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Document publié le Mercredi 9 septembre 2015 par la commune de Blasimon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ConseilMunicipalBlasimon20150909)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 septembre 2015
L’an deux mille quinze, le mercredi 09 septembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du conseil municipal, Mairie de BLASIMON, sur la convocation qui leur a été adressée par la Mairie conformément aux articles L221- 9-L2121-10-L2121-11-L2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Étaient présents : MM Daniel BARBE, Jean FAVORY, Mme Marie-Jeanne ROUBINEAU, MM Régis BENEY, Hervé CANTE, Mmes Nathalie ROCHETTE, Cristel LAURENT, MM Antoine BERGER, Mmes Anne MARQUANT, Esther CORTAZAR-NAUZE
Absents excusés : Mme Christelle COUNILH, Mr David BONNEFIN, Mme Cristèle DUMON
Absents :MM Florent MAYET, Daniel PALUDETTO
A été élue secrétaire de séance Madame Esther CORTAZAR-NAUZE
A noter que - Madame Christelle COUNILH a donné pouvoir à Monsieur Daniel BARBE - Monsieur David BONNEFIN a donné pouvoir à Madame Marie Jeanne ROUBINEAU - Madame Cristèle DUMON a donné pouvoir à Madame Nathalie ROCHETTE
1) Délibération modificative n°2
Monsieur le Maire rappelle que lors de l’élaboration du budget, certaines dépenses et recettes n’étaient pas connus d’une façon certaine.
Aussi, il y a lieu de procéder à une délibération modificative.
Considérant qu’il y a lieu d’ouvrir des crédits pour mandater la 1ere échéance de l’emprunt pour l’achat du terrain Latte,
Considérant les travaux d’extension de l’électricité au lieu-dit les Tuilières
Considérant les travaux effectués en plus par l’entreprise AUDEBERT sur le terrain de pétanque,
Considérant l’opération éclairage public 2014
Considérant les devis relatifs à l’adaptation du poste des agents ayant le statut de travailleurs handicapés
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la délibération modificative ci-dessous : SECTION DE FONCTIONNEMENT
Désignation Dépenses Recettes
D022 Dépenses imprévues
fonct
- 273.00€
TOTAL 022 : dépenses
imprévues
- 273.00€
D66111 : intérêts réglés à
l’échéance
+ 250.00€
D 6688 : autres + 250.00€
TOTAL D 66 : charges
financières
+ 500.00€
R 7788 : Produits
exceptionnels divers
+ 227.00€
TOTAL R 77 : Produits
exceptionnels
+ 227.00€
TOTAL + 227.00€ + 227.00€ SECTION D’INVESTISSEMENT
Désignation Dépenses Recettes
D 1641 : Emprunts en
euros
+ 1 293.00€
TOTAL D 16 :
Remboursement
d’emprunts
+ 1 293.00€
D 2313 -11 BATIMENTS - 18 901.00€
TOTAL Opération 11 - 18 901.00€
D 2315-13 VOIE
NOUVELLE
+ 2 066.00€
TOTAL Opération 13 + 2 066.00€
D 2315-15 VOIRIE ET
RESEAUX
+ 6894.00€
TOTAL Opération 15 + 6 894.00€
D 2182-16 MATERIEL + 33 975.00€
TOTAL Opération 16 + 33 975.00€
R 1641 : emprunts en
euros
- 60 256.00€
TOTAL R 16 : Emprunts
et dettes assimilées
- 60 256.00€
R 1328-11 BATIMENTS + 6 620.00€
R 1328 Opération 11 + 6 620.00€
R 1323-23
AMENAGEMENT DE
BOURG
+ 27 213.00€
R 1323 Opération 23 + 27 213.00€
R 1321-27 Travaux
Abbaye
+ 51 750.00€
R 1321 Opération 27 + 51 750.00€
TOTAL + 25 327.00€ + 25 327.00€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- APPROUVE cette délibération modificative
2) Devis éclairage public
Monsieur Hervé CANTE présente les devis de travaux de l’éclairage public. Il explique que le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde propose une avance remboursable de l’éclairage public.
Le projet consiste à remplacer les points lumineux obsolètes.
