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Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 11 2021 1)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
1
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 30 NOVEMBRE 2021
Procès-verbal
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le mardi 30 octobre 2021, à la mairie de BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le mercredi 24 novembre 2021. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, comportant une synthèse, un résumé des questions inscrites ainsi que des projets de délibérations et de documents utiles à la préparation de la séance.
Ordre du jour :
• Adoption du procès-verbal de la séance du jeudi 28 octobre 2021
• Compte rendu des délégations du Conseil au Maire
• 2021-119 FINANCES : Tiers-lieu – Convention de reversement entre la Communauté de communes Val’ Aïgo et la commune de Bessières
• 2021-120 FINANCES : Décision modificative n°2021-03 – Budget annexe Centre de formation des apprentis
• 2021-121 FINANCES : Décision modificative n° 2021-03 – Budget principal de la commune
• 2021-122 FINANCES : Ouverture des crédits anticipée – Budget principal de la commune et budgets annexes
• 2021-123 FINANCES : Subvention exceptionnelle accordée à l’association ABCDE
• 2021-124 INTERCOMMUNALITÉ : Syndicat Intercommunal des Eaux du Tarn & Girou - Adoption du rapport annuel sur la qualité du service et le prix de l’eau pour l’exercice 2020
• 2021-125 GRDF : Adoption du rapport annuel de la concession Gaz Réseau Distribution France (GRDF) pour l’exercice 2020
• 2021-126 MARCHÉS PUBLICS : Groupement de commandes chauffage, production d’eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation – Attribution
• 2021-127 SDEHG : Rénovation de l’éclairage rue des Maraichers et rue de l’Avenir
• 2021-128 ENFANCE / JEUNESSE : Modification du règlement intérieur du Point Accueil Animation Jeunesse (PAAJ)
• 2021-129 CULTURE : Médiathèque George Sand – Désherbage annuel des documents
• 2021-130 CULTURE : Médiathèque George Sand – Modifications du règlement intérieur
• 2021-131 CULTURE : Convention pour un prêt de 30 caisses de transport avec la commune de Paulhac 2
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire – Monsieur Ludovic DARENGOSSE – Madame Carole LAVAL – Monsieur Aäli HAMDANI – Madame Mylène MONCERET – Monsieur Frédéric BONNAFOUS – Madame Christel RIVIERE – Monsieur Julien COLOMBIES – Madame Alexia SANCHEZ, adjoints au Maire.
Madame Véronique ANDREU – Monsieur Bernard BERINGUIER – Monsieur Anthony BLOYET – Monsieur Alexandre CHATAIGNER –– Monsieur Pierre ESTRIPEAU – Monsieur Michel FALCONNET – Madame Nathalie HERRANZ – Monsieur Benjamin HUC – Madame Marie-Line LALMI – Madame Françoise OLIVE – Madame Marie-Hélène PEREZ – Madame Emilie PEZET - Madame Hélène STAVUN, conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Gérard CIBRAY à Monsieur Alexandre CHATAIGNER – Monsieur Benoît MUNOZ à Madame Emilie PEZET – Monsieur Jean-Luc SALIÈRES à Madame Hélène STAVUN.
Absente excusée :
Madame Elisabeth CORDEIRO – Monsieur Jérôme BRIÈRE.
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre ESTRIPEAU.
A également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, cabinet du Maire.
➢ Composition légale du conseil municipal : 27
➢ Nombre de conseillers en exercice : 27
➢ Nombre de conseillers présents : 22
➢ Nombre de conseillers représentés : 3
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l’appel. 3
Adoption du procès-verbal de la séance du jeudi 28 octobre 2021
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le procès-verbal de la séance du jeudi 28 octobre 2021.
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
➢ ADOPTE le procès-verbal de la séance du jeudi 28 octobre 2021 ; ➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ;
➢ MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Information sur les décisions du Maire (article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Conformément aux dispositions de l'article L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales et à la délibération du Conseil municipal en date du 23 mai 2020, lui accordant la délégation dans les formes prévues à l'article précité, Monsieur le Maire rend compte des décisions listées dans la présente délibération.
➢ Décision n° 2021-13 en date du 10 novembre 2021 : Cession de dix cercueils à l’entreprise DAYDÉ FUNÉRAIRE.
