Procès Verbal - eef56835483fa56ac69be8330e75f4fb

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Procès Verbal - OJ CONSEIL 19 décembre 2017

Procès Verbal - eef56835483fa56ac69be8330e75f4fb Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune d'Illoud. Lien du pdf (Procès Verbal - eef56835483fa56ac69be8330e75f4fb)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 1

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEUSE ROGNON

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 18 MARS 2024, 18 HEURES 30

A LA SALLE DES FÊTES DE RIMAUCOURT

Étaient présents :

Soit 54 représentants des communes sur 77

BARAUX Philippe, DESNOUVEAUX Gilles, LENE Gérard,

BECUS Annie, ECOSSE Laurent, LEROUX Philippe,

BEGIN Dominique, FABRE Frédéric, LIMAUX Christophe,

BILLETTE Raphaël, FAURE Philippe MARIE Edouard, BOULART Michel, FLAMMARION Marie-Claude, MASONI Célia, suppléante

BOURCELOT Anne Claire, FLORENTIN Jean Luc MASSAUX Hugues,

BOURG Béatrice, GARLINSKI Fabrice MATHIEU Guillaume, suppléant

BOUVENOT Francis, GRAILLOT Philippe, MONGIN Françoise,

BRAYER Jean-Claude, GUERBERT Dominique, suppléante NOBLOT Marie-Antoinette,

CAUSSIN Mathieu, GUNTHER Jean-François, NORIS Guy, suppléant

CHARLET Monique, GUY Bernard, NUFFER Jean-Philippe, COLAS Jean-Pierre, GUILLERMO Sébastien PAROT Sylvie,

COLLOMB Didier HASSELBERGER Laurent, PETIT Didier,

CONSTANT Jean-Claude,

suppléant HENRISSAT Laëtitia, RONDOT Dominique, COSSON Claude JACQUEMIN Monique, THEODORIDES Gérard,

COURTIER Vincent, JEANDEMANGE Claude, THEVENIN Jean Christian,

CRETINEAU Patrice, LACROIX Nicolas, THOMAS Francis, DEPOISSON Emmanuel, LADIER Gisèle, VARIS Jessica,2

Pouvoirs :

Monsieur Jean-Guillaume DECORSE a donné pouvoir à Monsieur Jean-François

GUNTHER,

Monsieur Thierry MOCQUET a donné pouvoir à Monsieur Laurent HASSELBERGER,

Monsieur Alain ROUTIER a donné pouvoir à Monsieur Nicolas LACROIX.

Madame Marie Laurence KOMONS a donné pouvoir à Monsieur Sébastien GUILLERMO

Madame Christelle GAUVAIN a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre COLAS

Monsieur Michel PATRITTI a donné pouvoir à Monsieur Frédéric FABRE

Excusés :

**********

Secrétaire de séance : Madame Sylvie PAROT

**********

CHARROYER Christophe, KIMS Eric, PATRITTI Michel,

DECORSE Jean-Guillaume, KLEIN Jean-Claude RAVENEL Jean-Pierre,

DUPONT Jacky, KOMONS Marie-Laurence, RENARD Daniel,

DUTANT Laurence, LAMBERT Pierre-Jean, ROGI Christophe, EMPRIN Jean-Pierre, LAUMONT Jean-Claude, ROQUIS Claude,

FONTAINE Romuald, LERAT Marion, ROUTIER Alain,

GAUVAIN Christelle, LUISIN Bernard, ROUYER Emmanuel,

HUOT Sébastien, MAZELIN Thierry, TRELAT VALLON Françoise,

JOFFROY Marie France, MOCQUET Thierry, VAN COPPENOLLE Arnaud,

VOLOT Julien,3

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du conseil communautaire du 5 février à Manois

2. Orientations budgétaires

3. Taxe GEMAPI: fixation du produit attendu au titre de l’année 2024

4. Programme d’investissements 2024

5. Représentants aux différentes commissions

6. Les Francas: solde de la subvention 2023, convention et acompte 2024 7. Délégation de service public pour l’exploitation du Cyclo-rail de Chantraines: lancement de la procédure de renouvellement

8. Attribution du marché de fourniture des récupérateurs d’eau de pluie

9. Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du bâtiment « la Poste » de Bourmont

10. Lancement d’un marché public pour une mission d’assistance au transfert de la compé- tence eau et assainissement

11. Non-reconduction de l’accord-cadre de travaux d’entretien de la voirie communautaire 12. Lancement d’un marché relatif à la voirie communautaire

13. Validation du projet de réfection des sanitaires de l’école d’Andelot et lancement de la con- sultation des entreprises

14. Subvention « Grand voyage » de l’école de Rimaucourt

15. Renouvellement du contrat de maintenance pour l’ascenseur de l’école de Saint-Blin 16. Questions diverses

Propos introductifs

Messieurs les Vice-Présidents,

Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires,

Avant de commencer notre deuxième séance de l’année, je voudrais revenir sur l’ordre du jour qui vous est proposé ce soir et pour lequel je vais vous proposer deux changements : le retrait des délibérations n°7 sur le renouvellement de la DSP cyclo-rail et n°12 sur le lancement d’un marché relatif à la voirie communautaire.

Sur le sujet du cyclo-rail, la DSP actuelle prendra fin au 31 décembre 2024. Certains éléments de bilan ne nous sont pas parvenus à temps. Aussi, je vous propose de reporter cette question au Conseil Communautaire du 11 avril prochain.

Sur le sujet d’un nouveau marché relatif à la voirie, nous avons dû procéder à une vérification juridique. La réponse apportée par le contrôle de légalité de la Préfecture nous conduit à reporter également ce sujet au prochain Conseil Communautaire, afin de rendre exécutoire la décision de non-reconduction de l’accord-cadre en cours et éviter tout risque de recours. Je reviendrai sur ce sujet particulier de la voirie lors de notre séance.

