Procès Verbal - PV CM 12 04 2021

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Procès Verbal - PV CM DU 12 AVRIL 2021

Procès Verbal - PV CM 12 04 2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Bessières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 04 2021)Thèmes du document : Banque, Budget, Fiscalité, 1

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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 12 AVRIL 2021

Procès-verbal

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le lundi 12 avril 2021, à la mairie de BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, maire.

Date de convocation du Conseil municipal : le mardi 06 avril 2021. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, comportant une synthèse, un résumé des questions inscrites ainsi que des projets de délibérations et de documents utiles à la préparation de la séance.

Ordre du jour :

• Adoption du procès-verbal de la séance 25 mars 2021

• Compte rendu des délégations du conseil au Maire

• 2021-40 FINANCES : Approbation des comptes de gestion 2020 – Budget principal de la commune

• 2021-41 FINANCES : Approbation des comptes de gestion 2020 – Budget annexe cuisine centrale

• 2021-42 FINANCES : Approbation des comptes de gestion 2020 – Budget annexe centre de formation des apprentis

• 2021-43 FINANCES : Comptes administratifs 2020 – Budget principal de la commune

• 2021-44 FINANCES : Comptes administratifs 2020 – Budget annexe cuisine centrale

• 2021-45 FINANCES : Comptes administratifs 2020 – Budget annexe centre de formation des apprentis

• 2021-46 FINANCES : Affectation des résultats 2020 – Budget principal de la commune

• 2021-47 FINANCES : Affectation des résultats 2020 – Budget annexe cuisine centrale • 2021-48 FINANCES : Affectation des résultats 2020– Budget annexe centre de formation des apprentis

• 2021-49 FINANCES : Subventions aux associations 2021

• 2021-50 FINANCES : Subvention d’équilibre 2021 au Centre Communal d’Action Sociale

• 2021-51 FINANCES : Vote des taux de fiscalité 2021

• 2021-52 FINANCES : Budget primitif 2021 – Budget principal de la commune

• 2021-53 FINANCES : Budget primitif 2021 – Budget annexe cuisine centrale

• 2021-54 FINANCES : Budget primitif 202 – Budget annexe centre de formation des apprentis

• 2021-55 VOIRIE : Convention relative à la réalisation de dispositifs ralentisseurs sur chaussées

• 2021-56 URBANISME : Opposition au transfert de la compétence du plan local d’urbanisme à la Communauté de communes Val’ Aïgo 2

2

Présents :

Monsieur Cédric MAUREL, Maire – Monsieur Ludovic DARENGOSSE – Madame Carole LAVAL – Madame Mylène MONCERET - Monsieur Frédéric BONNAFOUS – Monsieur Julien COLOMBIES – Madame Alexia SANCHEZ, adjoints au Maire.

Madame Véronique ANDREU - Monsieur Bernard BERINGUIER – Monsieur Anthony BLOYET - Monsieur Jérôme BRIÈRE – Monsieur Lionel CANEVESE – Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Madame Elisabeth CORDEIRO – Monsieur Pierre ESTRIPEAU – Monsieur Michel FALCONNET – Madame Nathalie HERRANZ – Monsieur Benjamin HUC - Madame Marie-Line LALMI – Madame Françoise OLIVE - Madame Marie-Hélène PEREZ - Madame Emilie PEZET, conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Aäli HAMDANI à Madame Marie-Line LALMI – Monsieur Gérard CIBRAY à Monsieur Alexandre CHATAIGNER – Madame Christel RIVIERE à Monsieur Cédric MAUREL – Monsieur Jean-Luc SALIÈRES à Monsieur Lionel CANEVESE – Madame Hélène STAVUN à Monsieur Bernard BERINGUIER.

Secrétaire de séance : Monsieur Pierre ESTRIPEAU

Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, cabinet du Maire et Monsieur Edi LUQUET, responsable du Service des Finances.

➢ Composition légale du conseil municipal : 27

➢ Nombre de conseillers en exercice : 27

➢ Nombre de conseillers présents : 22

➢ Nombre de conseillers représentés : 5

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l’appel. 3

3

Adoption du procès-verbal de la séance du 25 mars 2021

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le procès-verbal de la séance du jeudi 25 mars 2021 n’est pas approuvé en séance. L’approbation est reportée au prochain Conseil municipal suite aux remarques de Madame PEZET et de Monsieur CANAVESE. Monsieur CANEVESE transmettra les demandes de modifications aux services qui seront examinées par Monsieur le Maire.

Madame PEZET ajoute en précision que l’opposition n’est pas en campagne électorale et qu’il ne faut pas prêter à l’opposition des idées qu’elle n’a pas et des propos qu’elle ne tient pas.

Monsieur le Maire énonce qu’il ne faut y voir aucun malentendu, les procès-verbaux sont rédigés en regardant les séances filmées. Les remarques exposées seront prises en compte par les services.

Monsieur le Maire rappelle que la parole donnée à tous les élus est nécessaire et rappelle que c’est cela la démocratie.

Information sur les décisions du Maire (article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

Conformément aux dispositions de l'article L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales et à la délibération du Conseil municipal en date du 23 mai 2020, lui accordant la délégation dans les formes prévues à l'article précité, Monsieur le Maire rend compte des décisions listées dans la présente délibération.

Aucun acte n’a été pris depuis le dernier Conseil municipal en date du jeudi 25 mars 2021.

2021-40 FINANCES : Approbation des comptes de gestion 2020 – Budget principal de la commune

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire énonce qu’en application des textes en vigueur en matière de comptabilité publique, et notamment l’article L2121.31 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Trésorière de Grenade sollicite du Conseil Municipal l’approbation de son compte de gestion 2020 pour le budget Principal de la Commune de Bessières.

ADOPTE

Votants : Abstentions : Exprimés : Pour : Contre :

ADOPTE

Votants : 27 Abstentions : 0 Exprimés : 0 Pour : 27 Contre : 04

4

Après rapprochement du compte de gestion et du compte administratif, il apparaît que le compte de gestion présente des résultats concordants avec ceux de l’ordonnateur. Le Receveur Municipal a bien repris, dans ses écritures, le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal, de déclarer que le compte de gestion du budget Principal de la Commune dressé pour l’exercice 2020 par Madame la Trésorière de Grenade n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

➢ APPROUVE le compte de gestion du budget principal de la commune, dressé par la Trésorière municipale de Grenade pour l’exercice de 2020 ;

➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant ;

➢ MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

2021-41 FINANCES : Approbation des comptes de gestion 2020 – Budget annexe cuisine centrale

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire énonce qu’en application des textes en vigueur en matière de comptabilité publique, et notamment l’article L2121.31 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Trésorière de Grenade sollicite du Conseil Municipal l’approbation de son compte de gestion 2020 pour le budget annexe Cuisine Centrale de la Commune de Bessières.

Après rapprochement du compte de gestion et du compte administratif, il apparaît que le compte de gestion présente des résultats concordants avec ceux de l’ordonnateur. Le Receveur Municipal a bien repris, dans ses écritures, le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal, de déclarer que le compte de gestion du budget annexe Cuisine Centrale dressé pour l’exercice 2020 par Madame la Trésorière de Grenade n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

ADOPTE

Votants : 27 Abstentions : 0 Exprimés : 0 Pour : 27 Contre : 05

5

ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

➢ APPROUVE le compte de gestion du budget annexe cuisine centrale, dressé par la Trésorière municipale de Grenade pour l’exercice de 2020 ;

➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant ;

➢ MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

2021-42 FINANCES : Approbation des comptes de gestion 2020 – Budget annexe centre de formation des apprentis

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire énonce qu’en application des textes en vigueur en matière de comptabilité publique, et notamment l’article L2121.31 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Trésorière de Grenade sollicite du Conseil Municipal l’approbation de son compte de gestion 2020 pour le budget annexe Centre de Formation des Apprentis de la Commune de Bessières.

Après rapprochement du compte de gestion et du compte administratif, il apparaît que le compte de gestion présente des résultats concordants avec ceux de l’ordonnateur. Le Receveur Municipal a bien repris, dans ses écritures, le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal, de déclarer que le compte de gestion du budget annexe Centre de Formation des Apprentis dressé pour l’exercice 2020 par Madame la Trésorière de Grenade n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

➢ APPROUVE le compte de gestion du budget annexe centre de formation des apprentis, dressé par la Trésorière municipale de Grenade pour l’exercice de 2020 ; ➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant ;

➢ MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

ADOPTE

Votants : 27 Abstentions : 0 Exprimés : 0 Pour : 27 Contre : 06

6

Madame Christel RIVIERE entre en séance à 19 heures 24.