2021-119 FINANCES : Tiers-lieu – Convention de reversement entre la Communauté de communes Val’ Aïgo et la commune de Bessières
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Communauté de communes Val’ Aïgo est compétente pour la création, l’animation et la gestion d’un tiers-lieu, servant à mettre en place un espace de travail à usage flexible à destination des télétravailleurs et des entrepreneurs.
ADOPTE
Votants : 25 Abstentions : 0 Exprimés : 25 Pour : 25 Contre : 0
ADOPTE
Votants : 25 Abstentions : 0 Exprimés : 25 Pour : 25 Contre : 0 4
Monsieur le Maire rappelle que par une délibération n° 2018-88 en date du 19 septembre 2018, la commune a approuvé la mise à disposition d’un local, situé Allées des Écoles, à destination de la Communauté de communes pour les besoins du tiers-lieu.
Dans le cadre de la compétence « Développement économique », il a été mis en œuvre une étude d’opportunité de création de tiers-lieux sur le territoire de la Communauté de communes. La commune de Bessières s’est impliquée dans ce processus en engageant une étude sur son propre périmètre. Afin d’être cohérent sur les données générales territoriales, la Communauté de communes a décidé de reprendre cette étude à son propre compte. De ce fait, il est proposé que les acomptes déjà engagés par la commune de Bessières lui soient remboursés.
Le montant du remboursement des acomptes est de 6 645 € TTC soit 5 537,50 € HT.
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention de reversement entre la Communauté de communes Val’ Aïgo et la commune de Bessières ;
➢ APPROUVE la convention de reversement des acomptes pour un montant de 6 645 € TTC soit 5 537,50 € HT entre la commune de Bessières et la Communauté de communes Val’ Aïgo, annexée à la présente délibération ;
➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ;
➢ MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
2021-120 FINANCES : Décision modificative n° 2021-03 – Budget annexe Centre de formation des apprentis
Rapporteur : Monsieur Ludovic DARENGOSSE
À la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Ludovic DARENGOSSE, 1er adjoint, énonce au Conseil municipal la nécessité d’adopter une décision modificative sur le budget annexe Centre de formation des apprentis.
Cette dernière se justifie par la nécessité d’ouvrir les chapitres d’ordre 041 en dépenses et en recettes d’investissement afin d’intégrer les frais d’études au chapitre de réalisations des travaux en cours.
ADOPTE
Votants : 25 Abstentions : 0 Exprimés : 25 Pour : 25 Contre : 0 5
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE RAPPORTEUR ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
➢ APPROUVE la décision modificative n° 2021-03 du budget annexe du Centre de formation des apprentis, telle que présentée ci-dessus ;
➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ;
➢ MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
2021-121 FINANCES : Décision modificative n° 2021-03 – Budget principal de la commune
Rapporteur : Monsieur Ludovic DARENGOSSE
À la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Ludovic DARENGOSSE, 1er adjoint, énonce au Conseil municipal la nécessité d’adopter une décision modificative sur le budget communal. Cette dernière permettra de matérialiser les travaux en régie en immobilisation par le biais d’opérations d’ordre qui ne modifieront pas l’équilibre budgétaire.
ADOPTE
Votants : 25 Abstentions : 0 Exprimés : 25 Pour : 25 Contre : 0
Chapitre Imputation comptable Montannt DM Chapitre Imputation comptable Montannt DM
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0
Chapitre Imputation comptable Montannt DM Chapitre Imputation comptable Montannt DM
041 c/2131 frais détudes et c/2033 frais d'insertion 80 000 21 c/2031 frais d'études +30 000
23 c/2313 immobilisations en cours -30 000
041 c/2313 immobilisations en cours 80 000
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 80 000,00 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 80 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Imputation comptable Montant DM Chapitre Imputation comptable Montant DM
042 c/722 immobilisation corporelles 40 000 023 virement à la section d'investissement 40 000
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 40 000 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 40 000
Chapitre Imputation comptable Montant DM Chapitre Imputation comptable Montant DM
021 virement de la section d'investissement 40 000 040 c/2188 immobilisations corporelles 40 000
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 40 000 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 40 000
RECETTES DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT DEPENSES D'INVESTISSEMENT 6
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE RAPPORTEUR ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
➢ APPROUVE la décision modificative n° 2021-03 du budget principal de la commune telle que présentée ci-dessus ;
➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ;
➢ MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
2021-122 FINANCES : Ouverture des crédits anticipée – Budget principal de la commune et budget annexes
Rapporteur : Monsieur Ludovic DARENGOSSE
À la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Ludovic DARENGOSSE, 1er adjoint, énonce que l’examen du Débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2022 et le vote du budget primitif sont programmés au premier trimestre 2022.
