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Acte - DAG.26.00.A51
Acte - DAG.26.00.A55
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DAG.26.00.A55)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
| | Publié le SL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT b : 625212500565-20260430-DAG_26_00_A55-AI
MAIRIE DE
BESANÇON Arrêté du Maire
de la Ville de Besançon
DAG.26.00.A55
OBJET : Délégation de fonctions et de signature à Madame Eléonore METZGER, Conseillère municipale en charge de la qualité de vie et de la prévention
Le Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L.2122-17, L.2122-18, L.2122-23, L.2122-32 et R.2121-2,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 27 mars 2026, Vu la délibération portant délégation du Conseil Municipal au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante,
Considérant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer
par arrêté une partie de ses fonctions, de ses pouvoirs propres ou des attributions qui lui sont confiées par délibération du Conseil Municipal, à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal,
ARRÊTE
Article 1° : Délégation de fonctions est donnée, sous notre surveillance et notre
responsabilité à Madame Eléonore METZGER, Conseillère municipale, dans les
matières ci-après :
1- Qualité de vie et notamment :
+ Hygiène, salubrité publique et lutte contre le bruit,
+ Pilotage des actions partenariales de prévention et de sensibilisation afférentes.
2- Prévention et notamment :
+ Lutte contre les habitats dégradés.
3- Hospitalisation des personnes atteintes de troubles mentaux manifestes dans les conditions fixées par le code de la santé publique
La présente délégation de fonctions s'exerce en concertation avec Monsieur Jean- Pascal REYES, 2*"° adjoint en charge de la sécurité, la lutte contre les incivilités et le stationnement.
Article 2 : Délégation de signature lui est donnée pour signer tous les actes, arrêtés, décisions, marchés publics, contrats, conventions et courriers relatifs aux matières objet de la délégation ci-dessus, le cas échéant dans les limites de la délégation du Conseil Municipal au Maire.
Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
(HAN UE NAN
Publié le : 04/05/2026 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L C
ID : 025-212500565-20260430-DAG_26 00_AS55-AI
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville.
- adressé en Préfecture.
Besançon, le 3 f) AVR, 2026
Le Maire
ME—
Ludovic FRAGAUT
f
OU OA VAL AAA
Publié le : 04/05/2026