2021-43 FINANCES : Comptes administratifs 2020 – Budget principal de la commune

Rapporteur : Monsieur le Maire

* Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Présentation des résultats de l’exercice 2020 :

Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif 2020 correspondant au budget principal de la commune :

Analyse de l’évolution 2019 / 2020 :

Afin de procéder à cette analyse, Monsieur le Maire présente un comparatif des dépenses réalisées et des recettes perçues de fonctionnement entre les exercices 2019 et 2020 (par chapitre).

COMMUNE RESULTATS D'EXERCICE 2020

DEPENSES RECETTES RESULTAT 2020

Section de fonctionnement 4 674 727,48 € 5 386 442,39 € 711 714,91 €

Section d'investissement 1 016 019,32 € 951 389,61 € - 64 629,71 €

Reports résultats 2019 Section de fonctionnement (002) 1 074 282,07 €

Section d'investissement (001) - € 297 572,54 €

Résultat global 2020 avec report 2019 Section de fonctionnement (002) 1 785 996,98 €

Section d'investissement (001) 232 942,83 €

Restes à réaliser 2020 Section de fonctionnement

Section d'investissement 49 179,83 € 554 574,40 €

TOTAL DES RESTES A REALISER

RESULTATS CUMULES Section de fonctionnement 4 674 727,48 € 6 460 724,46 €

Section d'investissement 1 065 199,15 € 1 803 536,55 €

ADOPTE

Votants : 26 * Abstentions : 0 Exprimés : 26 Pour : 26 Contre : 07

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Dépenses de fonctionnement

Chapitre Exercice 2019 Exercice 2020 Différence/écart Évolution

Dépenses réelles

011 charges à caractère général 1 432 523,46 1 208 316,59 - 224 206,87 -16% 012 charges de personnel, frais assimilés 2 651 880,66 2 715 071,50 63 190,84 2% 014 atténuations de produits 72 393,00 66 242,00 - 6 151,00 -8% 65 autres charges de gestion courante 376 171,90 294 313,81 - 81 858,09 -22% 656 frais fonctionnement des groupes d'élus - - - 0% 66 charges financières 125 967,16 118 613,66 - 7 353,50 -6% 67 charges exceptionnelles 21 285,42 3 794,44 - 17 490,98 -82% 68 dotations provisions semi-budgétaires - - - 0% 022 dépenses imprévues - - - 0% Total des dépenses réelles 4 680 221,60 4 406 352,00 - 273 869,60 -6% Dépenses d'ordre

023 virement à la section d'investissement - - - 0% 042 opérations d'ordre transfert entre sections 574 273,65 268 375,48 - 305 898,17 -53% 043 opération d'ordre transfert intérieur de la section - - - 0% Total des dépenses d'ordre 574 273,65 268 375,48 - 305 898,17 -53% Total des dépenses réelles et d'ordre 5 254 495,25 4 674 727,48 - 579 767,77 -11%8

8

Recettes de fonctionnement

Chapitre Exercice 2019 Exercice 2020 déférence/écart Évolution

Recettes réelles

013 atténuations de charges 75 483,98 135 568,67 60 084,69 80% 70 produits services, domaine et ventes div 340 135,58 260 246,49 - 79 889,09 -23% 73 impôts et taxe 3 425 651,44 3 482 217,64 56 566,20 2% 74 dotations et participations 1 330 873,67 1 327 474,58 - 3 399,09 0% 75 autres produits de gestion courante 31 122,36 31 532,19 409,83 1% 76 produits financiers 38,86 32,38 - 6,48 -17% 77 produits exceptionnels 457 638,17 114 425,17 - 343 213,00 -75% 78 reprises provisions semi-budgétaires - - - 0% Total des recettes réelles 5 660 944,06 5 351 497,12 - 309 446,94 -5% Recettes d'ordre

042 opération d'ordre transfert entre sections 38 495,28 34 979,27 - 3 516,01 -9% 043 opération d'ordre intérieur de la section - - - 0% Total des recettes d'ordre 38 495,28 34 979,27 - 3 516,01 -9% Total des recettes réelles et d'ordre 5 699 439,34 5 386 476,39 - 312 962,95 -5% 9

9

Cette comparaison entre les exercices 2019 et 2020 révèle un excédent de fonctionnement (hors reports n-1) de 711 199,15 € en 2020, ce qui représente une augmentation de + 60% par rapport à celui de l’année N-1.

Les recettes de l’année 2020 connaissent une diminution de – 5 %, ce qui toutefois est largement absorbé par une réduction de dépenses plus rapide de -11 %.

Ces évolutions sont confirmées dans les comptes administratifs 2019 et 2020.

Les principales explications sont détaillées ci-dessous.

Concernant les dépenses seules les charges de personnel et frais assimilés ont connu une augmentation. Celle-ci est de 2%. En parallèle, des diminutions significatives sont à noter sur les chapitres.

- Le chapitre 011 « charges à caractère général » : diminution de 16%. Cela s’explique en partie par des diminutions de 30 % sur les achats de prestations de services, de carburants et de combustibles, de 72 % sur les prestations de services, de 43 % sur les autres matières et fournitures, de 59 % sur l’entretien d’autres biens mobiliers, de presque 100 sur les autres impôts et taxes. Les dépenses pour fêtes et cérémonies ont également baissé de 52 %.

- Le chapitre 65 « autres charges de gestion courantes » : diminution de 22 %. Les principales diminutions sont constatées sur les dépenses liées aux subventions de fonctionnement versées aux associations et aux personnes privées qui passent de 62 902,09 à 47 284 euros, les cotisations retraites des élus passent de 8 772,24 à 4 818,15 euros, les contributions au fonds de compensations des charges territoriales sont passées de 70 632,60 à 0 euros.

- Le chapitre 67 « charges exceptionnelles » : diminution de 79 %. Cela s’explique principalement par les autres charges exceptionnelles qui passent de 18 215,32 à 123,48 euros.

Pour ce qui est des recettes, tandis que les montants perçus au titre des impôts et taxes et des dotations et participations restent sensiblement les mêmes d’une année à l’autre, leur évolution à la baisse trouve son explication sur les montants d’autres chapitres.

- Le chapitre 70 « produits des services, du domaine et des ventes diverses » : diminution de 23%, soit 79 889,09 euros. Cela s’explique entre autres par les redevances pour service enfance-jeunesse qui disparaissent, elles étaient de 13 870,09 euros en 2019. Les produits de concessions de cimetières diminuent de moitiés passant à 3 580 euros. Les redevances pour services culturels passent de 17 372,62 à 7 276,30 euros.

- Le chapitre 77 « produits exceptionnels » : diminution de 75 %, soit 343 213 euros. Au sein de ce chapitre ce sont les produits de cessions d’immobilisations qui font évoluer de manière conséquente le montant de ce chapitre, passant de 400 000 à 7 500 euros bien que les produits pour mandats annulés et les produits exceptionnels divers aient augmenté respectivement de 39 049,63 et 55 053,11 euros

Comparaison entre le prévisionnel 2020 et le réalisé 2020

Monsieur le Maire poursuit la présentation du compte administratif en le comparant au budget voté en début d’année, ceci afin de mettre en évidence la consommation des enveloppes.