L’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales permet à l’exécutif des collectivités de mettre en recouvrement, les recettes, et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Pour les dépenses d’investissement, les collectivités peuvent, sur autorisation des assemblées délibérantes, engager, liquider et mandater les dépenses avant l’adoption du budget de l’année considérée, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.
Dans l’attente du vote du Budget Primitif 2022, il est proposé d’adopter cette mesure afin de faire face aux dépenses budgétaires d’investissement amenées à intervenir avant son vote, dans le cadre de l’exécution des délibérations et décisions prises.
Il est donc proposé d’autoriser l’ouverture des crédits budgétaires pour 2022 à hauteur de 25% des crédits voté en 2021 pour les investissements (hors reports, hors dette et hors imputations d’ordre) selon le tableau ci-dessous :
ADOPTE
Votants : 25 Abstentions : 0 Exprimés : 25 Pour : 25 Contre : 0 7
Pour le budget annexe Lotissement communal, il n’est pas utile d’inscrire des montants dans le tableau car aucune dépense réelle d’investissement n’a été votée lors du vote des crédits 2021.
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE RAPPORTEUR ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
➢ APPROUVE l’ouverture des crédits anticipée du budget principal de la commune et des budget annexes, telle que présentée ci-dessus ;
➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ;
➢ MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
2021-123 FINANCES : Subvention exceptionnelle accordée à l’association ABCDE
Rapporteur : Madame Carole LAVAL
À la demande de Monsieur le Maire, Madame Carole LAVAL, 2ème adjointe, expose au Conseil municipal une demande de subvention exceptionnelle formulée par l’association ABCDE.
Madame la deuxième adjointe énonce que l’association ABCDE demande une subvention exceptionnelle pour la réalisation de l’action suivante : organiser des journées de ramassage des déchets sur la commune de Bessières et ses alentours. Souhaitant voir le nombre de ces journées augmenter sur 2021, l’association sollicite une aide financière de la commune qui s’élève à 400 €. Cette somme permettra donc de couvrir les dépenses liées à l’organisation de ces journées (sacs de ramassages réutilisables, gants...).
Cette action permettra de sensibiliser à la préservation de l’environnement et au respect du cadre de vie de la collectivité.
Débat :
Monsieur Bernard BERINGUIER demande s’il s’agit d’actions pour l’année 2022 ou l’année 2021.
Madame Carole LAVAL confirme qu’il s’agit d’actions réalisées cette année.
Madame Marie-Hélène PEREZ s’absente à 19 heures 11 et revient à 19 heures 14, elle est présente lors du vote.
ADOPTE
Votants : 25 Abstentions : 0 Exprimés : 25 Pour : 25 Contre : 0 8
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MADAME LA 2ème ADJOINTE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
➢ DONNE SON ACCORD pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 400 €, à l’association ABCDE ;
➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ;
➢ MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
2021-124 INTERCOMMUNALITÉ : Syndicat Intercommunal des Eaux du Tarn et Girou - Adoption du rapport annuel sur la qualité du service et le prix de l’eau pour l’exercice 2020
Rapporteur : Monsieur Frédéric BONNAFOUS
À la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Frédéric BONNAFOUS, 5ème adjoint, énonce au Conseil municipal que, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le rapport annuel sur la qualité du service et le prix de l’eau du Syndicat Intercommunal des Eaux du Tarn & Girou pour l’exercice 2020, doit être présenté en séance.
Monsieur le rapporteur rappelle que la loi sur l’eau impose que chaque commune adhérente au Syndicat Intercommunal des Eaux du Tarn & Girou soit destinataire du rapport annuel. Ce rapport sur l’exercice 2020 a été adopté par le Comité Syndical le 23 octobre 2021.
Monsieur le rapporteur énonce que le rapport et annexé à la présente délibération et qu’il sera mis à la disposition du public à l’accueil de la mairie. Ce rapport comprend :
- Le contrat ;
- La qualité du service ;
- La valorisation des ressources ;
- La responsabilité sociale et environnementale ;
- Le rapport financier du service ;
- Les annexes.