Il présente les devis Nom de l’éclairage Montant HT Montant TTC
Eclairage des arcades 3 138.61€ 3 766.33€
Pose de guirlandes (6 prises *
203.30€HT)
1 219.80€
Luminaire 1 1 661.99€ 1 994.39€
Candelabre n°23 1 645.25€ 1 974.30€
Mat central de la mairie 10 796.10€ 12 955.32€
Remplacement des luminaires 11 083.58€ 13 300.30€
Maitrise d’œuvre 7% du
montant HT
2 082.40€ 2 498.88€
Total 31 627.73€ 37 953.28€
Aucune délibération n’est prise. Un complément d’information est demandé.
3) Proposition de motion sur le projet actuellement en négociation de « Partenariat
transatlantique pour le commerce et l’investissement »
Les différents points proposés ont chacun leur importance, car ils démontrent la pertinence
pour le Conseil de statuer sur cette négociation en cours et enlèvent toute possibilité à la
tutelle d’annuler la délibération.
L’élément politique important est la demande du retrait de la France de la négociation.
Proposition de motion sur le projet actuellement en négociation de « Partenariat
transatlantique pour le commerce et l’investissement »
Le Conseil,
Après avoir examiné le contenu du mandat de négociation conféré par les Etats membres de
l’Union européenne à la Commission européenne pour que celle-‐ci négocie, en vertu de
l’article 207 du traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne, avec les Etats‐Unis
d’Amérique, un accord de « Partenariat transatlantique pour le commerce et
l’investissement » ;
Après avoir constaté que plusieurs articles de ce mandat précisent que l’Accord en
négociation s’imposera aux municipalités et autres collectivités territoriales et notamment
les articles 4, 23, 24, 27 et 45 ;
Après avoir observé que plusieurs dispositions de ce mandat remettent en cause les
prérogatives des collectivités territoriales telles que définies dans la Constitution de la Ve
République et dans législation française
Après avoir souligné que les objectifs de ce mandat menacent gravement les choix de société
et les modes de vie qui font le vouloir vivre en commun du peuple de France ; Considère que le projet en cours de négociation contient en germes de graves dangers pour
les exigences sociales, sanitaires, alimentaires, environnementales et techniques en vigueur
en France ;
Estime en conséquence que ce projet est inacceptable ;
Demande au Gouvernement de la République de dénoncer l’accord qu’il a donné pour cette
négociation en Conseil des Ministres de l’UE le 14 juin 2013 ;
Refuse que tout ou partie d’un traité reprenant les termes du mandat du 14 juin 2013
s’applique au territoire de ….
4) Prix de location de la salle des fêtes et du club house
Monsieur le Maire présente les tarifs de location des salles.
La salle des fêtes
Pour les réunions publiques
-du 01 avril au 31 octobre tarif d'été - 380,00€
-du 01 novembre au 31 mars tarif d'hiver - 410,00€
Pour les résidents de la commune (ascendants et descendants directs)
-tarif d'été : 130,00€
-tarif d'hiver : 160,00€
Pour les non résidents :
- tarif d'été : 320,00€
− tarif d'hiver : 350,00
Cautions
− 230,00€ pour le matériel
− 80,00€ pour le nettoyage
En plus de la location de la salle des fêtes peuvent être louées :
La sonorisation
Pour les résidents de la commune
gratuit
chèque de caution de 250,00€
Pour les non résidents
location 80,00€
chèque de caution de 250,00€
La vaisselle
Pour toutes les locations
location 30,00€
chèque de caution de 250,00€ Nettoyage de la salle des fêtes
Trois options
•Nettoyage par le locataire
•Nettoyage à 50,00€
Les personnes qui le désirent peuvent demander à la commune de passer la machine à laver le sol dans la salle des fêtes
Ces personnes doivent donc remettre la salle des fêtes en ayant auparavant nettoyé la cuisine, le bar, les loges, la scène, les toilettes, balayé la salle ainsi que l'extérieur de la salle des fêtes. Les tables et les chaises seront nettoyées et rangées dans la réserve.
• Nettoyage à 100,00€
Les personnes qui le désirent peuvent demander à la commune de nettoyer la salle en totalité. Il est demandé au locataire de ranger les tables et les chaises propres dans la réserve et de balayer la salle en totalité ainsi que l'extérieur.
