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Procès Verbal - 2025007 ANNEXE A1 CCAS CA 2025 03 31 PV
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025007 ANNEXE A1 CCAS CA 2025 03 31 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025 me.
Extrait du Registre des Plrwise 96 MAI207
du Conseil d’admir ID : 031-213100662-20250507-2025007CCAS-DE TOTTUORTIUTT
à du lundi 31 mars 2025
Le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, régulièrement convoqué,
s'est réuni le lundi 31 mars 2025, à la Mairie de Bessières (29 Place du Souvenir, 31660
Bessières), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Président.
Date de convocation du Conseil d'administration : le Mardi 18 mars 2025. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Président — Monsieur Frédéric BONNAFOUS, Madame Marie-
Hélène PEREZ, membres élus.
Madame Martine JARLAN — Madame Jacqueline NICAISE —- Madame Marie-Pierre POLITOWICZ — Monsieur Eddy QUEMET - Monsieur Adam BEN BRAHIM, membres
nommés.
Absente excusée :
Madame Élisabeth CORDEIRO
Absents :
Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Madame Émilie PEZET
Composition légale du Conseil d'administration : 11
Nombre d'administrateurs en exercice : 11
Nombre d’administrateurs présents : 08
Nombre d'administrateurs représentés : 0 AAA:
Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric BONNAFOUS
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte à 09 heures 30.
Ordre du jour :
Ÿ__ 2025-004 — CCAS - Adoption du procès-verbal de la séance du 10 février 2025
Ÿ__ Information sur les décisions du Président (article R.123-21 et suivants du Code de
l'action sociale et des familles)
Ÿ__2025-005 — CCAS — Débat d'Orientation Budgétaire 2025 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Extrait du Registre des Plrwise 76 MAI 2075 du Conseil d’admir 1D : 031-213100662-20250507-2025007CCAS-DE
eos du lundi 31 mars 2025
| 2025-004 CCAS - Adoption du procès-verbal de la séance du lundi 10 Février 2025
Rapporteur : Monsieur le Président
ADOPTE
Votants : 8 Abstention : 0 Exprimés : 8 Pour : 8 Contre : O
Monsieur le Président demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal du Conseil
d'administration de la séance du lundi 10 février 2025.
Aucune remarque n’est formulée par les membres.
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
> ARRÊTE le procès-verbal de la séance du lundi 10 février 2025 ;
7 DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s'y rapportant ; > MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Information sur les décisions du Président (article R.123-21 et suivants du Code de l’action sociale et des familles)
Conformément aux dispositions de l'article R.123-21 et suivants du Code de l'action sociale et
des familles et à la délibération du Conseil d'administration en date du 23 juin 2020, lui
accordant la délégation dans les formes prévues à l'article précité, Monsieur le Président rend compte des décisions listées dans la présente délibération.
Aucun acte n'a été pris depuis la dernière séance en date du 10 février 2025
| 2025-05 FINANCES : Débat d'orientation budgétaire 2025
Rapporteur : Monsieur le Président
Monsieur le Président présente les éléments qui caractérisent la situation actuelle et procède ensuite à une analyse des perspectives d'évolution budgétaire et financière du Centre communal d'action sociale.
Présentation du R.O.B en annexe. Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Extrait du Registre des P{rwise 26 MAI 20% ID : 031-213100662-20250507-2025007CCAS-DE du Conseil d’admitrstratron
du lundi 31 mars 2025
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
7 _ PREND ACTE du rapport d'orientation budgétaire du CCAS pour l'année 2025, annexé à la présente délibération et présenté en séance ;
> CONSTATE que le débat d'orientation budgétaire a eu lieu ;
> CHARGE Monsieur le Président d'effectuer les formalités concernant la transmission, la mise à disposition du public et la publication du rapport exposé ; 7 DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant ;
> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Monsieur le Président clôture la séance à 10 heures 00.
Le Président,
Cédric MAUREL