformément à l’article 28 du code des marchés publics.
La date d’envoi de la consultation était le 19 mai 2015
La date de remise des offres était le 09 juin 2015
La date d’ouverture des offres par la commission d’appel d’offres était le 11/06/2015
Les critères d’évaluation des offres sont les suivants:
Montant des honoraires (100%)
3 entreprises ont été consultées. Candidats Montant HT Montant TTC
LASSERRE 8 869.23€ 10 643.08€
GETTONI Pas de réponse
ESO EDM 8 758.00€ 10 509.60€
Après analyse, la commission d’appel d’offres a constaté que l’entreprise ESO EDM n’a pas respecté certaines prestations qui étaient indiquées dans le CDPGF qui était fourni lors de la consultation et qui faisait parti des documents contractuels.
Dans son offre elle propose un isolant moins performant en façade (75 mm contre 85 mm dans le descriptif) et elle rabaisse le plafond dans le bureau du Maire alors que l’habillage de la poutre était demandé.
L‘offre est déclarée non conforme.
Le montant de son offre ne sera pas pris en compte pour la notation.
La commission d’appel d’offres a analysé les offres.
NOM DU
CANDIDAT
Prix % TOTAL Classement
LASSERRE 100 100 1
ESO EDM Non conforme
La commission d’appel d’offres propose de retenir l’offre de la société LASSERE, conforme au cahier des charges, pour un montant de 8 869,23 € HT soit 10 643,08 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de suivre l’avis de la commission d’appel d’offres. Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat.
3) Devis éclairage public
Compte tenu qu’un devis manque, le conseil se prononcera sur les choix à la prochaine réunion.
4) Subventions aux associations (voir document annexe)
Le conseil examine la proposition de subvention aux associations faites par la commission. Les conseillers membres d’un bureau dans une société s’abstiennent lors de l’examen de la société concernée. Certaines sociétés n’ayant pas fourni leur compte ou n’ayant pas fait la demande auront leur dossier examiné plus tard.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire
- A VERSER une subvention (article 6574 subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) aux associations citées dans le document annexé à la présente.
Les crédits sont ouverts au budget primitif 2015. 5) Validation des animations des marchés gourmands
Monsieur Hervé CANTE présente le montant des cachets à verser pour les animations ci- dessous :
Nom du
Groupe
VIGNEAU
Mickaël
Bando Los
Musaïcos
Carpe Diem
V33
VIGNEAU
Mickaël
ROUZIER
Kévin
554.04€ de budget
total
Soit
350.00€ net
204.04€ charges
500,00 €
subvention
500.00€
subvention
554.04€ de
budget total
Soit
350.00€ net
204.04€ charges
400€ de budget
total
Soit
242.64€ net
157.36€ charges
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité AUTORISE Monsieur le Maire
A SIGNER les contrats
A VERSER une subvention (article 6574 subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) à :
- la banda Los Musaïcos
- l’association CARPE DIEM V33
Les crédits sont ouverts au budget primitif 2015.
6) Insertion dans le journal Sud- Ouest d’un avis de décès
Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que le décret n° 2001-450 du 25 Mars 2007 impose une décision du conseil municipal pour fixer les modalités d’attribution de prix, prestations diverses, de gratifications, ainsi que les catégories de bénéficiaires et les évènements donnant lieu à l’octroi de tels avantages.
Monsieur le Maire propose que les dépenses suivantes soient imputées à l’article 6232 « fêtes et cérémonies »
- Gerbes, couronnes, annonces décès, plaques commémoratives pour des agents ou des élus
de la commune ou toute autre personne
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité adopte la proposition ci-dessus et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour juger, au coup par coup, de l’opportunité de ces dépenses et effectuer les démarches nécessaires pour la durée du mandat.
7) Délibération modificative n°1
Délibération modificative 1 : budget de la commune Monsieur le Maire explique que le budget pris en charge par la trésorerie de Sauveterre de Guyenne comporte une erreur dans les opérations d’ordre.
