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Procès Verbal - PV du 11 mars 2021 1
Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Balma.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 mars 2021 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CG VILLE DE
BALMA
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal en date du 11 mars 2021 à 20h00
Etaient présents : Vincent TERRAIL-NOVÈS, Michel BASELGA, Olivier GOURICHON, Marc VERNEY, Géraldine MENEGHETTI, Frédéric LEMAGNER, Céline ARGENTIN, Thomas RODSPHON, Serge NOEL, Julie LOUSTALOT, Bernard SAURAT, François GINESTE, Nicole VAYROU, Jean AIPAR, Emmanuel LABRID, Ghislaine DOUMERC, Anne MASSOL, Gilles SENTENAC, Alexandre FIEUZAL, Jean-Pierre SALUDAS, Emilie BADIN, Marie-Alcine MONTAUT, Armelle DA ROCHA, Brigitte RUFIÉ, Jean-François ROBIC, Sandrine FRANCHOMME.
Etaient excusés : Véronique VANTIN a donné procuration à Olivier GOURICHON, Fabienne DARBIN-LANGE a donné procuration à Marc VERNEY,
Laurent MÉRIC a donné procuration Jean-François ROBIC,
Carole REY a donné procuration à Sophie LAMANT.
Etaient absents : Yannick BOURLÈS, Sophie LAMANT (Retard, arrivée à 20h26), Annick Hélène DARDENNE (Retard, arrivée à 20h26).
POINT 1
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 février 2021
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du 11 février 2021. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ce dernier.
Après en avoir délibéré, l’assemblée passe au vote.
VOIX POUR
25
ABSTENTIONS
4
Sandrine FRANCHOMME, Brigitte RUFIÉ,
Jean-François ROBIC.
VOIX CONTRE
0
Sophie LAMANT et Annick Hélène DARDENNE n’ont pas pris part au vote pour cette délibération pour cause de retard.
N°2021-008B
Nombre de conseillers :
En Exercice : 33
Présents : 26
Votants : 29
L’an deux mille vingt et un, le onze mars à 20 heures,
le Conseil Municipal de la Commune de BALMA, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à l’Odyssée, sous la présidence de
Monsieur Vincent TERRAIL-NOVÈS, Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal : 5 mars 2021
Ce changement temporaire de salle est relatif au fait que la situation sanitaire ne permet pas d’assurer le maintien des gestes barrières dans la salle habituelle.
Monsieur Alexandre FIEUZAL a été élu secrétaire. CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2021
Etaient présents : Vincent TERRAIL-NOVÈS, Sophie LAMANT, Michel BASELGA, Olivier GOURICHON, Marc VERNEY, Géraldine MENEGHETTI, Frédéric LEMAGNER, Céline ARGENTIN, Thomas RODSPHON, Serge NOEL, Julie LOUSTALOT, Bernard SAURAT, François GINESTE, Nicole VAYROU, Jean AIPAR, Emmanuel LABRID, Ghislaine DOUMERC, Anne MASSOL, Gilles SENTENAC, Alexandre FIEUZAL, Jean- Pierre SALUDAS, Emilie BADIN, Marie-Alcine MONTAUT, Annick Hélène DARDENNE, Armelle DA ROCHA, Brigitte RUFIÉ, Jean-François ROBIC, Sandrine FRANCHOMME.
Etaient excusés : Véronique VANTIN a donné procuration à Olivier GOURICHON, Fabienne DARBIN-LANGE a donné procuration à Marc VERNEY,
Laurent MÉRIC a donné procuration Jean-François ROBIC,
Carole REY a donné procuration à Sophie LAMANT.
Etaient absents : Yannick BOURLÈS
POINT 2
Objet : Débat d’Orientations Budgétaires 2021
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la tenue du débat d’orientations budgétaires est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs Etablissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants (article L.2312 – L.3312-1 – L.4311-1 et L.5211-26 du Code Général des Collectivités territoriales).
A ce titre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2021 sur la base du rapport d’orientations budgétaires qui vient d’être présenté.
Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - De prendre acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2021 sur la base du rapport annexé à la présente délibération,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et à prendre toute décision nécessaire à l’application de la présente délibération.
N°2021-009
Nombre de conseillers :
En Exercice : 33
Présents : 28
Votants : 32
L’an deux mille vingt et un, le onze mars à 20 heures,
le Conseil Municipal de la Commune de BALMA, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à l’Odyssée, sous la présidence de
Monsieur Vincent TERRAIL-NOVÈS, Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal : 5 mars 2021
Ce changement temporaire de salle est relatif au fait que la situation
sanitaire ne permet pas d’assurer le maintien des gestes barrières dans la salle habituelle.
Monsieur Alexandre FIEUZAL a été élu secrétaire. CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2021
POINT 3
Objet : Création de poste
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 3-2 et 34,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Vu le tableau des effectifs (Annexe 1),
Le Maire rappelle à l’assemblée : conformément à l’article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire propose de créer :
- un emploi permanent à temps complet afin d’assurer les fonctions de technicien maintenance piscine dans le cadre d’emploi des adjoints techniques : grade d’adjoint technique principal de 2° classe.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels de droit public recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en application de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, dans le respect des dispositions réglementaires.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - approuve la proposition de Monsieur le Maire,
- approuve la modification du tableau des effectifs,
- précise que les crédits nécessaires sont prévus au Budget.
VOIX POUR
28
ABSTENTIONS
4
Sandrine FRANCHOMME, Brigitte RUFIÉ,
Jean-François ROBIC.
VOIX CONTRE
0
N°2021-010
Le Conseil Municipal est clos à 21h58. CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2021