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unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de Grignan - 1351 decision du president n 2022 08 du 18 janvier 2022
Document publié le Mardi 18 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de Grignan - 1351 decision du president n 2022 08 du 18 janvier 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Économie et finances,
DECISION DU PRESIDENT
Décision n°2022-08 : Marché de travaux_ Construction d’une Micro-Crèche à Roussas_ Attribution du
lot 4 : Etanchéité
Vu l’article L. 5211- 10 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020-50 du Conseil Communautaire en date du 16 juillet 2020, portant délégation de pouvoir au Président, l’autorisant notamment, pour la durée de son mandat, à « prendre toute décision, lorsque les crédits sont ouverts au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la signature et le règlement des marchés publics, accords-cadres et conventions ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants »,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Enclave des Papes – Pays de Grignan,
CONSIDERANT l’opération portant sur la construction d’une Micro-Crèche à Roussas, menée dans le cadre de la compétence Enfance, Jeunesse de la CCEPPG,
CONSIDERANT qu’une consultation portant sur les marchés de travaux relatifs à cette opération a été
publiée le 12/10/2021 au BOAMP sous le n°21-136381, sous la forme d’un marché en procédure adaptée
suivant l’article R. 2123-1 du Code de la Commande Publique, décomposé en 12 lots,
CONSIDERANT le rapport d’analyse des offres en date du 15/12/2021 réalisé par l’équipe de maîtrise d’œuvre – Groupement, représenté par l’Agence Architecture Fabien RAMADIER, mandataire, 12 place Jean Jaurès à Livron sur Drôme (26250),
Le Président de la Communauté de Communes Enclave des Papes – Pays de Grignan :
DECIDE
Article 1 : DE SIGNER le marché relatif à la construction d’une micro-crèche à Roussas - Lot 4 : Etanchéité, avec l’entreprise 4G ETANCHEITE, sise 31 rue Paul Sabatier – ZI Les Malalonnes – 26700 PIERRELATTE, étant précisé que l’offre retenue s’établit à 16 388.34 € HT soit 19 666.01 € TTC.
Article 2 : DE PRECISER que le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois. Un ordre de service de démarrage de la prestation sera notifié au titulaire du contrat.
Article 3 : D’INFORMER le Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance de cette décision qui fera l’objet des mêmes règles de publicité que celles applicables aux délibérations, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
Article 4 : D’ADRESSER la présente décision à M. le Préfet de Vaucluse et à Mme le Receveur Municipal.
Fait à Valréas, le 18 janvier 2022
Le Président,
Patrick ADRIEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D’AVIGNON