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE RAPPORTEUR ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1411-3, L.2224-5 et D.2224-1 à D.2224-5 ;
Vu le décret n° 95-635 en date du 05 mai 1995 et notamment son article 1 ; Vu le rapport annuel pour l’exercice 2021 du Syndicat Intercommunal des Eaux du Tarn & Girou su la qualité du service et le prix de l’eau ;
ADOPTE
Votants : 25 Abstentions : 0 Exprimés : 25 Pour : 25 Contre : 0 9
➢ ADOPTE le rapport annuel pour l’exercice 2020 du Syndicat Intercommunal des Eaux du Tarn & Girou sur la qualité du service et le prix de l’eau, annexé à la présente délibération ;
➢ MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
2021-125 GRDF : Adoption du rapport annuel de la concession Gaz Réseau Distribution France (GRDF) pour l’exercice 2020
Rapporteur : Monsieur Anthony BLOYET
À la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Anthony BLOYET, 3ème conseiller délégué, énonce au Conseil municipal que la distribution publique de gaz naturel sur le territoire a été confiée à Gaz Réseau Distribution France (GRDF) par un contrat de concession en date du 22 février 2007 pour une durée de 30 ans.
Le concessionnaire est tenu de remettre un compte-rendu annuel faisant état au cours de l’année, des évolutions de la concession. C’est ainsi que sont abordés la maintenance des ouvrages, la sécurité des personnes et des biens, la qualité du service, les aspects économiques de la concession ainsi que les différentes actions menées par GRDF en matière de comptage communiquant et d’interventions spécifiques.
Monsieur le rapporteur énonce que le rapport est annexé à la présente délibération.
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE RAPPORTEUR ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le rapport annuel de la concession Gaz Réseau Distribution (GRDF) pour l’exercice 2020 ;
➢ ADOPTE le rapport annuel de la concession Gaz Réseau Distribution France (GRDF) pour l’exercice 2020, annexé à la présente délibération ;
➢ MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Débat :
Madame Emilie PEZET demande quel est le montant de la redevance.
Il apparait dans le dernier Procès-verbal, voté lors du dernier Conseil municipal.
ADOPTE
Votants : 25 Abstentions : 0 Exprimés : 25 Pour : 25 Contre : 0 10
2021-126 MARCHÉS PUBLICS : Groupement de commandes chauffage, production d’eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation - Attribution
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les communes de Bessières, Villemur-sur-Tarn et la Communauté de Communes Val’ Aïgo ont décidé de se grouper pour lancer un appel d’offres afin de choisir un prestataire pour l'exploitation et la maintenance des installations de génie climatique des bâtiments communaux et communautaires.
Le marché est composé de trois lots :
➢ LOT 1 : Sites avec prestations P1, P2, P3 et BPU Communauté de communes Val’ Aïgo et Villemur-sur-Tarn ;
➢ LOT 2 : Sites avec prestations P2 et BPU Communauté de communes Val’ Aïgo et Villemur-sur-Tarn ;
➢ LOT 3 - Maintenance des équipements de climatisation et de production d’eau chaude sanitaire pour la commune de Bessières.
La date limite de dépôt des offres était fixée au 12 novembre 2021.
La commission d’appel d’offres de la communauté de communes Val’ Aïgo s’est réunie le 23 novembre 2021.
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le rapport d'analyse des offres du lot 3 et indique que l’entreprise retenu est FES.
