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unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de Grignan - 2090 decision du president n 2026 06 du 15 janvier 2026
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de Grignan - 2090 decision du president n 2026 06 du 15 janvier 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026
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REPUBLIQUE FRANÇAISE Communauté de Communes Publié le 19/01/2026 ER ID : 084-200040681-20260115-DP_2026_06-DE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D'AVIGNON
DECISION DU PRESIDENT
Décision n°2026-06 : Marché public de prestations de service_ Entretien des locaux de la Communauté de Communes Enclave des Papes Pays de Grignan_ Choix du prestataire
Vu l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2025-04 du Conseil Communautaire en date du 6 février 2025, portant
délégation de pouvoir au Président, l’autorisant notamment, pour la durée de son mandat, à
prendre toute décision, lorsque les crédits sont ouverts au budget, concernant la préparation, la
passation, l'exécution, la signature et le règlement des marchés publics, accords-cadres et
conventions ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants,
Vu la nécessité de mettre en œuvre un entretien régulier des locaux des différents sites de la Communauté de Communes Enclave des Papes Pays de Grignan,
CONSIDERANT que le marché passé selon une procédure simplifiée sans publicité ni mise en
concurrence préalables, en application de l’article R2122-8 du Code de la Commande Publique, a été transmis à plusieurs candidats en date du 8 décembre 2025,
Vu l'analyse des trois offres reçues,
Le Président de la Communauté de Communes Enclave des Papes Pays de Grignan :
DECIDE
Article 1 : DE SIGNER l'offre tarifaire de la société C'EST CLAIR ET NET, sise 3 Grand Grès — 26230
GRIGNAN portant sur l'entretien des locaux des sites de la Communauté de Communes Enclave des
Papes Pays de Grignan (locaux CCEPPG, déchèteries, RPE de Taulignan, RPE de Valréas, crèche Le Bac à
Sable à Visan, Cité du Végétal et Campus Connecté).
Article 2 : DE PRECISER que les caractéristiques de ce marché sont les suivantes :
- Démarrage des prestations : 11 février 2026.
- _ Durée du marché : 11,5 mois.
- Entretien locaux CCEPPG, coût mensuel : 1 610,00 € HT, soit 1 932 € TTC.
- Entretien déchèteries, cout bimestriel :
© Déchèterie de Valréas : 31,00 € HT, soit 37,20 € TTC,
© Déchèterie de Grignan : 30,00 € HT, soit 36,00 € TTC,
o Déchèterie de Valaurie : 31,00 € HT, soit 37,20 € TTC.
- Entretien RPE Taulignan, coût mensuel : 248,00 € HT, soit 297,60 € TTC.
- Entretien RPE Valréas, coût mensuel : 186,00 € HT, soit 223,20 € TTC.
- Entretien Crèche Le Bac à Sable, coût mensuel : 1 650,00 € HT, soit 1 980,00 € TTC.
- Entretien Cité du Végétal, coût mensuel : 954,00 € HT, soit 1 144,80 € TTC.
- Entretien Campus Connecté, coût mensuel : 396,00 € HT, soit 475,20 € TTC. Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/04/2026
Publié le 19/01/2026
ID : 084-200040681-20260115-DP_2026_06-DE
Article 3 : D'INFORMER le Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance de cette décision qui fera
l’objet des mêmes règles de publicité que celles applicables aux délibérations, conformément au Code
Général des Collectivités Territoriales.
Article 4 : D'ADRESSER la présente décision à M. le Préfet de Vaucluse et à Mme le Receveur Municipal.
Fait à Valréas, le 15 janvier 2026
Le Président,
Pierre-André VALAYER
ENCLAVE DES PAPES - PAYS DE GRIGNAN