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Dépenses de fonctionnement

Chapitre Prévisionnel 2020 Réalisé 2020 Différence/écart Évolution

Dépenses réelles -

011 charges à caractère général 1 773 050,00 1 208 316,59 - 564 733,41 -32%

012 charges de personnel, frais assimilés 2 982 950,00 2 715 071,50 - 267 878,50 -9%

014 atténuations de produits 80 000,00 66 242,00 - 13 758,00 -17%

65 autres charges de gestion courante 561 800,00 294 313,81 - 267 486,19 -48%

656 frais fonctionnement des groupes d'élus - -

66 charges financières 121 000,00 118 613,66 - 2 386,34 -2%

67 charges exceptionnelles 28 500,00 3 794,44 - 24 705,56 -87%

68 dotations provisions semi-budgétaires - -

022 dépenses imprévues 200 000,00 - - 200 000,00 -100%

Total des dépenses réelles 5 747 300,00 4 406 352,00 - 1 340 948,00 -23%

Dépenses d'ordre -

023 virement à la section d'investissement 223 053,07 - - 223 053,07 -100%

042 opérations d'ordre transfert entre sections 350 000,00 268 375,48 - 81 624,52 -23%

043 opération d'ordre transfert intérieur de la section - -

Total des dépenses d'ordre 573 053,07 268 375,48 - 304 677,59 -53%

Total des dépenses réelles et d'ordre 6 320 353,07 4 674 727,48 - 1 645 625,59 -26%

11

11

Recettes de fonctionnement

chapitre prévisionnel 2020 Réalisé 2020 Différence/écart Évolution

Recettes réelles -

013 atténuations de charges 134 000,00 135 568,67 1 568,67 1%

70 produits services, domaine et ventes div 323 900,00 260 246,49 - 63 653,51 -20%

73 impôts et taxe 3 399 911,00 3 482 217,64 82 306,64 2%

74 dotations et participations 1 243 260,00 1 327 474,58 84 214,58 7%

75 autres produits de gestion courante 30 000,00 31 532,19 1 532,19 5%

76 produits financiers 32,38 32,38

77 produits exceptionnels 47 000,00 114 425,17 67 425,17 143%

78 reprises provisions semi-budgétaires - -

Total des recettes réelles 5 178 071,00 5 351 497,12 173 426,12 3%

Recettes d'ordre -

042 opération d'ordre transfert entre sections 73 000,00 34 979,27 - 38 020,73 -52%

043 opération d'ordre intérieur de la section - -

Total des recettes d'ordre 73 000,00 34 979,27 - 38 020,73 -52%

Total des recettes réelles et d'ordre 5 251 071,00 5 386 476,39 135 405,39 3%

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

. , Crédits ouverts ee Restes à réaliser , , Chap. Libellé Mandats émis Crédits annulés

(BP+DM+RAR N-1) au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 152 291,67 47 654,33 9617,52 95 019,82

204 Subventions d'équipement versées 100 000,00 9 656,00 0,00 90 344,00

21 Immobilisations corporelles 1 34276289 581 586,51 39 562,31 721 614,07

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 167 498,40 139 797,84 0,00 27 700,56

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 1 762 552,96 778 694,68 49 179,83 934 678,45

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 205 000,00 202 345,37 0,00 2 654,63

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 206 000,00 202 345,37 0,00 3 654,63

45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 | 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 1 968 552,96 981 040,05 49 179,83 938 333,08

040 Opéraf° ordre transfert entre sections (1) 73 000.00 34 979,27 38 020.73

041 Opérations patrimoniales (1) 0.00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 73 000,00 34 979,27 38 020,73

TOTAL 2 041 552,96 41 016 019,32 49 179,83 976 353,81

Pour information 2) 0,00

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts . Restes à réaliser : A P Titres émis Crédits annulés

(BP+DM+RAR N-1) au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 525 727,35 254 352,67 554 574,40 -283 199,72

16 Empruntis et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 525 727,35 254 352,67 554 574,40 -283 199,72

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 300 000,00 438 661,46 0,00 -138 661,46

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 345 200,00 0,00

Total des recettes financières 645 200,00 438 661,46 0,00 206 538,54

45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 | 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 1170 927,35 605 014,13 554 574,40 -76 661,18

021 Virement de /a sect° de fonctionnement (1) 223 053,07

040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 350 000.00 268 375,48 81 624,52

041 Opérations patrimoniales (1) 0.00 0.00 0.00

Total des recettes d'ordre d'investissement 573 053,07 268 375,48 304 677,59

TOTAL 1743 980,42 961 389,61 554 574,40 228 016,41

12

12

Focus sur l’investissement 2020 :

Monsieur le Maire présente les dépenses et les recettes d’investissement. Restes à réaliser au 31/12 | Chap. | Libellé Crédits ouverts crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) Pour information (2) 297 572,54 R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 | Titres émis 13 13 Globalement, le Compte Administratif 2020 de la commune fait apparaître des écarts importants entre les budgets votés et les enveloppes consommées. En fonctionnement, seulement 74 % des enveloppes ont été consommées. Ce constat permettra d’élaborer un budget prévisionnel 2021 plus précis quant aux besoins réels de la collectivité, ceci s’inscrivant dans le cadre d’une stratégie financière mise en place par les élus et les services. Débat : Monsieur CANEVESE énonce une question concernant un tableau sur l’évolution des épargnes. Monsieur le Maire demande plus de précisions quant aux épargnes dont il s’agit. Monsieur CANEVESE souhaite avoir une vision de l’évolution, si elle est toujours en phase ascendante. Monsieur le Maire souligne que cette question est légitime mais étonnante. Elle sera abordée un peu plus loin lors de la séance mais, il énonce qu’elle est pertinente lorsque l’on va réaliser des prêts, afin de voir si l’on s’engage dans une démarche dangereuse. Monsieur le Maire énonce que la réponse à cette question sera apportée même si les éléments de réponse figurent dans le rapport d’orientation budgétaire. Monsieur le Maire énonce que le chapitre 1068 « Excédants de fonctionnement capitalisés » est le chapitre où l’on doit voir apparaître l’excédent de fonctionnement que l’on souhaite réinvestir dans les projets. Il y a une réelle nécessité à reprendre l’ensemble de cette comptabilité pour réaffecter des enveloppes là où l’on souhaite les utiliser. C’est ce qui explique aussi les écarts qui existent entre le prévisionnel et le consommé. Monsieur CANEVESE répond en énonçant que cette année 2020 a été très particulière et qu’elle peut difficilement servir de référence car il y a eu des perturbations importantes qui sont certainement aussi à l’origine des écarts entre ce qui était prévu et ce qui a été réalisé. Monsieur le Maire ne nie pas cette affirmation mais se demande, lorsque à l’époque cela a été voté, pourquoi affecter 0 € au compte 1068 avec tous les projets de campagne de l’équipe sortante. Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et sort de la salle. Il donne la présidence à Monsieur Ludovic DARENGOSSE, 1er adjoint. ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, ➢ PREND ACTE de la présentation faite du compte administratif 2020 du budget principal de la commune ; ➢ ARRÊTE les résultats définitifs tels que présentés ; ➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant ;14

14

➢ MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

2021- 44 FINANCES : Comptes administratifs 2020 – Budget annexe cuisine centrale

Rapporteur : Monsieur le Maire

*Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, les résultats du compte administratif 2020 du budget annexe de la cuisine centrale :

CUISINE CENTRALE RESULTATS D'EXERCICE 2020

DEPENSES RECETTES RESULTAT 2020

Section de fonctionnement 710 918,59 € 678 467,82 € - 32 450,77 €

Section d'investissement 45 506,94 € 23 671,01 € - 21 835,93 €

Reports 2019 Section de fonctionnement (002) 204 930,09 €

Section d'investissement (001) 3 342,84 €

Résultat global 2020 avec report 2019 Section de fonctionnement (002) 172 479,32 €

Section d'investissement (001) - 21 835,93 €

Restes à réaliser 2020 Section de fonctionnement

Section d'investissement

TOTAL DES RESTES A REALISER - € - €

RESULTATS CUMULES Section de fonctionnement 710 918,59 € 883 397,91 €

Section d'investissement 48 849,78 € 23 671,01 €

Monsieur le maire relève que les résultats d’exercice de la cuisine centrale sont déficitaires autant sur la section de fonctionnement (- 32 450,77 €) que sur la section d’investissement (- 21 835,93 €).

La hausse de la consommation alimentaire s'explique par rapport aux points suivants :

- Inflation des tarifs en général ;

- Introduction des produits BIO (30% plus chers en moyenne) et locaux et des produits végétariens plus coûteux également ;

- Augmentation du nombre de repas (Nouveaux clients à compter de septembre 2019, effectifs scolaires, apprentis CFA et repas à domicile en hausse)

ADOPTE

Votants : 26* Abstentions : 0 Exprimés : 26 Pour : 26 Contre : 015

15

De plus, durant la période de confinement :

- Des problématiques d’approvisionnement ont été constatées, faute d’approvisionnement, beaucoup de produits ont dû être pris hors marché donc plus coûteux.