Quelques points d’actualité avant de vous présenter les orientations budgétaires de notre intercommunalité.

Ce matin, a débuté les travaux de l’extension du pôle médical d’Andelot, dont le principal objectif, je le rappelle, est de permettre l’installation du cabinet infirmier dans les locaux afin de renforcer une pratique coordonnée entre les professionnels de santé. Les travaux dureront 8 mois, jusqu’en fin d’année. Sur cette question de la santé, nous attendons également les résultats de l’appel à4

projets « centre de santé départemental » pour lequel nous avons candidaté, pour renforcer les équipes des maisons de santé de Bourmont et Breuvannes.

Concernant notre compétence scolaire, vous l’avez sans doute vu ou lu, le retrait de deux postes, l’un à Andelot-Blancheville, l’autre à Harréville-les-Chanteurs ainsi que l’ouverture d’un poste à Doulaincourt-Saucourt ont été confirmées par le CDEN fin février. Pour Harréville-les-Chanteurs, une classe unique du CP au CM2 d’une dizaine d’enfants, perdurera à la rentrée 2024. Afin d’organiser au mieux les services connexes à l’école (garderie, cantine mais également transports scolaires) nous avons sollicité, sans attendre, les familles concernées par questionnaire pour anticiper cette rentrée.

Sur un tout autre sujet, nous sommes en phase de clôture de la période des demandes de subventions pour les associations sportives et culturelles avec 2 nouveautés cette année sur lesquelles la Commission travaille actuellement :

 La mise en place de critères d’attribution pour le versement des subventions culturelles, au

même titre que pour les subventions au monde sportif

 Une enveloppe dédiée aux projets s’inscrivant dans le cadre des Jeux Olympiques

Je ne serai pas plus long sur les propos introductifs de cette séance, beaucoup d’autres sujets seront abordés avec notre ordre du jour et notamment avec les orientations budgétaires. Simplement, je vous rappelle que nous voterons le budget primitif le 11 avril prochain à la salle des fêtes d’Illoud à 18h30 et que nous aurons également un bureau communautaire le 4 avril prochain à 18h00.

1. Approbation du Conseil Communautaire du 5 février à Manois.

Le procès-verbal du 5 février ne soulève pas d’observations, il est adopté.

2. Orientations budgétaires

Monsieur le Président présente le rapport lié aux orientations budgétaires 2024.

Le budget 2023 aura été marqué par une augmentation des charges de fonctionnement de 7,5% causés notamment par :

- L’inflation

- Le renforcement de nos services : ouverture de France Services, recrutement d’agents

sur des postes qui étaient vacants faute de candidats (auxiliaires de puériculture notamment), renforcement des équipes d’encadrement en cantine et garderie…

Pour combler cette augmentation des dépenses, les recettes ont fort heureusement également augmentées, à un rythme plus soutenu, nous permettant de dégager une capacité d’autofinancement suffisante pour couvrir nos emprunts et engager nos investissements.

Concernant la dette :

- L’emprunt lié au bâtiment de La Poste s’est éteint au cours de l’année 2023

- L’emprunt relatif à l’étude sur le groupe scolaire de Saint-Blin s’est également éteint

en avril 2023

- L’emprunt sur le groupe scolaire de Graffigny-Chemin se clôturera en juin 20245

Le budget de l’année précédente a également permis de :

- Clôturer le budget annexe du projet touristique suite à la vente du camping

- Lancer la cession à l’euro symbolique des bâtiments de la SCI La Manoisienne et du

contrôle technique – dont les procédures se finaliseront courant 2024 (le retard pris étant dû à la problématique de l’impôt sur les plus-values).

Le budget 2024 de l’intercommunalité sera centrée sur :

- La concrétisation de nos grands investissements (extension pôle médical Andelot,

crèche Illoud, Pont de Montot) après des retards cumulés dus au lancement d’études complémentaires ou à des incertitudes quant aux activités proposées dans les bâtiments ou les structures ;

- Le lancement de nouveaux investissements avec l’aménagement du bâtiment La Poste

et la mise en place en cours d’année du plan pluriannuel d’investissements sur la rénovation énergétique de nos écoles dès la restitution de l’audit énergétique à venir tout prochainement ;

- La finalisation de l’opération sur les récupérateurs d’eau dont la distribution devrait

démarrer courant avril ;

- Le lancement de l’étude sur la compétence eau et assainissement qui occupera notre

actualité sur les 18 mois à venir et qui va nous permettre d’arbitrer sur la mise en place du transfert de compétence ;

- La reprise du marché voirie, en souffrance depuis quelques mois et pour laquelle un

suivi fin sera nécessaire.

Sur le fonctionnement de notre institution, l’année 2024 sera propice :

- Au renforcement de notre politique de prévention des risques professionnels et à la poursuite

de la mise en place d’actions en faveur de l’hygiène, la santé et la sécurité au travail - A la poursuite du travail engagé, en lien avec la MSA et la CAF sur les services aux familles et à la mise en place d’actions nouvelles afin d’agir au plus près des besoins (permanences itinérantes du relais petite enfance, expérimentation d’un lieu d’accueil parents/enfants, mise en place d’actions de parentalité…)

- A la modernisation de notre logo, la refonte de notre magazine intercommunal et l’activation

de l’application « Maëlys », qui seront présentés dans les prochaines semaines à la commission communication

- A la poursuite de nos engagements en matière d’habitat en lien avec le Pays de Chaumont et

à la mise en place concrète de la convention ORT du dispositif Petites Villes de Demain - A la mise en œuvre, si nous sommes retenus à l’appel à projets, du programme « centre de santé départemental » et « cabinets médicaux mobiles »

- Au renforcement de notre France Services d’Andelot avec la mise en place d’un conseiller

numérique actuellement en réflexion.

