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Acte - DAG.26.00.A29
Acte - DAG.26.00.A18
Acte - DAG.26.00.A57
Acte - DAG.26.00.A134
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DAG.26.00.A134)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Sécurité sociale,
REPUBLIQUE FRAKAISE - DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESAKON Arrete du Maire
de la Ville de Besancon
DAG.26.00.A134
OBJET: Delegation de signature - Pole Ressources Humaines — Modification de l'arrete DAG.26.00.A45
Le Maire de la Ville de Besancon,
Vu le Code General des Collectivites Territoriales et notamment les articles L2122- 19, R.2122-8 et L.5211-4-2,
Vu la deliberation du Conseil Municipal portant delegation au Maire pour accomplir certains actes pendant la duree de son mandat,
Considdrant que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilitd, par arrdte, delegation de signature aux responsables de service pour l'exercice des missions qui leur sont confides,
Considerant qu'il convient de modifier l'arretd DAG.26.00.A45 en date du 17 avril 2026,
ARRETE
Article ler : Dans le cadre de leurs fonctions, delegation de signature est donnee aux agents du Pole Ressources Humaines, listes dans le tableau figurant al'article 2, pour les actes et decisions relevant exclusivement de leur domaine de competence, detailles ci-apres:
Groupe 1
- les courriers de demande de precisions administratives ou techniques hors commande publique,
- les accuses de reception et les bordereaux d'envoi a portee strictement administrative lies a l'activite du service et dont la signature ne porte pas decision,
- les convocations a des reunions techniques, de suivi ou de travail, reunissant uniquement des agents et techniciens, et leurs comptes rendus,
- les comptes rendus des entretiens professionnels des agents places sous sa responsabilite,
- les ordres de mission des agents et les autorisations d'absence,
- la certification de la conformite et de l'exactitude des pieces justificatives produites a l'appui des mandats de paiement
Groupe 2
En matiere de commande publique : toutes correspondances, actes et documents a portee strictement administrative et n'emportant pas decision, dans le cadre de la preparation, la passation et l'execution des marches publics, des accords-cadres et des contrats de concession, quel que soit le montant et la procedure
G 3 roupe
En matiere de commande publique:
- les decisions relatives a la preparation, a la passation, a la reception et a l'execution des marches publics et des accords-cadres dune valeur HT inferieure a la somme mentionnee dans le tableau de l'article 2,
- les bons de commandes d'une valeur HT inferieure a la somme mentionnee dans le tableau de l'article 2 relatifs aux marches et accords- cadres,
- les marches subsequents dune valeur HT inferieure a la somme mentionnee dans le tableau de l'article 2
Groupe 4
- les attestations, certificats de conformite,
- les billets de conges annuels et abonnements de travail presentes a la SNCF,
- les proces-verbaux de consultation des dossiers individuels
1111111 Ill II 111111111111111111111111111111111111111111 1111111111111111
Reçu en préfecture le 08/10/2026
ID : 025-212500565-20261006-DAG2600A134-AR
Publié le : 08/10/2026 Groupe 5
Les actes relatifs a la gestion du personnel, dont notamment:
• Les actes en matiere de conges et absences de toute nature,
• Les actes relatifs aux procedures de reclassement medical des agents, aux accidents du travail, maladies professionnelles et aux allocations temporaires d'invalidite,
• Les actes en matiere de temps partiel et temps de travail des agents, • Les actes plagant les agents dans differentes positions statutaires, • Les actes lies a la gestion de la carriere des agents notamment les avancements et les reclassements,
• Les actes lies a la remuneration des agents et des elus,
• Les actes de gestion relatifs aux agents contractuels notamment le recrutement, les modifications et les fins de contrat,
• Les actes relatifs au processus de mobilite des agents
Groupe 6 - les notes internes 5 destination des agents
Groupe 7
- le recensement des besoins de formation,
- les convocations 5 des stages et formations,
- les formulaires de demande d'avance sur frais de deplacement pour formation les documents de regularisation et les ordres de mission pour formation,
- les attestations,
- les reponses individuelles aux demandes de stages externes, aux ruptures de stages, les bulletins d'inscription aux formations individuelles hors CNFPT.
