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Acte - DAG.26.00.A119
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DAG.26.00.A119)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
REPUBLIQUE FRANcAISE - DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESAKON Arrete du Maire
de la Ville de Besancon
DAG.26.00.A119
OBJET: Delegation de fonctions et de signature aux Adjoints au Maire pour les periodes d'Astreinte — Modification de l'arrete DAG.26.00.A107
Le Maire de la Ville de Besancon,
Vu le Code General des Collectivites Territoriales, et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20, L 2212 -2, L 2212-4, et L 2542-4,
Vu le Code de la Sante Publique et notamment les articles L 3213-1 et L 3213-2, Vu la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative a la prevention des risques technologiques et naturels et a la reparation des dommages,
Vu le decret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde,
Vu le Code de securite interieure et notamment l'article L 731-3 relatif au Plan Communal de Sauvegarde,
Vu le proces-verbal des elections municipales du 22 mars 2026,
Vu le proces-verbal d'election des adjoints du 27 mars 2026,
Vu l'arrete municipal CAD.08.5 en date du 17 mars 2008 approuvant le Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de Besancon,
Vu l'arrete municipal DAG.18.00.A86 en date du 16 novembre 2018 portant revision du Plan Communal de Sauvegarde
Considerant que les Adjoints au Maire sont amends a assurer des periodes d'astreinte,
Considerant qu'il convient de modifier l'arrete DAG.26.00.A107 en date du 16 juillet 2026,
Considerant la necessite qu'ils beneficient dans ce cadre dune delegation de fonctions et de signature en vue de prendre les decisions necessaires prevues par le Code de la sante publique ainsi que toute mesure visant a assurer le bon ordre, la sOrete, la securite, la tranquillite et la salubrite publiques et notamment toute mesure a intervenir dans le cadre de la mise en ceuvre du Plan Communal de Sauvegarde,
ARRETE
Article l er : Delegation de fonctions est donnee, sous notre surveillance et notre responsabilite a Mme HUOT-CUSENIER Emmanuelle, M. REYES Jean-Pascal, Mme LEMERCIER Myriam, M. TAILLARD Fabrice, Mme BORDAT Isabelle, M. DARCQ Clement, Mme SCHERTZ Anne-Rachel, M. COUESMES Serge, Mme WERTHE Christine, M. BAILLY Guillaume, Mme SZWARC Esther, M. ORLANDI Pascal, Mme MEUNIER Emmanuelle, M. AIT ALI Mohamed, Mme JELSCH Veronique et M. GENDRAUD Didier, Adjoints au Maire, lorsqu'ils se trouvent en situation d'astreinte pour:
L'hospitalisation des personnes atteintes de troubles mentaux manifestes dans les conditions fixees par le code de la sante publique,
La mise en ceuvre du Plan Communal de Sauvegarde,
- Toute mesure de police municipale necessaire visant a assurer le bon ordre, la surete, la securite, la tranquillite et la salubrite publiques.
Reçu en préfecture le 06/10/2026
ID : 025-212500565-20261005-DAG2600A119-AR
Publié le : 07/10/2026 Article 2 : Delegation de signature leur est donnee pour signer tous actes, arretes, decisions et courriers administratifs relevant de cette delegation.
Article 3: Le present arrete abroge l'arrete DAG.26.00.A107.
Article 4 : Tout recours contentieux contre le present arrete peut etre forme aupres du Tribunal Administratif de Besancon dans les deux mois suivant la publicite de l'a rrete.
Article 5: Le Directeur General des Services est chargé de l'execution du present arrete qui sera:
- publie au registre des arretes et sur le site internet de la Ville.
- adresse en Prefecture.
Besancon, le 5 OCT. 2026
Le Maire
Ludovic F GAUT
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