Considérant que le budget visé par la sous- préfecture en date du 22 avril 2015 annule et remplace celui visé le 21 avril 2015 et prend en compte l’opération suivante :
Désignation Diminution de crédits
d
Augmentation de
crédits
D 2315 installation, mat et outi tech
Opération 15 : Voirie et réseaux
35 000.00€
TOTAL OPERATION 15 35 000.00€
D 2315 : immo en cours inst tech 35 000.00€
TOTAL D 041 : Opérations
patrimoniales
35 000.00€
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de valider la délibération modificative suivante afin que le budget pris en charge par la Trésorerie de Sauveterre de Guyenne et le contrôle de légalité soit similaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide cette délibération.
Délibération modificative 1 : budget annexe de l’assainissement
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les crédits n’ont pas été ouverts aux articles relatifs aux opérations d’ordre.
Il demande au conseil municipal d’approuver le tableau ci-dessous
Désignation Diminution de crédits
d
Augmentation de
crédits
D 6152 entretien sur bien immobilier 46.00€
TOTAL D 011 : charges à caractère
général
46.00€
D 6811 dotation aux amortissements 46.00€
TOTAL D 042 : opérations d’ordre
entre section
46.00€
D 2315 installation, mat et outi tech 46.00€
TOTAL D 23 : Immobilisations en
cours
46.00€
R 281532 : Réseaux d’assainissement 46.00€
TOTAL R 040 : Opérations d’ordre
entre section
46.00€ Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- approuve la délibération modificative.
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les modifications budgétaires ci-dessus.
8) Marché de travaux pour l’aménagement du secteur de la chapelle
Le montant des travaux estimé par le maître d’œuvre était :
Lot 1 Montant HT TVA Montant TTC
Base 131 612.50€ 26 322.50€ 157 935.00€
Lot 2 Montant HT TVA Montant TTC
Base 35 350.00€ 7 072.00€ 42 432.00€
Option 4 650.00€ 930.00€ 5580.00€
La présente consultation a été passée conformément à l’article 28 du CMP relatif aux marchés passés en procédure adaptée.
La date d’envoi de la consultation était le 20 mai 2015
La date de remise des offres était le 15 juin 2015 à 12 heures
Les critères d’évaluation des offres sont les suivants:
Montant des honoraires (60%)
Valeur technique (40%)
Lot 1 : VRD
4 entreprises ont remis une offre
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 18 juin
Offre des
entreprises
EUROVIA LAURIERE ET
FILS
ATLANTIC
ROUTE
COLAS
Montant HT 67 612.50 62 561 .00 77 353.90 77 522.85
Tva 20% 13 522.50 15 470.78 15 504.57
Montant TTC 81 135 75 073.20 92 824.68 93 027.42
Après analyse par le maître d’œuvre, des erreurs de calcul ou de report sur l’acte
d’engagement ont été constatés.
Tableau des offres après corrections
Offre des
entreprises
EUROVIA LAURIERE ET
FILS
ATLANTIC
ROUTE
COLAS
Montant HT 67 612.50 67 361 .00 77 353.90 77 522.85
Tva 20% 13 522.50 13 472.20 15 470.78 15 504.57
Montant TTC 81 135 80 833.20 92 824.68 93 027.42 Selon les pondérations du règlement de consultation le classement est le suivant
Nom des
entreprises
EUROVIA LAURIERE ET
FILS
ATLANTIC
ROUTE
COLAS
Critère 1 prix
des prestations
60%
59.78 60 52.25 52.14
Critère 2 valeur
technique 40%
38 40 40 40
Note globale 97.78 100 92.25 92.14
1 Laurière et fils 100/100
2 Eurovia 97.78/100
3 Atlantic Route 92.25/100
4 Colas 92.14/100
Lot 2 Maçonnerie
2 entreprises ont remis une offre
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 18 juin
Offre des
entreprises
SGRP CHAVAUX
Montant base
HT
34 419.91 27 039.25
Montant de
l’option HT
5 178.94 7 367.45
Montant base
TTC
41 303.89 32 447.10
Montant de
l’option TTC
6 214.73 8 840.94
Après analyse par le maître d’oeuvre, des erreurs de calcul ou de report sur l’acte
d’engagement ont été constatés. Tableau des offres après corrections
Offre des
entreprises
SGRP CHAVAUX
Montant base
HT
29 240.97 27 039.25
Montant de
l’option HT
5 178.94 7 367.45
Montant base
TTC
35 089.16 32 447.10
Montant de
l’option TTC
6 214.73 8 840.94
Selon les pondérations du règlement de consultation le classement est le suivant
Nom des
entreprises
Sgrp CHAVAUX
Critère 1 prix
des prestations
60%
59.98 60
Critère 2 valeur
technique 40%
34 36
Note globale 93.98 96
1 CHAVAUX 96/100
2 SGRP 93.98/100
La commission d’appel d’offres décide de retenir les entreprises proposées par le maitre d’œuvre à savoir l’entreprise LAURIERE pour le lot VRD et l’entreprise CHAVAUX pour le lot maçonnerie. Le conseil approuve à l’unanimité ce choix.
