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Déliberation - Liste des deliberations votees par l assemblee del
Déliberation - Liste des deliberations votees par le Conseil municipal du 05 decembre 2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Chennevières-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations votees par le Conseil municipal du 05 decembre 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie,
Æ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
C
Liberté
—
Egalité
-
Fraternité
.…
DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
Chennevières
sur Marne
VILLE
DE
CHENNEVIERES-SUR-MARNE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
DECEMBRE
2024
LISTE
DES
DELIBERATIONS
VOTEES
PAR
L’ASSEMBLEE
DELIBERANTE
EN
SEANCE
01
—
Ajustement
des
crédits
de
paiement
2025
Rapporteur
: Pierre-Alexandre
BAUX
Point
adopté
à
l'UNANIMITE
26
POUR
7
ABSTENTIONS
(Mme
BOUDEVILLAIN,
Mme
DIRRINGER,
M.
DOUBLET,
Mme
LOUAIL,
M.
PUPPO,
Mme
GRANDJEAN,
M.
BECKET-MOUCKOLAS)
02
— Attribution
d'une
subvention
au
profit
du
CCAS
au
titre
de
l'année
2025
Rapporteur
: Pierre-Alexandre
BAUX
Point
adopté
à
l'UNANIMITE
33
POUR
03
—
Fixation
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025
Rapporteur
: Pierre-Alexandre
BAUX
Point
adopté
à
la
MAJORITE
26
POUR
4
ABSTENTIONS
(Mme
BOUDEVILLAIN,
Mme
DIRRINGER,
M.
DOUBLET,
Mme
LOUAIL) 3
CONTRE
(M.
PUPPO,
Mme
GRANDJEAN,
M.
BECKET-MOUCKOLAS)
04
—
Prise
d'acte
de
la
communication
de
l'état
récapitulatif
des
indemnités
perçues
par
les
élus
Rapporteur
: Pierre-Alexandre
BAUX
Point
adopté
à
L'UNANIMITE
33
POUR
L'assemblée
délibérante
a
pris
acte
de
la
communication
de
l’état
récapitulatif
des
indemnités
perçues
par
les
élus.
05
—
Budget
primitif
2025
Rapporteur
: Pierre-Alexandre
BAUX
Point
adopté
à
la
MAJORITE
26
POUR
4
ABSTENTIONS
(Mme
BOUDEVILLAIN,
Mme
DIRRINGER,
M.
DOUBLET,
Mme
LOUAIL) 3
CONTRE
(M.
PUPPO,
Mme
GRANDJEAN,
M.
BECKET-MOUCKOLAS) 06
—
Attribution
d'une
garantie
d'emprunt
au
bénéfice
de
la
Société
Immobilière
3F
-
Programme
4475L
-
neuf
logements
au
14
avenue
du
Moulin
à
Vent
à
Chennevières-sur-Marne Rapporteur
:Pierre-Alexandre
BAUX
Point
adopté
à
l'UNANIMITE
29
POUR
4
ABSTENTIONS
(Mme
BOUDEVILLAIN,
Mme
DIRRINGER,
M.
DOUBLET,
Mme
LOUAIL) 07
—
Approbation
du
retrait
de
la
Commune
de
Carrières-sur-Seine
du
SIFUREP
Rapporteur
:Jean-François
FABRE
Point
adopté
à
l'UNANIMITE
33
POUR
08
—
Approbation
de
la
convention
de
refacturation
des
prestations
diverses
entre
la
Ville
et
le
CCAS
Rapporteur
: Jean-Pierre
BARNAUD
Point
adopté
à
l’'UNANIMITE
33
POUR
9
—
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
Couture
et
Passion
pour
l'organisation
d'ateliers
de
couture
- année
2025
Rapporteur
:Martine
LERFEL
Point
adopté
à
l'UNANIMITE
33
POUR
10
—
Approbation
des
conventions-cadres
d'utilisation
de
l'abattement
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
du
contrat
de
ville
Engagements
Quartiers
2030
pour
le
quartier
du
Bois
l'Abbé
à
Chennevières
Rapporteur
:Mickaël
ASSOUS
Point
adopté
à
l'UNANIMITE
26
POUR
7
ABSTENTIONS
(Mme
BOUDEVILLAIN,
Mme
DIRRINGER,
M.
DOUBLET,
Mme
LOUAIL,
M.
PUPPO,
Mme
GRANDJEAN,
M.
BECKET-MOUCKOLAS)
11
—
Approbation
du
protocole
de
fonctionnement
de
la
Commission
de
Dérogations
Scolaires
(CDS)
Rapporteur
: Christophe
SIGNORET
Point
adopté
à
l'UNANIMITE
30
POUR
3 ABSTENTIONS
(M.
