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Déliberation - Decision N° 45
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N° 45)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 063-216301937-20231218-DEC_45_2023-AR
=
Ville de
LEMPDES N/REF
JMP
2023.773
DECISION
N°
45/2023
Prise en vertu de
la délibération
du Conseil
Municipal
en date
du 28 mai
2020,
donnant
délégation
à Monsieur
le
Maire
en application
des dispositions de l'article L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales :
OBJET
- Préparation,
passation,
exécution
et règlement
des
marchés,
contrats
et accords-cadres,
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
à
214
000
€
H.T.,
et
avenants
n'entraînant
pas
une
augmentation
du
contrat
initial supérieure
à 5 %
Le
Maire
de
la
Commune
de
LEMPDES
« VU
l'offre remise. par
la société
BECOMS
pour
l'assistance
et la maintenance
du
site
Internet
de
la commune
;
+
DECIDE
+
Article1
Un
contrat d'assistance
et de
maintenance
pour
le site
Internet
de
la commune
est passé
avec
la
société
BECOMS
pour
une
durée
de
12
mois,
renouvelable
trois fois
par
tacite
reconduction,
selon
les conditions
suivantes
:
Coût
mensuel
du
contrat
de
maintenance
site
Internet:
180,00
€
H.T.
(départ
contrat
au
1er
septembre
2023)
Coût
mensuel
de
maintenance
développement
:
120,00
€
H.T.
(départ
contrat
au
1°
septembre
2023) Contrat
mensuel
de maintenance
module
Facebook
: 6,30 € H.T.
(départ contrat au
1er juin 2023)
Article 2
Un exemplaire
de la présente décision
sera transmis
à Monsieur
le Préfet du
Puy
de Dôme.
Fait à Lempdes,
le 18 décembre
2023
Le
Maire
Henri
GISSELBRECHT