- Les repas servis aux EHPAD étaient uniquement en chambre, les produits individuels plus couteux ont été privilégiés.

Le budget annexe Cuisine Centrale devra faire l’objet d’une attention particulière en ce qui concerne la gestion des coûts de revient et l’optimisation des charges pour que les résultats de l’exercice 2021 tendent à devenir excédentaires.

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et sort de la salle. Il donne la présidence à Monsieur Ludovic DARENGOSSE, 1er adjoint.

ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

➢ PREND ACTE de la présentation faite du compte administratif 2020 du budget annexe de la cuisine centrale ;

➢ ARRÊTER les résultats définitifs tels que présentés ;

➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant ;

➢ MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

2021-45 FINANCES : Comptes administratifs 2020 – Budget annexe centre de formation des apprentis

Rapporteur : Monsieur le Maire

*Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les résultats du compte administratif du budget annexe du centre de formation des apprentis :

ADOPTE

Votants : 26* Abstentions : 0 Exprimés : 26 Pour : 26 Contre : 0

CFA RESULTATS D'EXERCICE 2020

DEPENSES RECETTES RESULTAT 2020

Section de fonctionnement 66 367,19 € 177 035,64 € 110 668,45 €

Section d'investissement 110 848,45 € 106 893,11 € - 3 955,34 €

Reports 2019 Section de fonctionnement (002)

Section d'investissement (001) - 103 322,59 €

Résultat global 2020 avec report 2019 Section de fonctionnement (002)16

16

Monsieur le Maire indique que ce budget s’autofinance puisque l’annuité d’emprunt, ainsi que la taxe foncière, sont intégralement remboursées par le CFA.

Madame Blandine COURDY complète en énonçant que c’est un budget qui s’auto-finance car les annuités d’emprunt et la taxe foncière sont intégralement remboursés par le CFA.

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et sort de la salle. Il donne la présidence à Monsieur Ludovic DARENGOSSE, 1er adjoint.

ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

➢ PREND ACTE de la présentation faite du compte administratif 2020 du budget annexe du centre de formation des apprentis ;

➢ ARRÊTE les résultats définitifs tels que présentés ;

➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant ;

➢ MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

2021-46 FINANCES : Affectation des résultats 2020 – Budget principal de la commune

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire énonce que les résultats 2020 repris et affectés au Budget primitif du Budget principal de la commune 2021 seront les suivants :

Section d'investissement (001) - 107 277,93 €

Restes à réaliser 2020 Section de fonctionnement

Section d'investissement

TOTAL DES RESTES A REALISER

RESULTATS CUMULES Section de fonctionnement 66 367,19 € 177 035,64 €

Section d'investissement 214 171,04 € 106 893,11 €

ADOPTE

Votants : 27 Abstentions : 0 Exprimés : 27 Pour : 27 Contre : 017

17

EXERCICE 2020 COMMUNE

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

Résultat de l'exercice 711 714,91 €

D002 du Compte administratif si déficit

R002 du Compte administratif si excédent 1 074 282,07 €

Résultat à affecter 1 785 996,98 €

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Solde d'exécution d'investissement 2020 - 64 629,71 €

D001 Déficit reporté

R001 Excédent reporté 297 572,54 €

EXCEDENT REPORTE 2020 232 942,83 €

Solde des restes à réaliser dépenses 49 179,83 €

Solde des restes à réaliser recettes 554 574,40 €

Excédent de Financement 738 337,40 €

AFFECTATION 1 785 996,98 €

Affectation au R1068 Recette d'investissement 1 000 000,00 €

Report en fonctionnement R002 785 996,98 €

ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

➢ APPROUVE l’affectation des résultats de 2020 telle que présentée ci-dessus au budget principal de la commune ;

➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant ;

➢ MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

2021-47 FINANCES : Affectation des résultats 2020 – Budget annexe cuisine centrale

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire énonce que les résultats 2020 repris et affectés au Budget Primitif 2021 du budget annexe de la cuisine centrale 2021 seront les suivants :

ADOPTE

Votants : 27 Abstentions : 0 Exprimés : 27 Pour : 27 Contre : 018

18

EXERCICE 2020 CUISINE CENTRALE

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

Résultat de l'exercice -32 450,77 €

D002 du Compte administratif si déficit

R002 du Compte administratif si excédent 204 930,09 €

Résultat à affecter 172 479,32 €

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Solde d'exécution d'investissement 2020 -21 835,93 €

D001 Déficit reporté - 3 342,84 €

R001 Excédent reporté

DEFICIT REPORTE 2020 -25 178,77 €

Solde des restes à réaliser dépenses - €

Solde des restes à réaliser recettes - €

Besoin de Financement -25 178,77 €

AFFECTATION 172 479,32 €

Affectation au R1068 Recette d'investissement 53 578,77 €

Report en fonctionnement R002 118 900,55 €

La commune a obligation de venir couvrir le déficit cumulé d’investissement à hauteur de 25 178,77 €. De plus, elle fait le choix de financer également par cette affection, de nouveaux équipements à hauteur de 30 000 € pour l’exercice 2021. Si cette dernière enveloppe n’était pas utilisée en totalité, elle générerait en fin d’année 2021, un excédent d’investissement qui sera reporté sur 2022, permettant ainsi à la cuisine centrale d’investir si nécessaire.

ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

➢ APPROUVE l’affectation des résultats de 2020 telle que présentée ci-dessus au budget annexe de la cuisine centrale ;

➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant ;

➢ MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

2021-48 FINANCES : Affectation des résultats 2020 – Budget annexe centre de formation des apprentis

Rapporteur : Monsieur le Maire

ADOPTE

Votants : 27 Abstentions : 0 Exprimés : 27 Pour : 27 Contre : 019

19

Monsieur le Maire énonce que les résultats 2020 repris et affectés au Budget Primitif 2021 du budget annexe du Centre de Formation des Apprentis seront les suivants :

EXERCICE 2020 CFA

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE Résultat de l'exercice 110 668,45 €

D002 du Compte administratif si déficit

R002 du Compte administratif si excédent

Résultat à affecter 110 668,45 €

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Solde d'exécution d'investissement 2020 - 3 955,34 €

D001 Déficit reporté - 103 322,59 €

R001 Excédent reporté

Solde des restes à réaliser dépenses - €

Solde des restes à réaliser recettes - €

Besoin de Financement - 107 277,93 €

AFFECTATION 110 668,45 €

Affectation au R1068 Recette d'investissement 110 668,45 €

Report en fonctionnement R002 - €

ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

➢ APPROUVE l’affectation des résultats de 2020 comme présentée ci-dessus au budget annexe du centre de formation des apprentis ;

➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant ;

➢ MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

2021-49 FINANCES : Subventions aux associations 2021

Rapporteur : Madame Carole LAVAL

*Mr Lionel CANEVESE ; Mr Jean-Luc SALIÈRES ; Mme Emilie PEZET ; Mr Bernard BERINGUIER ; Mme Hélène STAVUN ; Mr Jérôme BRIÈRE.

ADOPTE

Votants : 27 Abstentions : 6 * Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 020

20

À la demande de Monsieur le Maire, Madame Carole LAVAL, 2ème adjointe, énonce que, conformément au nouveau règlement d’attribution des subventions aux associations approuvé par délibération n° 2021-04 ASSOCIATIONS : Modifications du règlement d’attribution des subventions aux associations lors de la séance du 21 janvier 2021, Madame Carole LAVAL, adjointe au Maire, présente la proposition d’attribution pour l’année 2021.

Madame Carole LAVAL rappelle les critères valorisés dans le nouveau règlement d’attribution, qui ont permis de définir les montants présentés ci-dessous :

- Pour plus d’équité et afin de valoriser les actions envers les Bessièrains et les Bessièrains, seuls les adhérents résidants dans la commune seront comptabilisés dans le calcul pour l’attribution d’une subvention, notamment les jeunes de moins de 16 ans. - Par ailleurs, le sport de haut niveau, c’est-à-dire à partir du niveau régional, sera valorisé car il contribue à développer l’image de Bessières au-delà de ses frontières et incarne un réel engagement des associations.

- Enfin, toutes les associations qui participent à la vie locale et à l’animation de la commune seront également valorisées.

