Acte - DAG.26.00.A45

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Acte - DAG.26.00.A45 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Acte - DAG.26.00.A45)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Sécurité sociale, REPUBLIQUE FRANcAISE - DEPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE

BESAKON Arrete du Maire

de la Ville de Besancon

DAG.26.00.A45

OBJET: Delegation de signature - Pole Ressources Humaines — Modification de l'arrete DAG.26.00.A15

Le Maire de la Ville de Besancon,

Vu le Code General des Collectivites Territoriales et notamment les articles L2122- 19, R.2122-8 et L.5211-4-2,

Vu la deliberation du Conseil Municipal portant delegation au Maire pour accomplir certains actes pendant la duree de son mandat,

Considerant que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilite, par arrete, delegation de signature aux responsables de service pour l'exercice des missions qui leur sont confiees,

Considerant qu'il convient de modifier l'arrete DAG.26.00.A15 en date du 31 mars 2026,

ARRETE

Article 1" : Dans le cadre de leurs fonctions, delegation de signature est donnee aux agents du Pole Ressources Humaines, listes dans le tableau figurant a l'article 2, pour les actes et decisions relevant exclusivement de leur domaine de competence, detailles ci-apres:

Groupe 1

- les courriers de demande de precisions administratives ou techniques hors commande publique,

- les accuses de reception et les bordereaux d'envoi a portee strictement administrative lies a l'activite du service et dont la signature ne pone pas decision,

- les convocations a des reunions techniques, de suivi ou de travail, reunissant uniquement des agents et techniciens, et leurs comptes rendus,

- les comptes rendus des entretiens professionnels des agents places sous sa responsabilite,

- les ordres de mission des agents et les autorisations d'absence,

- la certification de la conformite et de l'exactitude des pieces justificatives produites a l'appui des mandats de paiement

Groupe 2

En matiere de commande publique : toutes correspondances, actes et documents a portee strictement administrative et n'emportant pas decision, dans le cadre de la preparation, la passation et l'execution des marches publics, des accords-cadres et des contrats de concession, quel que soit le montant et la procedure

Groupe 3

En matiere de commande publique:

- les decisions relatives a la preparation, a la passation, a la reception et a ['execution des marches publics et des accords-cadres dune valeur HT inferieure a la somme mentionnee dans le tableau de l'article 2,

- les bons de commandes dune valeur HT inferieure a la somme mentionnee dans le tableau de l'article 2 relatifs aux marches et accords- cadres,

- les march6s subsequents dune valeur HT inferieure a la somme mentionnee dans le tableau de l'article 2

Groupe 4

- les attestations, certificats de conformite,

- les billets de conges annuels et abonnements de travail presentes a la SNCF,

- les proces-verbaux de consultation des dossiers individuels

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Reçu en préfecture le 17/04/2026

ID : 025-212500565-20260417-DAG2600A45-AR

Publié le : 20/04/2026Groupe 5

Les actes relatifs a la gestion du personnel, dont notamment:

• Les actes en matiere de conges et absences de toute nature,

• Les actes relatifs aux procedures de reclassement medical des agents, aux accidents du travail, maladies professionnelles et aux allocations temporaires d'invalidite,

• Les actes en matiere de temps partiel et temps de travail des agents, • Les actes plagant les agents dans differentes positions statutaires, • Les actes lies a la gestion de la carriere des agents notamment les avancements et les reclassements,

• Les actes lies a la remuneration des agents et des elus,

• Les actes de gestion relatifs aux agents contraGtuels notamment le recrutement, les modifications et les fins de contrat,

• Les actes relatifs au processus de mobilite des agents

Groupe 6 - les notes internes a destination des agents

Groupe 7

- le recensement des besoins de formation,

- les convocations a des stages et formations,

- les formulaires de demande d'avance sur frais de deplacement pour formation les documents de regularisation et les ordres de mission pour formation,

- les attestations,

- les reponses individuelles aux demandes de stages externes, aux ruptures de stages, les bulletins d'inscription aux formations individuelles hors CNFPT.

