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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 060 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Vendredi 21 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 060 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Aménagement du territoire,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2025-060
PUBLIÉ LE 21 MARS 2025 Sommaire
DDTM 22 / SERVICE ENVIRONNEMENT
22-2025-03-18-00003 - Arrêté portant modification à l'arrêté du 8
mars 2024 autorisant la capture temporaire et le relâcher immédiat sur
place de spécimens d'espèces protégées d'amphibiens, à des fins
scientifiques (3 pages) Page 3
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2025-03-14-00002 - Arrêté honorariat maire de Lanrodec, Monsieur
Jean-Pierre LE GOUX (1 page) Page 7
2 DDTM 22
22-2025-03-18-00003
Arrêté portant modification à l'arrêté du 8 mars
2024 autorisant la capture temporaire et le
relâcher immédiat sur place de spécimens
d'espèces protégées d'amphibiens, à des fins
scientifiques
DDTM 22 - 22-2025-03-18-00003 - Arrêté portant modification à l'arrêté du 8 mars 2024 autorisant la capture temporaire et le relâcher immédiat sur place de spécimens d'espèces protégées d'amphibiens, à des fins scientifiques 3 PRÉFET | | |
DES CÔTES- Direction départementale
D'ARMOR des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant modification à l'arrêté du 8 mars 2024 autorisant la capture temporaire et le relâcher immédiat sur place de spécimens d'espèces protégées d'amphibiens, à des fins scientifiques
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Vu la directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992, modifiée, concernant la conservation
des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le livre IV du code de l’environnement, et notamment ses articles L. 411-1 et L. 411-2,
R. 4111 à R. 41114;
Vu le décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 mars 2024, autorisant la capture temporaire et le relâcher immédiat sur place de spécimens d'espèces protégées d'amphibiens, à des fins scientifiques ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des . Côtes-d'Armor;
Place du général de Gauile
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
@ Prefet22 W Prefet22
1/3
DDTM 22 - 22-2025-03-18-00003 - Arrêté portant modification à l'arrêté du 8 mars 2024 autorisant la capture temporaire et le relâcher immédiat sur place de spécimens d'espèces protégées d'amphibiens, à des fins scientifiques 4 Vu le courrier électronique en date du 7 mars 2025 de M. David ROLLAND, chargé de mission Habitats et Biodiversité à la Fédération des chasseurs des Côtes-d'Armor (FDC22) et référent du programme pour le département, précisant les modifications de périmètres et de personnes pour les opérations prévues en 2025;
Considérant que cette opération à but scientifique s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L. 411-2-4° à) et d) du code de l'environnement ;
Considérant que les spécimens seront capturés à des fins de détermination et de préservation puis seront relâchés sur place ;
Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante pour réaliser ces études ;
Considérant que le projet n'a pas d'effet significatif sur l'état de conservation des espèces protégées concernées et que par conséquent il n’est pas nécessaire de procéder aux modalités définies à l'article L. 123-19-2 du code de l'environnement relatif à la participation du public aux décisions individuelles en matière d'environnement;
Considérant que la dérogation sollicitée ne nuira pas au maintien de l'état de conservation de ces espèces dans leurs aires de répartition naturelle et qu'elle ne remet pas en cause le bon état de conservation de ces espèces dans le département des Côtes-d'Armor ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;
ARRÊTE :
Article 1°":
L'article 1°’ de l'arrêté du 8 mars 2024 susvisé est modifié comme suit :
« Les bénéficiaires de la présente dérogation sont :
* M. David ROLLAND, chargé de mission Habitats et Biodiversité à la FDC22; * __ Mme Marine JOLIBERT, technicienne milieux aquatiques et anatidés à la FDC22 ; ° M. Guillaume LE PROVOST, chargé d'éducation à l'environnement à la FDC22 ; * __ M. Ronan PENGAM, chargé d'éducation à l'environnement à la FDC22; + Mme Marine SAMSON, chargée de mission agriculture et biodiversité à la Fédération régionale des chasseurs de Bretagne (FRCB) ;
* M. Hugues LE FRANC, conservateur de la réserve du Marais Noir de SAINT-COULBIN (FDC35);
* M. Pierre SERREAU, garde technicien de la réserve naturelle régionale des Landes et Marais de GLOMEL (association mise en valeur des sites naturels de GLOMEL - AMV):
+ __Mme Zoé DOUÉ, stagiaire en licence biologie 3"° année ».
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DDTM 22 - 22-2025-03-18-00003 - Arrêté portant modification à l'arrêté du 8 mars 2024 autorisant la capture temporaire et le relâcher immédiat sur place de spécimens d'espèces protégées d'amphibiens, à des fins scientifiques 5 L'article 3 est modifié comme suit :
« Le périmètre est défini dans le cadre du dossier de demande. Les prospections ont lieu sur les pièces d'eau se situant sur les communes suivantes: LANTIC, SAINT-AGATHON, BOQUÉHO, LANRODEC, SAINT-PÉVER, SAINT-FIACRE, GLOMEL, PLOUNÉRIN, COHINIAC, LANRIVAIN, TRÉMARGAT, TRÉVOU-TRÉGUIGNEC, PEUMERIT-QUINTIN, SAINT-IGEAUX, MAËL-CARHAIX, LE HINGLÉ et GUINGAMP.
La liste des sites (avec leur localisation cartographique), sur lesquels des captures seront réalisées, devra être présentée dans le rapport de suivi attendu à l'article 5 de l'arrêté du 8 mars 2024 ».
Article 2:
Les autres dispositions de l'arrêté du 8 mars 2024 restent inchangées.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4 :
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, le chef du
service départemental de l'Office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Brieuc, le 1 8 MARS 2025
Le Caet
Pour le ELA Pa bdélégation,
Le chefl | vironnement,
Cr
Gérard DÉNIEL
l
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DDTM 22 - 22-2025-03-18-00003 - Arrêté portant modification à l'arrêté du 8 mars 2024 autorisant la capture temporaire et le relâcher immédiat sur place de spécimens d'espèces protégées d'amphibiens, à des fins scientifiques 6 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-03-14-00002
Arrêté honorariat maire de Lanrodec,
Monsieur Jean-Pierre LE GOUX
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-03-14-00002 - Arrêté honorariat maire de Lanrodec, Monsieur Jean-Pierre LE GOUX 7 PRÉFET | DES CÔTES- | Cabinet du Préfet
D'ARMOR
Liberté |
Égalité
Fraternité
Arrêté conférant l’honorariat
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Vu l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires-délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans; |
Vu la demande du 24 janvier 2025 de Monsieur le Maire de Lanrodec sollicitant la distinction de maire honoraire en faveur de M. LE GOUX Jean-Pierre ayant exercé la fonction de maire sur la commune de Lanrodec ;
ARRÊTE :
Article 1°’: M. LE GOUX Jean-Pierre, ancien maire de la commune de Lanrodec, est nommé maire honoraire.
Article 2 : M. le Secrétaire général de la Préfecture des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au 'Fecul des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Brieuc, le {4 MAR, 207
Le Préfet,
François de Keréver
nn,
Place du général de Gaulle - BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC - www.cotes-darmor.gouv.fr
@ Prert22 W Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-03-14-00002 - Arrêté honorariat maire de Lanrodec, Monsieur Jean-Pierre LE GOUX 8