Proposition d’attribution de subventions de fonctionnement 2021 aux associations :

Catégorie ASSO

Subvention

Fonctionnement 2021

Proposée (en euros)

1 BESSIERES BASKET CLUB 3825,00

1 LE TAROT BESSIERAIN 100,00

1 APPRENTI MUSICIEN COMEDIEN DE

BESSIERES 1375,00

1 AAPPMA 1500,00

1 LE GUIDON BESSIERAIN 160,00

1 AS FUNKY STREET 540,00

1 GO VITALITE BESSIERAINE (AGVB) 140,00

1 B2B RUGBY 1125,00

1 KARATE CLUB BESSIERES 610,00

1 FOOTBALL : FC BESSIERES -BUZET 3185,00

1 HORSITANIE 735,00

1 LA BOULE BESSIERAINE 430,00

1 RANDONNEURS BESSIERAINS 170,00

2 FLEX IMAGE ET EXPRESSION 1395,00

2 GOOD MORNING BESSIERES 2000,00

2 LES DOIGTS DE FEE 100,00

2 AMIS C. BOUSQUET ET PASTOUREL 215,00

3 L'ECOLIBRIS 100,00

3 ABCDE 500,00

3 CH'AMIS DE BESSIERES 100,00

3 RIBAMBELLE 128,00

3 FNACA - FEDERATION NATIONALE DES

ANCIENS COMBATTANTS ALGERIE

MAROC ET TUNISIE

300,00

3 ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE

ADRIENNE BOLLAND 1300,00

21

21

3 LES RESTAURANTS DU CŒUR 1700,00

3 COOPERATIVE ECOLE LM 5500,00

3 COOPERATIVE ECOLE ESTANQUE 800,00

3 LUTTE CONTRE L'INSECURITE ROUTIERE 250,00

3 BESSIERES EN FETE 6000,00

3 CROIX ROUGE 100,00

3 ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE 100,00

3 ASSOCIATION

SANTEPRO.BESSIERES.ALENTOURS 150,00

TOTAL 34 633 €

ENTENDU L’EXPOSÉ DE MADAME LA RAPPORTEUSE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

➢ APPROUVE l’attribution des subventions de fonctionnement attribuées aux associations pour l’exercice 2021, telle que présentée ci-dessus ;

➢ INSCRIT la dépense aux chapitre et article correspondant ;

➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant ;

➢ MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

Débat :

Madame Carole LAVAL énonce que trois modifications doivent être relevées suite à une erreur sur la formule de calcul :

- Bessières Basket Club : 3 825 € au lieu de 3 600 € ;

- Flex Image et Expression : 1 395 € au lieu de 1 142 € ;

- AAPPMA : 1 500 € en fonctionnement (1 801 € feront l’objet d’une demande de subvention exceptionnelle).

Monsieur CANEVESE se questionne sur le montant global de l’enveloppe. Monsieur CANEVESE estime que le montant global est nettement en baisse par rapport à ce qu’il était. Monsieur CANEVESE estime qu’il serait intéressant d’avoir un comparatif comme cela se fait pour les budgets, afin de voir l’évolution. Monsieur le Maire rappelle que les subventions sont calculées selon le règlement qui a été voté en Conseil municipal et que, au-delà des subventions qui sont présentées aujourd’hui, il y a une enveloppe supplémentaire pour répondre aux demandes de subventions de l’année. Monsieur le Maire met en évidence les comparaisons suivantes :

- En 2019, il y avait un budget prévisionnel voté de 82 000 € environ et un consommé de 62 900 € ;

- En 2018, 75 000 € voté et 66 588 € consommés ;

- En 2017, 83 975 € voté et 69 584 € consommés ;

- En 2020, il y avait au BP 180 000 € pour un consommé de 40 450 €.

Monsieur le Maire a été interpellé par ces chiffres et se demande pourquoi avoir inscrit la somme de 180 000 € pour 2020.

Monsieur CANEVESE répond en se demandant pourquoi il y a cette baisse du montant global de l’enveloppe. Madame LAVAL énonce que sont privilégiées les associations faisant22

22

intervenir des intervenants mais que c’est au prorata du nombre de bessièrains, ce qui explique la différence entre certaines associations. Ensuite, Madame LAVAL énonce qu’il y a des associations qui ont préféré demander cette année des subventions exceptionnelles plutôt que de fonctionnement (Refuge des tortues ; ASAPE ; etc...). Madame LAVAL énonce qu’il y a très peu de baisse par rapport à l’année 2020. Par ailleurs certaines associations qui demandaient des subventions les années précédentes n’en ont pas demandées cette année.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit des enveloppes de fonctionnement et il y a encore l’enveloppe exceptionnelle qui arrivera en cours d’année.

Monsieur le Maire attend une réponse sur le budget 2020, c’est-à-dire pourquoi avoir affecté exactement 182 200 € aux subventions de fonctionnement des associations. Monsieur CANEVESE invite les élus à se reporter au Conseil municipal du mois de février 2020 afin de voir les sommes inscrites.

Monsieur le Maire sollicite Monsieur CANEVESE afin qu’il apporte les éléments de réponse sur cette question, ultérieurement.

Monsieur BERINGUIER intervient pour mentionner son étonnement sur ce chiffre et pense peut-être à une erreur de ligne ou de logiciel.

Monsieur BRIÈRE intervient et énonce que répondre par une question à la question posée par les élus de l’opposition n’est pas adéquat. Monsieur le Maire énonce qu’il a donné la réponse.

Madame COURDY énonce que les calculs sont faits par rapport au réalisé. Les enveloppes sont parfois disproportionnées par rapport au consommé. L’étude s’est basée sur le compte administratif plutôt que sur le voté pour être plus près de la réalité.

Madame Carole LAVAL énonce qu’elle invite les associations à la rencontrer afin de leur expliquer tout le fonctionnement.

Monsieur le Maire énonce que l’enveloppe n’est pas moindre mais seulement les demandes de subventions des associations qui sont moindres, car moins de dossiers sont déposés.

Monsieur le Maire mentionne que des questionnements demeurent encore présents quant aux enveloppes du précédent mandat. Monsieur CANEVESE énonce qu’il fallait se tourner vers le service des Finances. Monsieur le Maire répond qu’un audit financier a été justement fait en début de mandat.

2021-50 FINANCES : Subvention d’équilibre 2021 au Centre Communal d’Action Sociale

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le débat d’orientation budgétaire qui a eu lieu le 25 mars 2021, au cours duquel il indiquait qu’une subvention d’équilibre peut être versée au budget du Centre Communal d’Action Sociale afin de mener à bien les projets.

Il ajoute que cette subvention d’équilibre doit couvrir le déficit de l’année. Le Compte administratif 2020 du CCAS faisant apparaître un déficit provisoire de - 27 541,34 €, la commune propose donc de verser une subvention de 27 600 € au profit du CCAS.

ADOPTE

Votants : 27 Abstentions : 0 Exprimés : 27 Pour : 27 Contre : 023

23

Une enveloppe de 66 010 € a été provisionnée au chapitre 65, pour venir équilibrer le budget du CCAS

Un premier versement de 27 600 € sera effectué au cours du 2ème trimestre 2021 afin d’absorber le déficit N-1. Le solde ne sera versé que si nécessaire, en début du 4ème trimestre. En effet, le CCAS n’a pas vocation à dégager des excédents de fonctionnement.

ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

➢ APPROUVE le versement d’une subvention de 27 600 € au profit du CCAS ; ➢ PREND NOTE qu’une subvention complémentaire pourra lui être présenté dans le courant de l’année,

➢ INSCRIT la dépense aux chapitre et article correspondant ;

➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant ;

➢ MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

2021-51 FINANCES : Vote des taux de fiscalité

Rapporteur : Monsieur le Maire

*Mr Jérôme BRIÈRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que par défaut, l'article 1639 A du Code général des impôts prévoit que les taux de fiscalité directe locale des collectivités territoriales doivent être votés avant le 15 avril de l'année à laquelle ils se rattachent.

La Direction départementale des finances publiques a transmis sur la plateforme de dématérialisation dédiée à la Commune l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021, intitulé n° 1259 COM.

La réforme sur la fiscalité locale en cours de mise en œuvre ne confère aux communes désormais qu’un pouvoir de taux sur les taxes foncières. En compensation de la perte du produit de la Taxe d’habitation suite à ces dégrèvements, les communes perçoivent à présent la part du taux du département.