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
➢ APPROUVE l’opération présentée ci-dessus ;
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats relatifs au lot 3 du présent marché ; ➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ;
➢ MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
ADOPTE
Votants : 25 Abstentions : 0 Exprimés : 25 Pour : 25 Contre : 0 11
2021-127 SDEHG : Rénovation de l’éclairage rue des Maraichers et rue de l’Avenir
Rapporteur : Monsieur Anthony BLOYET
À la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Anthony BLOYET, 3ème conseiller délégué, énonce au Conseil municipal que, suite à la demande de la commune en date du 10 mai 2021 concernant la rénovation de l’éclairage rue des Maraichers et de l’Avenir, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération (11BU173) :
- Dépose de 12 appareils d’éclairage public issus du coffret de commande P59 ‘TRIANGLE’ ;
- Fourniture et pose de 12 lanternes LED de 54 W BI-puissance 50% ; - Rénovation du coffret P59, pose d’une nouvelle planchette, reprise des 3 départs existants.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
☐ TVA (récupérée par le SDEHG) 2 373 €
☐ Part SDEHG 9 644 €
☐ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 3 064 €
TOTAL 15 081 €
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE RAPPORTEUR ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
➢ APPROUVE le projet tel que présenté et ses annexes, annexées à la présente délibération ;
➢ DÉCIDE de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal ; ➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ;
➢ MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
ADOPTE
Votants : 25 Abstentions : 0 Exprimés : 0 Pour : 25 Contre : 0 12
2021-128 ENFANCE / JEUNESSE : Modification du règlement intérieur du Point Accueil Animation Jeunesse (PAAJ)
Rapporteur : Madame Alexia SANCHEZ
À la demande de Monsieur le Maire, Madame Alexia SANCHEZ, 8ème adjointe, énonce au Conseil municipal qu’il convient d’intégrer dans le règlement intérieur du PAAJ des dispositions sur le service de la navette municipale. En effet, c’est un service gratuit qui permet aux collégiennes et collégiens du collège Adrienne-Bolland d’avoir accès aux loisirs périscolaires et extrascolaires proposés par le PAAJ de la commune.
Madame la 8ème adjointe présente les horaires de la navette :
Les mercredis en période scolaire Les vendredis en période scolaire
13H15 à la sortie du collège
15H00 à la sortie des AS (Associations sportives
du collège)
16H00 à la sortie des AS (Associations sportives
du collège)
17H00 à la sortie du collège
Madame la 8ème adjointe énonce que les jeunes inscrits à la navette devront se rendre au
point de rendez-vous selon l’heure de départ de la navette comme présenté dans le tableau
suivant :
Les mercredis
en période
scolaire
13H15 Devant l’entrée principale (Grand portail du Collège)
15H00 Devant le portail côté terrain sportif
16H00 Devant le portail côté terrain sportif
Les vendredis
en période
scolaire
17H00 Devant l’entrée principale (Grand portail du Collège)
Les inscriptions se font par le biais d’autorisation parentale. Ces autorisations pourront être
récupérées sur le PAAJ ou le CLAC deux semaines avant chaque vacance. Toute modification
en cours de période devra être faite par les parents soit par mail à l’adresse
paaj.clac@bessieres.fr, soit par la restitution d’une nouvelle autorisation parentale au
maximum 24 heures à l’avance.
ADOPTE
Votants : 25 Abstentions : 0 Exprimés : 25 Pour : 25 Contre : 0 13
Les jeunes inscrits à la navette sont sous la responsabilité des animateurs du PAAJ dès le
moment où ils arrivent aux différents points de rendez-vous et aux heures de ramassage fixées
ci-dessus et jusqu’à leur départ du PAAJ. Si un jeune ne se présente pas au point de rendez-
vous au-delà de ce délai, l’animateur ne pourra être tenu comme responsable. Un appel
téléphonique aux parents sera fait immédiatement afin de comprendre les raisons de son
absence. Au bout de trois absences injustifiées, le jeune n’aura plus accès à la navette. La
famille sera avertie par mail et par courrier.
Madame la 8ème adjointe énonce que les professeurs en charge des associations sportives du
mercredis seront informés, en début de chaque période, des jeunes inscrits à la navette. En
cas de changement d’horaire ou d’annulation d’une activité sportive, les professeurs devront
en tenir informé le PAAJ par mail à paaj.clac@bessieres.fr. En cas de non-respect de cette
close, les animateurs du PAAJ ne pourront être tenus responsables en cas de problème.
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MADAME LA 8ème ADJOINTE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le règlement intérieur du Point Accueil Animation Jeunesse (PAAJ) ;
➢ APPROUVE la modification du règlement intérieur du PAAJ incluant les dispositions
sur la navette municipale, annexé à la présente délibération ;
➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ;
➢ MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
2021-129 CULTURE : Médiathèque George Sand – Désherbage annuel des documents
Rapporteur : Madame Nathalie HERRANZ
À la demande de Monsieur le Maire, Madame Nathalie HERRANZ, 6ème conseillère déléguée, indique à l’assemblée la nécessité de désherber les documents de la Médiathèque George Sand tous les ans, afin de proposer une collection saine et adaptée aux différents publics.