Groupe 8

- les reponses aux demandes de stages, les conventions et attestations de stage, les ruptures de stages, reponses aux demandes d'emplois, aux demandes d'emplois aides et aux demandes d'apprentissage, les contrats d'apprentissage

Groupe 9 - les propositions d'engagement du personnel temporaire

Groupe 10 - les actes relatifs a la mise en ceuvre du teletravail,

Groupe 11

- les decisions relatives aux demandes de protection fonctionnelle,

- les decisions d'indemnisations d'agents au titre de la protection

fonctionnelle

- les decisions relatives aux suspensions de fonctions

Groupe 12

- Les ordres de mission et etats de frais pour les deplacements des personnels titulaires et non-titulaires,

- Les pieces justificatives 'lees au paiement des salaires des agents, des indemnites des elus et charges sociales

Article 2: Delegation est donnee aux agents mentionnes ci-dessous, dans les limites suivantes:

Direction/Service Fonction NOM Prim a

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Pilotage et

organisation

Adjoint au

DGAS/

Directeur

GRANDVOINNET

Alexandre X X 50 000 € X X X X X

Pilotage et

organisation/

Budget Pilotage

Chef de

service HENRY Arnaud X X 5 000 €

Pilotage et

organisation/

Conseil en

lorganisation

Chef de

service

LUC Jean-

Christophe X X 5 000 €

111110111111111111101011111110111101111111111111111111111111111111111Direction / Service Fonction NOM PrEmom & z 2

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Emplois

Competences Directrice

THEVENET

Stephanie X X 15 000 € X X X X X X

Emplois

Cornpetences/

Formation

Directrice

adjointe

et cheffe

de

service

RUYSSEN

Nathalie X X 15 000 € X X X X

Emplois

Competences/

Accompagnement

des Parcours

Professionnels

Cheffe de service BOURGEOIS

Patricia X X 5 000 € X

Emplois

Competences/

Recrutement et

remplacement

Cheffe de

service VEYA Nathalie X X 5 000 € X X

Gestion du

Personnel Directeur GRILLET Laurent X X 15 000 € X X X X X X

Gestion du

Personnel /

Ressources

Directrice

adjointe et

Cheffe de

service

BESSOT Anaelle X X 15 000 € X X X X X X

Gestion du

Personnel/ Paie

camere

Cheffe de

service

PEPIN-

CUCHEROUSSET

Monique

X X 5 000 € X X X

Gestion du

personnel /

gestion des

absences

Cheffe de

service

PARISOT

Stephanie X X 5 000 € X X X

Sante au travail el

suivi social Directeur

CROVELLA

Stephane X X 15 000 € X X X

Sante au travail et

suivi social/

Securite et

hygiene au travail

Directrice

adjointe

et cheffe

de

service

RODRIGUES-

POMEY Nadege X X 15 000 € X X X

Sante au travail et

suivi social/

Medecine

preventive

Cheffe de

service VANDEL Mathilde X X 5 000 €

Sante au travail et

suivi social/

Service Social du

personnel

Cheffe de

service

En cours de

recrutement X X 5 000 €

Communication

interne

Cheffe de

service GUILLOT Martine X X 5 000 € X X

Article 3: La presente delegation s'exerce de fagon prioritaire par le 1er niveau de la chaine hierarchique disposant dune delegation de signature dans le domaine concerne (chef de service ou directeur le cas echeant). En cas d'absence, d'empechement ou d'indisponibilite, la delegation s'exerce en suppleance par l'echelon hierarchique superieur.

Article 4: Le present arrete abroge l'arrete DAG.26.00.A15.

1101lID 1011110101 111111111 IIIBesancon, le 17 AV .12026

aire

Ludovic f GAUT

Article 5 : Tout recours contentieux contre le present arrete peut etre forme aupres du Tribunal Administratif de Besancon dans les deux mois suivant la publicite de l'arrete.

Article 6: Le Directeur General des Services est chargé de l'execution du present arrete qui sera:

- publie au registre des arretes et sur le site Internet de la Ville.

- adresse en Prefecture.

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