Groupe 8
- les reponses aux demandes de stages, les conventions et attestations de stage, les ruptures de stages, reponses aux demandes d'emplois, aux demandes d'emplois aides et aux demandes d'apprentissage, les contrats d'apprentissage
Groupe 9 - les propositions d'engagement du personnel temporaire
Groupe 10 - les actes relatifs a la mise en ceuvre du teletravail,
Groupe 11
- les decisions relatives aux demandes de protection fonctionnelle,
- les decisions d'indemnisations d'agents au titre de la protection
fonctionnelle
- les decisions relatives aux suspensions de fonctions
Groupe 12
- Les ordres de mission et etats de frais pour les deplacements des personnels titulaires et non-titulaires,
- Les pieces justificatives liees au paiement des salaires des agents, des indemnites des elus et charges sociales
Article 2: Delegation est donnee aux agents mentionnes ci-dessous, dans les limites suivantes:
Direction / Service Fonction NOM Prenornjo
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a
2
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CNI
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nl
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3
2
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2
O Groupe 6 Groupe 7
CO
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0
3 0.
2 O
Groupe
10
•-• v-
0 o.
3
2
O
C‘I e-
CD a
3
2
O
Pilotage et
organisation
Adjoint au
DGAS/
Directeur
GRANDVOINNET
Alexandre X X 50 000 € X X X X X
Pilotage et
organisation/
Budget Pilotage
Chef de
service HENRY Arnaud X X 5 000 €
Pilotage et
organisation/
Conseil en
organisation
Chef de
service
LUC Jean-
Christophe X X 5 000 €
1111111111111 III 111111111 I 11111111111111 111111111111111111111111111 Direction I Service Fonction NOM Prenom
I
Groupe
1
I
Groupe 2 Groupe 3 Groupe 4 Groupe 5
0 0.
=
2 O Groupe 7
0 0.
m
2 O
I
Groupe 9
I
0)
0 0.
=
2 C.7
,- .-
0 0.
=
2 (..7 Groupe 12
Emplois
Competences Directrice
THEVENET
Stephanie X X 15 000 € X X X X X X
Emplois
Competences/
Formation
Directrice
adjointe
et cheffe
de
service
RUYSSEN
Nathalie X X 15 000 € X X X X
Emplois
Competences/
Accompagnement
des Parcours
Professionnels
Cheffe de
service
BOURGEOIS
Patricia X X 5 000 € X
Emplois
Competences/
Recrutement et
remplacement
Cheffe de
service VEYA Nathalie X X 5 000 € X X
Gestion du
Personnel Directeur GRILLET Laurent X X 15 000 € X X X X X X
Gestion du
Personnel /
Ressources
Directrice
adjointe et
Cheffe de
service
BESSOT Anaelle X X 15 000 € X X X X X X
Gestion du
Personnel Paie
camere
Cheffe de
service
PEPIN-
CUCHEROUSSET
Monique
X X 5 000 € X X X
Gestion du
personnel /
gestion des
absences
Cheffe de
service
PARISOT
Stephanie X X 5 000 € X X X
Sante au travail el
suivi social Directeur
CROVELLA
Stephane X X 15 000 € X X X
Sante au travail el
suivi social/
Securite et
hygiene au travail
Directrice
adjointe
et cheffe
de
service
RODRIGUES-
POMEY Nadege X X 15 000 € X X X
Sante au travail et
suivi social/
Medecine
preventive
Cheffe de
service VANDEL Mathilde X X 5 000 €
Sante au travail el
suivi social/
Service Social du
personnel
Cheffe de
service
SANCEY
RICHARD Nadege X X 5 000 €
Communication
interne
Cheffe de
service GUILLOT Martine X X 5 000 € X X
Article 3: La presente delegation s'exerce de facon prioritaire par le 1er niveau de la chaine hierarchique disposant d'une delegation de signature dans le domaine concerne (chef de service ou directeur le cas echeant). En cas d'absence, d'empechement ou d'indisponibilite, la delegation s'exerce en suppleance par l'echelon hierarchique superieur.
Article 4: Le present arrete abroge l'arrete DAG.26.00.A45.
1111111111111 111111 III 1111111111111111111111111 111111111111111111 Besancon, le 0 6 2026
e Maire
Article 5 : Tout recours contentieux centre le present arrete peut etre forme aupres du Tribunal Administratif de Besancon dans les deux mois suivant la publicite de l'arrete.
Article 6: Le Directeur General des Services est chargé de l'execution du present arrete qui sera:
- publie au registre des arretes et sur le site Internet de la Ville.
- adresse en Prefecture.
Ludovc FAGAUT
111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111