Monsieur Frédéric FABRE souhaiterait un point de situation sur les investissements réalisés sur le budget scolaire et sur la voirie.

Monsieur le Président indique que les investissements sur la voirie seront évoqués au cours de ce conseil au moment de la délibération sur le sujet.6

Monsieur Jean-François GUNTHER prend la parole pour faire un point sur les investissements scolaires : en effet, un audit énergétique a été réalisé par l’entreprise Thermair, les résultats seront bientôt communiqués : à la suite de cet audit, les travaux de rénovation des bâtiments scolaires pourront être envisagés et programmés.

Concernant les sanitaires de l’école d’Andelot-Blancheville, le DCE devrait être transmis dans les prochaines semaines par le maître d’œuvre, le dossier accessibilité doit être préparé. Le début des travaux est prévu pour cet été, ils dureront 60 jours, un peu de logistique s’impose puisque les sanitaires ne seront pas terminés pour la rentrée, des sanitaires mobiles devront être installés. Pour 2024, des travaux de sécurisation sont prévus sur certains sites avec des systèmes d’ouverture automatique des portails ou portillons et des systèmes de visiophone ou interphones.

En 2023, la mise aux normes des installations électriques a été réalisée sur la totalité des écoles, ainsi que la réfection du préau de l’école de Bourmont, le changement de la chaudière à l’école de Bourdons, l’isolation phonique de la salle de motricité de Saint-Blin et la réfection d’un sol d’une salle de classe à Andelot.

A cela s’ajoute le programme de renouvellement du matériel informatique pédagogique.

Le Président indique qu’il est nécessaire de procéder à un vote afin d’acter que le débat d’orientations budgétaires a eu lieu. Le Conseil Communautaire approuve la tenue de ce débat moins 1 abstention.

3. Taxe GEMAPI: fixation du produit attendu au titre de l’année 2024

(Délibération n° 2024_2_11)

Monsieur Laurent HASSELBERGER présente ce point,

La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dite « loi MAPTAM » dispose que la compétence « gestion des mi- lieux aquatiques et la prévention des inondations » (GEMAPI) est exercée par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

La compétence GEMAPI est définie par les compétences citées aux alinéas suivants de l’article L.211-7 du code de l’environnement :

• L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; • L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;

• La défense contre les inondations et contre la mer ;

• La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones hu- mides ainsi que des formations boisées riveraines.

Les EPCI peuvent, selon les dispositions de l’article 1530 bis du code général des impôts, instituer et percevoir une taxe en vue de financer la gestion des milieux aquatiques et la préven- tion des inondations. Le produit de cette imposition est exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI.

Par délibération en date du 3 juillet 2023, le Conseil Communautaire a délibéré en faveur de l’instauration de ladite taxe GEMAPI. Il convient à présent, et avant le 15 avril, de déterminer le produit attendu de la taxe.7

Pour mémoire, les EPCI votent un produit attendu et non un taux. C’est l’administration fis- cale qui est chargée d’assurer la répartition du produit sur les 4 taxes de la fiscalité directe locale (taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises), proportionnellement aux recettes communales et intercommunales que ces taxes ont procuré l’année précédente sur le territoire de l’EPCI.

Il est au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI, telle qu'elle est définie au I bis de l'article L. 211-7 du code de l'environnement. Il ne peut excéder 40 € par habitant.

La Communauté de Communes Meuse Rognon a transféré la compétence GEMAPI à deux syn- dicats :

 Syndicat Mixte de la Vallée de la Meuse et de ses Affluents

 Syndicat Mixte du Bassin de la Marne et ses Affluents

En 2024, le montant des cotisations à ces deux syndicats est de 84 104€, soit 50 593€ de coti- sation au SMBMA et 33 513€ pour le SMIAHVM.

Monsieur Laurent HASSELBERGER ajoute que parmi les projets en cours, sur le secteur du SMBMA, une étude hydraulique est en cours suite aux inondations de Manois et Saint-Blin. Des travaux seront prévus suite au rendu de cette étude. Sur le secteur du syndicat de la Meuse, une étude globale est également en cours afin de déterminer les actions à mettre en place. Parmi les plus petits projets, Laurent HASSELBERGER évoque la défense de berges du côté de Bourdons-sur- Rognon.

Monsieur Frédéric FABRE est surpris que la taxe GEMAPI ne finance pas un service supplé- mentaire mais une dépense identique à celle qui était prise en charge intégralement par le budget général les années passées, il estime donc qu’il s’agit d’un nouvel impôt qui devra être subi par des ménages qui n’ont pas forcément les moyens.

Monsieur Christophe LIMAUX précise que les charges liées à cette compétence étaient as- sumées par les communes avant la prise de compétence par la CCMR. Avec le transfert de compé- tence, c’est une charge en moins pour les communes et supplémentaire pour la CCMR. La taxe GEMAPI aurait dû, selon Monsieur LIMAUX, être mise en place dès la prise de compétence par la CCMR.

Monsieur le Président informe que la compétence GEMAPI a été reprise par la Communau- té de Communes comme beaucoup d’autres. En face des compétences que l’on exerce, il faut des recettes. La compétence GEMAPI a un coût qu’il faut financer. A titre d’exemple, le Président évoque la compétence eau et assainissement qui va devenir obligatoire pour les EPCI d’ici peu. Il sera nécessaire d’étudier le financement de cette compétence par de la fiscalité. Nos recettes ac- tuelles ne suffiront pas.