La part strictement communale de la taxe foncière bâtie reste inchangée par rapport à l’année dernière, soit 15,98 %, à laquelle vient s’ajouter le taux de la taxe foncière du département (21,90%), soit un taux compensé de 37,88 %.

Monsieur le Maire énonce à l’assemblée que pour l’exercice 2021, les taux suivants sont proposés :

ADOPTE

Votants : 27 Abstentions : 0 Exprimés : 27 Pour : 26 Contre : 1* 24 24 Fiscalité directe locale TAXE TAUX COMMUNAUX PROPOPOSÉS Taxe foncière bâti 37,88% * Taxe foncière non bâti 76,26% * dont taux départemental ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, ➢ APPROUVE les taux de fiscalité tels que présentés ci-dessus ; ➢ PREND ACTE que le taux communal présenté inclus le taux du département dans le cadre de la compensation de la réforme de la taxe d’habitation ; ➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant ; ➢ MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication. 2021-52 FINANCES : Budget primitif 2021 – Budget principal de la commune Rapporteur : Monsieur le Maire *Mr Lionel CANEVESE ; Mr Jean-Luc SALIÈRES ; Mme Emilie PEZET ; Mr Bernard BERINGUIER ; Mme Hélène STAVUN ; Mr Jérôme BRIÈRE Monsieur le Maire expose à l’assemblée les conditions de préparation du budget primitif 2021 de la Commune en rappelant le débat d’orientation budgétaire de la séance du conseil municipal du 25 mars 2021. L’analyse des besoins tient compte des actions souhaitées par la municipalité ainsi que d’une rétrospective financière afin de ne pas se baser uniquement sur le réalisé 2020, aujourd’hui impacté par la crise covid. Bien entendu les besoins des services ont été considérés et arbitrés dans le respect des capacités financières de la commune. Sur la section de fonctionnement, une estimation réaliste des charges a été évaluée afin de provisionner de justes enveloppes en tenant compte de l’inflation. Sur le chapitre 012, charge de personnels, le calcul de l’enveloppe prend en compte le réalisé 2020 auquel s’ajoute 2% du « Glissement Vieillesse Technicité « (GVT), additionné à la prévision de renfort RH du service Enfance Jeunesse dans le cas d’une ouverture de classe. ADOPTE Votants : 27 Abstentions : 6* Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 025

25

A cela s’ajoute les prévisions URSSAF ainsi qu’une régularisation de 2019 suite à un contrôle à l’arrivée de la nouvelle mandature.

A noter que ce chapitre comprend également les assurances statutaires, jusqu’alors imputées à tort sur le chapitre 011 charge à caractère général.

Toujours dans un souci de précision des enveloppes provisionnées, l’objectif 2021 est de mettre en place un outil de suivi de la masse salariale inexistant à ce jour, ce qui permettra une budgétisation plus fine des charges de personnel.

Monsieur le Maire présente le Budget comme suit :

nn:

26

26

Dépenses de fonctionnement

Chapitre Réalisé 2020 Proposé 2021 Différence/écart Évolution

Dépenses réelles -

011 charges à caractère général 1 208 316,59 1 405 183,55 196 866,96 16%

012 charges de personnel, frais assimilés 2 715 071,50 3 154 520,00 439 448,50 16%

014 atténuations de produits 66 242,00 77 000,00 10 758,00 16%

65 autres charges de gestion courante 294 313,81 524 610,00 230 296,19 78%

656 frais fonctionnement des groupes d'élus - -

66 charges financières 118 613,66 130 000,00 11 386,34 10%

67 charges exceptionnelles 3 794,44 218 808,43 215 013,99 5667%

68 dotations provisions semi-budgétaires - -

022 dépenses imprévues - -

Total des dépenses réelles 4 406 352,00 5 510 121,98 1 103 769,98 25%

Dépenses d'ordre -

023 virement à la section d'investissement - -

042 opérations d'ordre transfert entre sections 268 375,48 400 000,00 131 624,52 49%

043 opération d'ordre transfert intérieur de la section - -

Total des dépenses d'ordre 268 375,48 400 000,00 131 624,52 49%

Total des dépenses réelles et d'ordre 4 674 727,48 5 910 121,98 1 235 394,50 26% 27

27

Recettes de fonctionnement

Chapitre Réalisé 2020 Proposé 2021 Différence/écart Évolution

Recettes réelles -

013 atténuations de charges 135 568,67 105 000,00 - 30 568,67 -23%

70 produits services, domaine et ventes div 260 246,49 248 500,00 - 11 746,49 -5%

73 impôts et taxe 3 482 217,64 3 339 125,00 - 143 092,64 -4%

74 dotations et participations 1 327 474,58 1 375 500,00 48 025,42 4%

75 autres produits de gestion courante 31 532,19 31 000,00 - 532,19 -2%

76 produits financiers 32,38 - 32,38 -100%

77 produits exceptionnels 114 425,17 - 114 425,17 -100%

78 reprises provisions semi-budgétaires - -

Total des recettes réelles 5 351 497,12 5 099 125,00 - 252 372,12 -5%

Recettes d'ordre -

042 opération d'ordre transfert entre sections 34 979,27 25 000,00 - 9 979,27 -29%

043 opération d'ordre intérieur de la section - -

Total des recettes d'ordre 34 979,27 25 000,00 - 9 979,27 -29%

Total des recettes réelles et d'ordre 5 386 476,39 5 124 125,00 - 262 351,39 -5%

y Pull

EL

LL

D

1

LL

D

D

LL

Lo

LL

4

LL

Lt

28

28

Dépenses d'investissement

Chapitre Proposé 2021

Dépenses réelles

010 stocks -

20 immobilisations incorporelles 57 275,00

204 subventions d'équipement versées 100 000,00

21 immobilisation corporelles 1 610 490,00

22 immobilisations reçues en affectation -

23 immobilisations en cours 502 568,00

10 dotations, fonds divers et réserves -

13 subventions d'investissement -

16 emprunts et dettes assimilées 213 500,00

18 comptes de liaison : affectation BA

26 participation et créances rattachées

27 autres immobilisations financières

020 dépenses imprévues

Total des dépenses réelles 2 483 833,00

Dépenses d'ordre

040 opération d'ordre de transfert entre sections 25 000,00

041 opérations patrimoniales -

Total des dépenses d'ordre 25 000,00

Total des dépenses réelles et d'ordre 2 508 833,00

Recettes d'investissement

Chapitre Proposé 2021

Recettes réelles

010 stocks -

13 subventions d'investissement 169 996,00

16 emprunts et dettes assimilées -

20 immobilisations incorporelles -

204 subventions d'équipement versées -

21 immobilisations corporelles 500,00

22 immobilisations reçues en affectation -

23 immobilisations en cours -

10 dotations, fonds divers et réserves 200 000,00

1068 excédents de fonctionnement capitalisés 1 000 000,00

138 autres subventions d'investissements non transférées

165 dépôts et cautionnements reçus

18 comptes de liaison : affectation BA

26 participations et créances rattachées

27 autres immobilisations financières

024 produits des cessions d'immobilisations

45 opérations pour le compte de tiers

29

29

Total des recettes réelles 1 370 496,00

Recettes d'ordre

021 virement de la section de fonctionnement -

040 opérations d'ordre de transfert entre sections 400 000,00

Opération patrimoniales

Total des recettes d'ordre 400 000,00

Total des recettes réelles et d'ordre 1 770 496,00

ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

➢ ADOPTE le budget primitif 2021 du budget principal de la commune comme présenté ci-dessus ;

➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant ;

➢ MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

Débat :

Monsieur le Maire rappelle une question des élus de l’opposition concernant cette délibération : pourrait-on avoir des précisions concernant des augmentations importantes de certains comptes de charges de personnels ?

Monsieur CANEVESE constate des écarts importants notamment sur l’URSSAF, sur les caisses de retraite, sur les autres charges exceptionnelles. Il s’interroge sur ces écarts importants. Concernant les charges exceptionnelles, Madame COURDY indique que l’inflation s’explique par la façon de ventiler. Sur ce chapitre, il est proposé 216 90, 83 (e), dont les détails se trouvent dans les maquettes mises à disposition dans la convocation. Au compte 678 « Autres charges exceptionnelles », il a été volontairement affecté le surplus que la commune avait plutôt que de le disperser dans différentes enveloppes. Cette enveloppe est le futur excédent de fonctionnement en fin d’année 2021, minimum garanti.

