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Déliberation - Délibération DEL 2023 61
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2023 61)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
8-4
Publié le 04/07/2023
ID : 052-215200403-20230629-DEL2023 61-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2028- 61
Haute Mans DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : LL
_ en exercice 19 Du jeudi 29 juin 2023
- présents 17 L'an deux mille vingt-trois le 29 juin, à Salle du Conseil Municipal
- votants 17 à ZOHS0.
- absents 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
OBET |
| Approbation de la convention de | Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, partenariat « Accompagnement Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, des Commerces en Centralité Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER, Rurale (ACCOR) » entre la Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRÉ, | Région Grand-Est, la Lydia FALLOT, Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU, | Communauté de Communes des Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD. | Savoir-Faire et les Communes de
| Bourbonne les Bains, Fayi-Billot, Etaient __ absents non _excusés : Jean-Mary CARBILLET, Chalindrey Céline CARBILLET L
Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le
O4 juillet 2023 et que la
convocation du Conseil avait été
faite le 23 juin 2023
Madame Aurélie LAVILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L'un des objectifs majeurs de la stratégie du Grand Est est de garantir un plus grand équilibre entre les territoires en renforçant et en dynamisant les pôles de l’armature urbaine régionale et locale et notamment leurs centralités.
La Région souhaite donc mettre en œuvre une stratégie de soutien aux « centralités structurantes et rurales », notamment celles en perte d’attractivité, à travers un dispositif visant à les aider à développer ou à rétablir des fonctions de centralité et à améliorer le cadre de vie grâce à la mise en œuvre d’un projet global dans lequel la revitalisation du tissu commercial en représenterait un axe majeur.
Pour ce faire, le dispositif ACCOR ouvre des aides aux commerçants pour :
> Travaux d'aménagement, de modernisation et de réhabilitation des espaces consacrés à l’accueil du public et attenants non productifs, travaux de rénovation de devanture commerciale ;
> Acquisition d'outillage et mobilier spécifique à l’activité commerciale, hors simple renouvellement et d’un coût unitaire supérieur à 500.00 € HT ;
> Acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiés dont l'aménagement spécifique est supérieur à 3 000.00 € HT, pour des entreprises dont le siège social se situe sur le territoire de la commune. Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le 04/07/2023 (Tr
ID : 052-215200403-20230629-DEL2023 61-DE
Les Communes qui bénéficient de ces aides sont les bourgs-centres « Petites Villes de Demain »: Bourbonne les Bains, Chalindrey et Fayl-Billot ainsi que les bourgs intermédiaires: Champsevraine, Haute-Amance et Varennes-sur-Amance.
Les demandes d’aide seront instruites par la Communauté de Communes puis validées par la Région. Chaque demande sera soumise à une délibération du conseil communautaire.
Le taux de subvention est de 50 % du montant subventionnable avec un montant plancher de 2 000.00 € et un montant plafond de 20 000.00 €.
La Région Grand Est et la Communauté de Communes des Savoir-Faire cofinancent à part égale les subventions dans le cadre de ce dispositif.
Monsieur Elie PERRIOT, Adjoint au Maire, demande donc au Conseil Municipal :
- D’approuver la convention de Partenariat du dispositif ACCOR, annexée à la délibération,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette opération.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’approuver la convention de Partenariat du dispositif ACCOR, annexée à la délibération,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette opération.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 04 juillet 2023
SP QE NC Hu 5 : = :
Æ k
EX
Pme ; ES Madame Aurélie LAVILLE Moñstet Are
La Secrétaire de séance,
ré NOIROT