La compétence scolaire a coûté 150 000 € de plus cette année, la CCMR la finance, sans augmenter les impôts. Concernant la taxe GEMAPI, depuis plusieurs années, elle est évoquée. Au- jourd’hui, il faut la mettre en place. Il n’y a pas de politique nouvelle, il faut juste financer notre propre politique, sinon, les résultats de clôture ne seront pas aussi bons que ceux présentés tout à l’heure et nos investissements devront être ralentis.8

Monsieur Frédéric FABRE informe l’assemblée que cette semaine, les agents de la commune de Doulaincourt ont dû intervenir deux fois sur les cours d’eau pour retirer des embâcles car le syndicat ne pouvait pas intervenir. Cette taxe va demander un effort supplémentaire aux ménages qui sont pour certains dans une situation délicate, sur une dépense de la CCMR qui existait déjà.

Monsieur le Président précise qu’il attend des idées pour avoir des recettes nouvelles. Pour pouvoir faire toujours plus, il est aussi nécessaire de trouver des recettes pour financer les actions à mettre en place.

Monsieur Bernard GUY souhaiterait connaître le montant des bases pour les 4 taxes.

Monsieur le Président précise que la répartition de ces taxes est faite par la DGFIP, les chiffres ne sont pas encore stabilisés mais la simulation 2023 prévoyait des taux additionnels à 0,51 % pour la TH, 0,48 % pour la TFPB, 0,67 % sur la TFPNB et 0,45 % pour la CFE. Pour la taxe GEMAPI, l’assemblée vote un produit attendu, c’est la DGFIP qui réalise la répartition.

Monsieur Jean-Christian THEVENIN estime que côté Rognon, le syndicat dépense de l’argent à rien. Monsieur Laurent ECOSSE indique que le syndicat côté Rognon n’est pas à la hauteur de l’investissement.

Monsieur le Président précise que de gros travaux ont été réalisés il y a une dizaine d’années sur le Rognon. Aujourd’hui, l’entretien régulier est réalisé.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à 5 voix contre, 1 abstention et 54 pour :

- DECIDE d’arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la préven- tion des inondations à 84 104 €

- CHARGE le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

- AUTORISE le Président à donner toute suite nécessaire à l’exécution de la présente délibération.9

4. Programme d’investissements 2024 (Délibération n° 2024_2_12)

Suite à la présentation des orientations budgétaires, le Président fait part à l’assemblée communautaire du programme d’investissements 2024.

Monsieur Frédéric FABRE souhaiterait avoir un point de situation sur les médecins exerçant à la maison de santé d’Andelot et concernant le pont de Montot qui avait un devis initial de 70 000 €.

Monsieur le Président rappelle que lors du conseil communautaire du 25 septembre 2023, l’assemblée a délibéré pour attribuer les travaux à l’entreprise Maillefert pour le montant de 92 296 €HT.

Concernant les médecins de la maison de santé d’Andelot-Blancheville, ils exercent toujours tous à la maison de santé. Les patients des médecins déconventionnés ont tous reçu une lettre pour les en informer.

Monsieur Frédéric FABRE déplore que les habitants payent pour l’extension de la maison de santé et doivent encore payer pour consulter leur médecin qui est déconventionné et donc non remboursé par la sécurité sociale.

Monsieur le Président rappelle que beaucoup de patients sont attachés à leur médecin traitant et continuent donc à le consulter malgré le déconventionnement.

Monsieur Claude COSSON demande combien de médecins exercent à la maison de santé et combien sont déconventionnés.

PROJET Coût estimatif (HT)

Extension du cabinet médical d’Andelot 379 779,21€

Construction d’une crèche à Illoud 839 329 €

Aménagement du bâtiment « La Poste » de

Bourmont pour l’accueil d’un EMS.

100 000 €

Achat groupé de récupérateurs d’eau de pluie 77 314€

Voirie communautaire 257 373,24 €

Réhabilitation du Pont de Montot-sur-Rognon 92 296 €

Travaux de sécurisation des bâtiments scolaires 16 028 €

Accompagnement au numérique des écoles du

territoire

28 104,76 €

Finalisation du programme de travaux 2023 dans

les bâtiments scolaires

44 527,40 €

Programme Petite enfance : mise aux normes et

sécurisation des multi-accueils

17 194,54 €

TOTAL 1 851 946,15 €10

Monsieur le Président précise que cinq médecins exercent à la maison de santé et parmi eux, trois sont déconventionnés.

Monsieur Vincent COURTIER demande si une hausse du loyer ne pourrait pas être réalisée.

Monsieur le Président précise qu’un bail a été établi, nous devons le respecter.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide de :

- APPROUVER le programme d’investissements 2024 tel que présenté ci-dessus pour un

montant de 1 843 543.75 € HT.

- AUTORISER le Président à déposer, pour l’ensemble de ce programme, les demandes de subventions auprès des différents partenaires : Etat, GIP, Conseil régional, Conseil dépar- temental.

- S’ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas retenue au titre des subventions.

- INSCRIRE au sein des différents budgets concernés les dépenses afférentes à ce programme

- AUTORISER le Président à donner toute suite nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5. Représentants aux différentes commissions (Délibération n°

2024_2_13)

Le Président informe l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à l’élection de nouveaux membres au sein de différentes instances et commissions suite aux différents changements dans la composition du Conseil Communautaire.

Bureau Communautaire :

Il est nécessaire de procéder à l’élection de nouveaux membres du bureau en remplacement de Jonathan HASELVANDER et François MARTINS. Par ailleurs, un poste était vacant jusqu’à présent suite au décès de M. André MASSAUX.

Trois postes sont donc à pourvoir au sein du bureau communautaire.

Les candidats sont :

- Sébastien GUILLERMO

- Didier COLLOMB

- Hugues MASSAUX11

Après en avoir délibéré, Sébastien GUILLERMO, Didier COLLOMB et Hugues MASSAUX sont élus par le Conseil Communautaire à l’unanimité.

Commission de Délégation de Service Public :

Suite à la démission de Jonathan HASELVANDER, 1 poste de membre titulaire est vacant.