Monsieur le Maire énonce que cette enveloppe doit être prévue afin de pallier aux éventuels problèmes que la commune peut rencontrer d’autant plus dans le contexte sanitaire que nous traversons. Monsieur le Maire prend l’exemple de l’effondrement des berges du Tarn par le passé.

Monsieur CANEVESE énonce qu’il faut en effet parfois affecter des sommes en prévision, qui ne sont pas forcément liées à des dépenses effectives.

Monsieur CANEVESE intervient après la fin de la présentation de la présente délibération et mentionne que la question qui a été adressée concerne l’année 2021. Il souhaite connaître un programme d’investissement correspondant à l’année 2021. Il souhaite savoir ce qui va être fait cette année avec les sommes qui sont affectées.

Monsieur le Maire répond en énonçant les différents projets, qui ont notamment été mentionnées lors du Rapport d’orientation budgétaire :

- L’acquisition de caméras pour le déploiement de la vidéoprotection ; - L’acquisition de la bâche à eau pour l’arrosage du stade Jean Amat ;30

30

- Les différentes acquisitions foncières qui permettront de porter les projets tout au long du mandat et de reconstituer le patrimoine foncier de la commune ; - Les aménagements de la Plaine de Balza ;

- Le projet « Eco Pâturages » dans le cadre de l’Agenda 21 ;

- Diverses acquisitions et divers investissements notamment un budget à prévoir suite à l’effet COVID sur les équipements informatiques car il y a de nouveaux modes de communications, le télétravail. Il y a aussi l’équipement de la Police Municipale afin qu’elle puisse assurer la tranquillité publique sur le territoire.

Monsieur CANEVESE souhaite connaître plus précisément les sommes prévisionnelles affectées à ces projets.

Madame COURDY précise que :

- Pour l’acquisition de caméras, sont prévus 10 000 € par an, soit 60 000 € sur la mandature ;

- Pour l’acquisition de la bâche à eau, sont prévus 27 000 € ;

- Pour les acquisitions foncières, sont prévus 800 000 € ;

- Pour les aménagements de la Plaine de Balza, sont prévus 200 000 € avec des subventions attendues entre 30 % et 50 % ;

- Pour le projet « Eco Pâturages » est prévue une enveloppe de 10 000 € avec 5 000 € en fonctionnement et 5 000 € en investissement ;

- Pour les acquisitions diverses, les services ont fait passer leurs besoins en termes de mobilier, de jeux pour les enfants, de livres pour la Médiathèque, etc...

Monsieur CANEVESE énonce qu’il souhaite tout de même avoir des précisions ultérieurement. Monsieur le Maire énonce que des précisions seront apportées au fur et à mesure. Il prend l’exemple de la Plaine de Balza, puisque la construction est participative, il s’agira d’en rediscuter en fonction des résultats et éventuellement des suggestions.

Madame COURDY intervient pour finaliser sur l’état de la dette et rappelle que le débat d’orientation budgétaire indiquait :

- Capital restant dû au 31/12/2021 : 2 981 820,91 €

- CAF BRUTE : (dépense réelle – recette réelle) : + 945 111 €

- Ratio de désendettement actuel : la capacité de désendettement de la Commune est de 3,15 ans ce qui veut dire qu’en 3,15 ans, avec son excédent de fonctionnement, la Commune pourrait solder tous ses emprunts.

Monsieur le Maire précise, sur la question que se posait Monsieur CANEVESE, la CAF BRUTE est effectivement de 945 111 €, donc l’épargne nette sera celle sur laquelle seront enlevées les intérêts d’emprunt et, l’épargne de gestion sera l’épargne nette sur laquelle sera enlevé également le capital restant dû.

Monsieur CANEVESE précise que ce ratio est considéré comme un bon ratio pour une commune comme Bessières.

En effet, Monsieur le Maire indique que les indications sont affichées sur le Powerpoint.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +

précédent (1) (2) vote)

011 Charges à caractère général 607 230,09 0,00 503 200,00 0,00 503 200,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 892 730.09 0,00 503 200,00 0,00 503 200.00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 8 000,00 0,00 115 700,55 0,00 115 700,55

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 50 000,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 950 730,09 0.00 618 900,55 0,00 618 900,55

023 Wrement à la section d'investissement (5) 43 200.00 0.00 0.00 0.00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 12 000.00 0.00 0.00 0.00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0.00 0.00 0.00 0.00

Toïal des dépenses d'ordre de fonctionnement 55 200,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 1 005 930.09 0.00 618 900,55 0.00 618 900,55

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 618 900,55 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +

précédent (1) vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 785 000,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 787 000,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 796 000,00 0,00 500 000.00 0,00 500 000,00

042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 3 000,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat® ordre intérieur de /a section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 5 000,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 801 000,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00

+

[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 118 900,55 |

I TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 618 900,55 |

31

31

2020-53 FINANCES : Budget primitif 2020 – Budget annexe cuisine centrale

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire présente le budget annexe de la cuisine centrale :

ADOPTE

Votants : 27 Abstentions : 0 Exprimés : 27 Pour : 27 Contre : 0DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

budget (2)

récédent (1

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 54 000,00 0,00 28 400,00 0,00 28 400,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 54 200.00 0.00 28 400,00 0.00 28 400.00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 54 200,00 0,00 28 400,00 0.00 28 400.00

040 Opéraf ordre transfert entre sections (4) 5 000.00 0.00 0.00 0.00

041 Opérations patrimoniales (4) 0.00 0,00 0.00 0.00

Total des dépenses d'ordre £ 000,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement

TOTAL 59 200,00 0,00 28 400,00 0.00 28 400.00

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 25 178,77 ||

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 53 578,77 ||

32

32 RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

budget (2)

précédent (1)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 |

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1068)

1068 Excédents de fonctionnement 3 342,84 0,00 53 578,77 0,00 53 578,77 capitalisés (9)

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 7 342,84 0,00 53 578,77 0,00 53 578,77

45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

{8)

Total des recettes réelles d'investissement 7 342,84 0,00 53 578,177 0.00 53 578,77

021 Virement de /a sect° de fonctionnement (4) 43 200.00 0.00 0.00 0.00

040 Opéraf” ordre transfert entre sections (4) 12 000.00 0.00 0.00 0.00

041 Opérations patrimoniales (4) 0.00 0.00 0.00 0.00

Total des recettes d'ordre d'investissement 55 200,00 | 0,00 0,00 | 0,00 |

TOTAL 62 542,84] 0,00 53 578,77 0,00 | 53 578,77 |

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 53 578,77 ||

33

33

ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

➢ ADOPTE le budget primitif 2021 du budget annexe de la cuisine centrale, comme présenté ci-dessus ;

➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant ;

➢ MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +

précédent (1) {2) vote)

011 Charges à caractère général 10 000,00 0,00 12 970,52 0,00 12 970,52

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 10 000,00 0.00 12 970,52 0.00 12 970,52

66 Charges financières 56 725,00 0,00 53 000,00 0,00 53 000,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 66 725,00 0.00 65 970,52 0.00 65 970,52

023 Virement à /a section d'investissement (5) 110 849,00 111 609.48 0,00 111 609,48

042 Opéraf ordre transfert entre sections (5) 0.00 0.00 0.00 0.00

043 Opéraf ordre intérieur de /a section (5) 0.00 0.00 000 0.00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 110 849,00 111 609,48 0,00 111 609,48

TOTAL 177 574,00 0.00 177 580.00 0.00 177 580.00 |

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 177 580,00 ||

34

34

2020-54 FINANCES : Budget primitif 2020 – Budget annexe centre de formation des apprentis

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire présente le budget annexe du centre de formation des apprentis :

ADOPTE

Votants : 27 Abstentions : 0 Exprimés : 27 Pour : 27 Contre : 0RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +

récédent (1) vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 167 574,00 0,00 167 580,00 0,00 167 580,00

Total des recettes de gestion courante 177 574,00 0,00 177 580,00 0.00 177 580,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 177 574,00 0.00 177 580,00 0,00 177 580.00

