Procès Verbal - 17e42f

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Procès Verbal - 17e42f Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Renac. Lien du pdf (Procès Verbal - 17e42f)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports, Procès-verbal de la réunion du CM du 15 janvier 2026

Date de convocation et affichage : le 08 janvier 2026

Membres du Conseil municipal L'an deux mille vingt-six, le 15 janvier 2026 à 20h, les membres

du Conseil municipal de la commune de RENAC, légalement

convoqués, se sont réunis sous la présidence de Monsieur

12 10 1 11 Patrick BAUDY, Maire de Renac. La

séance a été publique.

Afférents | Présents | Pouvoir | Votants

Présents - : M. Patrick Baudy -Mme Soizic Strouble — M. Damien Guillas - M. André Chevalier - Mme

Clarisse Frangeul - Mme Sylvie Morisseau - M. Joël Robert - M. Philippe Dardy - M. Yves Sorin Mme

Cécile Trotel

Absente excusée : Anne Patault

Absent : M. Kenny Mesnil

Pouvoirs : Anne Patault à Patrick Baudy

Secrétaire de séance : Cécile Trotel

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20 heures 10.

1.Amendes de police 2026

Suite à plusieurs signalements, il est fait constat que le cimetière est difficilement accessible aux personnes à mobilité réduite. Pour y remédier, M. le Maire indique qu'il est possible de créer un parc de 2 places PMR à droite du cimetière permettant ainsi l'accessibilité.

Par ailleurs, pour sécuriser la circulation piétonne dans le bourg, il est nécessaire de créer 2 passages piétons ; l’un derrière l'Eglise rue de la Libération et le second Rue du Colonel du Halgouët vers la boulangerie.

Enfin, il est nécessaire de réaliser un marquage au sol entre ces 2 passages piétons pour sécuriser le

cheminement piétonnier dans le bourg.

Le Conseil municipal décide de solliciter une subvention au titre de la répartition des recettes des amendes de police du programme 2026, pour le financement des projets suivants :

*Création parc de 2 places PMR à proximité du cimetière.

Création de marquage d’un cheminement piétonnier

Création de deux passages piétons (Eglise et Boulangerie)

Pour ce faire, le Conseil municipal a retenu les propositions suivantes :

-_ Entreprise Eurovia pour Un montant de 9 115.75 € HT soit 10 938.902 € TTC pour la création de 2 emplacements PMR pour l'accès au cimetière

-_ Entreprise Breizh Line Résine pour un montant de 3 376.25 € HT soit 4 051.50 € HT pour les marquages au sol.

Le Conseil municipal sollicite une subvention au titre de la répartition des recettes des amendes de police (dotation programme 2026) pour un total de travaux de 12 492.00 € HT

2.Extension du cimetière : Devis pour la création d’un kiosque destiné à l’abri des familles

Le Conseil municipal a validé les travaux pour la création d'un kiosque dans l'extension du cimetière. Ce kiosque est destiné à l'accueil et à l'abri des familles pour un temps de recueillement.

Travaux Entreprises HT TTC

Charpente/bardage FEVRIER Bâtiment 11 185.40 € 13 422.48 €

Couverture ardoises ROBERT Christian 3 501.79 € 4 202.14 €

Electricité FJ Energies 855.99 € 1 027.19 €

TOTAL 15 543.18 € 18 651.81 €3.DETR : Extension du cimetière : demande de subvention pour la création d’un kiosque destiné à l’abri des familles et accessibilité

Le Conseil municipal a validé les devis pour la création d'un kiosque destiné à l'accueil et à l'abri des familles dans le cimetière.

Parallèlement le Conseil municipal a validé la création d’un parc de 2 places PMR permettant l'accès au cimetière.