Le stade
Location 30.00€
Caution 150.00€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ADOPTE les tarifs ci-
dessous :
Salle des
fêtes
Tarifs
été
(1)
Tarifs
hiver
(2)
Sonorisati
on
vaissell
e
Nettoya
ge
(3)
Une
Poubell
e
Résidents
(ascendant
s et
descendan
ts directs)
130.00
€
160.00
€
Gratuit 30.00€ Par le
locatair
e
50.00€ 100.00
€
Oui
Non
résidents
380.00
€
410.00
€
80.00€ 30.00€ Par le
locatair
e
50.00€ 100.00
€
Oui
Réunions
publiques
380.00
€
410.00
€
80.00€ 30.00€ Par le
locatair
e
50.00€ 100.00
€
oui
(1) Tarif été : du 01 avril au 31 octobre
(2) Tarif hiver : du 01 novembre au 31 mars
Caution matériel 250€/ caution nettoyage 150.00€/ caution sonorisation 250.00€/ caution vaisselle 250.00€
(3) Nettoyage Trois options
•Nettoyage par le locataire
•Nettoyage à 50,00€
Les personnes qui le désirent peuvent demander à la commune de passer la machine à laver le sol dans la salle des fêtes
Ces personnes doivent donc remettre la salle des fêtes en ayant auparavant nettoyé la cuisine, le bar, les loges, la scène, les toilettes, balayé la salle ainsi que l'extérieur de la salle des fêtes. Les tables et les chaises seront nettoyées et rangées dans la réserve.
• Nettoyage à 100,00€
Les personnes qui le désirent peuvent demander à la commune de nettoyer la salle en totalité. Il est demandé au locataire de ranger les tables et les chaises propres dans la réserve et de balayer la salle en totalité ainsi que l'extérieur.
Stade-
club-
house
location caution Une Poubelle
50.00€ 150.00€ Oui
5) Bulletin municipal
Une page A3 sera ajoutée (soit 4 pages). Il faut demander un devis à trois entreprises.
6) Achat d’un frigo pour les manifestations
Des devis sont demandés pour les manifestations ainsi que pour le stade.
7) Point sur les travaux du secteur de la chapelle-multiservices stade-sanitaires handicapés
L’entreprise LAURIERE a déposé un devis pour les travaux du parvis de la salle des fêtes. Le montant du devis s’élève à
270 m² de renforcement et de profilage 1 836.00€
Revêtement bicouche 2 082.00€
3 920.40€HT
4 704.48€TTC
8) Dossier adaptation des postes des agents
Monsieur Régis BENEY présente le dossier de Madame Marie Pierre PERRIN 2 fauteuils 2 220.88 €
2 repose pieds 99.00 €
1 bras support écran 194.23 €
2 chariots 396.00 €
1 porte document 80.00 €
1 coussin lombaire 120.00 €
1 ergodesk assise en gel 100.00 €
1 écran 22 189.41 €
3 399.52 €
tva 679.90 €
4 079.42 €
Ce dossier est subventionné à 80% maximum. La commune devrait payer 800.00€
environ.
L’ensemble de ces achats est validé à l’unanimité.
Dossier de Monsieur Jean Marc LABONNE
Devis en TTC
batterie taille haie
débroussailleuse 3 732.00 €
Voiture ARPOULET 31 916.00 €
IVECO
BOLZAN
Camion polybenne
FORD TRANSIT
30 240.00€
BOLZAN
Camion polybenne
VOLKSWAGEN
27 240.00€
Le conseil municipal valide l’achat du véhicule Ford Transit à l’unanimité. 9) Questions diverses
•Noël : le noël communal aura lieu le 19 décembre 2015. Il convient de définir le nombre
d’enfants et le budget 2015. Madame ROUBINEAU et Monsieur CANTE sont chargés de ce dossier.
* Trop de véhicules sur le parking de l’école entre les aînés et les parents d’élèves le mardi soir.
Diplôme de la vie associative : les cinq personnes choisies à ce jour n’ont pas rendu leur dossier.
Mise en place de la convention pour la location des salles pour la danse et le taî-chi-chuan.
Levée de séance 23 heures 25
Daniel BARBE Jean FAVORY
Marie-Jeanne ROUBINEAU Régis BENEY
Hervé CANTE Florent MAYET
Absent
Nathalie ROCHETTE Christel LAURENT
Christelle COUNILH Daniel PALUDETTO
Absente excusée Absent
Antoine BERGER David BONNEFIN
Absent excusé
Anne MARQUANT Esther CORTAZAR-NAUZE
Cristèle DUMON