PUPPO,
Mme
GRANDJEAN,
M.
BECKET-MOUCKOLAS)
12
—
Renouvellement
du
Projet
Educatif
du
Territoire
(P.E.D.T.)
- Plan
mercredi
2025/2027 Rapporteur
:Jean-Pierre
BARNAUD
Point
adopté
à
l'UNANIMITE
30
POUR
3 ABSTENTIONS
(M.
PUPPO,
Mme
GRANDJEAN,
M.
BECKET-MOUCKOLAS) 13
—
Approbation
du
projet
de
fusion
des
écoles
Maurice
Rousseau
A
et
B
Rapporteur
:Christophe
SIGNORET
Point
adopté
à
l'UNANIMITE
30
POUR
3 ABSTENTIONS
(M.
PUPPO,
Mme
GRANDJEAN,
M.
BECKET-MOUCKOLAS)
14
—
Adhésion
à
l'Association
Nationale
des
Elus
en
Charge
du
Sports
(ANDES)
- année
2025
Rapporteur
:Véronique
GLOVER
Point
adopté
à
l'UNANIMITE
33
POUR
15
— Création
d'un
poste
d'acheteur
Rapporteur
: Jacques
DRIESCH
Point
adopté
à
l'UNANIMITE
30
POUR
3 ABSTENTIONS
(M.
PUPPO,
Mme
GRANDJEAN,
M.
BECKET-MOUCKOLAS)
16
—
Création
de
deux
postes
de
techniciens
en
informatique
Rapporteur
:Jacques
DRIESCH
Point
adopté
à
l'UNANIMITE
30
POUR
3 ABSTENTIONS
(M.
PUPPO,
Mme
GRANDJEAN,
M.
BECKET-MOUCKOLAS)
17
—- Attribution
de
chèques
cadeaux
au
personnel
de
la
ville
Rapporteur
: Jacques
DRIESCH
Point
adopté
à
l'UNANIMITE
33
POUR
18
—
Présentation
du
rapport
social
unique
2023
Rapporteur
: Jacques
DRIESCH
Point
adopté
à
l'UNANIMITE
33
POUR
L'assemblée
délibérante
a
pris
acte
de
la
présentation
du
rapport
social
unique
2023. 19
—
Approbation
de
la
mise
à
jour
du
document
unique
de
la
Ville
et
du
C.C.ASS.
relatif
à
la
santé
et
à
la
sécurité
au
travail
Rapporteur
:Jean-Pierre
BARNAUD
Point
adopté
à
l'UNANIMITE
33
POUR 20
—
Mise
en
place
du
nouveau
régime
indemnitaire
de
la
police
municipale
Rapporteur
:Jacques
DRIESCH
Point
adopté
à
l'UNANIMITE
32
POUR
1
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
(Mme
LERFEL)
21
—
Modification
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
Rapporteur
:Jacques
DRIESCH
Point
adopté
à
l'UNANIMITE
33
POUR
22
—
Mise
à
jour
de
la
liste
des
emplois
et
des
conditions
d'occupation
des
logements
du
domaine
communal
Rapporteur
:Jean-Pierre
BARNAUD
Point
adopté
à
l'UNANIMITE
30
POUR
3 ABSTENTIONS
(M.
PUPPO,
Mme
GRANDJEAN,
M.
BECKET-MOUCKOLAS)
23
—
Dérogation
collective
à
la
règle
du
repos
dominical
au
titre
de
l'année
2025
Rapporteur
:Brice
CHATEL
Point
adopté
à
l'UNANIMITE
33
POUR
24
—
Approbation
de
la
convention
financière
pour
les
actions
mutualisées
en
faveur
du
commerce
entre
les
villes
d'Ormesson
et
de
Chennevières
Rapporteur
:Brice
CHATEL
Point
adopté
à
l'UNANIMITE
26
POUR
7 ABSTENTIONS
(Mme
BOUDEVILLAIN,
Mme
DIRRINGER,
M,
: DOUBLET,
Mme
LOUAIL,
M.
PUPPO,
Mme
GRANDJEAN,
M.
BECKET-MOUCKOLAS)
25
—
Décisions
prises
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Rapporteur
:Jean-Pierre
BARNAUD
Point
adopté
à
l'UNANIMITE
33
POUR
L'assemblée
délibérante
a
pris
acte
des
décisions
présentées.
Jean-Pierre
BARNAUD
ÉiAoim
Preus
Brveveu
y
I
Maire
de
la
Ville
de
Chennevières-sur-Marne
Vice-Président
du
Conseil
Métropolitain
du
Grand
Paris
Vice-Président
du
Conseil
Départemental
du
Val-de-Marne
Vice-Président
du
Conseil
Territorial
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir