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unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de Grignan - 2095 decision du president n 2026 08 du 22 janvier 2026
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de Grignan - 2095 decision du president n 2026 08 du 22 janvier 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/04/2026 EE
Publié le 26/01/2026
ID : 084-200040681-20260122-DP_2026_08-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D'AVIGNON
DECISION DU PRESIDENT
Décision n°2026-08 : Compétence Enfance Jeunesse _ Lieu d'Accueil Enfants Parents « La bulle
d'air» _ Entretien des locaux mis à disposition à l'Espace Peyrolles à Colonzelle _ Choix du
prestataire __ Année 2026
Vu l'article L. 5211- 10 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2025-04 du Conseil Communautaire en date du 6 février 2025, portant
délégation de pouvoir au Président, l’autorisant notamment, pour la durée de son mandat, à
prendre toute décision, lorsque les crédits sont ouverts au budget, concernant la préparation, la
passation, l'exécution, la signature et le règlement des marchés publics, accords-cadres et
conventions ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Enclave des Papes Pays de Grignan et notamment
la définition de la compétence action sociale d'intérêt communautaire,
Vu la délibération n°2025-92 du 25 septembre 2025, actant la création d’un Lieu d'Accueil Enfants
Parents itinérant « La bulle d'air », avec un accueil organisé à l'Espace Peyrolles à Colonzelle à raison
d’une fois par semaine,
Considérant la nécessité de mettre en œuvre un entretien régulier de ces locaux,
Vu la consultation organisée auprès de prestataires aptes à assurer cette mission et l'analyse des
offres,
Le Président de la Communauté de Communes Enclave des Papes Pays de Grignan :
DECIDE
Article 1 : DE SIGNER l'offre tarifaire, ci-annexée, de la société El Clean Service 84, sise 460, Chemin du
Lez - 26230 GRIGNAN, portant sur l'entretien hebdomadaire des locaux de l'Espace Peyrolles à
Colonzelle, étant précisé que le coût mensuel s'établit à 120,83 € HT, soit 145,00 € TTC, pour un
montant annuel estimé à 1329,16 € HT, soit 1 595,00 € TTC (correspondant à 11 mois d'activité, le LAEP
étant fermé au mois d'août).
Article 2 : D'INFORMER le Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance de cette décision qui fera
l’objet des mêmes règles de publicité que celles applicables aux délibérations, conformément au Code
Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : D'ADRESSER la présente décision à M. le Préfet de Vaucluse et à Mme le Receveur Municipal.
: , COMMUNAUTE DE COMMUNES
Fait à Valréas, le 22 janvier 2026
Le Président,
Pierre-André VALAYER
C_ ENCLAVE DES PAPES - PAYS DE GRIGNAN