- Monsieur le Maire est chargé de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement du marché ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
- Monsieur le Maire charge Monsieur Jean FAVORY 1er adjoint de prendre en son nom, en
cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné
délégation par la présente délibération.
9) Questions diverses
• Déclaration d’intention d’aliéner section ZB n°53 lieu-dit Laula
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la cession d’une propriété sise 6 rue de Lestage cadastrée section ZB n°53 d’une superficie de 1 200 m² appartenant à Mme WATTIAU et Monsieur THOMAS.
Considérant que ce bien ne présente aucun intérêt pour la commune, - Après en avoir délibéré, le conseil municipal, RENONCE à son droit de
préemption sur cette opération
• PLU de Sauveterre de Guyenne
La commune de Sauveterre de Guyenne demande l’autorisation de modifier son PLU. Le conseil ne s’y oppose pas.
• Extension du réseau d’électricité lieu-dit La Traverse
Suite à la demande de permis de construire au lieu-dit la Traverse, il est nécessaire de faire une extension du réseau. Une maison a déjà été alimentée en électricité mais le câble n’est pas d’une section suffisante pour l’ensemble des terrains. Devant cette erreur, ERDF prendra en charge une partie de la nouvelle ligne. Le reste étant à la charge de la commune.
Le montant du devis s’élève à 5 679.97€ TTC.
• Déclaration de travaux à l’abbaye
Pour les travaux à l’abbaye, les déclarations se feront année après année.
• Spéléologie
Lors des journées de la spéléologie organisées dans la grotte de Villesèque, il y a la possibilité de faire décorer des bénévoles d’association blasimonaise. Une liste de bénévoles ayant œuvrés pendant de longues années sera fournie à l’association de spéléologie.
• Location des salles communales
Une association de Karaté veut se créer sur la commune et demande le prêt de la salle des fêtes pour organiser des cours. La mairie se prononce favorablement et prêtera la salle le mercredi soir seule soirée étant libre dans le programme des réservations.
Une autre demande de salle est faite par un professeur de Tai Shi Shuan. Le conseil se prononce favorablement par 7 voix pour, 4 abstentions, 3 contre.
Cette activité étant dispensée par une association n’ayant pas son siège social sur la commune, le conseil décide à l’unanimité de louer la salle 100 euros par mois. (9 vote pour 100 euros et 5 pour 75 euros).
• Panneaux et tréteaux
Suite à une demande de prêt des panneaux et des tréteaux, le conseil décide de les garder pour les marchés. La ferme du Moulinat ne pouvant prêter les siens à cette période.
Daniel BARBE Jean FAVORY
Marie-Jeanne ROUBINEAU Régis BENEY Hervé CANTE Florent MAYET
Nathalie ROCHETTE Christel LAURENT
Christelle COUNILH Daniel PALUDETTO
Absent excusé
Antoine BERGER David BONNEFIN
Anne MARQUANT Esther CORTAZAR-NAUZE
Cristèle DUMON