042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 0.00 0.00 0,00 0,00

043 Opéraf” ordre intérieur de /a section (5) 0.00 0.00 0.00 0.00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 177 574,00 0,00 177 580,00 0,00 177 580,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 177 580,00 |

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

budget (2)

010 Stocks (5) 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 230 000,00 0.00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

Total des dépenses d'équipement 330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 114 419,52 0.00 115 000.00 0,00 115 000,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

es dépenses nano ——— iè | __114 419,52 || ____ 0,00 115 000,00 0,00 115 000,00 | | 45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 1 044 419,52 0,00 115 000,00 0,00 115 000,00

040 Opéraf* ordre transfert entre sections (4) 0.00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 200 0,00 0,00 0.00

Totsa/ des dépenses d'ordre 0.00 0.00 0,00 0.00

d'investissement

TOTAL 1 044 419,52 0,00 115 000,00 0,00 115 000,00

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 107 277,93 ||

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 222 277,93 ||

35

35 RECETTES D'INVESTISSEMENT

| Total des recettes d'ordre d'investissement

Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

budget (2)

écédent (1)

010 Stocks (5) 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 930 000,00 0.00 0.00 0,00 0.00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 |

Total des recettes d'équipement 330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00

1068)

1088 | Excédents de fonctionnement 106 893,11 0.00 110 668.45 0,00 110 668,45

capitalisés (9)

138 Autres subvent* invest. non transf. 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00

185 Dépôts et cautionnements reçus 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (7) 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 |

Total des recettes financières 106 893,11 0,00 110 668,45 0,00 110 668,45

45... | Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

{8)

Total des recettes réelles d'investissement 1 036 893,11 GE 0,00 110

021 Virement de ls sect° de fonctionnement (4) 110 849.00 111 609.48 0,00 111 609,48

040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 00 000 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0.00 0.00 0,00 0,00

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) |

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 222 277,93 |

36

36

Ce budget s’auto-équilibre.

Les travaux d’extension du CFA devraient débuter cette année. Le montant du marché est évalué à hauteur maximale de 930 000 €, et sera financé par un emprunt. Ces travaux permettront d’effectuer l’extension du bâtiment afin de permettre d’accueillir un plus grand nombre d’apprenants.

Le début de la mobilisation des fonds se fera avant la fin de l’année. Toutes les écritures comptables relatives à la contractualisation de ce nouvel emprunt feront l’objet d’une décision modificative.

ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

➢ ADOPTE le budget primitif 2020 du budget annexe du centre de formation des apprentis, comme présenté ci-dessus ;

➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant ;

➢ MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication. 37

37

2021- 55 VOIRIE : Convention relative à la réalisation de dispositifs ralentisseurs sur chaussées

Rapporteur : Monsieur Julien COLOMBIES

À la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Julien COLOMBIES, 7ème adjoint, énonce au Conseil municipal que dans le cadre de la sécurisation du domaine public routier, il convient d’aménager des ralentisseurs de type dos d’âne sur l’emprise de routes départementales traversant la commune.

Les ralentisseurs de type dos d’âne seront réalisés sur les routes départementales suivantes :

- RD 22 au PR 15+300 et au PR15+355 ;

- RD 15E au PR 2+472 et au PR2+590.

Monsieur le rapporteur énonce au Conseil municipal qu’un dossier technique ainsi que des plans sont annexés à la présente délibération.

Le coût des travaux de réalisation de 4 ralentisseurs est de 17.529,60 €TTC.

Les nouveaux ouvrages seront cédés pour un euro symbolique au Conseil départemental de la Haute-Garonne et intégré à son domaine public. Le surplus restera la propriété de la commune.

Un avant-projet de réalisation du chantier doit être transmis par la commune au secteur routier du Conseil Départemental pour validation. Une réunion sera organisée avec le gestionnaire de la voirie qui est le secteur routier de Villemur-sur-Tarn.

ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE RAPPORTEUR ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

➢ APPROUVE la convention relative à la réalisation de dispositifs ralentisseurs sur chaussée, telle qu’annexée à la présente délibération ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;

➢ INSCRIT les crédits nécessaires aux budget, chapitre et articles correspondants ; ➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant ;

➢ MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

Débat :

Monsieur CANEVESE énonce qu’il souhaiterait que les travaux soient suivis de près afin de vérifier qu’ils soient effectués dans les normes car il y a des exemples dans le secteur où les ralentisseurs sont hors normes.

ADOPTE

Votants : 27 Abstentions : 0 Exprimés : 27 Pour : 27 Contre : 038

38

Monsieur COLOMBIES et Monsieur le Maire énoncent que les Services Techniques y seront attentifs.

2021-56 URBANISME : Opposition au transfert de la compétence du plan local d’urbanisme à la Communauté de communes Val’Aïgo

Rapporteur : Madame Mylène MONCERET

*Mr Lionel CANEVESE ; Mr Jean-Luc SALIÈRES ; Mme Emilie PEZET ; Mr Bernard BERINGUIER ; Mme Hélène STAVUN (Groupe « Bessières pour tous et pour demain »).

À la demande de Monsieur le Maire, Madame Mylène MONCERET, 4ème adjointe, énonce au Conseil municipal que, la loi n° 2014-366 en date du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et l’urbanisme rénové (loi « ALUR »), rend obligatoire le transfert de la compétence liée à l’élaboration des plans locaux d’urbanisme aux communautés de communes et communautés d’agglomération.

Pour rappel, les communautés de communes et les communautés d’agglomération qui ne sont pas encore compétentes en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, vont se voir transférer cette compétence de plein droit en application de la loi « ALUR ».

L’échéance pour ce transfert de compétence est fixée au 1er juillet 2021. L’article 7 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire a reporté l’échéance du transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité.

Toutefois, les communes membres de l’intercommunalité peuvent s’opposer à ce transfert. En effet, si 25 % des communes concernées représentant au moins 20 % de la population totale de l’intercommunalité s’y opposent, cette compétence ne sera pas transférée à la Communauté de communes. Les communes qui s’y opposent doivent délibérer entre le 1er avril 2021 et le 30 juin 2021.

Madame la 4ème adjointe énonce que la commune souhaite conserver sa compétence en matière de plan local d’urbanisme.

ENTENDU L’EXPOSÉ DE MADAME LA RAPPORTEUSE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-17, L.5211-18 et L.5214-16 ;

Vu la loi n°2014-366 en date du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi « ALUR ») ;

Vu le Plan local d’urbanisme de la commune de Bessières ;

Considérant que la commune de Bessières s’oppose au transfert de la compétence PLU à la Communauté de communes Val’ Aïgo ;

ADOPTE

Votants : 27 Abstentions : 5 * Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 039

39

Considérant que si au moins 25 % des communes membres de la Communauté de communes Val’ Aïgo, représentant au moins 20 % de sa population, s’y opposent, avant le 1er juillet 2021, le transfert de la compétence PLU n’intervient pas ;

➢ REFUSE le transfert automatique de la compétence PLU à la Communauté de communes Val’ Aïgo ;

➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant ;

➢ MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

Débat :

Monsieur le Maire énonce une question posée par le groupe minoritaire. Ce dernier souhaite connaître les raisons de ce refus de transfert. Monsieur le Maire précise que c’est une décision collégiale des communes et des maires car il n’y a aujourd’hui, aucun argument qui permet à l’une ou l’autre des communes de trouver un intérêt dans ce transfert, notamment à cause de la disparité des communes sur le territoire de Val‘ Aïgo.

Monsieur CANEVSE énonce qu’il pense qu’il faudrait aller vers un Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Monsieur le Maire répond que cette décision n’est pas définitive, aujourd’hui il n’y a pas d’intérêt commun pour les communes de Val’ Aïgo, à transférer leur compétence en matière de PLU.

Monsieur BRIÈRE intervient afin d’énoncer qu’il est d’accord sur le transfert des compétences mais cela ne doit pas pour tout, les compétences doivent également être conservées par les communes.

Pour clôturer le Conseil, Monsieur le Maire invite les élus à signer l’ensemble des fiches de signatures des annexes des délibérations relatives aux Finances. Monsieur le Maire remercie les élus de leur présence pour le vote du budget et remercie également l’opposition pour leur questionnement qui font avancer les débats et les actions.

Monsieur le Maire prononce la fin de la séance à 21 heures 05.