La liste des représentants étant épuisée, il est nécessaire de procéder à une nouvelle élection de l’ensemble des membres au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est proposé la liste suivante :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Jean-Philippe NUFFER Patrice CRÉTINEAU

Sébastien GUILLERMO Claude COSSON

Arnaud VAN COPPENOLLE Francis THOMAS

Christophe CHARROYER Gisèle LADIER

Edouard MARIÉ Françoise MONGIN

L’ensemble des membres de la liste est élu à l’unanimité des élus de l’assemblée communautaire.

Commission d’Appel d’Offres

Un poste de suppléant est vacant depuis la démission de Ronan LEFEUVRE.

La liste des représentants étant épuisée, il est nécessaire de procéder à une nouvelle élection de

l’ensemble des membres au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est proposé la liste suivante :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Jean-Pierre COLAS Jean-Guillaume DECORSE

Laurent HASSELBERGER Marie-Laurence KOMONS

Jean-François GUNTHER Annie BECUS

Michel BOULART Laurent ECOSSE

Clause COSSON Sébastien GUILLERMO

L’ensemble des membres de la liste est élu à l’unanimité des élus de l’assemblée communautaire.12

6. Les Francas : solde de la subvention 2023, convention et acompte

2024 (Délibération n° 2024_2_14)

En application de la convention avec les Francas pour l’année 2023, l’assemblée délibérante est tenue de verser le solde de la subvention à ladite association après transmission du bilan d’activité par celle-ci, établissant notamment la fréquentation des centres de loisirs. En fonction du bilan présenté, le Président propose à l’assemblée de solder la subvention 2023 de la manière suivante.

Les conditions financières définies dans la convention s’élèvent à un montant de 1,60€ (tarif heure/enfant) X nombre d’heures prévisionnelles/enfant. Le montant 2023 s’élève à 15 794 heures à 1,60 € soit 25 270,40€. L’acompte de 12 006 € déduit, il reste un solde de 13 264,40€ à verser.

Par ailleurs, pour l’année 2024, il est proposé à l’assemblée communautaire de renouveler la convention entre la CCMR et l’Association Départementale des Francas de Haute-Marne qui assure l’accueil collectif de mineurs (centres de loisirs) sur les communes d’Andelot-Blancheville, de Bourmont, de Darmannes et de Doulaincourt-Saucourt.

La convention prévoit une ouverture des centres à chaque période de vacances scolaires, 5, 8 ou 10 jours sur les petites vacances, entre 2 et 3 semaines pendant les vacances d’été. Les conditions financières restent identiques à celles de l’année dernière soit un tarif heure enfant d’1,60€.

Ainsi, le Président propose à l’assemblée d’allouer, conformément à l’application de ladite convention, un acompte calculé sur les prévisions d’accueil pour l’année 2024. Le montant prévisionnel 2024 est estimé à 15 680 heures à 1,60€ soit 25 088 €. Le Président propose à l’assemblée communautaire de verser un acompte de 12 544€, soit 50% de la subvention totale estimée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

- DECIDE de solder la subvention 2023 pour un montant de 13 265 €.

- APPROUVE la convention entre la Communauté de Communes Meuse Rognon et les Francas de la Haute-Marne pour l’année 2024

- FIXE le tarif horaire par enfant à 1,60€

- ALLOUE la somme de 12 544 € représentant l’acompte 2024

- DECIDE d’inscrire les crédits correspondants au BP Petite Enfance 2024 - AUTORISE le Président à signer la présente convention et à donner toute suite nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

7. Délégation de service public pour l’exploitation du Cyclo-rail de

Chantraines: lancement de la procédure de renouvellement.

Monsieur le Président précise que des documents nécessaires au lancement de la procédure n’ont pas étés communiqués par les exploitants actuels du cyclo rail. Au vu de ces éléments manquants, le Président propose à l’assemblée de reporter cette délibération au prochain Conseil Communau- taire.13

8. Attribution du marché de fourniture des récupérateurs d’eau de

pluie (Délibération n° 2024_2_15).

Le Président rappelle que lors du Conseil Communautaire du 20 décembre dernier, l’assemblée a voté le lancement d’une consultation relative à la fourniture et livraison de récupérateurs d’eau de pluie et équipement de collecte sur gouttière et de filtration associés. Ce marché a été lancé le 24 janvier 2024, avec une date limite de réception des offres fixée au 20 février 2024 à 12 heures.

Le marché a été décomposé en 2 lots distincts :

- Fourniture et livraison de cuves d’une capacité de 650 litres (lot n°1)

- Fourniture et livraison de cuves d’une capacité de 300 litres (lot n°2)

Pour les deux lots, les entreprises suivantes ont déposé une offre :

- BELLI SAS située à Bellignat dans l’Ain

- FRANS BONHOMME SAS située à Joué-lès-Tours en Indre-et-Loire

- ECOWHAT, société de conseil en économie d’énergie située à Toulouse en Haute- Garonne

Le rapport d’analyse des offres a établi le classement ci-dessous :

Pour le lot 1 :

Ordre de

registre Nom

Note prix

(70 points)

Note technique

(30 points) Note finale Classement

1 BELLI SAS 70 17,5 87,5 1

2

FRANS

BONHOMME 50,12 30 80,12 2

3 ECO WHAT 52,7 25 77,7 3

Pour le lot 2 :

Ordre de

registre Nom

Note prix

(70 points)

Note technique

(30 points) Note finale

Classemen

t

1 BELLI SAS 70 17,5 87,5 1

2

FRANS

BONHOMME 45,41 30 75,41 3

3 ECO WHAT 53,85 25 78,85 2

Pour les deux lots, l’entreprise Belli SAS a présenté l’offre la plus avantageuse avec une note finale de 87.5 points sur 100 pour les 2 lots.14

Sur proposition de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 7 mars 2024, il est proposé à l’assemblée de retenir pour les deux lots les offres de

BELLI SAS

46, avenue d’Oyonnax

01100 BELLIGNAT

SIRET 77020094700016

pour un montant de :

Lot 1 (cuves de 650 litres) : 133,90€ HT soit 68 289 € H.T. pour 510 cuves

Lot 2 (cuves de 300 litres) : 69,42€ HT soit 9 025 € H.T. pour 130 cuves

Monsieur Gilles DESNOUVEAUX estime que les récupérateurs d’eaux sont inutiles, qu’il s’agit d’un gadget qui ne règle pas la problématique de l’eau en période de sécheresse.