Le désherbage consiste à éliminer de la collection des documents, des ouvrages détériorés et obsolètes non empruntés depuis au moins deux ans.
Ces ouvrages feront l’objet d’un don au service « Enfance / Jeunesse » de la commune, ainsi qu’à l’association « Amnesty International ».
Madame HERRANZ énonce que la liste des documents désherbés est annexée à la présente délibération.
ADOPTE
Votants : 25 Abstentions : 0 Exprimés : 25 Pour : 25 Contre : 0 14
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MADAME LA 6ème CONSEILLÈRE DÉLÉGUÉE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
➢ AUTORISE le désherbage annuel des documents retirés de la Médiathèque George Sand ;
➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ;
➢ MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
2021-130 CULTURE : Médiathèque George Sand - Modifications du règlement intérieur
Rapporteur : Madame Nathalie HERRANZ
*Mr Jean-Luc SALIÈRES ; Mme Hélène STAVUN ; Mr Benoît MUNOZ ; Mme Emilie PEZET ; Mr Bernard
BERINGUIER (Groupe « Bessières pour tous et pour demain »)
À la demande de Monsieur le Maire, Madame Nathalie HERRANZ, 6ème conseillère déléguée, énonce au Conseil municipal que des modifications doivent être apportées au règlement intérieur de la médiathèque.
D’une part, Madame HERRANZ informe l’assemblée du changement des horaires de la Médiathèque à compter du 08 novembre 2021. Ces nouveaux horaires sont les suivants :
Matin Après-midi
Lundi 09H30 – 12H30
Mercredi 10H00 – 12H30 14H00 – 18H00
Vendredi 15H00 – 18H00
Samedi 09H30 – 12H30 15H00 – 18H00
D’autre part, Madame la conseillère municipale énonce que les conditions de prêt sont modifiées. En effet, les usagers peuvent emprunter pendant trois semaines :
- 7 imprimés (livres, revues, BD et livres audio) ;
- 4 documents sonores (CD, vinyles) ;
- 2 DVD au maximum.
Débat :
Madame Emilie PEZET demande ce qui a motivé les changements
ADOPTE
Votants : 25 Abstentions : 5* Exprimés : 20 Pour : 20 Contre : 0 15
Monsieur le Maire indique que c’est en raison d’une faible fréquentation. Cette proposition a été faite par les agents afin que du temps leur soit dégagé pour d’autres missions culturelles.
Madame Nathalie HERRANZ confirme que la fréquentation était faible, mais qu’il sera possible de revoir ces horaires en fonctions des besoins.
Monsieur le Maire indique que nous pourrons nous adapter.
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MADAME LA 6ème CONSEILLÈRE DÉLÉGUÉE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le règlement intérieur de la Médiathèque George Sand ;
➢ APPROUVE les modifications présentées et apportées au règlement intérieur de la Médiathèque George Sand, annexé à la présente délibération ;
➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ;
➢ MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
2021-131 CULTURE : Convention pour un prêt de 30 caisses de transport avec la commune de Paulhac
Rapporteur : Madame Nathalie HERRANZ
À la demande de Monsieur le Maire, Madame Nathalie HERRANZ, 6ème conseillère déléguée, énonce au Conseil municipal que la Médiathèque George Sand souhaite poursuivre les termes de la convention existante avec la commune de Paulhac pour le prêt à cette dernière de 30 caisses de transport afin de permettre l’échange de fonds documentaires avec la Médiathèque Départementale de la Haute-Garonne située au 611 rue Buissonières à Labège.
La convention serait ainsi conclue pour l’année 2021-2022 sans pour autant engendrer une quelconque gêne pour le bon fonctionnement de la Médiathèque George Sand.
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MADAME LA 6ème CONSEILLÈRE DÉLÉGUÉE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la convention de prêt de 30 caisses de transport avec la commune de Paulhac ;
➢ APPROUVE pour l’année 2021-2022 la convention de prêt de 30 caisses de transport à la commune de PAULHAC pour sa bibliothèque municipale, annexée à la présente délibération ;
ADOPTE
Votants : 25 Abstentions : 0 Exprimés : 25 Pour : 25 Contre : 0 16
➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ;
➢ MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.