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Arrêté - 2024 141 arrêté débit de boissons Concours de palets
Document publié le Vendredi 18 décembre 2009 par la commune de Mené.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 141 arrêté débit de boissons Concours de palets)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Humanitaire,
Mairie déléguée - Le Gouray
2 1 rue de Penthièvre
22330 Le Mené
/ ; \eué 02 96 302161
ARRETE MUNICIPAL n° 2024-141
autorisant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une fête locale :
Le Maire délégué de la Commune de LE GOURAY ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212/1, L 2212/2 et L 2542/4 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3334/2, L 3335/1 et L 335255 ; Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2009, modifié par l’Arrêté du 29 décembre 2009 et par l’arrêté Préfectoral du 24 mars 2010 fixant les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons, restaurants, discothèques et établissement divers de spectacles ouverts au public dans les Côtes d’ Armor ; Vu la demande présentée le 19 avril 2024 par Monsieur Jérôme MEUNIER, Président de l’association Espoir Solidarité 22330 Le Mené-en vue d’être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire le dimanche 28
avril 2024 de 09h à 24h à l’occasion du concours de palets ;
Vu larrêté n°2023-69 relatif à une délégation de fonctions donnant pouvoir et signature de Mr Daniel ROUILLE , 10°" adjoint du Maire de Le Mené , Maire-adjoint délégué de LE GOURAY CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ; CONSIDÉRANT l'engagement de Monsieur Jérôme MEUNIER à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publics;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Jérôme MEUNIER est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à Le Gouray , Le Mené (Côtes d'Armor), le dimanche 05 mai 2024 de 09h00 à 24h00 à l’occasion du concours de
palets au terrain des Landes du Gouray .
Article 2 : Le bénéficiaire de l’autorisation susvisée s’engage à :
Prendre toutes les dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive d’alcool, génératrice d’éventuels troubles du voisinage et de conduites à risques. Ne pas servir de boissons alcoolisées à des
mineurs ;
Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état
d’alcoolisme ;
Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie
d'autrui ;
Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;
Ne pas servir à une personne manifestement ivre ;
Respecter la tranquillité du voisinage ;
Respecter l’heure prescrite pour l’achèvement de la manifestation ;
Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à disposition, des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement à proximité. Article 3 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d’ouverture de débit temporaire. Article 4 : Le Secrétaire Général de la Mairie de LE GOURAY, le commissaire de police ou le commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire de l’autorisation.
Acte publié sur le site internet de la Mairie Le Mené le A. al. 24 us
A Le Gouray, le 23 avril 2024
Le Maire adjoint délég : ué,
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