Monsieur le Président rappelle que la récupération d’eau de pluie a son utilité et que les habitants y ont vu une opportunité de contribution à la problématique de la ressource en eau. Le Président rappelle que plus de 600 récupérateurs d’eau ont été réservés.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

- ATTRIBUE le marché, concernant la fourniture et livraison de récupérateurs d’eau de pluie et équipement de collecte sur gouttière et de filtration associés à la société : BELLI SAS pour les deux lots

 Lot n°1 : 510 cuves soit 68 289€ H.T.

 Lot n°2 : 130 cuves soit 9 025€ H.T.

- AUTORISE le Président à signer tout acte relatif à l’exécution du marché - DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2024.

- AUTORISE le Président à donner toute suite nécessaire à l’exécution de la présente délibé- ration

9. Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du

bâtiment « la Poste » de Bourmont (Délibération n° 2024_2_16)

Monsieur Laurent HASSELBERGER rappelle que dans le cadre des travaux d’aménagement du bâ- timent « La Poste » de Bourmont en vue de l’accueil d’un établissement médico-social, l’assemblée a voté le 27 novembre 2023, le lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre.

L’appel d’offres a été publié le 25 janvier 2024 et la date limite de réception des offres était fixée au 1er mars 2024 à 12 heures.

Une seule entreprise a déposé une offre :

 SAS H2M située ZA La Croix Sainte Barbe à Rimaucourt

L’offre présentée, d’un montant de 10 575€ HT, comprend ESQ/APS/APD, PRO, DCE, ACT, DET et AOR15

Sur proposition de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 7 mars 2024, il est proposé à l’assemblée communautaire de retenir le cabinet de maîtrise d’œuvre SAS H2M pour assurer cette prestation.

Madame Dominique GUERBERT, présidente du SSIAD ne prend pas part au vote.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- DÉCIDE de confier la mission de maîtrise d’œuvre concernant les travaux d’aménagement du bâtiment « La Poste » de Bourmont en vue de l’accueil d’un établissement médico-social à la société SAS H2M 10, ZA l Croix Sainte Barbe 52700 RIMAUCOURT

03.25.32.48.52

contact@h2m52.com

SIRET 421 605 999 000 34

- AUTORISE le Président à signer tout acte relatif à l’exécution du marché

- DIT que les crédits sont inscrits au BP La Poste en investissement

- AUTORISE le Président à donner toute suite nécessaire à l’exécution de la présente délibération

10. Lancement d’un marché public pour une mission d’assistance au

transfert de la compétence eau et assainissement (Délibération n°

2024_2_17)

Afin de préparer le transfert des compétences « eau et assainissement » dans les délais impartis et dans les meilleures conditions possibles, le Président propose à l’assemblée communautaire de se faire accompagner par un prestataire extérieur.

La mission d’assistance aurait pour objectif de déterminer les modalités et les conséquences financières, techniques, organisationnelles et juridiques du transfert des compétences AEP et assainissement sur le territoire de la Communauté de communes.

D’une manière générale, cette étude doit constituer une aide à la décision et fournir, en particulier aux décideurs, l’information la plus large et complète possible afin qu’ils soient en mesure de se prononcer en connaissance de cause sur le périmètre et l’organisation des services pour les compétences eau potable et assainissement, en s’appuyant notamment sur les unités de gestion de l’eau (UGE) existantes. Il s’agira également d’accompagner la CCMR à la mise en œuvre de ce transfert.

Plusieurs scénarii devront être étudiés pour orienter la CCMR dans son/ses choix de mode de gestion. En phase 3 il s’agira de réaliser l’ensemble des démarches administratives et comptables nécessaires dans le cadre du transfert des compétences eau potable et assainissement collectif. Ces expertises devront permettre au pouvoir adjudicateur de définir judicieusement : - Le choix de la structure porteuse ;

- Le mode de gestion des services (régie, avec ou sans prestation de service, ou en délégation

de service…) ;

- Les modalités concrètes de transfert (humain, technique, financier …).16

Il est proposé de retenir une durée du marché de 18 mois avec un planning de réalisation dé- composé en trois phases :

- Etat des lieux et diagnostic des services

- Etude des scenarii de transfert de compétences

- Accompagnement dans la mise en œuvre du transfert des compétences Eau et Assainisse-

ment

Monsieur Gilles DESNOUVEAUX estime qu’avec la compétence transférée aux agglomérations, l’Etat ne reviendra pas sur la décision de transfert aux plus petits EPCI. Le combat est perdu. Monsieur Gérard LENE demande si la prise de compétence eau par l’agglomération de chaumont est une réussite.

Monsieur Gilles DESNOUVEAUX constate que bien ou mal, cela fonctionne. Monsieur Laurent ECOSSE constate que la prise de compétence eau et assainissement par l’Agglomération coûte dix fois plus cher que lorsque les communes en assuraient la gestion. Monsieur le Président précise que tous les élus sont contre ce transfert de compétence, l’Etat ne veut pas entendre et persiste dans cette voie, il faut continuer de tenter de faire changer les choses mais se préparer malgré tout à ce transfert.

Monsieur Guillaume MATHIEU demande s’il ne serait pas plus judicieux d’embaucher une per- sonne spécialisée dans ce domaine plutôt que passer par un bureau d’étude. Monsieur le Président rappelle la difficulté pour les collectivités de pouvoir embaucher de nou- veaux agents, en particulier dans les filières techniques.

