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Déliberation - renouvellement de la convention dadhsion avec la Fdration des lus citoyens et indpendants
Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Mazingarbe.
Lien du pdf (Déliberation - renouvellement de la convention dadhsion avec la Fdration des lus citoyens et indpendants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
st |
Ville de
/Ma
DEPARTEMENT
DU PAS DE CALAIS
Date de la convocation :
30 Septembre 2019
Date d’affichage :
30 Septembre 2019
Nombre de membres :
Afférents au conseil
municipal : 29
En exercice : 29
Présents : 22
Procuration : 0
A la majorité :
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : O
Mention exécutoire : oui
Le
L
t r Lt
ARRONDISSEMENT CANTON
DE LENS DE BULLY-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN SEANCE DU MARDI 08 OCTOBRE 2019
L’An deux mil dix-neuf, le huit Octobre à 18 H 30, le Conseil Municipal
s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Laurent POISSANT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite,
conformément à la Loi, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Mrs Laurent POISSANT, Alain COURAULT, Mme Nicole
LAURENT, M. Joël BIGOURD, Mme Monique STORNE, M. Didier
COMPARON, Mme Marylène ROBERT, M. Joël OUVRY, Mmes Catherine
BECART, Anne NAUDE, Anne-Marie DUHAMEL, Jasmine BEDENIK, M.
Serge HERMANT, Mme Armelle VISEURS, Mrs Bruno GUILLEMANT,
Bruno LOTHE, Mme Perrine FRUCHART, Mrs Daniel LAIGLE, Christian
KASPRZYK, Philippe DUTKIEWICZ, Bertrand NAGLIK, Christophe
SINGER.
Excusés : Mme Linda MEDJAHDI et M. Philippe NEVEU.
Absents : Mme Emmanuelle HEAULME, Mrs Valentin PRUVOT, Jean-
Marie MANIEZ, Jean-Pierre COQUELLE et Mme Corinne TOURNANT.
Excusé(s) ayant donné procuration : ////////
Secrétaire : Mme Perrine FRUCHART.
Objet _: Renouvellement de la convention d’adhésion avec la
Fédération des Elus Citoyens et Indépendants — année 2019-2020
Depuis 2003 une convention est établie avec la Fédération des Elus
Citoyens et Indépendants pour la formation des élus, conformément au Code
Général des Collectivités.
Monsieur le Maire propose de renouveler de cette convention du 1° Mai
2019 au 30 Avril 2020 pour un montant forfaitaire annuel de 2040 Euros. LE CONSEIL MUNICIPAL :
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention
avec la « Fédération des Elus Citoyens et Indépendants » 235, Route de Béthune
62300 LENS pour un montant de 2040 €uros du 1% Mai 2019 au 30 Avril 2020.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Laurefit POF SSANT, |
acte as | REGULE Publiée adNotree lé. p.… . UC ALEE 1e 16-007. 2019
Le Maire 1 6 OCT. 2019
Caen Porss NT
à +
1 4 OCT. 2019
Sous-Préfecture
de LENS ? 0
<"
= * Fédération f+ C | @ des ELUS Citoyens Convention Annuelle
Net Indépendants du ler mai 2019 au 30 avril 2020
235, Route de Béthune 62300 Lens - www.feci.fr - 03.21.42.74.68 Relative à la formation des élus ou collaborateurs d'élus
Entre Ses ?
La collectivité de... À rs. D A prnrrennenenencrrseneenseeenenseesersesenreeneneeteee
Représenté(e] par (cochez la case à Des en
[] Son Maire Ceusenk. PIISSANI ] Son Président... D'une part,
Et
La Fédération des Elus Citoyens et Indépendants (F.E.C.I), association loi 1901, dont l'agrément, comme organisme de formation des élus locaux, a été délivré Le 16 Janvier 2003 et renouvelé Le 12 Juillet 2005, Le 13 Février 2008, Le 7 avril 2010 puis le 28 Juillet 2015 par le Ministre de l'Intérieur, sise 235 Route de Béthune - 62300 LENS. Représentée par sa présidente, Véronique HAGE.
D'autre part.
Exposé :
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires (articles L1221.1, L2123.16, L3123.14, L4135.4, R1221.12, R1221.14 et RI221.15 du code général des collectivités territoriales),
La Collectivité de Se / Le 4: AN I... prendra en charge les frais de formation des élus qui en font la demande, dans la limite des crédits votés à cet effet et en respectant le droit pour chaque élu de se former auprès de
l'organisme agrée de son choix. Dans ce cadre, les élus ou collaborateurs d'élus mentionnés ci-après ont fait connaître leur volonté de suivre, du ler Mai 2019 au 30 Avril 2020, Les sessions de formation proposées par La F.E.C.I.
> ARTICLE 1 : OBJET
Ceci exposé, les parties ont convenu de s'entendre selon Les termes suivants
La F.E.C.I organise des sessions de formation du 1er Mai 2019 au 30 Avril 2020 dans ses Locaux, et des sessions de formation décentralisées sur demande
> ARTICLE 2 : DATE ET LIEU
Les élus ou collaborateurs d'élus ayant fait connaître Leur volonté de suivre ces sessions, dont la liste est jointe a] recevront un programme détaillé faisant apparaître Les sessions organisées,
b) pourront assister à l'ensemble de ces sessions prévues par la présente convention.
> ARTICLE 3 : ATTESTATIONS DE PRÉSENCE
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, la F.E.C.I. enverra à La collectivité à l'issue de chaque session de formation une attestation de présence.
> ARTICLE 4 : CONDITIONS FINANCIÈRES (cochez la case correspondante) La collectivité de ….&:. Sy Las SN ..….[ ] rêglera à La F.E.C.I. La somme de_€"par élu concerné ou collaborateur d'élu. 1 | rêglera la somme de S9k.€ pour l'ensemble de l'assemblée.
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Le montant ici arrêté couvre l'ensemble des services proposés par la présente convention aux seuls élus ou collaborateurs d'élus nominativement désignés à l'article 2, à compter du jour de sa signature. > ARTICLE 5 : RÈGLEMENT
Le rêglement sera effectué par la collectivité à réception de la facture, celle-ci établie par La F.E.C.I. dès réception de la présente convention signée.
> ARTICLE 6 : AVENANT
ILest convenu entre Les parties qu'un avenant à la présente convention pourra intervenir en cours d'année pour tenir compte des modifications apportées à la présente convention.
La Présidente de la F.E.C.I Q Mme Véronique HAGE Fait le.09.G Me... 049
Le Maire / Le Président de
Signature
Fédération des Elus Citoyens et
tel : 03.21.42.74.68 / port : 07.69.60.82.18 / fax : 09.82.43.74.68 / mail : contact@feci.fr