Ces dépenses sont éligibles à la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) :

Dans le cadre 2- Bâtiments publics — F Cimetière : Accessibilité et kiosque

Afin de mener à bien les travaux, le Conseil municipal valide la demande de subvention DETR avec le

plan de financement établi comme suit :

Dépenses HT Recettes HT

Charpente/bardage- far] Si 11 185.40 €

Février Bâtiment DETR 40 % 9 863.57 €

Couverture ardoises 3 501.79 €

Christian Robert |

Electricité 855.99 €

FJ Energies Fonds propres 60% 14 795.36 €

Accessibilité (parc PMR) 9115.75€

Eurovia

TOTAL 24 658.93 € TOTAL 24 658.93 €

4. TARIFS COMMUNAUX à compter du 1° février 2026

L'extension du cimetière en cours, mettra à disposition de nouvelles concessions pour lesquelles il n'y a pas encore de tarifs définis (colombarium, jardins du souvenirs….).

Par ailleurs, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les tarifs communaux n'ont pas été modifiés depuis le 1° janvier 2023 et propose de revoir la tarification au 1° février 2026. Il convient donc de créer cette nouvelle tarification et de revoir les tarifs existants pour les autres services de la Commune ;

Le Conseil municipal Pour définir les nouveaux tarifs, le Conseil municipal prend en compte le coût de revient d'une cavurne, columbarium, plaque du jardin du souvenir et valide les tarifs comme suit :

Anciens tarifs au Nouveaux tarifs

01.01.2023 | au 01.02.2026

Location d'1 journée

Location de 2 journées consécutives 400 € 440 €

Vin d'honneur 80 € 90 €

Chauffage/jour 50 € 55 €

Location de vaisselle 60 € 70 €

Location sonorisation 50€ 60 €

72 journée - Réunion

1 journée 80 € 90 €

Chauffage/jour 50 € 50 €

Obsèques : mise à disposition à titre gracieux - -Tombes

Concession emplacement 15 ans 200 €

Concession emplacement 30 ans 250 €

Cavurnes

Emplacement + case 350 €

Concession 15 ans 150 €

Concession 30 ans 200 €

Colombarium

Emplacement + case 910 €

Concession 15 ans 150 €

Concession 30 ans 200 €

Jardin du souvenir

Fourniture de Plaque 40 €

5.Enseigne du Tiers lieu — Devis lettrage

Pour donner de la lisibilité au tiers-lieu Maison Madeleine, il convient désormais de créer une enseigne.

Pour ce faire, le Conseil municipal retient la proposition de Manon Faillenet de l'atelier Gibert pour la

conception (présentation de simulations) et la réalisation du lettrage en peinture pour un montant de 1 356.00 € TTC

6.Devis parking Rue de Beauregard

Afin de pallier au manque de stationnement dans le centre bourg et à proximité du cimetière, le Conseil

municipal décide la création d'un parc de stationnement sur la parcelle F 1682 de 251m2 sise sur la

gauche de la Rue de Beauregard et retient l’entreprise Brocéliande TP pour un montant de 29 961.15

€ HT, soit 35 953.38 € TTC.

7. Demande de fonds de concours 2026 + report 2025

M. le Maire expose à l'assemblée, que le montant des fonds de concours pour l'enveloppe 2026 reste le même que pour 2025 et s élève donc à 13 782.25 € auxquels nous pouvons rajouter le solde 2025 non consommé de 13 782.25 €, soit un total de 27 564.50 €

Par D2024-041, le Conseil municipal a acté l'acquisition de la parcelle F1682

Par délibération D2026-006, le Conseil municipal a validé le devis de l'entreprise Bocéliande TP pour la création d’un parc de stationnement sur ladite parcelle F 1682 Rue de Beauregard.

M. le Maire propose de solliciter dans fonds de concours 2025 et 2026 pour la création du Parc de stationnement.

Objet Montant HT Pourcentage Fonds de des travaux demandé concours

demandé en €

Acquisition de la parcelle F 1682 2 259.00 €

Frais notariés 307.08 50% 16 263.61 €

Création d'un parc de stationnement 29 961.15 €

Ruerde Beauregard Autofinancement 16 263.62 €

TOTAL 32 527.23 € TOTAL 32 527.23 €

Il restera donc un solde 2026 de 27 564.50 — 16 263.61 = 11 300.89 € non consommé

Le Maire

Patrick Baudy