Monsieur Claude COSSON pense que le transfert de l’assainissement sera plus problématique que celui de l’eau.

Monsieur le Président rappelle qu’en effet, certaines communes ont réalisé beaucoup de travaux, car leur politique de l’eau était engagée depuis des années. Néanmoins, pour les communes qui n’ont pas réalisé de travaux, la CCMR devra prendre le relais afin d’harmoniser le réseau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- APPROUVE le lancement d’un marché public pour une mission d’assistance au transfert

des compétences eau potable et assainissement collectif

- DECIDE d’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2024

- AUTORISE le Président à donner toute suite nécessaire à l’exécution de la présente délibé-

ration

11. Non-reconduction de l’accord-cadre de travaux d’entretien de la voi-

rie communautaire (Délibération n° 2024_2_18)

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée qu’un accord-cadre à bons de commande a été notifié en juillet 2023 à l’entreprise MARTEL concernant les travaux d’entretien de la voirie com- munautaire.

A l’issue de la première année d’exécution du marché public, il est apparu que l’accord-cadre conclu n’est plus adapté aux besoins de la CCMR.17

En application de l’article 5.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), il est proposé à l’assemblée communautaire de ne pas reconduire ledit accord-cadre. Une décision écrite parviendra à l’entreprise au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord- cadre.

Monsieur Jean Pierre COLAS informe l’assemblée que la grave émulsion n’est pas conforme. Un mail a été adressé à l’entreprise afin de leur demander de pas réaliser le bicouche sur cette surface à reprendre, mais cela a malgré tout été réalisé. Dans toutes les communes où les travaux ont étés réalisés, des réserves ont étés émises. Il va falloir faire le tour de tous les travaux réalisés et regarder si la couche de grave est à reprendre ou non.

Monsieur le Président précise que le montant minimal des travaux à réaliser dans cette première tranche est de 50 000 euros.

Monsieur Edouard MARIÉ demande si la commission voirie a décidé de rompre cet accord. Monsieur le Président précise que cette décision a bien été prise suite à la réunion de la commis- sion voirie.

Monsieur Edouard MARIÉ précise que s’il y a bien des malfaçons, l’entreprise reprendra les en- droits avec les malfaçons. Il est peut-être un peu rapide de ne pas reconduire l’accord-cadre alors que l’entreprise n’est pas encore intervenue pour corriger le travail réalisé. Monsieur le Président informe l’assemblée que des réserves ont étés posées sur tous les travaux réalisés par l’entreprise.

Monsieur Hugues MASSAUX souhaiterait que les maires des communes concernés par des travaux soient tenus informés et aient un droit de regard afin de pouvoir suivre le chantier et dire si cela et bien ou mal fait.

Monsieur Jean Pierre COLAS confirme que tous les maires ont étés informés des travaux qui se- raient réalisés dans leur commune.

Monsieur le Président confirme qu’un courrier de la CCMR a été envoyé aux maires concernés par le programme de voirie 2023 et 2024.

Monsieur Guillaume MATHIEU déplore le manque de techniciens de la CCMR, un interlocuteur privilégié qui suivrait les travaux réalisés serait beaucoup plus simple tant au niveau de la CCMR que de l’entreprise.

Monsieur Frédéric FABRE pense qu’un problème de coordination de la CCMR n’a pas favorisé le travail de l’entreprise.

Monsieur Jean Pierre COLAS indique que la CCMR est assistée par les services techniques du Con- seil départemental concernant les travaux de voirie. Il expose que le problème de coordination ne vient absolument pas de la CCMR mais bien de l’entreprise qui n’a pas de conducteurs de travaux.

Monsieur Edouard MARIÉ ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à 1 contre, 0 abstentions et 59 pour :

- APPROUVE la non-reconduction de l’accord-cadre à bons de commande pour l’entretien de la voirie communautaire conclu en 2023 avec l’entreprise Martel

- AUTORISE le Président à signer tout acte relatif à l’exécution de la présente délibération

12. Lancement d’un marché relatif à la voirie communautaire

Monsieur le Président informe l’assemblée que cette délibération ne peut être prise suite à la non- reconduction de l’accord cadre, pour un problème de contrôle de légalité, cette délibération est donc reportée au prochain conseil communautaire.18

13. Validation du projet de réfection des sanitaires de l’école d’Andelot

et lancement de la consultation des entreprises (Délibération n°

2024_2_19)

Monsieur Jean-François GUNTHER rappelle que, par délibération en date du 3 juillet 2023, le Conseil Communautaire a confié la maîtrise d’œuvre du projet de réfection des sanitaires de l’école d’Andelot-Blancheville à la société Batigone.

Ce projet vise à rendre les sanitaires dédiés aux enfants de classes élémentaires fonctionnels, hygiéniques, esthétiquement plaisants et accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Il est ainsi prévu :

- la dépose de l’ensemble des éléments existants (WC, urinoirs, vasques, robinetterie) et la création de 6 WC dont 1 WC PMR et 1 accessible pour les adultes (espaces filles/garçons bien définis)

- la dépose des cloisons existantes et leur remplacement ainsi que l’installation des petits équipements annexes

- le remplacement du carrelage et de la faïence ainsi que de la peinture

- la reprise du chauffage, de l’électricité et de la plomberie

- un aménagement extérieur avec la mise en place d’une rampe PMR

La première estimation du coût de l’opération est répartie ainsi :

 un montant de travaux estimé à 28 304,90€HT répartis en 6 lots

 des prestations intellectuelles de maîtrise d'œuvre pour un montant de 4 470 €HT  une mission de coordination SPS de 427,50€ et une mission de contrôle technique de 1700€ HT

soit un coût d’opération estimé à 34 902.40€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de réfection des sanitaires de l’école d’Andelot-Blancheville présenté par le cabinet de maîtrise d'œuvre Batigone et décrit ci-dessus.

- AUTORISE le Président à lancer la consultation des entreprises

- DIT que les crédits seront inscrits au budget scolaire 2024

- AUTORISE le Président à donner toute suite nécessaire à l’exécution de la présente délibération

14. Subvention « Grand voyage » de l’école de Rimaucourt (Délibération

n° 2024_2_20)

Monsieur Jean François GUNTHER expose le projet de l’école de Rimaucourt qui a programmé un voyage scolaire du 21 au 24 mai 2024 à la Maison de Courcelles de Saint-Loup-sur-Aujon pour 48 élèves du primaire.

Une demande de financement a été déposée afin d’accompagner le séjour des enfants par une prise en charge d’une partie du coût du voyage, d’un montant de 75€ par élève.

Ainsi, il est proposé à l’assemblée délibérante d’accorder une aide d’un montant de 3 600€ à l’école de Rimaucourt pour ce voyage.19

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- ATTRIBUE une subvention de 3 600€ à l’école de Rimaucourt pour l’organisation d’un voyage scolaire à la Maison de Courcelles de Saint-Loup-sur-Aujon.

- INSCRIT les crédits nécessaires suivants au budget annexe primitif du scolaire - AUTORISE le Président à donner toute suite nécessaire à l’exécution de la présente délibé- ration

15. Renouvellement du contrat de maintenance pour l’ascenceur de

l’école de Saint-Blin (Délibération n° 2024_2_21)

Monsieur Jean-François GUNTHER rappelle que, dans le cadre de la compétence scolaire, l’entretien et la maintenance de l’ascenseur de l’école de Saint-Blin sont à la charge de la Communauté de Communes Meuse Rognon.

Il est ainsi présenté un projet de contrat qui définit les modalités techniques et financières pour assurer l’entretien nous incombant.

La proposition de la Société TK Elevator France s’élève à un montant de 456,00€ H.T. Le contrat est conclu pour une durée d’un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

- APPROUVE le contrat de prestation de la société TK Elevator France à un montant de 456,00€ H.T. révisable annuellement

- INSCRIT les crédits nécessaires suivants au budget annexe primitif du scolaire

- AUTORISE le Président à donner toute suite nécessaire à l’exécution de la présente délibé-

ration

16. Questions diverses

Monsieur Vincent COURTIER rappelle que l’an dernier, une personne de la DDT était intervenue concernant les zones d’accélération des énergies renouvelables, des délibérations devaient être prises avant la fin de l’année. Il souhaite connaître l’avancée de ce dossier.

Monsieur Christophe LIMAUX tenait à faire un point sur ce sujet. Au niveau de la Communauté de Communes Meuse Rognon, 31 délibérations ont étés déposées. Toutes les communes ont reçu un accès avec une note explicative de la DDT afin de déposer les documents sur le portail, la date bu- toir est le 31 mars 2024. La DDT avait indiqué à la CCMR qu’elle pourrait servir de relais et déposer les documents à la place des communes, mais chaque commune doit créer son propre compte via ses propres codes d’accès. La remontée des cartographies sur la plate-forme ne peut donc pas être réalisée par la CCMR.

Monsieur Hugues MASSAUX demande ce qu’il se passera si la commune ne rentre pas la zone sur le portail, car un projet de 65 hectares est en cours à cheval sur plusieurs communes dont 1 hec- tare sur la commune de Domremy-Landéville.

Monsieur Christophe LIMAUX précise qu’il serait mieux de rentrer la zone sur la plateforme afin de ne pas bloquer le projet en cours. Les services de la DDT ont mis en place une adresse mail dédié ainsi qu’un numéro de téléphone pour répondre aux interrogations des élus, Monsieur LIMAUX indique qu’il ne faut pas hésiter à contacter la DDT s’ils rencontrent une difficulté.20

Monsieur Raphaël BILLETTE constate que le prix des cars de transport est en nette hausse, et sou- haiterait savoir si une hausse des subventions pour les voyages scolaires afin que les écoles puis- sent maintenir leurs petits voyages est prévue.

Monsieur Jean François GUNTHER précise que la commission scolaire revoit les tarifs chaque an- née en fonction de la conjoncture. Néanmoins, à ce jour, il n’y a pas eu de difficulté rencontrée sur la prise en charge des sorties scolaires.

Monsieur Hugues MASSAUX informe l’assemblée que sa commune elle aussi participe au voyage scolaire en accordant une subvention de 50 € par élève. Monsieur Jean-François GUNTHER indique effectivement, que beaucoup de communes font le choix de soutenir également les associations de parents d’élèves ou les coopératives scolaires afin de faire diminuer le coût du voyage restant à la charge des familles.

Monsieur Christophe LIMAUX souhaite préciser un point du PLUI concernant les rénovations de constructions dans les zones inondables à aléas fort : en effet, plusieurs communes l’ont sollicité à ce sujet. Dans ces zones, si la rénovation qui conserve le bâti existant est autorisé. Par contre, en zone Nj, cela sera refusé. Les bâtisses en ruine qui feraient l’objet de rénovation sont considérées comme des constructions neuves donc non autorisées en zone d’aléa fort.

Monsieur Gilles DESNOUVEAUX souhaite faire part d’une information à l’assemblée : « l’Almanach perpétuel de la Haute-Marne », rédigé par Philippe Nolot et Valérie Sarrey a été édité l’année der- nière pour la première fois. Le deuxième numéro est en préparation. Les auteurs souhaiteraient recueillir des documents concernant les jeux populaires qui était organisés au XIXe et XXe siècle, si certains ont des documents ou photos, n’hésitez pas à leur transmettre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est donc levée à 20H45.

Monsieur Nicolas LACROIX Madame Sylvie PAROT

Président Secrétaire de séance